Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2017 03 30
Compte-Rendu - CR CM 2015 03 26
Compte-Rendu - CR CM 2019 04 11
Compte-Rendu - CR CM 2016 03 31
Compte-Rendu - CR CM 2021 05 27
Compte-Rendu - CR CM 2022 05 03
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 05
Compte-Rendu - CR CM 2015 05 19
Compte-Rendu - CR CM 2017 05 18
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 20
Compte-Rendu - CR CM 2020 03 05
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2020
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE- Jean-Serge BERNOUX
Conseillers Municipaux : François BACLET — Evelyne GIBOUDAUD
Absents excusés : Allan ARABI — Michel JACQUOT
Absent : Jean-François GAULLIARD
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 FEVRIER 2020
2 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Gilles MONANGE, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal 2018.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent 201 822,90 € et les recettes de fonctionnement à 933 981,47 € soit un excédent de fonctionnement de 732 158,57 €. Les dépenses d’investissement s'élèvent à 593 175,92 € et les recettes d’investissement à 259 549,61 € soit un déficit d’investissement
de 333 626,31 €.
En l'absence du Maire qui s’est retiré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal.
3 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2019 Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion dressé par le Percepteur et qui fait apparaître un résultat excédentaire de clôture 2019 de 398 532,26 € pour le budget principal. Le Conseil Municipal déclare que le compte de Gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
4 —- AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice 2019 du budget principal a généré un excédent de fonctionnement de 175 772,20 €. Les résultats antérieurs reportés étant de 556 386,37 €, les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à 732 158,57 €. Il convient d'apurer le déficit antérieur d'un montant de 333 626,31 €. Le solde disponible est donc de 398 532,26 € que le Conseil Municipal décide à
l'unanimité d'affecter en excédent reporté.
5 - VOTE DES TAXES LOCALES 2020
Le Conseil Municipal décide par délibération à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux des taxes locales de l’année 2020, à savoir :
Ÿ_ Taxe d’habitation 4.61%
“Foncier bâti 8.76%
“Foncier non bâti 17.13 %
6 — BUDGET PRIMITIF 2020
Le Budget Primitif du budget principal est voté par chapitre et approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. I! s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 888 704,61 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 974 499,97 €.
7 -INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame Patricia FLEURY, comptable de la collectivité, l'indemnité de Conseil du 01/01/2019 au 31/12/2019 calculée à 50 % du taux plein du tarif prévu. 8 - COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal que les membres du CCAS ont approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui est arrêté en dépenses de fonctionnement à 2 574,60 € et en recettes de fonctionnement à 2 500,00 €, soit un déficit de 74,60 €. Les résultats antérieurs reportés étant de 1 480,24 €, l’excédent cumulé s’élève à 1 405,64 € et est affecté en excédent reporté. Les membres du CCAS ont également approuvé le compte de gestion 2019 du Trésorier.
9- BUDGET PRIMITIF CCAS 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif annexe du CCAS a été voté par chapitre et approuvé à l’unanimité par les membres du CCAS. Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 4 405,64 €.
Fait à MONNIERES, le 10 mars 2020 Le Maire
Patrick SAUTREY