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Arrêté - AR 2024 57
Arrêté - AR 2024 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D’UGINE
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-144
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Chemin
du
Cottaret
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
DRONELIS
pour
le compte
de
la SEMAV
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie :
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
l'intervention
de
drones
dont
l'objectif
est
de
nettoyer
les
toitures
des
bâtiments
de
la
SEM4V
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
interventions,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
au
droit
du
n°69
chemin
du
Cottaret,
pendant
la
période
qui
sera
comprise
entre
le 03
et
le
15 juin
2024.
Il sera
également
interdit
de
se
stationner
sur
les
places
situées
sur
le
devant
du
bâtiment
pendant
les
travaux. Article 2
:
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Article
3 :
Cet
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
et
des
services
de
Secours.
Aticle
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
de
son
intervention. Article
5
:
L'entreprise
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
au
service
de
collecte
des
déchets,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
a
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect. Article 6 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
DRONELIS
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à:
. Entreprise
DRONELIS ;
. SEM4V . La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
;
. M.
le Chef
de
la Police
Municipale
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 28
mai
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
Pour
le
Maire,
compter
de
la présente
notification.
en
5
La juridiction
administrative peut être saisie par le biais
@E
D
Maire-Adjoint
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur:
Y
VE
www.telerecours.fr
=
:
\
Notifié
le
23
MAI
2024