Procès Verbal - PV CM 2024 07 18 APPROUVE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2024 11 28 approuve

Procès Verbal - PV CM 2024 02 22 approuve

Déliberation - Liste membres CM DELIB 2024 07 18

Procès Verbal - PV CM 2024 06 27 approuve

Procès Verbal - PV CM 2024 03 21 v1 Approuve

Procès Verbal - PV CCAS 2023 06 20 v1 Approuve

Procès Verbal - PV CM 2024 10 24

Procès Verbal - PV CM 2025 01 23 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 APPROUVE

Procès Verbal - PV CCAS 2024 06 04 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 2024 07 18 APPROUVE Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 18 APPROUVE)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, Le 26/59] Z2Ù | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Apprieu DU JEUDI 18 JUILLET 2024 Etaient présents : Dominique PALLIER, Maire Marcel BONNAT, conseiller municipal, Christine MICHALLET, 1%" adjointe, Christine RIOUX, conseillère municipale, Alexandre COULLOMB, adjoint, Valérie DEGUILLAUME MILLAT, conseillère municipale déléguée, Anne ROBERT, adjointe, Sylvie COTTE, conseillère municipale, David HERNAN, adjoint Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée, Agnès VARNIEU, adjointe, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale, Jean BRUASSE, conseiller municipal, Sylvie BURGOS, conseillère municipale, Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Absents excusés : Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée, Laurent TARY, conseiller municipal, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal, Jérôme CROCE, conseiller municipal, ARNAR Evelyne, conseillère municipale, Jérôme DUPY ; conseiller municipal, Gérard TERMOZ-MASSON, conseiller municipal, Procuration donnée : Julien TERMOZ-MASSON, Procuration à Agnès VARNIEU, Emilie SYLVESTRE, Procuration à David HERNAN, Laurent TARY, Procuration à Blandine VIGNON-DAVILLIER, Gérard TERMOZ-MASSON, Procuration à Dominique PALLIER, Secrétaire de séance : Sylvie COTTE Ordre du jour 1. Désignation d’un secrétaire de séance ; 2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024; INTERCOMMUNALITE 3. Composition des nouvelles commissions intercommunales ; 4. Approbation de la convention de mise à disposition de bâtiments communaux entre la Communauté de communes de Bièvre Est et la commune d’Apprieu dans le cadre des accueils de loisirs ; AFFAIRES 5. Approbation de la convention de partenariat entre le Comité départemental de l'Isère de COMMUNALES La Ligue contre le cancer et la commune d’Apprieu relative à l'instauration d'espaces sans tabac sur la commune d’Apprieu ; RESSOURCES 6. Modification du taux d'emploi de la Responsable du service Scolaire et Périscolaire à HUMAINES compter du 1° septembre 2024; CULTURE 7. Accord de gratuité des adhésions de la médiathèque La Sirène pour 1 an aux enfants de CM2 partant en classe de 6ème et de GS partant en classe de CP ; 8. Organisation d’ateliers de dessin par la commune d’Apprieu pour la rentrée de septembre 2024; AFFAIRES SOCIALES 9. Approbation de la convention de partenariat entre le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la ET SOLIDARITES commune d’Apprieu pour le déploiement du service de téléalarme pour 3 ans (2025- 2027); 10. Sollicitation de l’aide du Département de l'Isère dans le cadre de l’organisation d’une conférence gesticulée sur les violences intra-familiales du vendredi 29 novembre 2024 ; BATIMENTS, VOIRIE 11. Approbation de la servitude de passage des réseaux ENEDIS sur la parcelle communale AD ET RESEAUX n°764, sis rue du Grand Champs; AFFAIRES SCOLAIRES 12. Approbation du projet pédagogique de l'Accueil Collectif de Mineurs multisites périscolaires pour la rentrée 2024-2025 ; 13. Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Renage pour les enfants d’Apprieu accueillis en classe ULIS durant l’année scolaire 2022-2023 ; 1/1314. Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Rives pour les enfants d’Apprieu accueillis en classe ULIS durant l’année scolaire 2023-2024 ; 15. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT; 16. Questions diverses. -__ Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h42. -__ Constatation du quorum atteint (seuil de 13 membres présents): Nombre de membres présents 15 Nombre de membres excusés 8 Nombre de procurations 4 - Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Sylvie COTTE comme secrétaire de séance, -__ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 27 juin 2024. Christine RIOUX demande qu’un complément d’information soit ajouté en page 2 alinéa 5 : Christine RIOUX demande s'il est prévu des ilots de stationnements communs. Au lieu de la phrase « Bièvre Est y réfléchit », elle propose la modification suivante : Bièvre Est réfléchit à la création d’un parking silo inondable à la place du bassin de rétention. Après la modification proposée acceptée, le procès-verbal est approuvé par 19 voix POUR, O0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents et représentés. COMPOSITION DES NOUVELLES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Monsieur le maire explique que, suite à la démission de vice-présidents au sein de la Communauté de communes de Bièvre Est et de la