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Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Malleloy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MALLELOY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
L’an deux mille seize, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,
DOUGOUD J., DROIT L., GRUNHERTZ V., MAURICE F.,
MULLER E., Messieurs GEORGES E., GRUNER P.,
HEILLIG D., MALO F., TREVIGLIO A.
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. DE POLI F. procuration à Mme GRUNHERTZ V.
M. FOLLEREAU V. procuration à M. TRÉVIGLIO A.
M. TOURSCHER P. procuration à Mme DROIT L.
Secrétaire de séance : Françoise MAURICE
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 17 mai 2016, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 25 mai 2016.
……………………………………………………………………………………………………………
ORDRE DU JOUR
- Fusion du SEA du Bassin de Pompey et du Syndicat des eaux de l’Obrion/Moselle ; - Adoption de la charte paysagère du Bassin de Pompey ;
- Rapport d’activités 2015 de la SPL du Bassin de Pompey ;
- Demande de subvention au titre du plan régional de soutien à l’investissement pour le changement des portes à la Mairie ;
- Vote du compte de gestion 2016 du CCAS ;
- Décision modificative n° 1 sur budget général ;
- Décision modificative n° 1 sur budget eau potable ;
- Mise en recouvrement du coût des frais occasionnés par la destruction d’une partie de la clôture de l’école ;
- Mise en recouvrement du coût de reproduction d’une clé incopiable suite à perte ; - Lieu de la brocante 2016
- Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 29 mars 2016.
FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE POMPEY (SEA) ET DU SYNDICAT DES EAUX OBRION/MOSELLE
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le préfet en date du 14 avril dernier relatif à la consultation des collectivités sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion du syndicat
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12 intercommunal d’eau et d’assainissement (SEA) du Bassin de Pompey et du Syndicat des eaux de l’Obrion/Moselle.
Elle explique que l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRé) permet au Préfet de proposer, pour la mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale, la fusion de syndicats de communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Après avoir entendu l’argumentaire des deux délégués représentant la Commune au sein du Syndicat de l’Obrion/Moselle
APPROUVE le principe d’une fusion des 2 syndicats à la condition
o que toutes les communes soient représentées dans ce nouvel EPCI en intégrant tous les membres du syndicat de l’Obrion-Moselle dans ce syndicat ;
o Qu’une projection financière sur 3 ans soit réalisée dès maintenant par le SEA avec un engagement de maîtrise raisonnée du prix de l’eau ;
S’ÉTONNE que cette mesure ne concerne que le syndicat de l’Obrion/Moselle et demande à monsieur le Préfet de bien vouloir envisager rapidement la fusion du Syndicat Intercommunal du Val de Mauchère dans le SEA, considérant
o les gros problèmes de fonctionnement de ce syndicat évoqués à plusieurs reprises en Préfecture ;
o l’incapacité de ce syndicat à faire face aux difficultés techniques engendrées par des installations complexes.
PLAN PAYSAGE DU BASSIN DE POMPEY – APPROBATION DE LA CHARTE PAYSAGÈRE
Dans le cadre de son projet de territoire, le Bassin de Pompey a identifié différents axes permettant de renforcer son attractivité. Parmi ces axes, figure la valorisation des paysages du territoire, qu’ils soient naturels ou urbains. L’objectif est de contribuer à créer un cadre de vie agréable et qui met en valeur les atouts environnementaux et patrimoniaux du Bassin de Pompey.
Afin de répondre à cet objectif, le Bassin de Pompey a engagé une démarche de Plan de Paysage. Cette réflexion, issue de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement du territoire, a abouti à la rédaction d’une charte pour partager ensemble les orientations et les engagements à mettre en œuvre dans l’élaboration des documents réglementaires et la conduite des projets d’aménagement.
Cette charte a été adoptée par le Conseil Communautaire du Bassin de Pompey le 24 février 2014.
Dans l’optique de partager ces objectifs de valorisation de nos paysages naturels et urbains, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de charte disponible dans son intégralité à l’adresse http : www.bassinpompey.fr/planpaysage à l’échelle de notre commune, en autorisant Madame le Maire à signer ladite charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport soumis à son examen,
DECIDE d’approuver la charte
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte paysagère. RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activités de la SPL sur l’exercice 2015 valant rapport des administrateurs aux actionnaires.
Ce rapport comporte
La fiche signalétique de la SPL
Le bilan d’activités 2015 avec
o Le contexte
o La mise en place du nouvel organigramme
o La mise en œuvre du pacte d’actionnaires
o Les missions mandatées en 2015 et à venir
o L’état d’avancement des missions mandatées
o Le bilan synthétique des missions mandatées
La proposition des missions à venir
o La répartition des projets confiés à la SPL
o Le détail des missions à venir
La synthèse des décisions du conseil d’administration
Le bilan financier.
