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Procès Verbal - 2023+07+28 PV+Conseil+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+07+28 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Travail et emploi,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Juillet 2023
L'an 2023 et le 28 Juillet à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse,
MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUILLE
Franck, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : Mme HEUZE Marine
Absent(e})s : MM.BAZIN Bertrand, BOUDIN Louis-Philippe, DALIGAULT Noël
Nombre de membres
+ __ Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents: 9
Date de la convocation : 21/07/2023
Date d'affichage : 21/07/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme Marie-Thérèse JOURDAN
Le procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2023 est adopté à l'unanimité après avoir apporté
quelques précisions :
_ Monsieur le Maire a été contacté par l'agence MEDISPACE, spécialisée dans le
recrutement de médecins. L'agence propose de mettre à disposition un médecin, une
semaine sur deux, moyennant une cotisation des patients : aucune suite n'a été donnée.
__Comice du 26 août 2023 :
e la demande de matériels est en cours (sanitaires, éclairage) ;
e rando quad : les demandes de passages ne sont pas encore établies. Le parcours doit
être affiché clairement. La commune de Saint Georges de Reintembault doit prendre
un arrêté d'interdication de passage mais les autres communes sont plutôt favorables.
__Recensement de la population 2024 : la Mairie est à la recherche de 2 agents recenseurs
_ Tarification des repas de la cantine municipale : information évoquée suite réception de la
délibération de la commune de Louvigné-du-Désert concernant les repas à 1€. Aucune
décision n'a été prise pour notre cantine. Ce sujet sera travaillé en commission. Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2023-040_Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Fougères Agglomération
2023-041_Salon de coiffure et Agence Postale : remplacement des menuiseries 2023-042_Instauration d'une gratification pour les stagiaires "Ecoles "
2023-043_Collège Julien MAUNOIR (Saint Georges de Reintembault) : demande de subvention exceptionnelle (60€)
2023-044_Restaurant : modification du système d'extraction d'air existant 2023-045_Modification d'un emploi permanent : Poste " Ménage - Entretien " dans les bâtiments communaux
2023-046_Convention Accompagnement CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) sur les diagnostics de voiries
Monsieur le Maire annonce, aux membres du Conseil Municipal, la démission de Madame Jessica HARLAIS, conseillère municipale, en date du 26 juillet 2023.
Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet afin de notifier cette démission.
I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2023-040 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Fougères Agglomération
Transfert des compétences « Petite Enfance, Enfance et Jeunesse » aux communes de Louvigné du Désert, Rives du Couesnon et Saint Ouen des Alleux.
Le 04 juillet dernier, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) s'est réunie et a validé la méthode et le coût du transfert de la compétence « Petite Enfance { Enfance / Jeunesse » aux communes de Louvigné-du-Désert, Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux tel que présenté ci-dessous :
+ Louvigné-du-Désert : transfert de la subvention au CCAS l'Oasis
eRives-du-Couesnon : transfert de la micro-crèche, d’un ALSH, du poste de coordonnateur et du Relais Petite Enfance
«Saint-Ouen-des-Alleux : transfert d'un ALSH
Vu le IV de l’article 1609 nonies C-IV du CGI;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2022-12-23-000002 du 23 décembre 2022 portant modification des statuts de Fougères Agglomération ;
Vu la délibération du 26 septembre 2022 du Conseil d'Agglomération validant le transfert des compétences petite enfance, enfance
et jeunesse aux communes ;
Vu le rapport validé par la CLECT en date du 4 juillet 2023 ;
Considérant que ce rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des
conseils municipaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLETC concernant le transfert des compétences petite enfance, enfance et jeunesse aux communes de Louvigné-du-Désert, Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux ; AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Fougères
Agglomération.
réf : 2023-041 Salon de coiffure et Agence Postale : remplacement des menuiseries
Monsieur le Maire présente les devis relatifs au remplacement des menuiseries concernant
le Salon de coiffure et l'Agence Postale.
