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Arrêté - 15.Arrete Rue de la Chapelle fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 15.Arrete Rue de la Chapelle fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S à 7 nou
= 72 < ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
2 Le E LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT fl &
70 saŸ N° 2026/15
Rue de la Chapelle
Le vendredi 29 mai 2026 de 18 heures à minuit
LE MAIRE D’'HARAVILLIERS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7
janvier 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-4 ;
VU le Code pénal, et notamment son article R 610-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-
8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Patrick TRUCHE, domicilié au 38, Rue des Terres-St-Denis, relative à l'organisation d'une fête des voisins ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'édicter des mesures visant à réglementer les voies de circulation, les déviations et les festivités qui ont trait à ladite manifestation et ce, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer : la sécurité et les bonnes conditions de circulation ; ARRÊTE
Article 1° : Une fête des voisins en plein air est organisée le vendredi 29 mai 2026, de 18 h à minuit, Rue de la Chapelle.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Rue de la Chapelle au cours de la fête des voisins mentionnée à l'article 1°.
Article 3 : Une dérogation exceptionnelle est accordée aux riverains du Rue de la Chapelle, concernant l'utilisation de barbecues sur la voie publique, le vendredi 29 mai
2026 de 18h à minuit.
Article 4: Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées à l'usage d’un barbecue, notamment en prévoyant un périmètre de sécurité autour du foyer ouvert et un moyen rapide d'extinction de tout départ de feu (Extincteur — Point d'eau).
Article 5 : Les participants devront se conformer au respect de l'arrêté municipal relatif aux nuisances sonores.
Article 6 : En raison de la manifestation mentionnée à l’article 1°, la circulation sera fermée aux moyens de barrières chemin, tracteurs ou véhicules lourds Rue de la
Chapelle.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie interdite à la
circulation.
Article 8 : La signalisation conforme au Code de la Route et le barriérage seront mis en place par le pétitionnaire ainsi que le retrait des signalétiques précitées.
Article 9 : Ampliation transmise à :
Monsieur le Maire de la Commune d'Haravilliers, le Commandant de Groupement de gendarmerie de MARINES, le Groupement d'intervention n°1 du SDIS, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HARAVILLIERS, le 22 mai 2026.
Patrick TRUCHE,
Adjoint au Maire d’Haravilliers,