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Procès Verbal - PVCM 2016 06 06
Procès Verbal - PVCM 2016 11 14
Procès Verbal - PVCM 2016 07 04
Procès Verbal - PVCM 2016 01 25
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2016 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque,
POUZAUGES Une
ville
&
vivre...
MD/CPG
le
18
février
2016
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
25
janvier
2016
Présents Mme
M.
DEVANNE,
M
JC
MARCHAND,
M
J.DROUET,
Mme
MG
CAILLAUD,
M
C.
PREAU,
Mme
A.
CLAIN-
METIER,
M
D.
GUEDON,
Mme
L.
AVOINE,
Mme
P.
POUPIN,
M
Y.
BROSSARD,
M
P.
LE
MOING,
Mme
MB
VINCENT,
M
A.
DIAS
COUTO,
Mme
C.
BLANCHARD,
Mme
N.
FIORI,
M
J.
GOBIN,
Mme
A.
RABILLER,
M
F.
RABAUD
(Arivé
à
19
h
25,
M
Ph.
COUSSEAU,
Mme
C.
BLETEAU,
M
R.
LUMINEAU,
Mme
V.
BUCHET,
M
J.
BALLAY
(arrivé
à
19h 08),
Mme
J.
FERCHAUD
Excusés Mme
MN
FRADIN
Procuration
à
Mme
A.
CLAIN-METIER
Mme
|. CHARRIER-BROSSET
°
M.
Y.
BROSSARD
M
Ph.
SERIN
°
Mme
L. AVOINE
M
Y.
BIRAUD
°
M.
Ph
COUSSEAU
Absent M
M.
PRAUD
Secrétaires
: Monsieur
BROSSARD
et
Madame
POUPIN
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h
05
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE 2015
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
décembre
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
14
décembre
2015
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
FINANCES
1-
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
de
dépenses
d’investissements
avant
adoption
du
Budget
Général
2016
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements
de
l'année
en
cours,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
les
crédits
pris
en
compte
ne
comptabilisant
pas
ceux
liés
aux
remboursements
des
emprunts.
Il conviendrait
d'autoriser
le
lancement
de
l'opération
suivante :
-
Travaux
rue
du
Bourg
Belard
(Tranche
conditionnelle
CHARIER
TP)
:
527
033,75
€ TTC
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
importante
avant
le
vote
du
budget
pour
pouvoir
continuer
à
travailler
et
payer
les
entreprises. Délibération
n°1:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater,
jusqu'au
vote
du
Budget
Général
2016,
la
somme
de
527
033,75
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle
de
travaux
de
la
rue
du
Bourg
Belard.
2: Débat
d'Orientation
Budgétaire
-
-
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
une étape
obligatoire dans le
le
cycle
budgétaire
des
Communes
dotées
d’une
population
de
plus
de
3
500
habitants
;
il doit
être
organisé
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif. Le
DOB
vise
à
permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
à
partir
desquelles
le
budget
primitif
sera
élaboré.
De
plus,
le
DOB
est
l'occasion
d'informer
les
élus
sur
l'évolution
financière
de
la
collectivité
dans
le but
de
pouvoir
ensuite
échanger
sur
la stratégie
financière
à adopter.
Enfin,
le
DOB
doit
donner
également
la
possibilité
aux
membres
du
Conseil
de
discuter
des
engagements
pluriannuels
envisagés.
Ce
débat
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel,
ta
délibération
qui
sera
prise
a
uniquement
pour
objet
de
matérialiser
la tenue
de
ce
débat,
intervention
de
Madame
le
Maire
«
Nous
aurons
à voter,
le
14
mars
prochain,
notre
budget
2016
;
il est
en
cours
d'élaboration.
Le
débat
que
nous
aurons
aujourd'hui
et
la
Commission
des
Finances
du
25
février
nous
permettront
d'affiner
notre
réflexion
et de
finaliser
ce
budget.