réorganisation du Bureau communautaire, Bièvre Est a acté de modifier le nombre de commissions et des modalités de participation : -_ Passage de 5 à 11 commissions, - Désignation d’1 membre titulaire et 1 membre suppléant au lieu de deux membres titulaires et 2 suppléants par commissions, Le Bureau municipal a acté de la composition suivante, en reprenant les élus précédemment désignés et en tenant compte de leur fonction au sein du conseil : adjoint et conseiller municipal délégué. COMMISSIONS MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE ALEXANDRE COULLOMB EMILIE SYLVESTRE TERRITORIAL (PCAET) ET ENVIRONNEMENT FINANCES ET ADMINISTRATION DOMINIQUE PALLIER JULIEN TERMOZ-MASSON GENERALE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ANNE ROBERT DAVID HERNAN ARTISANAL, EMPLOI, ECONOMIE PRESENTIELLE CYCLE DE L'EAU ALEXANDRE COULLOMB DOMINIQUE PALLIER STRATEGIE D'AMENAGEMENT ALEXANDRE COULLOMB DOMINIQUE PALLIER TERRITORIAL, URBANISME ET HABITAT TRAVAUX, MAINTENANCE DES DAVID HERNAN AGNES VARNIEU BÂTIMENTS ET ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE COHESION SOCIALE, ANIMATION DU ANNE ROBERT BLANDINE VIGNON-DAVILLIER TERRITOIRE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE 2/13LECTURE PUBLIQUE ET TICKET CHRISTINE MICHALLET LAURENT TARY CULTURE AGRICULTURE, TOURISME, FORET, CELINE MARTEL ALEXANDRE COULLOMB SENTIER DE RANDONNEES MOBILITES VALERIE DEGUILLAUME-MILLAT CHRISTINE RIOUX COLLECTE ET VALORSATION DES CELINE MARTEL EMILIE SYLVESTRE DECHETS Christine RIOUX souhaite faire une déclaration à ce sujet, reprenant la fable de Jean de La Fontaine « La Cigale et la Fourmi » et en l’adaptant au contexte : « Christine RIOUX et le Conseil Municipal ». Monsieur le maire précise que cette déclaration sera annexée au procès-verbal du 18 juillet 2024. Il propose un droit de réponse suite à ces propos. Monsieur le maire explique que cette décision est le fait de son retrait de délégation parce que la confiance était rompue. Et par ce fait, elle ne pouvait plus porter sa voix au sein de l’intercommunalité. En effet, le problème est plus grave, parce que son attitude et ses prises de position ont causé cette rupture de confiance. Ce qu’elle considère comme une exclusion est en réalité une mesure de protection pour le maire. David HERNAN demande à Christine RIOUX de retirer l'affirmation qu’elle a fait selon laquelle les décisions du Bureau municipal ne sont pas faites pour le bien des habitants. Monsieur le maire redit que la commune d’Apprieu, au travers de la décision actée ce soir des désignations aux commissions, assume une orientation de prudence vis-à-vis de la Communauté de communes. Pour Christine RIOUX, il faut communiquer sur ce qui marche et pas tout le temps sur ce qui ne marche pas. Pour Monsieur le maire, il faut faire remonter ce qui ne fonctionne pas, car c’est ce que les habitants font remonter: horaires des déchèteries, facturation de l’eau, accueil de loisirs. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS DELIBERATION N°2024-055 Classification : 5.7.8 AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapporteur: Monsieur le maire, Dominique PALLIER OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS Vu la délibération n°2023-053 du Conseil municipal en date du 22 juin 2023 relative à l'approbation de la nouvelle convention de mise à disposition des locaux communaux à Bièvre Est dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que des modifications sont contenues dans la nouvelle convention, à savoir la durée de la convention pour 1 an, sans reconduction. Monsieur le maire précise, que par arrêté préfectoral n°2010-09939 du 26 novembre 2010, les compétences facultatives de la communauté de communes de Bièvre Est ont été étendues à l'action sociale à compter du 1° janvier 2011 en ces termes : - Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif des enfants de 0 à 3 ans; - Création et gestion des relais d'assistantes maternelles ; - Construction, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement des enfants de 3 à 17 ans. La Communauté de communes de Bièvre Est organise un accueil de loisirs sur la commune d’Apprieu. Dans le cadre de ce service, la commune d’Apprieu met à disposition de Bièvre Est les locaux suivants : - Les salles du Relais Petite Enfance ainsi que les deux salles de réunion de la Bascule, - Le restaurant scolaire élémentaire et les deux modulaires du service périscolaire de l’école élémentaire ainsi que la cour de l’école. Monsieur le maire propose de signer une nouvelle convention de mise à disposition des salles communales, citées plus haut, pour l'exercice de la compétence Accueil de Loisirs Jeunes de la Communauté de communes de Bièvre-Est et selon les conditions contenues dans le projet présenté en séance. 3/13Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION : DE VALIDER la convention de mise à disposition des salles communales pour l’exercice de la compétence transférée Accueil de loisirs, à compter du 1° août 2024; D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition, DE NOTIFIER cette décision au Président de la Communauté de communes de Bièvre-Est. Synthèse des débats : ! ! Anne ROBERT explique que la convention contient deux nouveautés: 1) la durée d’un an, non reconductible pour permettre à la commune d'anticiper le planning des travaux de l’école élémentaire et la présence du Centre de loisirs sur la commune et 2) la facturation au réel des coûts de fonctionnement. