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Compte-Rendu - CR CM 2017 03 30
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE -— Jean-François GAULLIARD -— Jean-Serge BERNOUX Conseillers Municipaux : François BACLET - Evelyne GIBOUDAUD.
Absents excusés :
Absents : Allan ARABI - Michel JACQUOT
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
1 —- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 FEVRIER 2017
2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur Jean-Serge BERNOUX, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal 2016.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 237 211.66 € et les recettes de fonctionnement à 715 946.56 € soit un excédent de fonctionnement de 47873490 €. Les dépenses d'investissement s’élèvent à 131 799.73 € et les recettes d’investissement à 125 631.36 € soit un déficit d'investissement de 6 168.37 €.
En l’absence du Maire qui s’est retiré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal.
3 - COMPTE DE GESTION 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion dressé par le Percepteur et qui fait apparaître un résultat excédentaire de clôture 2016 de 472 566.53 € pour le budget principal.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de Gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
4 —- AFFECTATION DE RESULTAT 2016
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice 2016 du budget principal a généré un excédent de fonctionnement de 120 369.06 €. Les résultats antérieurs reportés étant de 358 365.84 €, les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à 478 734.90 €. II convient d'apurer le déficit antérieur d'un montant de 6 168.37 €. Le solde disponible est donc de 472 566.53 € que le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter en excédent reporté.
5 - VOTE DES TAXES LOCALES 2017
Le Conseil Municipal décide par délibération à l’unanimité des membres présents, de diminuer le taux des taxes locales par rapport à ceux de l’année 2016, à savoir :
Ÿ”_ Taxe d’habitation 4.61 %
Ÿ_ Foncier bâti 8.76 %
Ÿ_ Foncier non bâti 17.13 %
6 —- BUDGET PRIMITIF 2017
Le Budget Primitif du budget principal est voté par chapitre et approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il s’équilibre en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 702 058.50 € et en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 862 211.53 €. 7 - COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016
Le Maire informe le Conseil Municipal que les membres du CCAS ont approuvé à l'unanimité le Compte Administratif 2016 qui est arrêté en dépenses de fonctionnement à 1 826.70 € et en recettes de fonctionnement à 1 900,00 €, soit un excédent de 73.30 €. Les résultats antérieurs reportés étant de 1 751.74 €, l'excédent cumulé s’élève à 1 825.04 € et est affecté en excédent reporté.
Les membres du CCAS ont également approuvé le compte de gestion 2016 du Trésorier.
8 —- BUDGET PRIMITIF CCAS 2017
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif annexe du CCAS a été voté par chapitre et approuvé à l’unanimité par les membres du CCAS. I! s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 3 625.04 €.
9-INDEMNITE DE CONSEIL DE LA TRESORIERE
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame Patricia FLEURY, comptable de la collectivité, l’indemnité de Conseil du 01/01/2016 au 31/12/2016 calculée à 50 % du taux
plein du tarif prévu.
Fait à MONNIERES, le 4 avril 2017
Patrick SAUTREY