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Procès Verbal - 2025+07+04 PV+Conseil+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+07+04 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2025 et le 4 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, LINAIS
Sylvie, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn,
ORRIÈRE Hubert, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : Mme JOURDAN Marie-Thérèse a donné procuration à M.
BOIVENT Joseph, Mme MABILLE Claire a donné procuration à Mme LINAIS Sylvie
Excusé(e}s : M. BALAN Emmanuel
Absent(e)s : Mme RABASTE Carine, M. MOTTAY Julien
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 10
Date de la convocation : 27/06/2025
Date d'affichage : 27/06/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. CATTEAU Jocelyn
Le procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2025-033_Logements communaux : Révision des loyers au 1er Juillet 2025
2025-034_Révision de la tarification de location des salles communales
2025-035 Cantine Municipale : Révision des tarifs 2025 - 2026
2025-036_Centre de Loisirs : Actualisation des tarifs Journée et Repas - Goûter 2025 - 2027
2025-037_Tarification du Camp Passerelle 2025
2025-038_Convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE)
2025-039_ Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures publiques et
privées pour l'année 2024 - 2025
2025-040_OGEC Ecole Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Attribution d'une subvention
d'équilibre à caractère social
2025-041_Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2025
2025-042_Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2025 2025-043_ Agence Postale : Renouvellement du contrat de Madame Linda BOITTIN
2025-044 Centre de Loisirs : Renouvellement du contrat de travail de Madame Méline
MICLON
2025-045 Cantine : Renouvellement du contrat de travail de Madame Aude BELLENFANT
2025-046 Approbation du règlement du nouveau lotissement
Présentation par Monsieur Alexandre LENGRONNE, Responsable commercial chez
Ouest-France, de l'application " Mon Village ".
I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2025-033 Logements communaux : Révision des loyers au 1er Juillet 2025
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les loyers sont révisés chaque année,
au 1€ juillet, selon les variations de l'indice du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
La révision applicable au 1€T juillet 2025 est positive : 1,40 %
Pour rappel, au 1er juillet 2024, les montants des loyers des logements communaux étaient
les suivants :
4A Rue de Lesquen 445,53€ / mois
4B Rue de Lesquen 429,23€ } mois
4C Rue de Lesquen 499,87€ / mois
2 Rue Langjlet 521,58€ / mois
Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation du loyer pour les logements
ci-dessous.
Pour 2025, il est proposé une réévaluation des loyers à hauteur de 1,40 %, soit :
4ÂA Rue de Lesquen 451,77€ / mois
4B Rue de Lesquen 435,24€ | mois
4C Rue de Lesquen 506,87€ / mois
2 Rue Langjlet 528,88€ / mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
D'AUGMENTER, pour l’année 2025, à compter du 1€T juillet, le montant des loyers des
logements suivants de 1,40 % :
4A Rue de Lesquen 451,77€ | mois
4B Rue de Lesquen 435,24€ / mois
4C Rue de Lesquen 506,87€ / mois
2 Rue Langjlet 528,88€ / mois réf : 2025-034 Révision de la tarification de location des salles communales
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a modifié ces tarifs de location
des salles communales au 1er janvier 2018, ainsi qu'au 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revaloriser les tarifs, applicables à compter du
er janvier 2026.
COMMUNE HORS COMMUNE | ASSOCIATIONS
LOCALES
SALLE POLYVALENTE
Salle sans cuisine
Réunion professionnelle 110,00 € 160,00 € Gratuit
Caution : 160,00 €
Salle avec cuisine
Forfait weekend 390,00 € 510,00 € 3 fois gratuit par an
Caution : 500,00 € et ensuite 80,00 €
Sono Fixe 50,00 € 50,00 €
Caution : 300,00 €
Vidéoprojecteur fixe 50,00 € 50,00 € 30,00 €
Caution : 230,00 €
PATRONAGE
Réunion professionnelle 60,00 € 90,00 € Gratuit
Caution : 50,00 €
Si nettoyage insuffisant, facturation de 16,00€ / heure de ménage.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2026.
réf : 2025-035 Cantine Municipale : Révision des tarifs 2025 - 2026
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, pour l'année scolaire 2024 -
2025, les tarifs des repas pris à la cantine étaient les suivants :
-tarif unique pour les enfants : 4,00€
etarif unique pour les adultes : 6,00€
Monsieur le Maire propose de les passer, pour l'année scolaire 2025 - 2026, à :
tarif unique pour les enfants : 4,15€
tarif unique pour les adultes : 6,15€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUGMENTER les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2025 - 2026 de la façon
suivante :
tarif unique pour les enfants : 4,15€
etarif unique pour les adultes : 6,15€ réf : 2025-036 Centre de Loisirs : Actualisation des tarifs Journée et Repas - Goûter
2025 - 2027
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs « Journée » et « Repas-Goûter » ont été votés pour la période scolaire 2024 2025, sur les mêmes bases que la période 2023 - 2024.