Je
souhaite
que
nous
ayons
un
débat
constructif
sur
la
stratégie
financière
à
adopter
compte
tenu
de
ia
situation
de
notre
Commune
en
matière
d'endettement,
de
coût
de
fonctionnement,
et
des
obligations
d'investissements
pour
cette
année,
avec
l'AD'AP
notamment,
et
bien
sûr
ie
tout
en
tenant
compte
des
baisses
de
dotation
de
l'Etat
: 107
000
€
qui
nous
contraignent
aujourd'hui
et
demain.
Nous
allons
dans
un
premier
temps
aborder
le
contexte
économique,
puis
la
situation
de
la
collectivité
établie
par
le
Cabinet
SCHMITT
et
arrêtée
en
décembre
2014,
les
données
2015
n'étant
pas
totalement
connues
au
moment
de
l'étude.
Nous
avons
aussi
une
première
étude
prospective
2016-2019
qui
permet
de
voir
l’évolution
prévisionnelle
de
notre
capacité
d’autofinancement.
»
19 &
O8
— Arrivée
de Monsieur
BALLAY
Budget
Général
L
Contexte
général :
situation
économique
La
Loi
de
Finances
pour
2016
s’appuie
sur
une
prévision
de
croissance
de
1%
pour
l’année
2016
et
prévoit
de
ramener
le
déficit
publie
à
3,3%
du
PIB
en
2016.
Le
déficit
2016
est
fixé
à
72
milliards
d'euros,
avec
301,7
milliards
d'euros
de
recettes,
374,8
milliards
de
dépenses,
4,1
milliard
d'euros
de
soldes
des
comptes
spéciaux.
Pour
poursuivre
le
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
fixé
par
la
loi
du
29
décembre
2014
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
20144
à
2019,
le
texte
prévoit
16
milliards
d'euros
d'économies
en
2016
: 5,1
milliards
au
titre
des
dépenses
de
l'État,
3,5
milliards
pour
les
collectivités
locales,
3,4
milliards
pour
l'assurance
maladie
et
4
milliards
pour
la
protection
sociale.
La
progression
de
la
dépense
publique
sera
de
1,3%
en
2016.
Le
texte
prévoit
une
baisse
de
l'impôt
sur
le
revenu
pour
12
millions
de
foyers
fiscaux,
ce
qui
représentera
5 milliards
d'euros.
Le
total
des
mesures
de
soutien
aux
entreprises
découlant
du
crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi
(CICE)
et du
Pacte
de
responsabilité
et de
solidarité
représentera
33
mifliards
d'euros
en
2016. IL
Situation
de
la
collectivité
Le
DOB
de
la Commune
se
place
dans
l'articulation
entre
la clôture
de
l'exercice
2015
et
le budget primitif
2016.
Au
vu
des
réformes
territoriales
qui
marquent
la
France,
on
ne
peut
se
limiter
à
une
vision
aussi
minimale
et
l'on
se
doit
de
faire
une
analyse
rétrospective
de
2012-2014
afin
de
pouvoir
se
projeter
sur
un
plan
prévisionnel
2015-2019. Avec
les
contraintes
de
la
Loi
de
Finances,
et
compte-tenu
des
réformes
territoriales
découlant
de
la
Loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
NOTRe
du
7 août
2015,
on
peut
légitimement
se
questionner
sur
les
domaines
d'actions
et
de
compétences
futures
des
Communautés
de
Communes
voire
des
Communes.
La
Loi
de
Finances
2016
fixe
les
règles
de
distribution
des
ressources,
de
laquelle
découlent
des
contraintes
financières.
Quant
à
la
Loi
NOTRe,
elle
oriente
vers
un
travail
de
réflexion
sur
l'avenir
de
notre
territoire.
La
répartition
de
la fiscalité
et
la distribution
de
la
péréquation
en
dépendent.
1.
