Compte-Rendu - cr 10 mai 2021

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Compte-Rendu - cr 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 mai 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames AME L., BAUQUEL J., BOMME

S., BOURY M., DROIT L., LITAIZE E., SALEUR C.

Messieurs, GEISSLER J., GODEFROY D., LOUTERBACH J-

P., VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame LORAISSE L. procuration à SALEUR C.

Monsieur RÉMOVILLE D. procuration à BAUQUEL J.

Madame GRUNHERTZ V. procuration à DROIT L.

Étaient absents : Monsieur PIERRÉ C.

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 6 mai 2021, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 11 mai 2021.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Vote du taux des impositions

 Dissolution de l’AFUA de la Cheneau

 Souscription d’un emprunt

 Décision modificative n°1 – Budget général

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 15 mars 2021.

VOTE DU TAUX DES IMPOSITIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE

de maintenir le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2021.

Les taux pour 2021 sont ainsi fixés :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.24 % (taux communal : 6%, taux départemental : 17.24 %)

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

DISSOLUTION DE L’AFUA DE LA CHENEAU

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11Vu l’arrête préfectoral du 27 Février 2008 autorisant l’Association Foncière Urbaine de la Cheneau ;

Vu l’arrête préfectoral du 22 Septembre 2014 autorisant le remembrement et l’aménagement des terrains compris dans le périmètre de l’AFUA ;

Vu les statuts de l’AFUA de la Cheneau, modifiés en Juillet 2016 ;

Vu la circulaire du 11 juillet 2007, qui complète l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Attendu que la commune est membre de plein de l’AFUA en sa qualité de propriétaire dans le périmètre visé par les arrêtés Préfectoraux susvisés ;

Vu l’invitation du président de l’AFUA, en date du 30 avril 2021, à une AGE du 28 mai 2021 ayant pour objet unique la dissolution volontaire de l’AFUA, et dont lecture complète est donnée au Conseil Municipal ;

Attendu que l’AFUA de la Cheneau a réalisé l’ensemble des aménagements prévus par son objet social

Attendu que la conformité des travaux a été validée par les concessionnaires et les services du Bassin de Pompey

Attendu que l’acte de rétrocession des espaces communs (voiries, réseaux, ouvrages d’assainissement, espaces verts) a été régularisé le 04 Mars 2021

Attendu que l’ensemble des marchés engagés par l’AFUA sont purgés, et qu’aucune créance ne reste à recouvrer

Vu la délibération du Conseil des Syndics en date du 22 Avril 2021, qui arrête les modalités de dissolution ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la dissolution volontaire de l’AFUA de la Cheneau

 AUTORISE M. le Maire à représenter la commune à l’AGE du 28 Mai 2021, ainsi qu’à toute autre réunion ultérieure du Conseil des Syndics

RÉALISATION D’UN CONTRAT DE PRÊT D’UN MONTANT TOTAL DE 60 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS DE DIVERSES RUES DU VILLAGE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

 Score Gissler : 1A

 Montant du contrat de prêt : 60 000,00EUR

 Durée du contrat de prêt : 10ans

 Objet du contrat de prêt : Financer l’opération d’enfouissement des réseaux secs sur diverses rues de la commune.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

 Montant : 60 000,00EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 15/06/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,46%

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

 Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

 Mode d'amortissement : échéances constantes

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

 Commission d'engagement : 100,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation des fonds.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les transferts de crédits suivants sur le budget général 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses

Compte 60612 : - 181.27 €

Compte 627 : + 100.00 €

Compte 66 111 : + 81.27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses

Compte 1641 : + 1 466.63 €

Compte 2315 : + 58 533.37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - Recettes

Compte 1641 : + 60 000.00 €

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