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Compte-Rendu - CR CM 15 05 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
SANT
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 28 - 2022
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 15 du mois de mai à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, à la Maison du Village, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 11 mai deux mil vingt-trois, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER Adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Maryline COMBIER, Géraldine COLLIGNON, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Franck PORRECA : pouvoir JF. GRIZARD
Absent(s) : Isabelle ALLIOT
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, M. Xavier BLANCHARD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 11 avril 2023, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1 - VALIDATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU DEVIS DU TEN NIS CLUB DE LACENAS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Tennis Club de Lacenas a transmis un devis pour la reconduction des cours de tennis pour l’école. 24 séances sont programmées pour deux classes. Le coût total de cette prestation est de : 1 296€ TTC. Une convention tripartite avec l’académie (école de Lacenas), la mairie et le tennis sera mise en place.
Le Conseil Municipal confirme la prise en charge du devis du Tennis Club de Lacenas mais demande néanmoins la possibilité d’une révision de prix. Une demande sera faîte auprès du Tennis Club de Lacenas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE la prise en charge du devis Tennis Club de Lacenas.
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place des cours de tennis.
2 - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UN APPE L D’OFFRE CONCERNANT L’INSTALLATION DE LA VIDÉOPROTECTION S UR LA COMMUNE DE LAC ENAS
Dans le cadre des dispositions du code de la sécurité intérieure et suite à l’augmentation des dégradations et infractions sur le domaine public et privé, la commune a décidé d’installer un système de vidéoprotection sur la commune de Lacenas.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offre concernant ce dossier. Salengs
MARQUAGE
Passage piéton - largeur de passage : 2,50m ML 15,00 34.95 524,25 €
IHôt routier croisement rue de Chazier / Grande Rue FT -1,00 233,14 -233,14 €
Stationnement interdit 21000 en résine thermocolilée U 3,00 210.00 630,00 €
PANNEAUX
Panneau "Sens prioritaire" - C18 Ü -1,00 311.26 -311,26 €
Panneau "Zone 39" B30 ou ‘Fin de Zone 30" B51 U 1,00 376.50 376,50 €
Panneau M9z de 500x150 "réservé riverains" (voir devis n° U 2,00 260.00 520,00 € QF-2022020019-0005)
Panneau M9z de 500x150 "réservé Mairie” (voir devis n°OF-+ U 2,00 260.00 520,00 € 2022020019-0005)
Panneau "Fin de Zone 30" B51 + "Parking" C1 + "Flèche à U 1,00 540.00 540,00 € gauche" M3b2 : Panneau "Zone 30" B30 + “Sens Prioritaire" B15 U 1,00 465.00 465,00 €
MONTANT TOTAL H.T. 3 031,35 €
TVA 20% 606,27 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 3 637,62 €
MAIRIE DE LACENAS
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Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 29 - 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le lancement d’un appel d’offre pour l’installation de la vidéoprotection sur la commune de Lacenas.
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs au lancement de cet appel d’offre.
3 - VALIDATION DU DEVIS D’ASSISTANCE À MAÎTR E D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION ET LE SU IVI DU DOSSIER D’INSTALLATION DE LA VIDÉOPRO TECTION SUR LA COMMUNE DE LACEN AS
Suite au projet d’installation de la vidéoprotection sur la commune de Lacenas, Madame le Maire soumet au Conseil
Municipal le devis d’Assistance à Maître d’ouvrage de la société TECHNOMAN d’un montant total de 7 190€ HT.
Madame Le Maire précise que cette entreprise a plus de 20 ans d’expérience dans ce domaine avec à son actif une cinquantaine de missions réalisées chaque année. Cette entreprise a une grande expérience du terrain.
Le Conseil Municipal demande qu’une consultation soit faîte auprès d’autres entreprises afin d’obtenir des devis comparatifs.
Ce point sera reporté lors d’un prochain Conseil Municipal.
4 - DEMANDE DE SUBVENTIO N AMENDES DE POLICE 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, le Conseil Général accorde une dotation relative au produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Cette subvention concerne les travaux relatifs à la circulation routière.
La société Axima a été questionnée pour le marquage du centre bourg de Lacenas et la société Lineax pour le marquage des rues et fournitures de panneaux et matériels de voirie. Devis ci-dessous.