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ISERE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA COMMUNE D’APPRIEU RELATIVE A L’INSTAURATION D'ESPACES SANS TABAC SUR LA COMMUNE D’APPRIEU ; DELIBERATION N°2024-056 Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES Rapporteur: Monsieur le maire, Dominique PALLIER ANNEXE N°1_CONVENTION DE PARTENARIAT OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ISERE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA COMMUNE D’APPRIEU RELATIVE A L’'INSTAURATION D'ESPACES SANS TABAC SUR LA COMMUNE D’APPRIEU ; Sur l'appel à initiative des écoles et d'usagers du pumptrack, La commune d’Apprieu a pris contact avec le Comité de l'Isère de la Ligue nationale contre le cancer qui propose une convention de partenariat visant à créer des espaces labellisés « Espace sans tabac » au sein du territoire de la commune d’Apprieu. Les objectifs de ce partenariat sont les suivants : - Dénormaliser le tabagisme ; - Protéger l’environnement ; - Répondre favorablement aux souhaits des usagers auprès desquels l'interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs bénéficie d’un soutien massif de la population. Le projet de convention propose les engagements suivants : La Commune s'engage à : - Interdire la consommation de tabac sur plusieurs espaces publics : -Devant l’école élémentaire Saint-Exupéry, 48 route de Lyon ; -Devant l’école maternelle, 355 rue Defrada, -Devant l’école privée Saint Pierre, rue du Mollard -Sur l’aire de jeux au complexe sportif -Sur l'aire de pumptrack au complexe sportif - Faire apposer les labels « Espace sans tabac » à l'entrée de l’espace de manière visible ; - Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « Avec le soutien de La Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue ; - Faire parvenir à la Ligue l’arrêté municipal d'interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention ; - Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue. Le Comité s'engage à : - Assurer, en collaboration avec la Commune, une présence d'accompagnement sur la Commune si besoin ; - Signaler à la Ligue nationale contre le cancer la participation de la Commune d’Apprieu pour inscription au répertoire recensant les espaces sans tabac ; - Signaler à la Ligue nationale contre le cancer l'absence de mise en place de l'interdiction ; - Assurer une communication autour de l’opération « Espace sans tabac » ; 4/13- Fournir les labels de signalisation « Espace sans tabac ». Ceci exposé ; Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention joint en annexe ; Considérant l’avis favorable du Bureau municipal du 9 juillet 2024, Considérant l'intérêt pour la Ville d'engager un partenariat avec le Comité de l'Isère de la Ligue nationale contre le cancer dans une démarche de santé publique ; Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Elissa LEFEVRE) des membres présents et représentés : -__ D'APPROUVER le projet de convention ci-après annexé ; - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite-convention. : Synthèse des débats : ! Monsieur le maire explique que suite à des retours d'usagers du pumptrack et de l’aire de jeux et des directrices des écoles, les services de la mairie ont pris contact avec le Comité Départemental de la Ligue Contre le Cancer afin de ! travailler la mise en place d'espaces sans tabac. ! mais l’arrêté et les panneaux donneront les indications nécessaires. : Céline MARTEL propose d’en parler en conseils d'école. ! Monsieur le maire est conscient qu’il sera difficile pour le policier municipal de verbaliser, dans un premier temps. Il : : s'agira plutôt de faire de la pédagogique. Et dans le même temps, il s'attend à de nombreuses réactions, surtout lorsqu'on pose des restrictions. : Christine RIOUX demande si au Complexe sportif, on met en place les espaces sans tabac sur l’aire de jeux et le : pumptrack uniquement ? Oui. Il faudra évaluer l'efficacité de ces zones. Christine RIOUX demande pourquoi ne pas créer des espaces fumeur, notamment en limite de ces zones. Le Bureau municipal a souhaité mettre en place des sas de décompression afin de débanaliser la cigarette. Si on crée un espace FUMEUR, n’y a-t-il pas un risque de stigmatiser les fumeurs. Il faudra également installer des cendriers ou des poubelles. Marcel BONNAT fait part de son inquiétude de feu de poubelle si un fumeur jette sa cigarette dans la poubelle. Elissa LEFEVRE demande si la commune d’Apprieu se lance dans la multiplication des espaces non-fumeur. Et pourquoi est-ce à la collectivité de porter cette action ? La commune prendra la mesure de l'efficacité de la mise en place de ces espaces, qui représente un choix politique d'action de prévention, suite aux diverses sollicitations arrivées en mairie. Sylvie BURGOS demandent si ces espaces seront délimités. Il sera difficile devant les écoles de délimiter physiquement : MODIFICATION DU TAUX D'EMPLOI DE LA