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Arrêté - rue thomas edisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - rue thomas edisson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation urbaine
et du stationnement
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018:
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de ia Sécurité,
la Circulation et de la Mémoire Combattante :
VU La demande de Monsieur Nilton MARTINS, en date du 14 août 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
afin d'assurer la sécurité sur la voie publique, lors du tournage du court-métrage « Scraps », du
4 au 6 septembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 29 août 2023, relatif à la
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue Thomas
Edison.
Article 2 : A compter du 4 septembre 2023 à 19h00 et jusqu’au 5 septembre 2023 à 4h00, ainsi
que du 5 septembre 2023 à 19h00 jusqu’au 6 septembre 2023 à 4h00, le
stationnement sera interdit, sauf véhicules de tournage et de secours, rue
Thomas Edison, sur le tronçon compris entre la rue Clément Ader et l’entreprise
LORRAINFER. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
À compter du 4 septembre 2023 à 19h00 et jusqu’au 5 septembre 2023 à 4h00, ainsi
que du 5 septembre 2023 à 19h00 jusqu’au 6 septembre 2023 à 4h00, la circulation
sera strictement interdite, sauf riverains et véhicules de tournage et de secours, rue
Thomas Edison, sur le tronçon compris entre la rue Clément Ader et l’entreprise
LORRAINFER.
Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par Monsieur
Nilton MARTINS.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur
Nilton MARTINS, en amont de la date du tournage.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 4 septembre 2023
Pour 7
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WwWw.ville-yutz.fr