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Compte-Rendu - CR+11+dé Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+dé)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 11 DECEMBRE 2018 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 11 décembre 2018, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PETIT-SEVE, PELLOUIN

Présents : Messieurs NICOLAÏ, RAMET, PICODOT, BECKER, MAURIER.

Absents excusés : Mmes BAUMAUX, CHEVALIER, DEJEU, GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY, DUQUENNE, M. BRAUD.

Secrétaire de Séance : M.PICODOT

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h13

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle ajoute 1 point qui prendra la place n° 7: Décision modificative concernant la M49

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 15 novembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS DE L’ENTREPRISE « COUVERTURE ET TRADITION » POUR LA DEUXIEME PHASE DES TRAVAUX CONSERVATOIRE DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE :

Vu la deuxième phase de travaux conservatoires pour l’église,

Considérant que l’entreprise « Couverture et Tradition » propose un devis pour un montant de 33 159.00 HT

soit 39 790.80€ TTC, concernant la réfection de la troisième ferme et comprenant :

- La dépose du plafond, plâtre, solive, parquet, dépose de l’ensemble de la ferme sans reprise - La réalisation d’une ferme en chêne comprenant un entrait de 25/25, un poinçon de 20/20, l’arbalétrier de 20/20

- La fixation de la croix Saint Andrée en chêne

- L’étaiement des pannes existantes

- Le remplacement des chevrons 6/8

- L’installation d’une grue pour la mise en place de la ferme et des pannes - L’enlèvement des gravois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le devis de l’entreprise « Couverture et Tradition » pour un montant de

33 159.00€ HT soit 39 790.80€ TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer ce devis et tous les documents afférents à ces travaux.2

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION:

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale se Seine et Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 18 octobre 2018 approuvant les termes de

la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne de

Seine et Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction

publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre,

couvre les activités de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des

personnes inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et

éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a pas de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les

prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la production d’un

bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

DECIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CONCERNANT LE PROJET DE COMPTEURS COMMUNICANTS DE GAZ:

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la convention concernant le projet de compteurs

communicants de gaz. Celle-ci concerne l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement

d’équipement de télé relevé en hauteur.3

Vu la convention n° AMR-180303-20 : « Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7°

de l’article L.432-8 du code de l’énergie, GRDF qui a engagé un projet de modernisation de son système de

comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le

relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du

projet « Compteurs Communicants Gaz » (ci-après le « Projet Compteurs Communicants Gaz »). »

Considérant que GRDF procédera au changement des compteurs,

Considérant que le matériel sera implanté sur un site choisi par la commune,

Considérant que la salle des loisirs a été proposée,

Considérant qu’à partir de 2020, il n’y aura plus d’agents qui effectueront les relevés étant donné qu’ils se feront

par ce système de télérelevé,

Considérant que si les communes ne s’équipent pas de ce système de comptage, les clients se verront facturer le

déplacement de l’agent GDRF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention Projet Compteurs Communicants gaz et tous les

documents afférents à ce dossier.

3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHEQUE MMA EN REMBOURSEMENR DU PARE-BRISE:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le sinistre survenu sur le pare-brise du tracteur qui a été brisé par une branche, lors de travaux dans les

chemins communaux.

Vu la facture de l’entreprise DEPUSSAY d’un montant de 710.94€, qui s’est chargée du changement de celui-ci,

Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance de la commune qui nous a remboursé la somme total de

710.94€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de remboursement d’un montant de 710.94€.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN DON DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux de mesures conservatoires pour l’église,

Considérant que la société EIFFAGE nous a fait parvenir un chèque de 500 € pour participer aux travaux de

réparation de l’église.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de 500 € versé par la société EIFFAGE.

DIT que ce montant sera imputé sur le compte 10251 du budget 2018.4

6/ DM SUR LA M14:

Dans l’attribution de compensation reversée à la Communauté de communes, il était prévu 27340€. A cette somme est venu s’ajouter la participation à la GEMAPI (la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) de la commune à la CCBN qui se monte à 3 202.07€. Ce n’était pas prévu dans les attributions de compensation établi et donc non prévu au budget des communes. Il convient donc d’effectuer la décision modificative suivante :

 1- Transférer les montants suivants :

1) du chap 022 : - art 022 pour un montant de 3 207 € (dépenses imprévues) au chap 014: - art 739211 pour un montant de 3 207€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE les opérations décrites ci-dessus.

7/ DM SUR LA M49:

- DÉCISIONS MODIFICATIVES M49 :

I- De manière à pouvoir économiser707.65€ sur les intérêts d’emprunts d’un montant de 88 167€ (avance TVA et subvention) lié aux travaux de la station d’épuration, la commune décide de rembourser cet emprunt par anticipation.

Ce remboursement était prévu au budget en capital, mais pas en intêret qui sont calculés depuis l’échéance du 5 octobre au 20 décembre 2018, soit un montant de 275.85€.

Il convient donc d’effectuer la décision modificative suivante

 1- Transférer les montants suivants :

1) du chap 11: art 6061 pour un montant de 275.85€

au chap 66: art 66111 pour un montant de 275.85 €

II- Une pompe de relevage défectueuse située rue du Commandant Chesnot a été changée. Le coût de ce remplacement est de 3 513.48 €. Afin de pouvoir régler cette facture, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :

 1- Transférer les montants suivants :

2) du chap 020 : - art 020 pour un montant de 3 600 € (dépenses imprévues) au chap 21: - art 2156 pour un montant de 3 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE les opérations décrites ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Enrobé Station d’épuration:

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, qu’elle avait annoncé que l’enrobé serait mis.

Cependant, Monsieur Pouilleute, chargé de la maîtrise d’œuvre a eu connaissance du rapport des essais de compactage des espaces de roulement.

Ceux-ci n’étant pas conformes, il a demandé à l’entreprise de reprendre le compactage, ce qui a été fait. Les essais sont à présent conformes.

M. Pouilleute attend les résultats des essais à la dynaplaque, afin d’avoir les portances de voirie. A l’issue de ces essais, il donnera son accord pour la réalisation des enrobés.5

2) Foyer Résidence de Mormant:

Madame PELLOUIN, déléguée de la commune au Foyer Résidence de Mormant, informe les membres du Conseil municipal que la participation des communes est maintenue à 5.30€ par habitants. La somme est payée par le CCAS. En 2018, le montant versé a été de 5 989.50€.

3) Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation:

Monsieur Ramet délégué au Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation explique que lors de la dernière réunion, il a été décidé que la Communauté de communes Brie et Rivières et Châteaux se joint à celle de la Brie Nangissienne pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

4) SMETOM-GEEODE :

Monsieur Becker, membre du SMETOM-GEEODE, indique qu’à partir du 1er janvier 2019, les conteneurs non fournis par ce syndicat ne seront plus vidés. Il explique que sur une commune, le ramassage avec pesage des déchets est mis en place à titre expérimental.

5) Brûlage des déchets :

Il est rappelé qu’à partir du 1er janvier 2019, le brulage des déchets verts sera interdit sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h47.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc BRAUD Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD6

Cyril MAURIER Laurence DUQUENNE Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 11 DECEMBRE 2018