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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-004 - Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la
citoyenneté et de la légalité (DCL) (2 pages) Page 3
12-2019-01-16-005 - Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité (2 pages) Page 6
12-2019-01-16-003 - Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) (2 pages) Page 9
12-2019-01-16-006 - Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire
générale de la préfecture. Modificatif (2 pages) Page 12
12-2019-01-16-007 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des
services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif (2 pages) Page 15
2 Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-004
Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL,
directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-004 - Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL) 3 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
PAppui Territorial
EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
tn of Arrêté du 16 JAN, 20
Objet: Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL).
LA PRÉFÈTE DE L’'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
—-ARRETE-
Article er: Délégation de signature est donnée à M. Didier
SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,
à l'effet de signer les arrêtés et décisions et la correspondance courante
concernant la direction, ainsi que les copies de documents certifiées
conformes à l'original, hors champs des missions relevant de
l'immigration et des nationalités.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Didier SALVIGNOL, directeur de
la citoyenneté et de la légalité à la préfecture, dans l'exercice de ses
fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins ainsi que les
constatations de service fait sur le programme 232 « Vie politique,
culturelle et associative » pour le centre de coût « réglementation »
PRFSG03012, et en cas d'absence ou d'empêchement à:
- M. Olivier LACROIX, directeur adjoint, chef du service de la citoyenneté ;
- Mme France NICOLAS, cheffe du bureau des élections, de la
réglementation générale et des affaires juridiques ;
- M. François BELMONTE, adjoint à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et des affaires juridiques.
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-004 - Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL) 4 Article 3: En cas d'absence où d'empêchement de M. Didier SALVIGNOL, les
délégations de signature qui lui sont conférées par l’article 1er du présent arrêté seront exercées par :
M. Olivier LACROIX, directeur adjoint, chef du service de la citoyenneté ;
- Melle Nicole GINISTY, adjointe au directeur, cheffe du bureau des collectivités
locales ;
- Mme Catherine REGY, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales, en
ce qui concerne les actes relatifs au bureau des collectivités locales :
- Mme France NICOLAS, cheffe du bureau des élections, de la réglementation
générale et des affaires juridiques ;
- M. François BELMONTE, adjoint à la cheffe du bureau des élections, de la
réglementation générale et des affaires juridiques, en ce qui concerne les actes
relatifs au bureau des élections, de la réglementation générale et des affaires
juridiques.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 modifié donnant délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de
l'Aveyron est abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la citoyenneté et de la
légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 76 JAN, 2019
ble bd
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-004 - Délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL) 5 Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-005
Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint
au directeur de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-005 - Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité 6 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
PAppui Territorial
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
me
Arrêté du 16 JAH 2018
Objet: Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie
de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
—-ARRETE-
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et décisions et la correspondance courante concernant les missions de la direction relevant de l'immigration et de la nationalité.
Délégation de signature lui est également donnée pour signer les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention en application de l’article L 552-1 à 8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vue d'obtenir la prolongation du maintien en rétention administrative et de sa prorogation à titre exceptionnel comme il est prévu par la loi.
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de représenter l’État, dans le cadre du contentieux des mesures d’éloignement, y compris les référés administratifs ainsi que du contentieux lié à la rétention administrative.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LACROIX, les délégations de signature qui lui sont conférées par
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-005 - Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité 7 l'article 1er du présent arrêté seront exercées par :
- Mme Christiane DIEU, cheffe du bureau de l'immigration et de la nationalité :
- Mme Sylvie SANNIÉ, adjointe à la cheffe du bureau de l'immigration et de la
nationalité, en ce qui concerne les actes relatifs au bureau de l'immigration et de
la nationalité.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 modifié donnant délégation de signature à M. Didier SALVIGNOL, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de
l'Aveyron est abrogé.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et l'adjoint au directeur de la
citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 16 JAN. 2018
Ole be Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-005 - Délégation de signature à M. Olivier LACROIX, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la légalité 8 Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-003
Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS,
directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT)
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-003 - Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) 9 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de l’Appui
Territorial
D = ru
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du Tr JAN, 2018
Objet: Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie
de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture .
- ARRETE -
Article 1er: Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer les arrêtés et décisions, la correspondance courante et les pièces administratives et comptables concernant la direction, ainsi que les copies de documents certifiées conformes à l'original.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte SANYAS, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
— M. Gérard ALARY, chef du bureau de dla coordination
interministérielle ;
— M. Julien JEAN, chef du bureau de l'appui territorial aux politiques publiques ;
— M. Cyril VALARIER, chef du bureau de l'environnement et du développement durable ;
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-003 - Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) 10 — Mme Magall COURTAUX, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle, en ce qui concerne les actes relatifs au bureau de la coordination interministérielle ;
— M. Thierry BERARD, adjoint au chef du bureau de l'appui territorial aux politiques publiques, en ce qui concerne les actes relatifs au bureau de l'appui territorial aux politiques publiques ;
— Mme Liliane CAZALS, adjointe au chef du bureau de l’environnement et du développement durable, en ce qui concerne les actes relatifs au bureau de l'environnement et du développement durable.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le | 76 JAN. 2019
Cle ha
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-003 - Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) 11 Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-006
Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND,
secrétaire générale de la préfecture.
Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-006 - Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture. Modificatif 12 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
PAppui Territorial
EX + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 46 JAN, 2019
Objet : Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture.
Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU Ia loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 juillet 2017 nommant Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Pascale RODRIGO, sous- préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2015 nommant M. Rémy
MÉNASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% janvier 2018 donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- ARRETE -
Article 1er: L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 1% janvier 2018 susvisé donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture, est remplacé ainsi qu’il suit :
«Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté, sera exercée par :
- M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,
Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch -
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://wvww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-006 - Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture. Modificatif 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNIÉ, par :
- Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale RODRIGO), par :
- M. Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’ Aveyron.
La délégation de signature donnée par le présent article à M. Rémy MENASSI ne comprend pas la signature des arrêtés, décisions et actes en matière de soins psychiatriques. »
Article 2 : l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 1% janvier 2018 susvisé donnant délégation de
signature à Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture, est remplacé ainsi qu’il suit :
«Article 4 : La délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est donnée à M.
Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau, à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche- de-Rouergue et à M. Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de
l'Aveyron, lorsqu'ils exercent le service de permanence. »
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Millau, la sous-préfète de
Villefranche-de-Rouergue et le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 16 JAN, 209
Ch Mt
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-006 - Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture. Modificatif 14 Préfecture Aveyron
12-2019-01-16-007
Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI,
directeur des services du cabinet de la préfecture de
l'Aveyron.
Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-007 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 15 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
PAppui Territorial
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du ‘76 JAN, 2018
Objet : Délégation de signature à Monsieur Rémy MÉNASSI,
directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron.
Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2015 du ministre de l’intérieur nommant M. Rémy MENASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2018, modifié, donnant délégation de signature à Monsieur Rémy MENASS]I, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1er : L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié, susvisé, donnant délégation de signature à Monsieur Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, est remplacé ainsi qu'il suit :
« Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASS], la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par :
- M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,
- et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNIÉ,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-007 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 16 par :
- Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue. »
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le ‘{f JAN 2019
ble Mid
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-16-007 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 17