Madame le Maire précise que ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’activités 2015 de la SPL.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN RÉGIONAL DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT POUR LE CHANGEMENT DES PORTES À LA MAIRIE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le plan régional 2016 de soutien à l’investissement pour 1 200 communes de moins de 2 500 habitants, donnant la possibilité à notre Commune de bénéficier d’une subvention au taux de 20 % du coût HT des travaux, plafonnée à 20 000 €, non cumulable avec la DETR.
Les objectifs du plan sont d’améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ou de permettre de répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts, et dont la réalisation ne peut débuter faute de financements publics suffisants.
La mesure vise également à soutenir l’emploi dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et du génie civil, en favorisant la mise en chantier d’ici fin 2016 de projets d’investissements.
Elle rappelle ensuite le projet de ravalement de façades de la Mairie qui pourra débuter dès l’octroi des subventions. Le changement des portes, bien que vétustes et non isolées, n’avaient pu être envisagé faute de financement. Elle propose de saisir cette opportunité de subvention et présente au Conseil Municipal le devis de la société KISSENBERGER s’élevant à 7 048.19 € HT comprenant le changement des trois portes de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant que les travaux proposés répondent parfaitement aux objectifs du plan régional 2016 ;
Approuve le devis de 7 048,19 € HT de la société Kissenberger ;
Demande le versement d’une subvention à hauteur de 20 % du coût des travaux ; Arrête le plan de financement de l’opération comme suit : Plan régional 2016 – soutien à l’investissement : 1 409.00 €
Participation communale : 5 639.19 €
S’engage à maintenir l’équipement subventionné en bon état d’entretien.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 DU CCAS
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2015 sollicitant, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé), la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale.
Pour permettre d’intégrer l’excédent sur le budget de la Commune, il convient de voter le compte de gestion 2016 du CCAS.
Mme le Maire donne lecture du compte de gestion 2016 de dissolution du CCAS dressé par le Trésorier de Maxéville.
Considérant que les opérations sont régulières, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du CCAS.
DISSOLUTION DU BUDGET DE LOTISSEMENT DE GARAGES
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’opération de construction de garages est arrivée à son terme et propose de clore ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOTE la dissolution de ce budget annexe ;
DEMANDE à Madame la trésorière d’établir le compte de gestion 2016 pour pouvoir récupérer l’excédent sur le budget général.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la décision modificative n° 1 sur le budget général comme suit :
Compte 002 : + 2 693.76 €
Compte 7551 : - 2 693.76 €
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET DE L’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la décision modificative n° 1 sur le budget de l’eau potable
comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Compte 628 : + 177 €
Compte 023 : - 177 €
Section d’investissement
Recettes
Compte 1068 : + 28 975 €
Compte 021 : - 177 €
Dépenses
Compte 2156 : + 28 798 € MISE EN RECOUVREMENT DU COÛT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LA DESTRUCTION D’UNE PARTIE DE LA CLOTURE DE L’ÉCOLE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le responsable des dégâts sur la clôture de l’école a été jugé le 13 janvier par le Tribunal Correctionnel pour Mineurs de Nancy. Il a été condamné à verser à la commune de Malleloy la somme de 570.04 € en réparation du préjudice matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND acte de cette décision
CHARGE Madame le Maire d’effectuer le titre de recette pour mettre en recouvrement cette somme.
MISE EN RECOUVREMENT DU COÛT DE REPRODUCTION D’UNE CLÉ INCOPIABLE SUITE À PERTE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enseignante s’est fait voler son sac à main contenant les clés de l’école.
Elle présente ensuite la facture de reproduction de la clé incopiable de la société BRICARD de Nancy s’élevant à la somme de 83.68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CHARGE Madame le Maire d’établir un titre de recette d’un montant de 83.68 € à l’encontre de l’enseignante pour la reproduction de sa clé.
LIEU DE LA BROCANTE 2016
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du Comité des fêtes d’organiser la brocante cette année encore dans la rue de Vénezu de manière à concentrer la fête et la brocante sur la place et la rue de Vénezu.
Madame le Maire rappelle que le comité des fêtes s’était engagé à organiser la brocante une année sur deux dans la rue de Vénezu et l’année suivante dans les Logeco.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant la demande de l’association
LAISSE LE SOIN au Comité des fêtes de fixer le lieu de la brocante.
QUESTIONS DIVERSES
DROITS DE PLACE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Bassin de Pompey va reprendre prochainement à son compte les droits de place des commerces ambulants ainsi que des brocantes en tant que gestionnaire des voiries communautaires.
TRAVAUX À LA CHENAU
Frédérique CLAUDON informe le Conseil Municipal que les travaux de l’AFUA de la Cheneau sont commencés d’aujourd’hui. Elle précise que la partie supérieure de la rue de la Cheneau sera inaccessible pendant le temps des travaux qui devraient durer deux mois.