RESPONSABLE DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ; DELIBERATION N°2024-057 Classification :4.1.1.2. AUTRES Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER OBJET : MODIFICATION DU TAUX D'EMPLOI DE LA RESPONSABLE DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ; Le Conseil Municipal, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ; Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale; (4) Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5) Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5) 5/13Vu la délibération n° 2023-064 du 20/07/2023 portant création d’un emploi de responsable de service Scolaire et Périscolaire à temps non complet pour une quotité de 32/35 -ème. CONSIDERANT que la proposition de modification horaire du poste de la responsable de service Scolaire et Périscolaire est inférieure à 10%, de 32h à 35h; CONSIDERANT la nécessité de modifier le temps horaire du poste, et ce compte tenu des nécessités de service liées au développement des deux Accueils Collectifs de Mineurs pour le périscolaire, Et sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE - La durée hebdomadaire de travail de l'emploi de la Responsable du service Scolaire et Périscolaire portée de 32 heures à 35 heures à compter du 1° septembre 2024; - La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. ACCORD DE GRATUITE DES ADHESIONS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE POUR 1 AN AUX ENFANTS DE CM2 PARTANT EN CLASSE DE 6EME ET DE GS PARTANT EN CLASSE DE CP DELIBERATION N°2024-058 Classification : 7.10.2. AUTRES (REGIE) Rapporteur : Christine MICHALLET, 1°" adjointe en charge de la Culture OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE A COMPTER DU 15 JUILLET 2024 Vu la délibération n°2013-032 du Conseil municipal en date du 26 juillet 2013 relative à la fixation des tarifs de la médiathèque la Sirène ; Christine MICHALLET, adjointe en charge de la Culture explique que dans le cadre des fins d'années scolaires la commune offre des cadeaux aux élèves de CM2 passant en 6°". Ilest proposé également d'offrir des cadeaux aux élèves de Grande Section de maternelle passant en CP. La commune d’Apprieu souhaite porter une action en faveur de la lecture et ainsi offrir une réduction de 1€ sur le prix d’un abonnement ENFANT OÙ FAMILLE uniquement à la médiathèque La Sirène. L'abonnement ENFANT, de 1 €, passerait gratuit, L'abonnement FAMILLE, de 14€, passerait à 13€ Et ce sur présentation du coupon remis, valable 1 an. Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1ere adjointe en charge de la Culture, le Conseil Municipal décide par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - _ D'ACCORDER une réduction de 1€ à valoir sur les abonnements ENFANT OÙ FAMILLE pour la médiathèque la Sirène, réduction valable 1 an à compter de l’émission du coupon. ORGANISATION D’ATELIERS DE DESSIN PAR LA COMMUNE D’APPRIEU POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024; DELIBERATION N°2024-059 Classification :8.9. CULTURE Rapporteur : Christine MICHALLET, 1° adjointe en charge de la Culture ANNEXE N°6 ET 7 OBJET : MISE EN PLACE D’ATELIERS DE DESSIN ET DE PEINTURE AU 1° OCTOBRE 2024 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DE LA TARIFICATION DES ATELIERS DE DESSIN ET DE PEINTURE, DE LA FICHE D'INSCRIPTION POUR LES BENEFICIAIRES 6/13Ces derniers mois, les membres du groupe d’Art’Prieu (habitants bénévoles) ont souhaité lancer une nouvelle dynamique en parallèle des actions culturelles: expositions, salon des Carnetistes, médiations scolaires avec les exposants, en proposant des ateliers de découverte du dessin et de la peinture pour l’année scolaire 2024/2025. Trois habitants souhaitent s'engager dans cette dynamique : eUne habitante portant un atelier par son association : les Ateliers d’ANLOR avec un salariat associatif, eUne habitante disponible pour encadrer un atelier porté par la Commune avec une association porteuse du financement communal-Profession Sport 38-, eUn habitant disponible pour encadrer un atelier de manière bénévole. Les trois habitants avec des statuts différents proposeraient trois ateliers de deux heures de manière hebdomadaire sur deux salles de la BASCULE. Christine MICHALLET propose l’organisation suivante : e Une gratuité pour un atelier animé par un bénévole d’Art'prieu, eUne tarification pour un atelier animé par une habitante par le biais d’une facturation individuelle, soit à l’année, soit au trimestre, dans la limite des places disponibles, eUn règlement Intérieur et la fiche d'inscription, Christine MICHALLET, 1ère Adjointe à la Culture propose une tarification unique : -__ De 160 euros pour l’année 2024/2025, tarif dû pour une année sans possibilité de remboursement, -__ Autrimestre, en cas d'inscription en cours d'année, pour 55 euros. Christine MICHALLET propose la lecture du projet de règlement intérieur des ateliers de dessin et de peinture. Les ateliers se dérouleront du 1° octobre 2024 au 6 juin 2025. Considérant que les ateliers puissent correspondre aux attentes des axes de politique culturelle municipale, Considérant la validation en amont des membres de la commission Culture de la tarification des ateliers, du Règlement Intérieur, et de la fiche d'inscription 2024/2025. Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, O0 voix CONTRE et O Abstention des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - VALIDE les tarifications proposées, - VALIDE le Règlement Intérieur, et la fiche d'inscription, - AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision. Synthèse des débats Sylvie BURGOS demande si les cours sont réservés aux adultes ? Christine MICHALLET précise que des cours pour les enfants seront organisés les mercredis et samedis dans le cadre des ateliers d’ANLOR. Elissa LEFEVRE pose la question du droit à l’image sur les réseaux sociaux. Il sera porté une vigilance sur ce qui sera publié afin de na pas exposer les adhérents. Monsieur le maire salue cette initiative qui va dans le sens de l’ouverture à la culture, que porte Christine MICHALLET, 1ère adjointe et les bénévoles d’Art’Prieu, qu’il remercie. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU ET LA COMMUNE D’APPRIEU POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE DE TELEALARME POUR 3 ANS (2025-2027) ; DELIBERATION N°2024-060 Classification :8.2. AIDE SOCIALE Rapporteur : Anne ROBERT, 3*"° adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités OBJET : PARTENARIAT AVEC LE CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT SUR APPRIEU DU SERVICE DE TELEALARME POUR LES ANNEES 2025-2026-2027 Depuis de nombreuses années, la ville de Bourgoin-Jallieu, par le biais de son Centre communal d'Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune envers un large public et plus 7/13particulièrement envers les personnes fragilisées par l’âge, le handicap et la maladie. Le CCAS de Bourgoin-Jallieu propose des services de téléassistance notamment en faveur des personnes âgées. Ainsi, le CCAS de Bourgoin-Jallieu s’appuie sur les communes intéressées pour développer cette offre. La commune d’Apprieu permet ainsi à ses habitants de pouvoir accéder à ce service de téléalarme, avec l'intervention de la mairie d’Apprieu. Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités, propose la lecture du projet de convention de partenariat entre le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la mairie d’Apprieu, d’une durée de 1 an, reconductible deux fois (jusqu’au 31 décembre 2027). Anne ROBERT, adjointe, sollicite l’avis du Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, O voix CONTRE et O ABSTENTION des membres présents et représentés : - _ ACCEPTE la convention dont il vient d’être donné lecture, - AUTORISE le Maire à la signer, à effectuer les règlements correspondants et à recouvrir auprès des usagers le coût des services, sachant que les crédits seront prévus aux articles 62878 et 70878 du budget primitif 2025 et à venir. | Synthèse des débats : ! Anne ROBERT informe qu’à ce jour, 10 habitants d’Apprieu bénéficient du service de téléalarme. Elle rappelle qu’il n’y l a pas d'obligation à contractualiser avec le CCAS de Bourgoin, car il existe d’autres services : ADMR, Allo-Vie... ! Ce service coûte 35€ par mois. SOLLICITATION DE L'AIDE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D’UNE CONFERENCE GESTICULEE SUR LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 ; DELIBERATION N°2024-061 Classification :8.2. AIDE SOCIALE Rapporteur : Anne ROBERT, 3°"° adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités OBJET : SOLLICITATION DE L'AIDE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D’UNE CONFERENCE GESTICULEE SUR LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités informe que Le Réseau VIF existe sur le territoire depuis 2017. En 2024, ce réseau a été présenté à toutes les communes du territoire de la Bièvre, dans l'objectif de sensibiliser et mobiliser toutes les communes qui sont impactées par ces situations de violences intrafamiliales. Des groupes de travail vont se construire autour de cette thématique dont celle de la communication sur ce sujet, auprès des professionnels, des élus et une sensibilisation tout public. Il a été convenu que l'accent serait mis sur cette communication à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Le réseau propose d'organiser une conférence gesticulée, spectacle conçu par une habitante du territoire de la Bièvre, ouvert à tout public, qui sera suivi d’un débat avec la salle. Anne ROBERT propose d'organiser cette conférence le 29 novembre à Apprieu, à la Salle des Fêtes. Le coût de cette manifestation est estimé à 600€. Dans ce cadre, la commune d’Apprieu peut solliciter une aide du Département de l'Isère à hauteur de 600€. Anne ROBERT, adjointe, sollicite l’avis du Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, O0 voix CONTRE et O ABSTENTION des membres présents et représentés : - _ VALIDE l’organisation de la conférence gesticulée sur le thème des violences faites aux femmes, le 29 novembre 2024 à la salle des fêtes d’Apprieu, - _ SOLLICITE l’aide du Département de l'Isère à hauteur de 600€. -__ DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024. ! Synthèse des débats : 8/13! Anne ROBERT précise que s’est présentée l'opportunité de mettre en place cette conférence sur Apprieu. La date retenue est le 29 novembre 2024, à la salle