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unknown - PV2025 086 Potet Guy rue Thomas Edison
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 086 Potet Guy rue Thomas Edison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de M. Guy POTET
14 rue Thomas Edison
85170 BELLEVIGNY
M. Guy POTET
14 rue Thomas Edison
85170 BELLEVIGNY
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Si les travaux nécessitent un terrassement sur le domaine public, le pétitionnaire devra
effectuer les formalités auprès des concessionnaires de réseaux (information préalable à travaux...: https://entreprendre.service-public.gouv.frlvosdroits/F23491)
- Accès à la propriété : l'empierrement et les bordures prévues devront être posées au
niveau 0 par rapport au sol naturel.
Dans l'hypothèse oùr cette
remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans
effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en euc[in cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2O2slA86 Réf dossier : /
Date réception demande :
Complément dossier : /
l-4 rue Thomas Edison
Création d'une ouverture dans le mur de clôture
Du O5h2/2025 au 01./07 /2026
208 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 -- E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr