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Arrêté - 2025 071 perm de station r. anjolvy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 071 perm de station r. anjolvy)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Qi Gentilly
-Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-071 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
19
mai
2025
formulée
par
ABT
(Activité
Bâtiment
et Technique)
sise
34
rue
des
Graviers
à
MONTREUIL
(93100),
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
véhicules
afin
de
réaliser
la
construction
de
bureaux, VU
le
permis
de
construire
n°
094
037
23W1005,
accordé
le
17
juillet
2023
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’installer
les
véhicules
de
chantier,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 -— Les
véhicules
seront
installés,
rue
René
Anjolvy,
au
droit
du
n°
9 jusqu’au
droit
du
n°
11,
sur
2
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
-—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Les
véhicules
seront
installés,
du
26
mai
2025
au
26
mars
2026,
soit
un
total
de
10
mois.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n'en
a pas
informé
la ville
conformément
à
l’article
4.
Fait
à
Gentilly,
le
19
mai
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
atrictk MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.