DEVIS AXIMA SALES
Article Description Qte Prix Uni. HT TVA Mt Tot HT
EQURNITURE
FPANN Fourniture d'un panneau B6d de 450 9.000 47,000 | 20.00 % 423,00 c2
FPANN Fourniture panneaux M6h de 500 x 9.000 34.000 | 20,00 % 306.00 150 c2
|BA.J11 Fourniture de balise J11 cl2. 10,000 45,000 | 20,00 % 450.00
FPANN Fourniture panneaux B30 de 500 x 4,000 109,000 | 20,00 % 436.00 650 cl2
FPANN Fourniture de panneaux B51 de 500 x 4,000 109.000 | 20,00 % 436.00 650 cl2
FPANN Fourniture supports 80/40 de 3 m 8,000 38,000 | 20,00 % 304.00
FPANN Foumiture supports 80/40 de 3.50 m 14,000 44,500 | 20,00 % 623.00
FPANN Fourniture de brides candélabres 2,000 22,800 | 20,00 % 45,60
FPANN Fourniture brides 80/40 40,000 2,500 | 20,00 % 100,00
[Code Base HT | Taux TVA | Montant TVA | (Total HT 3 123,60)
U 4 3 123,60 20.00 624,72 | Net HT 3 123,60
Total TVA 624,72
Total TTC 3748 32
NET A PAYER 3 748,32
Article Description Qte Prix Uni. HT TVA Mt Tot HT
Aménagement sécurité
ZONE30RAPP.. | Zone 30 rappel de 2400 x 1200 en résine 10.000 120.000 | 20,00 % 1 200.00 thermocollée à l'unité
Pôle Médical
PMR Double sigles pour personnes a 5,000 37,000 | 20,00 % 185.00 mobilité réduite nouvelle norme place
fermée en peinture routière blanche à
l'unité.
BA10C Bande continue largeur 10 cm en 205,000 1,200 | 20,00 % 246.00 peinture routière blanche le mi.
BDS Bande de Stop en peinture routière 5,000 4,500 | 20,00 % 22,50 blanche le ml.
BA10BDS Amorce bande de stop en peinture 3,000 1,200 | 20,00 % 3.60 routière blanche le m.
Impasse du Dr Banhoux
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DEVIS LINEAX – MATERIELS DE VOIRIE
DEVIS LINEAX – MARQUAGES SACS
| Article Description Qte Prix Uni. HT TVA Mt Tot HT
[805 Bande de Stop en peinture routière 6,000 4,500 | 20,00 % 27.00 blanche le ml.
Chemin des Parelles
(805 Bande de Stop en peinture routière 14,000 4,500 | 20,00 % 63.00 blanche le ml.
Place des anciens combattants
CDP Cédez le passage en peinture routière 1,500 2.000 | 20,00 % 13,50 blanche au n°
NOIR Application d'une résine noire sur 5,000 3.800 | 20,00 % 19.00 ancien marquage au mi
|BA10OCR Bande continue de 10 cm en enduit à froid 5,000 3,500 | 20,00 % 17,50 bi-composant le ml.
Grande rue
|B4A15C Bande de 15 cm en continue en 211,500 1,450 | 20,00 % 306.68
peinture routière blanche le m.
Article Description Qte Prix Uni. HT TVA Mt Tot HT
BA10T3 Bande de 10 cm T3 de 3m/1.33m en 142,000 1,150 | 20,00 % 163,30
peinture routière blanche au m.
BA15T2 Bande de 0.15 T'2 0 50m/0 50m en 3,000 1.340 | 20,00 % 4,02 peinture routière blanche au m.
ILO llôt en peinture routière blanche le n° 8,000 9.000 | 20,00 % 72.00
DB84E (airatoire)
BA15C Bande de 15 cm en continue en 49,000 1.450 | 20,00 % 71.05 peinture routière blanche le m.
ZB Zébra ou ilot en peinture routière 2,000 9,000 | 20,00 % 18.00 blanche au nm.
[Code BaseHT | Taux TVA | Montant TVA | [Total HT 3132.15)
| 4 3 132,15 20,00 626,43) Net HT 3 132,15
Total TVA 626,43
Total TTC 3 758,58
NET A PAYER 3 758,58
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DEVIS LINEAX – MARQUAGES (suite)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE le devis de la société AXIMA d’un montant de 3 031.35€ HT soit 3 637.62€ TTC pour le marquage du centre bourg de Lacenas.
• VALIDE les devis de la société LINEAX pour le marquage des rues, fournitures de panneaux et matériels de voirie pour un montant total de 6 255.75 HT soit 7 506.90 TTC. SANT
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5 - DEMANDE DE SUBVENTIO NS AU DÉPARTEMENT ET À LA RÉGION POUR LE PROJET DE VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE L ACENAS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au projet de mise en place de la vidéoprotection, la commune a la possibilité de solliciter une subvention au département au titre de « l’Appel à Projet », à déposer au plus tard le 5 juin, et à la région au titre des « Aides à la Sécurité ». La sécurisation de l’école sera également intégrée dans les demandes de subventions.
Vu le code de la sécurité Intérieur et notamment ses articles L 251-1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
CONSIDERANT que l’article L251-2 autorise la mise en œuvre d’une vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• SOLLICITE une subvention au Département au titre de « l’Appel à Projet ».
• SOLLICITE une subvention à la Région au titre des « Aides à la Sécurité ».
6 - AUTORISATION À MADAM E LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CONCERNAN T L’ACTIVITÉ DE RESTAURATION DU BAR DE LACENAS JUSQU’AU 31/12/2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son rendez-vous avec Maître DESILETS concernant l’activité de restauration du Bar de Lacenas nouvellement mise en place.