Rétrospective
du
Budget
Principal
2012-2014
(établie
à partir de
l'analyse
du
Cabinet
Jean-Michel
SCHMITT)
Dépenses
de
fonctionnement
En
milliers d'euros
(o7:
[CA
CA
2012
PES
2014
011-
Charges
générales
1251
1 430
1417
012
-— Personnel
1 624
1641
1 690
65
—
Autres
charges
courantes
604
778
488
014-
Atténuations
de
produits
0
0
0
66
-
Charges
financières
491
401
310
67-
Charges
exceptionnelles
12
15
5
68
- Provisions
0
0
0
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 981
4
266
3
909
DEPENSES
REELLES sauf INTERETS
3 798
4075
3613
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-8,4%
entre
2013
et
2014
et
de
-0,9%
en
moyenne
annuelle
entre
2012
et 2014.
La
diminution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2014
s'explique
principalement
par
la
baisse
des
autres
charges
courantes
(-290
KE),
des
charges
financières
(-92
K€)
et des
charges
générales
(-14
K€).
Rapportées
à
l'habitant,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2014
atteignent
774
€
pour
POUZAUGES,
et
nous
rappelons
que
l'indicateur
de
la
strate
des
communes
5 000
/ 10
000
habitants
en
2014
était
de
1
035
€
par
habitant. Structurellement
en
2014,
les
charges
de
personnel
représentent
la
première
dépense
avec
37.6%
(avec
les
remboursements
d'assurance
du
personnel)
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
51,5
%
pour
les
Communes
de
la strate
5
000
/ 10
000
habitants.
Les
charges
générales
représentent
36,2%.
19 h 25
— Arrivée
de Monsieur
RABAUD
Intervention
de
Monsieur
COUSSEAU
au
nom
du
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
«
Globalement,
il n’y
a
pas
grand-chose
à dire.
Attention
quand
vous
dites
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
baissés
de
8,4
%
entre
2014
et
2013.
C'est
vrai
qu’elles
ont
baissé
de
ce
pourcentage,
mais
simplement
pour
revenir
à
ce
qu’elles
étaient
les
années
précédentes. 2012
et
2013
ont
semble
t'il supporté
des
charges
de
gestion
courante
importantes.
Si
nous
reprenons
les
dépenses
réelles
de
2008
à 2014,
que
voyons-nous
?
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
3572155 3
530055
3
553
984
3
603
705
3
867
720
4271275 3
909
000
-
1,18%
+
068%
+
140%
+
7,32%
+10,43% -
848%
Et,
si
on
regarde
l'augmentation
des
dépenses
de
2011
à
2014,
nous
avons
une
augmentation
de
8,48
%,
soit,
en
fait,
un
petit
3
%
par
an.
On
ne
peut
donc
parler
de
baisse,
Les
deux
strates
rapportées
au
nombre
d'habitants
de
la
dépense
de
fonctionnement
et
des
recettes
de
fonctionnement
sont
intéressantes.
Quant
à
la
strate
de
la
capacité
d’autofinancement,
il faut
faire
attention
car
2014
est
une
année
d'élection,
année
où
nous
engageons
moins
de
dépenses.
»
…
a)
Recettes
de
fonctionnement
En
milliers d'euros
07:
CA
nr
2014
70
-— Produits
de
services
75
80
89
73
—
Impôts
et taxes
3 560
3 877
3 755
74
—
Dotations,
subv.,
participations
1 381
1 360
1 328
75
—
Produits
de
gestion
courante
68
72
79
013
— Atténuation
de
charges
34
44
37
76
—
Produits
financiers
0,0
0,4
0,0
77
—
Produits
exceptionnels
35
14
195
78
—
Reprises
sur
amort.
et
prov.
0
0
0
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
|
5153
5 448
5 482
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
légèrement
progressé
de
+0,6%
entre
2013
et
2014
et
de
+3,1%
en
moyenne
annuelle
entre
2012
et
2014.
