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Déliberation - Liste membres CM DELIB 2024 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste membres CM DELIB 2024 07 18)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Tableau de signature du maire et du secrétaire de séance Fait et délibéré le 18/07/2024 et ont signé les membres présents. Nom PRENOM DOMICILE DATE D'ELECTION SIGNATURE PALLIER DOMINIQUE RON DÉAURE 15 MARS 2020 MICHALLET CHRISTINE 327 RUE DU BOIS 15 MARS 2020 pre en ÂE COULLOMB ALEXANDRE RAD BU 15 MARS 2020 prixut ROBERT ANNE CON DR EAURE 15 MARS 2020 ? Aa HERNAN DAVID BE 15 MARS 2020 pen E VARNIEU AGNES 25 ROUTE DE LYON 15 MARS 2020 pu wat TERMOZ-MASSON JULIEN SA RELS 15 MARS 2020 Puce Æ- VAE BRUASSE JEAN ACACRS 7e 15 MARS 2020 (aise Æ VIGNON-DAVILLIER BLANDINE PLANBOIS DE 15 MARS 2020 Dix Ve. BONNAT MARCEL ner 15 MARS 2020 uses TARY FAURENT PLAMBOS 15 MARS 2020 Proc B.viçe or 60 CHEMIN DES = CROCE JEROME VERGERS- RIVIER 15 MARS 2020 EX G@ne D'APPRIEU DUPUY JERÔME Er ! 15 MARS 2020 ex tente RIoux CHRISTINE GUICHARD _ 15 MARS 2020 Pos w MILLAT VALERIE 85 ROUTE DU RIVIER 15 MARS 2020 Pa Dex Œ COTTE SYLVIE CHEMIN DES PLAINES | 15 MARS 2020 RE Se trade ge SYLVESTRE EMILIE can pu 15 MARS 2020 Poc D arwd BERGER-SABATTEL GILDAS D AMBOIE DE 15 MARS 2020 mens MARTEL CELINE COUTURE 15 MARS 2020 Pare Malte, LEFEVRE EUSSA mea ee 15 MARS 2020 P ls BURGOS SYLVIE RIVES 15 MARS 2020 Ps. LE ARNAR EVELYNE Abies . 15 MARS 2020 CS énvs-ée. TERMOZ-MASSON GERARD 550 RUE DU BOIS 15 MARS 2020 Pise .D. Paluen FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE JEUDI 18/07/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU N° DATE DELIB. OBJET POUR CONTRE ABSTENTION 2024-055 18/07/2024 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS 19 0 0 2024-056 18/07/2024 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ISERE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA COMMUNE D’APPRIEU RELATIVE A L'INSTAURATION D'ESPACES SANS TABAC SUR LA COMMUNE D’APPRIEU ; 189 0 1 2024-057 18/07/2024 OBJET : MODIFICATION DU TAUX D'EMPLOI DE LA RESPONSABLE DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ; [19 | oo | o 2024-058 18/07/2024 OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE À COMPTER DU 1° JUILLET 2024 [ 19 | _o |] oo 2024-059 18/07/2024 OBJET : MISE EN PLACE D’ATELIERS DE DESSIN ET DE PEINTURE AU 1 OCTOBRE 2024: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DE TARIFICATION DES ATELIERS DE DESSIN ET DE PEINTURE, DE LA FICH D'INSCRIPTION POUR LES BENEFICIAIRES 19 0 0 2024-060 18/07/2024 OBJET : PARTENARIAT AVEC LE CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT SUR APPRIEU DU SERVICE DE TELEALARME POUR LES ANNEES 2025-2026-2027 19 0 0 2024-061 18/07/2024 OBJET : SOLLICITATION DE L'AIDE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D’UNE CONFERENCE GESTICULEE SUR LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 19 0 0 2024-062 18/07/2024 OBJET : CONVENTION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE D'APPRIEU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA MAISON MEDICALE : SERVITUDE DE RESEAUX SUR LA PARCELLE COMMUNALE AD N°764 SIS RUE DU GRAND CHAMPS CS 0 | 0 2024-063 18/07/2024 OBJET : APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE POUR L'ANNÉE 2024-2025 DE LA COMMUNE D’APPRIEU DES ACCUEILS PERISCOLAIR ELEMENTAIRE ET MATERNEL CS 0 | 0 2024-064 18/07/2024 OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE RENAGE POUR DES ENFANTS D’APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 19 0 0 2024-065 18/07/2024 OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES RIVOISES POUR DES ENFANTS D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 19 0 0 Folio n°