des fêtes, 4 jours après la date du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Il est proposé d'inviter les acteurs du monde associatif, les professeurs des écoles, les élus du territoire de Bièvre Est. Le coût de cette conférence est de 600€ y compris la communication. Anne ROBERT propose de solliciter une aide du : Département de l'Isère de 600€. Monsieur le maire demande en quoi consiste une conférence gesticulée. Anne ROBERT explique qu’une personne propose une mise en scène en vue de faire interagir le public. Céline MARTEL remercie Anne ROBERT d’avoir permis l’organisation de cette action sur la commune d’Apprieu et ce : avec l’aide du Département. Monsieur le maire remercie Anne ROBERT d’avoir pu saisir cette opportunité. APPROBATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES RESEAUX ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AD N°764, SIS RUE DU GRAND CHAMPS ; DELIBERATION N°2024-062 Classification :3.6. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE Rapporteur : David HERNAN, 4*"® adjoint en charge des Bâtiments, Voirie, Réseaux OBJET: CONVENTION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA MAISON MEDICALE : SERVITUDE DE RESEAUX SUR LA PARCELLE COMMUNALE AD N°764 SIS RUE DU GRAND CHAMPS David HERNAN, adjoint en charge de la voirie et des bâtiments, informe que des travaux de raccordements ENEDIS pour la maison médicale doivent emprunter la propriété communale, parcelle AD n°764, sis rue du Grand Champ. dueu) pue19 n ! Hstrot Ces travaux, impactant le domaine privé de la commune, impliquent la réalisation d’une convention de servitude entre la commune et ENEDIS. Cette convention reprend la servitude établie, et prévoit une réitération par acte notarié. Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de 42 euros sera versée à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : 9/13- APPROUVE la convention de servitude pour la parcelle AD n°764 à intervenir entre la commune d’Apprieu et ENEDIS, pour les besoins du raccordement de la future maison médicale, - SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. - FAIRE toutes les déclarations ; - PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS MULTISITES PERISCOLAIRES POUR LA RENTREE 2024-2025 ; DELIBERATION N°2024-063 Classification :8.1. ENSEIGNEMENT Rapporteur : Agnès VARNIEU, 5°"° adjointe en charge des Affaires Scolaires et Périscolaires ANNEXE N°2 OBJET : APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE POUR L’ANNEE 2024-2025 DE LA COMMUNE D’APPRIEU DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ELEMENTAIRE ET MATERNEL Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu le Code de l'Education, Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps périscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Considérant que les dispositions du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, codifiés au code de l’éducation nationale, visent à optimiser le temps d'enseignement en école maternelle et élémentaire en prenant d'avantage en compte le rythme de l’enfant et en particulier les temps favorables à la mobilisation de ses capacités d'apprentissage scolaire, et incitent les communes à formaliser un Projet Pédagogique avec l’ensemble des partenaires qui interviennent auprès des enfants, Considérant que la Direction Académique des services de l'Education Nationale de l'Isère a validé la demande de la commune d’Apprieu du maintien de son organisation du temps scolaire sur 4 journée, hors les mercredis, en date du 10 juin 2024 ; Considérant que le Projet pédagogique proposé vise à favoriser la réussite de chaque enfant à travers la mise en œuvre d’un parcours éducatif individuel cohérent intégrant tous les temps de vie, Considérant la validation du Projet Pédagogique en commission des affaires scolaires, Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires rappelle à l'assemblée délibérante que le Projet pédagogique est l'aboutissement de la réflexion concertée de l’équipe d'animation de la structure. Il a pour but de présenter aux familles du territoire les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion que cette même équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Le Projet Pédagogique 2024 /2025 devient obligatoire pour l’organisation des activités périscolaires pour répondre aux conditions de mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs en Multi sites, pour la rentrée scolaire 2024/2025 qui est validé par la CAF de l'Isère. Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, donne lecture au conseil du Projet Pédagogique arrêté par la commission scolaire et sollicite l'avis du conseil municipal. Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention des membres et représentés, le Conseil Municipal : - PREND ACTE de la concertation réalisée dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Pédagogique 2024-2025 par la commission des Affaires Scolaires - VALIDE le Projet pédagogique 2024-2025 présenté en séance et annexé à la présente délibération. - AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision. 