La
dynamique
des
ressources
en
2014
s'explique
principalement
par
la
progression
des
produits
exceptionnels
(+180 KE). Monsieur
MARCHAND
rappelle
que
l'année
2014
a
été
marquée
par
la
vente
des
Lilas
à
la
Communauté
de
Communes:
une
partie
a
été
affectée
dans
le
budget
Pépinières
d'Entreprises
(bâtiment)
et
une
autre
partie
|
(terrains)
a
fait l'objet
d'une
recette
exceptionnelle
au
budget
général.
Rapportées
à
l'habitant,
les
recettes
de
fonctionnement
en
2014
atteignent
995
€
pour
POUZAUGES,
et
nous
rappelons
que
l'indicateur
de
la strate
en
2014
était
de
1 159
€
par
habitant.
Structurellement,
la fiscalité
représente
36.9%
des
recettes
de
fonctionnement
en
2014
et
la
DGF
18,7%. Evolution
de
l'endettement
(Budget
Principal
L'ENDETTEMENT
en
stock
[en
K€]
Encours
Ge
lo
dette
ou
31
décembre
8 000
6628
6745%
6
000
4 000 2000
0
:
2012
2013
2014
Ÿ
2015
2016
2017
2018
201?
2020
2021
REUTRI
encours
(€)
/ habitant
1182
encours
(€) /
hab-strate
881
Donnéesministère
desfnances Monsieur
MARCHAND
précise
que,
si
on
rembourse
sans
faire
de
nouvel
emprunt,
en
fin
de
mandat
en
2019
l'encours
de
dette
sera
de
3
786
KE.
L'encours
de
dette
par
habitant
est
un
point
faible
de
la Commune.
ENDETTEMENT
en
flux
[en
K€]
Dinnéssmnaie
desfnante
1000 800
set
584
704
702
,
655
:
663
5
618
605
mn
© A
#00 400 200 a+
2012
2013
2014
2015
2016
2917
2018
2017
2020
2021
E
7
ï
f
016
5
GE
TE
YT
ï
ennui
[
7 hobitont
110
107
129
115
m9
120
123
123
116
110
onnuité
(€
/ hob-strote
W2
|
12
112
Concernant
l'endettement,
Monsieur
MARCHAND
rappelle
la
renégociation
de
l'emprunt
DEXIA
:
610
000
€
rechargés
sur
les
prêts
existants.
Le
prêt
DEXIA
de
600
KE
représente
une
ascension
des
annuités
sans
réemprunter.
Les
emprunts
contractés
pour
rembourser
les
pénalités
et sortir
du
prêt
toxique
sont
supportés
sur
ce
mandat.
Quant
à
l'autofinancement,
le
Cabinet
de
Monsieur
SCHMITT
a
indiqué
que
la
Capacité
d'AutoFinancement
(CAF)
était
satisfaisante.
Monsieur
MARCHAND
insiste
cependant
sur
le montant
des
pénalités
DEXIA
de
1 300
KE. L'autofinancement
[en
milliers
d'euros]
CA’
(o7:\
en
milfers
d'euros
2012
2013
BUDGETPRINCIPAL
Dépenssde
fonctionnement
- Horsintérêts
(1)
3
798
4075
3613
- Intérétscompriis
3 981
4
266
3
909
Recettesde
fonctionnement
(2)
5 400
5
647
5
681
y compristravaux
en
régie
CAPACITE
COURANTE
DE
L_———.
FINANCEMENT
(3)
=
(2)-{1)
1
602
1
573
2
068
Intérêts
(4)
184
191
296
CAPACITE
AUTOFINANC EMENT
BRUT
{5)
=
(3)
- (4)
1 418
1
381
1772
Capital
(6)
435
414
437
AUTORINANCEMENTNET
(7)=(5)
-
(6)
984
967
1335
AUTOFNANCEMENT
NET
HORS CESSION
|
|
961
967
Cm
Nous
soulignons
la
nécessité
d'évaluer
l'autofinancement
net
sans
prendre
en
considération
le
produit
des
cessions
d'immobilisations
afin
d'apprécier
la
capacité
financière
de
la
Commune
à
dégager
un
autofinancement
sans
tenir
compte
de
phénomènes
exceptionnels.
