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Arrêté - 2025 190 perm de station pvc 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 190 perm de station pvc 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Ci
>
Gentilly
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l’Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-190
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 5 décembre 2025 formulée par l’entreprise France DEMENAGEUR, sise 3 rue Jules
Guesde à RIS ORANGIS (91130) qui sollicite l’autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement,
pour le compte de l'Entreprise GUSTIN ARCHITECTE, sise 77 avenue Aristide Briand à MONTROUGE
(92120),
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation d'installer le véhicule de déménagement, qui fait l’objet de la demande ci-dessus
visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en
outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 — Le véhicule sera installé, avenue Paul Vaillant Couturier au droit du n° 55, sur 2 places de
stationnement.
ARTICLE 3 -— Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Le véhicule sera installé, le 19 décembre 2025, soit un total de 1 jour. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par
courrier recommandé avec accusé de réception, l'autorisation sera alors annulée et non reportée.
Fait à Gentilly, le 9 décembre 2025 Par délégation,
L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKEBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.