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Convocation - 2024 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le EM ID : 045-214503385-20241105-2024 077-DE République Française Département du Loiret Commune de Villemandeur L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ant été affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024 29 17 Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine en SOUS-PREFECTURE DE PREND ACTE Pour : 0 Contre : O Abstention : O A Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER Ed Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme Publication du : 05/11/2024 PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude L'Agglomération Montargoise a ouvert conformément aux dispositions du schéma départemental des gens du voyage, deux aires d'accueil à Villemandeur fin décembre 2007 et à Amilly en septembre 2008. La gestion en délégation de service public de ces aires d'accueil a été confié à la société VAGO en décembre 2007 pour une durée de 14 ans (5 ans + 9 ans). Un nouveau Marché de prestation de service a été acté à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 4 ans avec la même société. Le fonctionnement et l’organisation : Chacune des deux aires comporte 15 emplacements avec 8 blocs sanitaires doubles dont un est destiné aux personnes à mobilité réduite pouvant accueillir respectivement 30 caravanes. Les terrains sont dotés d'un système de prépaiement par télégestion. Les tarifs des emplacements sont les suivants : 114 Caution : 150 € par emplacement Stationnement : 2 € par jour Electricité : 0,20 € le KW/H Eau : 4,60 € le m3 VYNNV Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ID : 045-214503385-20241105-2024 077-DE La durée de séjour est limitée à 3 mois renouvelables une fois par an après interruption d'une période d'un mois. Pour assurer sa mission sur les deux aires, la société VAGO emploie 6 personnes à temps plein : quatre agents polyvalents qui assurent l'accueil et l'entretien, un coordinateur technique et administratif et un directeur d'agence. Ces emplois sont mutualisés sur d'autres sites. Statistiques de fréquentation 2023 : 61,9% en 2022 et 79% en 2021. Le terrain de Villemandeur : Le taux d'occupation annuel moyen est de 64,6 % en 2023, La durée moyenne du séjour est de 0,8 mois et l'aire a accueilli 234 personnes en 2028. 2022, et 70,8 % en 2021. Le terrain d'Amilly : Le taux d'occupation annuel moyen est de 65,9 % en 2023, 47,8 % en La durée moyenne de séjour est de 0,9 mois et l'aire a accueilli 177 personnes en 2028. Compte d'exploitation 2023 : | DEPENSES | RECETTES | | RE ACHAT | PERCEPTION VOYAGEURS | se | Caution 24 158,03 € |Cautions 24 10,00€ Investissement travaux l d'amélioration 37 450,02 € | Régie Séjours 14 690,00 € SERVICES EXTERIEURS Régie Fiuides 29 668,25 € Eau et assainissement 9714,5$5€ Energie élecinicité 5$ 779,2i € SUBVENTIONS Contrat de prestatiott 167 377,75 €! CAF - ALT 2 67 980,77 €, Entretien terrain L'É4S QE Entretien bétiment 6 733,83 € Maintenance : OFACONCEPT. MOREAU, DEKR4) | __1 954€ Régie Fluide | 5 558,49 € | nn | Annulation titre Fee || harge annuelle n 90 rOTAL 312 179,82 € TOTAL 312 179,52€ Le coût annuel net restant à la charge de l'Agglomération Montargoise est de 175 690,SÙ €. Le fonctionnement commun des deux sites : 2|4 Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 peraer Publié le ID : 045-214503385-20241105-2024 077-DE Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 05/11/2024 Ni--t "Le Maire, Le Secrétaire de Séance, RS © a A “ Dr [4 & 5 Fa NC ; 2 | [Œ US | — = NES aa = _ ‘Denise SERRANO Claude TOURATIER Publicité des actes de la commune par voie électronique le 05/11/2024 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:-
et « WEB sécure >. > A titre d'exemple si une porte de local technique est ouverte lorsque l'alarme est active, l'électricité d'ensemble du site est instantanément coupée. > Lorsqu'un voyageur arrive sur l'un des deux terrains, il verse un dépôt de garantie et dépose une somme correspondant au « prépaiement » de ses consommations en eau et électricité et emplacement, qui sont décomptées de son avance. > En parallèle un état des lieux entrant est réalisé > Une fois le solde épuisé, l'usager doit de nouveau créditer son compte afin que la distribution ne soit pas coupée. > Un état des lieux sortant ainsi qu’une régularisation est faite si nécessaire lors du départ de l’usager Les évènements significatifs : 12 interventions d’astreinte, la majorité sont dues à des coupures électriques. Le système de sécurité a permis de repérer et d’endiguer deux tentatives de piratage en février 2023. Des dépôts sauvages nombreux : la société VAGO a fait appel à des prestataires extérieurs et aux services de l’agglomération. Reprises de plusieurs évacuations eaux usées sur lavabo extérieur et vide sanitaire. Interventions électriques durant la fermeture estivale avec remplacement de prises extérieurs, globes au niveau des portes sanitaires ainsi que de plusieurs différentiels 63A. Conclusion : l'année 2023 n’a pas été aussi mouvementée que 2022, les travaux d'ordres électriques, espaces verts et bâtis ont été des avancées majeures, elles ont permis d'améliorer les conditions d'accueils pour les usagers et faciliter le travail de gestion au quotidien. La vigilance et une surveillance régulièrement reste de mise afin de maintenir ce climat sur les deux sites. En 2024 l'accent doit être mis sur la limitation des dépôts sauvages aux abords des aires. Considérant que le rapport a été présenté à la Commission Consultatives des Services Publics Locaux le 25 juin 2023, Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé, pour l'exercice 2023, par la société VAGO, En conséquence, le Conseil Municipal décide : > De prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activité sur l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour l'exercice 2023. 8|4