Deux devis ont été demandés :
CHALOPIN RETE
HT FAST HT__ | TTC
SALON DE COIFFURE
- Façade baies fixes 13 530,00 € | 16 236,00 € | 13781,00€ | 16537,20€
- Façade porte d'entrée 8 325,00 € | 9 990,00 € | 7 526,01 € 9 031,21 €
AGENCE POSTALE
- Fenêtre 1120,00€ | 1306,00€ | 1011,00€ 1 213,20 €
22 975,00 € | 27 532,00 € | 22318,01€ | 26 781,61 €
Au vu des sommes à engager, il est proposé, dans un premier temps, de n'effectuer les
travaux que pour le salon de coiffure : remplacement des menuiseries façade porte d'entrée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
D'EFFECTUER, dans un premier temps, le remplacement des menuiseries façade porte
d'entrée du salon de coiffure ;
D’ACCEPTER le devis établit par les Etablissements RETE ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
réf : 2023-042 Instauration d'une gratification pour les stagiaires " Ecoles "
Pour faire suite à l'accueil d'un stagiaire en milieu professionnel sur le mois de juin 2023
dans le service des Espaces Verts, Monsieur le Maire rappelle que des élèves ou étudiants
peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur
cursus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant
à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de
l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas
d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des
périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles
l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis
de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion
professionnelle.
Monsieur le Maire précise également que le versement d'une gratification minimale à un
stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou
si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période
de deux mois, consécutifs ou non.
Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de
verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont
fixés par délibération. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d’une
gratification aux stagiaires lorsque leur stage est d'une durée inférieure ou égale à deux
mois et d'en définir le montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le versement d'une gratification aux stagiaires lorsque leur stage est d’une
durée inférieure ou égale à deux mois ;
FIXE le montant de cette gratification à 80,00 € par semaine maximum, sous couvert de
l'appréciation du maître de stage.
réf : 2023-043 Collège Julien MAUNOIR (Saint Georges de Reintembauit) : demande de
subvention exceptionnelle (60€)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention
exceptionnelle émanant du Collège Julien Maunoir de Saint Georges de Reintembault.
Pour la deuxième année consécutive, des équipes d'élèves de l'Association Sportive du
Collège Julien Maunoir se sont qualifiées pour aller disputer du 19 au 21 juin 2023 les
couleurs de notre territoire à Lens (62), dans le cadre des 86èmes Championnats Nationaux
d'Athlétisme plein air Benjamins Minimes U.G.S.E.L.
Les jeunes ont remporté le bronze en relais mixte, les minimes ont terminé 5ème et les
benjamins, 9ème.
Le coût de la participation à cette finale nationale pour les 20 jeunes concernés comprenait,
le déplacement, l'hébergement, les repas et l'inscription à la compétition. Un élève de notre
commune était présent.
Avec les enseignants d'E.P.S., il a semblé primordial d'accompagner ces Jeunes à cette
finale pour différentes raisons :
- les élèves évoluent en milieu rural et les catégories socio-professionnelles se situent dans
la basse ou moyenne classe. Cette participation était pour eux une très belle opportunité
pour sortir du territoire local.
- participer à cette finale de la compétition nationale était pour eux vivre un évènement qu'ils
ne connaitront sûrement qu'une seule fois dans leur scolarité, vivre un beau moment de
fraternité avec des Jeunes de tout notre Pays dans les Hauts-de-France.
- les élèves sont allés à la recherche de partenaires économiques pour pouvoir participer à
cette belle compétition.
- les élèves ont pris leur destin en main pour participer et pouvoir monter sur la plus haute
marche du podium, hisser au plus haut les couleurs de notre territoire à l'occasion de cette
compétition comme cela avait déjà été le cas l'an dernier.
- cette expérience et cette participation entrent parfaitement dans le projet éducatif
d'établissement.
Le Collège et l'Association Sportive ont supporté le déficit de la participation à la finale à
Valence en juin 2022 et il est difficile pour l'O.G.E.C. et l'Association Sportive de supporter à
nouveau ce déficit.
Pour toutes ces raisons, le collège nous sollicite pour que nous puissions apporter une
contribution de 60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
DE VERSER exceptionnellement la somme de 60,00 € au Collège Julien Maunoir ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent. réf : 2023-044 Restaurant : modification du système d'extraction d'air existant
Monsieur le Maire informe que le restaurant communal a fait part d'un dysfonctionnement du
système d'extraction d'air. Un devis a été demandé auprès de l'entreprise Aér'eau control
pour apporter une modification du système d'extraction d'air.