Pour rappel, un bail avait été signé le 17/04/14 entre la commune de Lacenas et M. Gilles MARTIN. M. G. MARTIN ayant stoppé son activité, c’est son fils M. Jason MARTIN qui a repris les fonds, l’activité de restauration était donc en suspens. M. J. MARTIN a décidé en date du 2 mai 2023 de remettre le service de restauration en activité, et a confié cette activité à une tierce personne qui est autoentrepreneur.
Cette activité s’exerce depuis en violation du titre VIII (« occupation-sous-location ») du contrat de bail, lequel stipule expressément que le preneur devra occuper et exploiter personnellement les lieux et ne pourra héberger aucun occupant même provisoirement à titre gratuit, ni prêter les lieux en tout ou en partie et même occasionnellement.
En l’état, la commune (le bailleur) est en droit de demander la résiliation du contrat de bail en application de son article 10 (clause résolutoire). Madame le Maire après échanges avec les adjoints souhaite autoriser temporairement cette activité jusqu’au renouvellement du bail commercial qui doit avoir lieu le 31 décembre 2023.
Cette autorisation temporaire ne peut avoir lieu qu’à condition de neutraliser les effets juridiques de ladite clause au moyen d’un avenant au contrat de bail afin de modifier jusqu’au 31/12/2023 les conditions d’occupation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➔ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au contrat de bail jusqu’au 31/12/2023, afin de respecter le parallélisme des formes, le bail commercial étant conclu à la suite d’une délibération du Conseil Municipal n°2014-14 du 27 avril 2014. SANT
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Q U E S T I O N S D I V E R S E S
Emplacement du panneau lumineux
Initialement, il avait été décidé lors du Conseil Municipal du 20 mars que le panneau lumineux serait être installé « Place des Boules ».
Il s’avère que cet emplacement n’est pas possible car suite à la demande de la DICT il a été détecté des réseaux électriques (SYDER et ENEDIS).
Il est proposé de mettre ce panneau à l’angle de l’école. Afin de sécuriser au mieux cette zone, il est évoqué la possibilité de mettre des panneaux « stop » pour inciter les automobilistes à modérer leurs vitesses. Une nouvelle DICT sera demandée pour la faisabilité de l’emplacement à l’angle de l’école. Ce point sera réétudié au prochain Conseil Municipal.
Le Château du Sou et le cuvage des Compagnons du Beaujolais
Suite au passage de la commission de sécurité (SDMIS) pour ces deux établissements, il s’est avéré que des travaux de mise en conformité devront être effectués.
Parking du cimetière
Le parking du cimetière est terminé. Un arbre sera planté et un banc sera installé.
Crèche
La dernière place de parking devant la crèche va être supprimée car jugé, par la gendarmerie, trop dangereuse. Un arrêté a été pris en ce sens et prendra effet dès que les marquages seront recouverts en noir. La possibilité de suppression d’une deuxième place est évoquée. Le projet étant d’élargir le trottoir qui se trouve sous les fenêtres de la crèche pour que les poussettes puissent passer facilement pour se rendre à l’école.
Travaux été
Il a été listé l’ensemble des travaux à réaliser cet été.
• Le mur en pierre de Saint Paul,
• Peinture des poteaux incendie.
Des travaux seront réalisés à l’école :
• Le sol de la classe de petite section,
• Achat de meubles, étagères pour la classe de petite section et la classe 5, • Travaux de peinture,
• L’aménagement du hall d’entrée avec des placards à chaussures,
• Sécurisation de la garderie du soir.
DIA
Levée de la séance à 19h46
Secrétaire de séance Le Maire Xavier Blanchard Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr
Le 16/05/2023
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 1 5 / 0 5 / 2 02 3
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 11 avril 2023 par le Conseil Municipal.
NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL
2023-018 VALIDATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA COM MUNE DU DEVIS DU TEN NIS CLUB DE LACENAS APPROUVÉ
2023-019 AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE C ONCERNANT L’INSTALLATION DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LACEN AS APPROUVÉ
VALIDATION DU DEVIS D’ASSISTANCE À MAÎTR E D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION ET LE SU IVI DU DOSSIER D’INS TALLATION DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LACENAS
REPORTÉ
2023-020 DEMANDE DE SUBVENTIO N AMENDES DE POLICE 2023 APPROUVÉ
2023-021 DEMANDE DE SUBVENTIO NS AU DÉPARTEMENT ET À LA RÉGION POUR LE PROJET DE VIDÉOPROTE CTION SUR LA COMMUNE DE L ACENAS APPROUVÉ
2023-022 AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE S IGNER L’AVENANT CONC ERNANT L’ACTIVITÉ DE RESTAU RATION DU BAR DE LAC ENAS JUSQU’AU 31/12/ 2023 APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER Maryline COMBIER
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Isabelle ALLIOT Absente Franck PORRECA
Pouvoir M. GRIZARD
Paula BIALKA Guy SOBRIER
Xavier BLANCHARD