Le
niveau
de
la
Capacité
d'Auto
Financement
(CAF)
nette
en
2014
progresse
de
205
K€
par
rapport
à
2013
et
représente
un
montant
de
1
172
KE.
Rapportée
à
l'habitant,
la
CAF
nette
en
2014
représente
206
€
par
habitant,
et nous
rappelons
que
l'indicateur
de
la
strate
en
2014
était
de
88
€
par
habitant.
Le
financement
des
équipements
[CA
CAN
en miiers d'euros
2\P2
2018)
- Total
opérations
d'équipement
1750
2 501
-
Divers
12
20
-
Refinancement
de
dette
1040
0
- Travaux en
régie
247
199
199
ARTE)
EU
7
pe
- Autofinancement
net
984
967
-
Subventions
et participations
0
24
-
FCWA
215
-
TLE-
Taxe
d'aménagement
25
-
Refinancement
de
dette
0
- Recettes diverses
0
-
Emprunt
550
IOTALRECEITES
(2))
«bd:
LAN
ENEA;oN
b
580)
NET)
CEO)
[
TER
MEET
AE
|
MST
La
Commune
a
réalisé
un
programme
d'investissement
de
6 097
K€
entre
2012
et 2014.
Les
ressources
se
caractérisent
par
:
-
3
286
KE
d'autofinancement,
-
la
perception
de
subventions
pour
298
KE,
-
le
FCTVA
pour
un
montant
total
de
859
KE,
-
un
recours
à des
capitaux
extérieurs
pour
1 567
KE.
Le
fonds
de
roulement
diminue
en
2014
de
39
KE
et représente
un
montant
de
998
K€. DA EEE
NE
|
PME
AUTOFINANC EMENT
56,2%
38,7%
58,1%
22,0%
1
|
CN
[00%
|
09%
|
149%
|
49%
ca
nn
Synthèse
de
l’analyse
rétrospective :
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-8,4%
entre
2013
et
2014
et
de
-0,9%
en
moyenne
annuelle
entre
2012
et 2014.
>
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
légèrement
progressé
de
+0,6%
entre
2013
et
2014
et
de
+3,1%
en
moyenne
annuelle
entre
2012
et
2014.
>
Le
programme
d'investissement
sur
la
période
2010-2014
atteint
6
millions
d'euros.
L'épargne
nette
a
représenté
3 286
KE
soit
54%
du
financement.
>
Le
niveau
de
la
CAF
nette
en
2014
progresse
de
205
K€
par
rapport
à
2013
et
représente
un
montant
de
1172
K€.
Rapportée
à
l'habitant,
la
CAF
nette
en
2014
représente
206
€
par
habitant,
et
nous
rappelons
que
l'indicateur
de
la
strate
en
2014
était
de
88
€
par
habitant.
>
La
prospective
va
tester
les
projets
de
la
Commune
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
les
effets
du
nouveau
prélèvement
pour
le
redressement
des
finances
publiques
de
11
milliards
entre
2015
et 2017.
2.
Prospective
du
Budget
Général
2015-2019
La
Commune
et
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
procèdent
à
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2015,
les
données
suivantes,
restent
des
estimations.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
intérêts)
en miliers d'euros
2014
2015
Charges
à
caractère
général
1417
1407
1 492
1 537
1 583
Charges
de
personnel
1 689,8
1769
1858
1905
1952
Autres
charges
de
gestion
488,0
523
525
526
527
indemnités et divers
104
105
107
109
110
organismes
de
regroupement
0,15
0,0
0,0
l
0,0!
0,0
SDIS
0
0
0
0
0
autres
communes]
4,0
4,0
4
4
4
autres
dépenses
obligatoires
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
CCAS
10,0
10,0
10,0
10,0
10,0
subventions écoles
0
0.0
00!
00!
0.0
subventions
associations.
348,0
382,0
382,0
382,0
382,0
autres
établissements
publics
locaux
21,5
21,5
21,5
21,5
21,5
charges
diverses
de
gestion
courante
0,0
0
0
0
0
Autres
charges
financières /
ligne
de
trésorer
14
13
0
0
0
Attribution
de
compensation
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Charges
exceptionnelles
5,24
0,0
0
0
0
Provisions-
nouveaux
équipements
0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
dépenses réelles
hors chargesfinancièrd
3
613
3711
évolution
n/n-1
en
%
27%
2,4%
24%
2,4%
en€
98
90
92
95 Les
charges
à
caractère
général
ont
été
calculées
selon
une
évolution
annuelle
contrainte
de
+3%
/an
à
partir
de
2016. Les
charges
de
personnel
ont
été
établies
selon
une
progression
annuelle
de
+2,5%
/an
afin
de
pouvoir
couvrir
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
après
2015.
L'évolution
des
subventions
aux
associations
a été
stabilisée
sur
la période.
La
participation
au
SyDEV
dans
le cadre
du
programme
environnement
est
stable
(21,5
K€).
Prospective
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
avec
une
pression
fiscale
stable
en
milliers
d'euros
201
4
201
5
Produits
des services
Produit
de
la
fiscalité
directe
Rôles
supplémentaires
0
0
0
1
Attribution
de
compensation
1 533
1 533
1533
1 533
1533
!
Taxes
sur
les
pylonnes
0,0
0,0
0,0
[
oo
[
oo
FNGIR
9,9
9,9
99
9,9
HA
FPIC
45
61
28
À
7
|
s
|
Dotation
de
solidarité
5
5
5
!
Droits
de
place
9
9
Droits
de
mutation
74
76
‘
Autres
taxes
diverses
Compensation
TH
Compensation
FB
8,9
5,9
43
3,8
8,5
Compensation
FNB
147
13,4
11
|
1,5
|
109
Dotation
unique
spécifique
TP
9,5
6,3
5,1
4,6
4,1
Autres
organismes
127
141
139
137
136
‘
Bat
emplois
jeunes
0
0,0
0,0
0,0
0,0
ï
Autres
7,0
13,0
13,0
13,0
13,0
1
FDPTP
0,0
0
0
0
0
1
Subventions
département
5,6
5,0
5,0
5,0
5,0
,
Subventions
groupement
3,0
0,0
0,0
0,0
0,0
'
Subventions
communes
11,2
12,0
12,0
12,0
12,0
;
Divers
8,1
5
5
5
5
k
Revenus
des
immeubles
61,6
64,4
65,7
66,3
67,0
Ë
Excédent
budget
annexes
0,0
0,0
0
0
0
:
Produits
divers
de
gestion
courante
17
16
lé
16
16
‘
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
'
Produits
de
cessions
162,3
0
0
0
0
i
Travaux
en
régie
198,6
145,0
150
150
150
1
Autres
produits
exceptionnels
32
0,0
0
0
0
‘
Remboursement
sur
frais
de
personnel
1en%
en€
-
232
évolution
nf
En
2016,
on
note
une
baisse
de
—
94
K€
avec
une
pression
fiscale
stable. Monsieur
MARCHAND
rappelle
l'augmentation
des
charges
de
personnel
dues
:
-
à la
mise
en
place
du
programme
de
Rassemblés
Pour
Pouzauges,
-
à
l'organisation
des
élections,
-
au
recensement
de
la population,
-
au
recrutement
d'une
ATSEM
à
l'école
Françoise
Dolto.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
MARCHAND.
I,
Orientations
2016
4.