Pour rappel, les tarifs « Journée » 2024 - 2025 sont les suivants :
Tranche | Montant du QF Prix journée Prix 12 {sans repas) journée
A 0 à 600 € 3,30€ 2,00€
B 601€ à 1 000€ 4,90€ 2,90€
C 1 OO1€ à 1 500€ 6,45€ 3,90€
D + 1 501€ 8,00€ 4,90€
Le tarif « Repas-Goûter » est actuellement de 4,20€. Ce tarif comprend le repas du midi et
le goûter de l'après-midi.
Proposition de la nouvelle tarification pour la période 2025 - 2027 suite nouvelle concertation
avec les communes de Louvigné-du-Désert et de Saint Georges de Reintembault :
Tranche | Montant du QF Prix journée Prix 12 (sans repas) journée
A 0 à 600 € 3,40€ 2,10€
B 601€ à 1 000€ 5,05€ 3,00€
C 1 001€ à 1 500€ 6,65€ 4,05€
D +1 501€ 8,20€ 5,05€
Monsieur le Maire propose une augmentation de 20 centimes d'euros soit 4,40€. Ce tarif comprend le repas et le goûter de l'après-midi. Le Conseil Municipal est amené à délibérer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE un avis favorable à cette nouvelle tarification ;
DE FIXER le tarif « Repas-Goûter » pour le Centre de Loisirs à 4,40€.
réf : 2025-037 Tarification du Camp Passerelle 2025
Le Centre social « l'Oasis », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné-du-Désert, de Saint Georges de Reintembault, de Parigné et de La Bazouge du Désert organise en juillet un camp « passerelle » de 5 jours à Saint Suliac (35) du 21 au 25 juillet 2025, auquel participeront 5 enfants de chaque structure.
Comme les années précédentes, les Communes factureront aux familles le coût du séjour. La part famille sera ensuite reversée à l'Oasis.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'entériner la participation de la commune de La Bazouge du Désert à hauteur de 350,00€ maximum. Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de la participation des familles qui sera demandée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER cette proposition ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent. réf : 2025-038 Convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance
{RPE)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique ROYER, adjointe en charge de
l'Enfance.
Madame ROYER rappelle que cette convention définit les missions et les modalités de
fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) ainsi que son financement. Ses missions
sont les suivantes :
mission d'informations auprès des parents et des professionnels ;
mission d'animations :
+ mission d'observations.
Le RPE est désormais opérationnel depuis le 1er avril 2025. Une animatrice a été recrutée
en la personne de Madame Anne FROMONT. Son périmètre de travail concerne les
communes du Nord de Fougères Aggomération, dont La Bazouge du Désert.
Le coût de ce nouveau service pour la petite enfance est proratisé par convention entre les
communes signataires. La participation 2025 est estimée sur un reste à charge de 13
538,75€, soit pour la commune de La Bazouge du Désert (13,10 % (prorata du nombre
d'habitants)), une participation de 1 773,58€.
Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal a déjà délibéré, le 20 janvier
2023, pour signer cette convention.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER cette convention, conformément à la délibération du 20 janvier 2023 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
réf : 2025-039 Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures
publiques et privées pour l'année 2024 - 2025
Monsieur le Maire présente les dernandes reçues pour la participation aux charges de
fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures à la commune de La Bazouge
du Désert. Il rappelle que la commune de La Bazouge du Désert ne disposant pas d'école
publique, la participation aux charges de fonctionnement des écoles est obligatoire.
École publique à Louvigné du Désert :
8 élèves en élémentaire : 573,00€ X 8 = 4 584,00€
4 élèves en maternelle : 1 619,00€ X 4 = 6 476,00€
École privée à Louvigné du Désert ( OGEC) :
3 élèves en élémentaire : 476,00€ X 3 = 1 428,00€
7 élèves en maternelle : 1 523,00€ X 7 = 10 661,00€
École Privée à Fougères :
5 élèves en élémentaire : 617,40€ X 5 = 2 587,00€
3 élèves en maternelle : 1 218,79€ X 3 = 3 656,37€
École Publique à Fougères :
1 élève en élémentaire : 617,40€
École Privée à Landéan :
1 élève en élémentaire : 476,00€
3 élèves en maternelle : 1 523,00€ X 3 = 4 569,00€
École Privée à St Georges de Reintembault :
1 élève en élémentaire : 148,38€ École Privée à Le Loroux :
1 élève en maternelle : 1 523,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les demandes de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
et privées extérieures à La Bazouge du Désert pour l'année 2024 - 2025.
réf : 2025-040 OGEC Ecole Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Attribution d'une
subvention d'équilibre à caractère social
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une demande de
subvention d'équilibre à caractère social émanant de l'OGEC de l'école Ste Anne de La
Bazouge du Désert a été reçue en mairie.
