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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-109
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025 Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus (6
pages) Page 3
14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de
M. Guillaume MAUGER (2 pages) Page 10
2 Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2025-03-26-00001
arrêté portant subdélégation chorus
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 3 TRE POLICE DE L'INTÉRIEUR 14
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »
« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »
« Service Départemental de Soutien Opérationnel »
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'engagement des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application
Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 1°” décembre 2023 nommant M. Guillaume MAUGER en qualité de Directeur
interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 18 juillet 2024 portant délégation de signature au Directeur
interdépartemental de la police nationale du Calvados en matière d’ordonnancement secondaire ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 18 juillet 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la police
nationale du Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation
de certains actes financiers ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police
nationale du Calvados ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs
compétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
1/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 4 a) Engagements juridiques et liquidation des dépenses
/ ou: . - Montant
Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction maximum subdélégation dé épenses
FREYSSAINGE Francis Commissaire Chef CPN Caen/DIPN |, 500 euros divisionnaire |adjoint
TETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO 2 000 euros
LEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO 2 000 euros
b) Création, modification ou suppression des régies de recettes pour l'encaissement des amendes
forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et consignations
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation Grade Fonction
FREYSSAINGE Francis Commissaire divisionnaire Chef CPN Caen/DIPN adjoint
c) Signature des conventions établies en zone police de département concernant le
remboursement des dépenses relatives à la mise à disposition d'agents supportées par les forces de
police, pour chaque circonscription
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation Grade Fonction
FREYSSAINGE Francis Commissaire divisionnaire
Chef CPN Caen/DIPN adjoint
eye Commandant . BOUCHAUD Frédéric DIV FONCT Chef CPN Dives-sur-Mer
a Commandant GUAY Benoît DIV FONCT Chef CPN Honfleur
. Commandant . VALLET Cyril DIV FONCT Chef CPN Lisieux
HENNEQUET David Commandant |Chef CPN Trouville-Deauville par intérim
d) Saisie et validation des demandes d‘'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-
DOUE-D014 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et
de recettes et des états de créances
Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction
subdélégation
TETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO
LEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO
CHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances et
affaires immobilières
MAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétaires
PERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétaires
LE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein du
bureau des finances
GOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
e) Constatation du service fait
2/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 5 Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction EH subdélégation
TETART Noëlle AAHC Cheffe SGO
LEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SGO
CHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances et
affaires immobilières
MAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétaires
PERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétaires
LE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein du
bureau des finances
GOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application
Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la” . Statut de 2 A Grade Fonction valideur subdélégation (1)
Gestionnaire
TETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO valideur/Valideur
hiérarchique
Gestionnaire
LEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO |valideur/Valideur
hiérarchique
| Chef du bureau des Gestionnaire
CHAPELLE Amélie SACN finances et affaires à . des contrôleur :
immobilières
Gestionnaire Gestionnaire MAREC Déborah AAP2 ressources contrôleur budgétaires
Sestenpaie Gestionnaire PERROTIN Cédric AAP2 ressources 1. - contrôleur budgétaires
GOURDN Claire AA
Gestionnaire
ressources
budgétaires
Gestionnaire
contrôleur
FREYSSAINGE Francis Commissaire Chef CPN Caen/DIPN |Valideur divisionnaire |adjoint hiérarchique
Commandant |Chef SDSP par|Valideur
PERT HS ar en DIV FONCT intérim hiérarchique
FAUVET Léonard Commissaire |Chef du SDRT Valdeur hiérarchique
Commandant . Valideur DOUPEUX Hugues DIV FONCT Adjoint chef SDRT hiérarchique
DAUMAS Cécile Commissaire Valideur énelfe dy SN hiérarchique
LEVEQUE Anne-Laure Commandant Valideur Cheffe EMD : . hiérarchique
3/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 6 Valideur GOLINVAL Ambre Capitaine Adjointe cheffe EMD |,., .