10/13| Synthèse des débats : ' ! Agnès VARNIEU explique qu'avec la montée en Accueil Collectif de mineurs pour le périscolaire de la commune, la | CAF demande d'élaborer un projet pédagogique reprenant les objectifs assignés au service. ! Monsieur le maire félicite les 4 agents du service périscolaire pour leur réussite au BAFA. Deux autres agents sont : inscrits à la session d'août 2024. ! Christine MICHALLET explique que les ateliers d'ANLOR vont proposer des séances dans le cadre du périscolaire : pour la prochaine rentrée 2024-2025. : Anne ROBERT explique que le projet porté par la commune au travers de ses services périscolaires est bien l l'ouverture à d’autres activités et aux règles du bien vivre en collectivité. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE RENAGE POUR LES ENFANTS D’APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 ; DELIBERATION N°2024-064 Classification :8.1. ENSEIGNEMENT Rapporteur : Agnès VARNIEU, 5*"° adjointe en charge des Affaires Scolaires et Périscolaires OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE RENAGE POUR DES ENFANTS D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 VU l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 février et l’article 11 de la loi n°86-972 du 19 aout 1986, VU le courrier de Madame le maire de RENAGE en date du 6 juin 2024, reçu le 26 juin 2024, en mairie d’Apprieu ; Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, fait part à l'assemblée de la demande de la commune de Renage de participation financière : Pour l’année scolaire 2022-2023, pour un enfant de notre commune scolarisé en classe d'intégration scolaire pour un montant total de 1 053.97€. Agnès VARNIEU rappelle à l'assemblée que la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (article L212-8 du code de l'éducation) prévoit une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil. Agnès VARNIEU sollicite l’avis du Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - PREND ACTE du montant de la participation à devoir à la commune de RENAGE pour un enfant résidant sur la commune d’Apprieu et ayant fréquenté la classe ULIS de RENAGE durant l’année scolaire 2022-2023, ceci pour la somme de 1 053.97€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile au règlement de la participation et à effectuer le règlement correspondant, - DIT que les crédits seront prévus à l’article 6558 du Budget primitif 2024. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE RIVES POUR LES ENFANTS D’APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 ; DELIBERATION N°2024-065 Classification :8.1. ENSEIGNEMENT Rapporteur : Agnès VARNIEU, 5è"° adjointe en charge des Affaires Scolaires et Périscolaires OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES RIVOISES POUR DES ENFANTS D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 VU l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 février et l’article 11 de la loi n°86-972 du 19 aout 1986, VU le courrier de Monsieur le maire de Rives en date du 14 juin 2024, reçu le 18 juin 2024 en mairie d’Apprieu ; Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, fait part à l'assemblée de la demande de la commune de Rives de participation financière : 11/13Pour l’année scolaire 2023-2024, pour un enfant de notre commune scolarisé en classe d'intégration scolaire pour un montant total de 1 101.53€. Agnès VARNIEU rappelle à l'assemblée que la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (article L212-8 du code de l'éducation) prévoit une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil. Agnès VARNIEU sollicite l’avis du Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - PREND ACTE du montant de la participation à devoir à la commune de Rives pour un enfant résidant sur la commune d’Apprieu et ayant fréquenté la classe ULIS de Rives durant l’année scolaire 2023-2024, ceci pour la somme de 1 101.53€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile au règlement de la participation et à effectuer le règlement correspondant, - DIT que les crédits seront prévus à l’article 6558 du Budget primitif 2024. : Synthèse des débats : ! Monsieur le maire précise que la commune d’Apprieu est chanceuse de pouvoir s'appuyer sur l’existence de ces : classes ULIS sur les communes de RIVES, de RENAGE afin de permettre la meilleure prise en charge des élèves. Anne ROBERT demande si les familles ont un reste à charge dans le coût de la scolarité ? Non, il n’y a pas de reste à : INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE Néant | QUESTIONS DIVERSES Monsieur le maire informe : -__ Anne ROBERT et Agnès VARNIEU assureront la permanence cet été en mairie, en raison des congés de Monsieur le maire ; - Le 19 août, le complexe sportif réouvrira ses portes, ainsi que ses équipements, à l'exception du boulodrome, occupé les mercredis de cet été, par nos anciens. Les équipements sportifs opèrent un nettoyage approfondi et notamment des sols sportifs ; - Le 6 septembre, organisation du Forum des associations ; - Le 10 septembre, réunion du Bureau municipal de la rentrée ; - La commune d’Apprieu s’est vu notifiée les aides demandées au titre de la Maison de Santé: 250 000€ de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 106 000€ de l'Etat (DETR 2024) qui s'ajoute au 100 000€ du Département de l'Isère. Tout ce