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Arrêté - 14.Arrete Benne 38 Bis Rue des Terres St Denis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 14.Arrete Benne 38 Bis Rue des Terres St Denis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 2026/14
38 Bis, Rue des Terres-Saint-Denis
Du mercredi 27 mai au vendredi 29 mai 2026
LE MAIRE D’HARAVILLIERS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411- 8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — quatrième partie — Signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur ENNEJHI Amine-Layachi, pour le stationnement d'une benne à encombrants au droit de sa propriété, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à cet emplacement.
ARRÊTÉ
Article 1°’: Le stationnement d’une benne à encombrants de 8 m° par la société SMIRTOM, 8, Chemin de Vernon 95450 VIGNY, est autorisé du mercredi 27 mai 2026 à 8 heures au vendredi 29 mai 2026 à 16 heures au droit de la propriété 38 Bis, Rue des Terres-Saint-Denis. Article 2 : La vitesse de circulation limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à cet
emplacement.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.
La fourniture et la mise en place sont à la charge du demandeur.
Article 4: Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Le Maire de la Commune de HARAVILLIERS, le Commandant de Groupement de gendarmerie de MARINES et le Groupement d'intervention n°1 du SDIS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HARAVILLIERS, le 18 mai 2026.
Julien MERVEILLEUX,
Adjoint au Maire d'Haravilliers,
MAIRIE HARAVILLIERS
28, Rue de la Mairie 95640 HARAVILLIERS
Téléphone : 01.30.39.74.02 — Email : commune@haravilliers.coml Site Internet : https://haravilliers.com/