Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 085 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 28 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sociétal, Sport, Libertés publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-085

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2018Sommaire

DDCSPP12

12-2018-08-27-002 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de l’Hospitalet du Larzac – Communauté de communes Larzac et

Vallees (1 page) Page 3

12-2018-08-27-003 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de MARCILLAC VALLON – Communauté de communes

Conques-Marcillac (1 page) Page 5

12-2018-08-27-001 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de Severac D’Aveyron – Communauté de communes des Causses à

l’Aubrac (1 page) Page 7

2DDCSPP12

12-2018-08-27-002

Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de l’Hospitalet du Larzac – Communauté

de communes Larzac et Vallees

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-002 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac – Communauté de communes Larzac et Vallees 3+

i

Liberté » Égalhé s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DEPARTEMENTALE Arrêté n° 221808 24-07 du 27 AOÛT 2018 DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA PROTECTION Objet : Surveillance des établissements de baignade

DES POPULATIONS Piscine intercommunale de l'Hospitalet du LARZAC - communauté de communes Larzac et VALLEES

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à M.

Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°20180103-01 du 03 janvier 2018 ayant pour objet la sub

délégation de signature en cas d'absence ou d'empächement de M. Dominique

CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron:

- ARRÊTÉ -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 28 août au 28 septembre 2018, durant les heures ou

périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l'établissement : Piscine intercommunale de l'Hospitalet du LARZAC -

communauté de communes Larzac et VALLEES

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental! de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article

1%, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Directeur Départemental

La Cheffe du ice Jeunesse

Sport Œ | ciative

arr Gn / )

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : € _ Site internet : hit à

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-002 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac – Communauté de communes Larzac et Vallees 4DDCSPP12

12-2018-08-27-003

Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de MARCILLAC VALLON –

Communauté de communes Conques-Marcillac

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-003 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de MARCILLAC VALLON – Communauté de communes Conques-Marcillac 5EX ©

Liberté » Épallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DEPARTEMENTALE Arrêté n° 25180821 - ©1 du 27 AOÛT 2010 DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA nt . . PROTECTION OPiet : Surveillance des établissements de baignade

DES POPULATIONS Piscine intercommunale de MARCILLAC VALLON - Communauté de communes Conques-Marcillac

LA PRÉFÉÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à M.

Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°20180103-01 du 03 janvier 2018 ayant pour objet la sub

délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique

CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron:

= ARRÊTÉ -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après

désigné, peut-être assurée du 3 au 21 septembre 2018, durant les heures ou périodes

d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet

national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l'établissement: Piscine Intercommunale de MARCILLAC VALLON -

Communauté de communes Conques-Marcillac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à

la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1*, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Directeur Départemental

La Cheffe du service Jeunesse

Sport et Vie ociative

Laurence Coll L /

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.avevron.couv.fr

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-003 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de MARCILLAC VALLON – Communauté de communes Conques-Marcillac 6DDCSPP12

12-2018-08-27-001

Surveillance des établissements de baignade – Piscine

intercommunale de Severac D’Aveyron – Communauté de

communes des Causses à l’Aubrac

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-001 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de Severac D’Aveyron – Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 7EE =

Liberté » Egalité o Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DPAÉTEMENTALE Arrêté n° 201 6 ©6521 - OS du 2 7 AQUT 2018 DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA . PROTECTION Objet : Surveillance des établissements de baignade

DES POPULATIONS Piscine intercommunale de SEVERAC D'AVEYRON - Communauté de communes des Causses à l'Aubrac

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu ie code du sport, notamment l'article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°20180103-01 du 03 janvier 2018 ayant pour objet la sub délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron;

= ARRÊTÉ -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du er au 30 septembre 2018, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :

nom de l’établissement: Piscine Intercommunale de SEVERAC D'AVEYRON - Communauté de communes des Causses à l'Aubrac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1°, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Directeur Départemental

La Cheffe ice Jeunesse

Sport et V 7 iative

Laurence Colla J

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : _ Site internet : |

DDCSPP12 - 12-2018-08-27-001 - Surveillance des établissements de baignade – Piscine intercommunale de Severac D’Aveyron – Communauté de communes des Causses à l’Aubrac 8