qui a été demandé a été obtenu. Les 1ers professionnels (dentiste) rentreront en octobre 2024 dans les locaux, suivis par les médecins en janvier 2025. Anne ROBERT sollicite une visite de la maison médicale. Monsieur le maire retient cette proposition, à organiser quand les travaux seront terminés ; - Monsieur le maire indique que le dépôt dans le bois de Devez sur un chemin d'exploitation va être retiré et payé intégralement par la commune (4 000€), n’arrivant pas à faire prendre en charge par un des propriétaires. La commune d’Apprieu viendra disposer deux énormes rochers à l'entrée du chemin pour éviter de nouveaux dépôts. Pour David HERNAN, même s’ils sont victimes, ils doivent assumer le dépôt. C’est bien chez eux ! Anne ROBERT informe : - Organisation de la demi-journée sur la Prevention le 28 septembre 2024, au complexe sportif; Présentation de l’état d'avancement du projet COLIBRI, projet de réaffectation du bâtiment La Bascule pour un lieu de vie de jeunes enfants mineurs. Le projet est porté par une association soutenue par le Département, en lien avec Pluralis pour ce qui concerne le volet immobilier. Reste la question de la nature juridique du portage du bâtiment: bail ou cession ? Cette question n’est pas tranchée aujourd'hui mais est déterminante pour la suite du projet. Elle devra être posée à la rentrée afin de permettre à PLURALIS de déposer une autorisation d'urbanisme. Anne ROBERT explique que si le lieu de vie vient à ne plus exister, PLURALIS pourra transformer le bâtiment en 8 logements sociaux. Christine RIOUX n’est pas 12/13favorable à des logements sociaux dans le centre village car les résidents n’ont pas les mêmes usages et que cela pose des problèmes de stationnement. Blandine VIGNON-DAVILLIER informe : - _ Remercie les bénévoles du comité des fêtes pour leur participation et la mairie pour le feu d'artifice du 13 juillet. Plus de 400 personnes accueilles, et qui ont apprécié le feu. Un point est fait sur les améliorations à réfléchir au regard des retours : repas. A noter la date du 13 octobre pour la fête de l’Automne. Elissa LEFEVRE informe : -_ TFB va lancer des sessions multisports des 4 ans à la rentrée de septembre, sur les différentes communes de Bièvre Est. Christine RIOUX informe : - Des retours sur des marquages absents sur la route départementale. David HERNAN informe de la campagne de marquage à la rentrée de septembre. - Des retours quant à la vitesse sur les routes de la Plaine. I manque certainement des panneaux. Monsieur le maire serait favorable quant à lui à l’abaissement de la vitesse à 50 km/h sur ces routes (panneaux à poser). - Va transmettre les documents pour les chemins de randonnées travaillés par Bièvre Est aux nouveaux représentants de la commission. Séance levée à 21h47 Le maire La secrétaire de séance Dominique PALLIER Sylvie COTTE 13/13Christine Rioux et la municipalité Sur inspiration de la fable de La cigale et la fourmi Déclaration faite en Conseil Municipal le 18 juillet 2024 Christine Rioux, ayant été force de proposition à la CCBE (Communauté de communes de Bièvre Est) durant plus de quatre années dans les groupes de travail Agriculture, Forêt, Tourisme et sentiers de randonnées, Mobilité, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue ? Non ! Quand le remaniement des vice-présidences de la CCBE fut venu, pas une seule titularisation apprelane ne lui revenait dans une commission de travail ! Monsieur le Maire ne l’avait pas prévenue, bien sûr ! Elle réfléchit et se dit que seuls les membres du bureau municipal avaient le privilège d’être force de proposition, en toute démocratie bien sûr ! Et encore ! Ayant été évincée une première fois du bureau municipal par Monsieur le maire, et au vu du positionnement de ce dernier vis-à-vis de la CCBE, elle ne donnait pas cher du dynamisme futur des projets CCBE qu’elle portait sur la commune : -__ Rezo Pouce pour le covoiturage où l’auto-stop sécurisé, - La liaison cyclable Bévenais / Apprieu passant par la plaine, - Les 2 sentiers de randonnées, - Le travail de mise en valeur des acteurs du monde agricole. À moins de 2 ans des élections, était-ce efficient de changer les représentants des commissions pour servir au mieux nos concitoyens ? À quoi bon y réfléchir ! Christine Rioux n’avait plus qu’à danser maintenant © ! Les morales de cette histoire : - La démocratie participative se situe seulement au niveau du bureau municipal d’Apprieu, alors que nos communes voisines invitent des citoyens et des associations à œuvrer dans leurs commissions de travail ; - Rien ne sert de travailler et d'apporter ces compétences pour œuvrer pour les autres, quand on constate comment une élue est évincée ! -__ Travailler Ensemble est plus que difficile au sein de la liste « Vivre Ensemble Apprieu ». Nous vivons Une Epoque Formidable ! N'est pas Jean Bruasse ? Je fais référence à un forum annuel de très grande qualité qui aura lieu les 6 et 7 octobre au théâtre des Célestins à Lyon. Jean Bruasse aime communiquer sur cet évènement intitulé cette année « Plus que jamais, être citoyen ». Je souhaite enfin un bon travail aux prochains titulaires des commissions de la CCBE. Merci de votre attention. Christine Rioux