Le devis s'élève à 6 195,00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D’ACCEPTER le devis d’un montant de 7 434,00€ TTC ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
Il- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf ;: 2023-045 Modification d'un emploi permanent : Poste " Ménage - Entretien " dans
les bâtiments communaux
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-2 et 3-3 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le budget,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-086 adoptée le 20 octobre 2016,
Vu la délibération relative à la modification d'un emploi permanent n°2021-076 adoptée le 21
décembre 2021,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu du besoin de la
collectivité,
Le Maire propose :
La modification du poste " Ménage - Entretien dans les bâtiments communaux "” à temps
complet (35h) à compter du îer août 2023 pour les missions de ménage dans tous les
bâtiments communaux.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi Adjoint Technique
Territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au
vu de l'application des articles 2-2 et suivants du décret 88-145 du 15 février 1988.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ÈME alinéa de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le Conseil Municipal, à Punanimité après en avoir délibéré, décide
D'ADOPTER cette proposition ;
DE MODIFIER le tableau des effectifs ;
DE MODIFIER le poste " Ménage - Entretien dans les bâtiments communaux ” par un temps
complet (35h) à compter du 1€f août 2023 au grade d'Adijoint Technique Territorial ;
DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget 2023 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
H- URBANISME
réf : 2023-046 Convention Accompagnement CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise
sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) sur les diagnostics
de voiries
Dans le cadre de l'accompagnement du CEREMA sur les diagnostics de voiries, une
première convention à intervenir entre le CEREMA, l'ANCT (Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires) et les six communes (La Bazouge du Désert, La
Chapelle-Bouëxic, Le Ferré, Monthault, Trans-la-Forêt, Vignoc) est en cours de finalisation.
Pour cela, CEREMA a besoin que chaque commune délibère afin d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention d'appui opérationnel portant sur l'assistance à Maitrise
d'ouvrage.
Cette convention permettra un accompagnement au titre de l'ANCT dans le cadre de la
réalisation d’un diagnostic de leurs voiries communales et l'établissement d’un programme
pluriannuel d'entretien et de gestion.
Au-delà de la question technique relative à l'entretien « durable » du patrimoine, se pose la
question relative à l'optimisation contractuelle et financière des auscultations individualisées
pour des réseaux routiers communaux avec un faible linéaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
IV- AFFAIRES DIVERSES
__ Adhésion à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF)
en lien avec l'AMRF (10,00€ annuel) (mww.fncof.com)
Avantages :
+ Conseils juridiques et fiches techniques
. Accompagnement dans la réalisation de nos démarches
+ Remises SACEM grâce à 6 protocoles d'accord
+ Remises SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) (10 %)
- Défense de nos intérêts communs pour une culture en ruralité
. Remises commerciales (articles de fête, matériels, contrôles réglementaires,
prestations, ....)
+ Valorisation du bénévolat _ Transport scolaire : navette secteur Nord
Fougères Agglomération a convenu :
. de poursuivre, en l'état {horaires et trajets), la navette jusqu'aux vacances de la
Toussaint ;
. de fournir aux associations et collèges des feuilles d'inscription à la navette lors des
inscirptions aux activités annuelles afin d'inciter plus de familles à utiliser ce service
gratuit ;
. d'améliorer le suivi du nombre de montées aux différents arrêts afin d'avoir des
données de frégentation plus fiable et une meilleure sécurisation en cas d'accident ;
< communication à faire sur Intramuros
_ Lancement des appels d'offres pour la MAM
- Clôture des candidatures le vendredi 4 août 2023
+ Lancer nouvelles recherches pour candidatures assistantes maternelles (réseau des
assistantes maternelles, .....)
__ Courrier SDE35 : Mise à jour du plan pluriannuel d'investissement des effacements de
réseaux sur la période 2025-2028
La Commission Urbanisme doit se réunir afin de voir ce qu'il reste à réaliser.
__Comice agricole du 26 août 2023
. rando Quad : le Conseil Départemental à émis un avis favorable quant à la circulation
sur les routes départementales hors agglomération
un stand doit être installé afin de présenter les associations et le Conseil Municipal de
la commune
+ transmettre mail aux officiels pour informer que le stationnement des véhicules se fera
sur le parking de la salle du Pourpris
Date du prochain Conseil Municipal :
Vendredi 1er septembre 2023, à 20h00
Séance clôturée à 22:40
Fait et délibéré le 28 Juillet 2023
Secrétaire de Séance, Maire,
Marie-Thérèse JOURDAN Joseph BOIVENT