hiérarchique
HENNEQUET David Commandant énef CPN Reunilez Waligeur Deauville par intérim hiérarchique
; 12: Commandant Chef CPN Dives-sur-|Valideur
POUCHAËP/RÉÉT IE DIV FONCT |Mer hiérarchique
MATA Cyril Cäpitäine Adjoint chef Dives- Valideur
sur-Mer hiérarchique
. Commandant ._ Valideur VALLET Cyril DIV FONCT Chef CPN Lisieux hiérarchique
MEUNIER Sébastien Commandant DU che GRR Raideur Lisieux hiérarchique
A Commandant Valideur GUAY Benoît DIV FONCT Chef CPN Honfleur hiérarchique
BALARD Frédéric Commandant Adjoint eñef GPN Melideur Honfleur hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
£g) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Montant | Montant
h maximal maximal Montant
Nom/prénom du ar ar maximal par porteur Grade Fonction par. par. P transactio | transactio | transaction de la carte achat n n CB VISA PURCH
MAUGER Guillaume . . . Commisssaire
Niveau 1 (sans Divisionnaire DIPN 500,00€ / 2000,00€
référencement)
FREYSSAINGE
Francis Commissaire Chef CPN Caen :
Niveau 1 (sans divisionnaire DIPN adjoint 500,00€ | 2000,00€ référencement)
FE RT MSC AAHC Cheffe spso | 500,00€ | 1200000 | 500 00€ Niveau 1 bis €
TETART Noëlle AAHC 12 000,00 2000,00€
Niveau 1 (avec Cheffe SDSO 2 000,00 € |. € ‘
référencement)
LEMESLE Anne Adjointe cheffe 12 000,00 Niveau 1 bis APAE SDSO 500,00 € € 2000,00€
LEMESLE Anne APAE _. 2000,00€ Niveau 1 (avec Adjointe cheffe 2 000,00 € 12 000,00
cc: SDSO € référencement)
VALLET Cyril Commandant .. 12 000,00 Niveau 1 bis DIV FONCT Chef CPN Lisieux | 500,00 € € 2 000,00 €
4/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 7 VALLET Cyril Commandant Niveau 1 (avec Chef CPN Lisieux | 2000,00€ | 12000,00€ | 2 000,00 € PR DIV FONCT référencement)
BOUCHAUD Frédéric | Commandant | Chef CPN Dives- 12 000,00
Niveau 1 bis DIV FONCT sur-Mer 500,00 € € 2 000,00 €
Nan&Dreaenie Commandant Chef CPN Dives- 2 000.00 € 12 000,00 2 000,00 € 27 DIV FONCT sur-Mer ! € référencement) |
GUAY Benoît Commandant Chef CPN ‘.“&i5%x : | 12 000,00
Niveau 1 bis DIV FONCT Honfleur 500,00 € € 2 000,00 € GUAY Benoît
Niveau 1 (avec Gemmeandent Chef CPN 2 99000€| 1200000 | ; 500 00€ __ DIV FONCT Honfleur € référencement)
HENNEQUET David Commandant Chef CPN 12 000,00 2000,00€
| : Deauville par 500,00 € Niveau 1 bis PL € intérim
HENNEQUET David Commandant Chef CPN 12 000.00 2 000,00 €
Niveau 1 (avec Deauville par 2 000,00 € € '
référencement) intérim
. Cheffe secrétariat
PLANAS Catherine SACS CSP Trouville- | 50000€ | "220000 | 2600,00€ Niveau 1 bis . € Deauville
CICERON Mickaël ATP Opérateur 500,00 € 12 000,00 2000.,00€
Niveau 1 bis logistique €
CAHOREL Cyril AAP1 Adjoint chef du 500,00 € 12 000,00 2000,00€
Niveau 1 bis bureau logistique €
CAHOREL Cyril .
Niveau 1 (avec AAP1 Adjoint chef du |: 50090 €| 200000 | ; 50000 € PA bureau logistique € référencement)
FAUCONNET Gérald ATP2 Opérateur 500,00 € 12 000,00 2000,00€
Niveau 1 bis logistique €
DUMAS Aurélien TSIC CLASSE Chef du SDAN 500,00 € 12 000,00 2000,00€
Niveau 1 bis SUP €
FERNANDES Ismaël CSTCS Chef du bureau 500,00 € 12 000,00 2000,00€
Niveau 1 bis logistique £
FERNANDES Ismaël
Niveau 1 (avec CST CS Chef du bureau |: G6000€| 7200000 | > 50000 € LL logistique € référencement)
TETART Noëlle
LRA 303 AAHC Cheffe SDSO / 500,00 € 500,00 €
LEMESLE Anne Adjointe cheffe LRA 303 APAE SDSO / 500,00 € 500,00 €
FERNANDES Ismaël Chef du bureau LRA 303 CSTCS logistique Î 500,00 € 500,00 €
CAHOREL Cyril Adjoint chef du
LRA 303 AAP bureau logistique / $00,00 € 500,00 €
FAUCONNET Gérald Opérateur LRA 303 ATP2 logistique ll 500,00 € 500,00 €
0/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 8 Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Fait à Caen, le
2 6 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Guill AUGER
6/4
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 9 Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2025-03-26-00002
arrêté portant subdélégation de signature de M.
Guillaume MAUGER
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Guillaume MAUGER 10 DINISRÈRE | NAT TON RE DE L'INTÉRIEUR F
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »
« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »
portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume MAUGER
Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
à des fonctionnaires placés sous son autorité
VU le code de la route ;
VU le code de sécurité intérieure ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
221-2 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.533-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 95-73 du 21 juin 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à
la sécurité ;
VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation
relative à la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services
déconcentrés de la police nationale ;
VU l'arrêté miristériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport
aérien ;
VU l'arrêté ministériel en date du 2 décembre 2022 portant changement d'affectation
du commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;
VU l'arrêté ministériel en date du 1° décembre 2023 portant nomination de Directeur
interdépartemental de la police nationale du Calvados du commissaire divisionnaire
Guillaume MAUGER ;
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Guillaume MAUGER 11 VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume MAUGER, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
ARRETE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume MAUGER, commissaire
divisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2025
susvisé sera exercée :
- Pour l'article 1°, par :
Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeur
interdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen
- Pour l’article 2, par :
Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeur
interdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen
Madame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de police
judiciaire
Monsieur Laurent WATTS, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service
départemental de sécurité publique par intérim
Article 2
Toutes autres dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et les
fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Fait à Caen, le
2 6 MARS 2025
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Guillaume MAUGER 12