Le service de garderie est une prestation rendue aux families, administrées, domiciliées de
la commune pour 95 %, pour leur garantir un accueil des élèves au-delà des horaires de
classe. Pour assurer ce temps en toute sérénité, l'emploi de deux salariés est un prérequis
obligatoire, au regard du nombre d'enfants côtoyant l’espace sur le temps du soir. Le temps
de garderie proposé s'étale entre 7h15 et 8h15, le matin et de 16h30 à 18h30, le soir.
Le montant de la subvention demandé est de 5 272,24€.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'octroyer une somme de 4 500,00€.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
DE VERSER la somme de 4 500,00€ à l'OGEC de l'école Sainte Anne de La Bazouge du
Désert.
réf : 2025-041 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2025
Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit, comme l'an passé,
d'accorder, pour 2025, un Fonds de Développement Communal. Il est proposé de l’affecter au titre des travaux d'investissement « Voirie 2025 » :
Voici le plan de financement :
Voirie 2025 17 366,13€ | Fougères Agglo FDC 2025 7 026,00€ - Aménagement accès MAM (8 423,73€) Autofinancement 10 340,13€ - Modernisation routes (8 942,40€)
: FLAT. 366,13€ ‘Total Dé PR
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SOLLICITER Fougères Agglomération à hauteur de 7 026,00€ au titre du Fonds de
Développement Communal pour l'année 2025 dans le cadre du projet « Voirie 2025 ».
DE CHARGER Monsieur le Maire et le comptable assignataire de Fougères Collectivités, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. réf : 2025-042 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de
Développement Communal (FDC) 2025
Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit, comme l'an passé,
d'accorder, pour 2025, un Fonds de Développement Communal. [| est proposé de l'affecter
au titre des travaux d'investissement pour le projet « City Park ».
Voici le plan de financement :
Opérations : _ Montants re Financèment . 0 : “: Mortente PE RS Li it. fr recettes HT: City Park 78 792,93€ | Agence Nationale du Sport- ANS | 30 306,47€ Fougères Agglo FDC 2025 19 698,00€
Autofinancement 19 698,46€
Total Dépenses : | 7." 78 792,93€ | TOTAL recettes 78 792,93€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SOLLICITER Fougères Agglomération à hauteur de 19 698,00€ au titre du Fonds de
Développement Communal pour l'année 2025 dans le cadre du projet « City Park » ;
DE CHARGER Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Fougères
Collectivités, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
11- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2025-043 Agence Postale : Renouvellement du contrat de Madame Linda BOITTIN
Le contrat de Madame Linda BOITTIN est arrivé à échéance le 30 juin 2025.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période d’un an, soit du
1€ juillet 2025 au 30 juin 2026, sur les mêmes conditions que le précédent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibérer, décide
DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
réf : 2025-044 Centre de Loisirs : Renouvellement du contrat de travail de Madame
Méline MICLON
Le contrat de Madame Méline MICLON arrive à échéance le 31 août 2025.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période d'un an, soit du
1€ septembre 2025 au 31 août 2026, sur les mêmes conditions que le précédent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
réf : 2025-045 Cantine : Renouvellement du contrat de travail de Madame Aude
BELLENFANT
Le contrat de Madame Aude BELLENFANT arrive à échéance le 04 juillet 2025.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période d'un an, soit du
05 juillet 2025 au 03 juillet 2026, sur les mêmes conditions que le précédent. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
111- URBANISME
réf : 2025-046 Approbation du règlement du nouveau lotissement
Monsieur le Maire rappelle que la commune mène actuellement une opération de
lotissement. Une proposition de règlement a été remise par le maître d'ouvrage, A'DAO
Architecture.
Cette proposition est soumise au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unnimité, après en avoir délibéré, décide,
D'APPROUVER le règlement du futur lotissement tel que présenté en annexe de la présente
délibération.
IV- AFFAIRES DIVERSES
- Commission Sentiers Piétonniers
Reconnaissance du terrain pour le futur sentier de l'Epinay : solliciter les propriétaires.
Nommer un référent Sentiers Piétonniers auprès de Fougères Agglomération.
Voir pour ouvrir la Commission aux personnes extérieures.
- Suite aux différents courriers de Monsieur et Madame Cédric BARRAIN, une rencontre
avec les trois parties prenantes va être proposées. Monsieur et Madame BARRAIN ont fait une demande de conciliation.
- Réunion publique avec les administrés le jeudi 28 août 2025, à 20h30, Salle du Pourpris.
Une visite de la MAM aura lieu ce même jour, à 19h30.
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 29 août 2025 à 20h30
Séance clôturée à 23:10
Fait et délibéré le 04 juillet 2025
Secrétaire de Séance, Maire,
CATTEAU Jocelyn BOIVENT Joseph