Maîtrises
des
dépenses
de
fonctionnement
Suite
à l'analyse
financière,
te budget
2046
pourrait
être
élaboré
selon
les
orientations
suivantes
:
En
dépenses
:
+
limiter
les
charges
à
caractère
général
à
3
%
d'évolution
et
ainsi
réduire
par
deux
le
rythme
(6
%
avant
2014),
+
limiter
les
charges
du
personnel
à
2,5%
/an
afin
de
couvrir
le GVT
(Glissement-Vieillesse-Technicité).
+ _
l'enveloppe
attribuée
aux
subventions
sera
stabilisée,
à l'exception
:
o
de
l'augmentation
de
la participation
au
CLSH
à 0,80
€/heure
actée
en
Conseil
Municipal
o
de
la
prise
en
compte
l'activité
"Jardin
d'enfants".
Cette
dépense
sera
neutralisée
par
les
ressources
provenant
des
loyers
et des
aides
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Avec
cette
maîtrise
des
dépenses,
une
partie
de
la baisse
des
dotations
(40%)
pourrait
être
compensée.
2.
Les
recettes :
Compte-tenu
des
baisses
marquées
des
dotations
de
l'Etat,
la
question
de
l'augmentation
éventuelle
des
trois
taxes
nécessitera
d'être
posée.
3.
Poursuivre
la
politique
d’attractivité
de
la
commune
Dans
la
mesure
du
possible,
il sera
fait en
sorte
de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
pour
financer
les
investissements
de
cette
année.
D'une
manière
générale,
tes
actions
menées
en
2016
seront
:
+
en
direction
des
familles
(Jardin
d'enfants,
nouveaux
tarifs
du
CLSH)
+
pour
développer
l'attractivité
de
la ville
:
o
supérette,
o
halles,
o
commerces
éphémères.
+
pour
améliorer
et
sécuriser
le cadre
de
vie
(rues
de
l'Aubépin
et
Bourg
Belard,
sécurisation
des
entrées
de
ville)
+
pour
développer
les
actions
en
faveur
du
tourisme,
Enfin,
le
budget
2016
sera
marqué
par
un
effort
particulier
qui
sera
porté
à
l'entretien
de
notre
patrimoine
(Donjon,
travaux
Ad'AP).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
de
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement:
charges
à
caractère
général,
de
personnel,
et l'enveloppe
des
subventions. Intervention
de
Monsieur
COUSSEAU
au
nom
du
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
«
1)
au
niveau
des
dépenses
Vous
ne
dégagez
aucune
source
d'économie.
Mais,
en
plus,
vos
prévisions
d'augmentation
sont
très
largement
supérieures
à
l'inflation.
2)
au
niveau
des
recettes
La
baisse
de
la
DGF
n’est
pas
une
surprise.
Nous
la
connaissions
tous
en
élaborant
nos
programmes.
S'en
servir
comme
excuse
serait
un
mensonge.
Quant
à
la
modification
des
taux
d'imposition,
je
vous
rappellerai
là
aussi
votre
programme
de
campagne.
Vous
disiez,
dans
votre
introduction
: « Avec
vous,
nous
mettrons
en
place
ce
projet
au
service
du
bien
commun
à
un
rythme
raisonnable
avec
transparence
et
rigueur
pour
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
».
Vous
disiez
aussi,
en
conclusion,
et
c’est
le dernier
message,
message
fort
de
votre
campagne
:
« Ces
projets
seront
réalisés
à un
rythme
raisonnable
avec
un
plan
de
financement
rigoureux
pour
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
».
Au
cas
où
vous
l'auriez
oublié,
je vous
rappelie
quand
même
:
- _
qu'iln’y
a peu
ou
pas
d'inflation,
-
que
les
salaires
et
les
retraites
sont
globalement
figés,
-
que
le nombre
de
chômeurs
n’a jamais
été
aussi
élevé.
Alors,
s’il
vous
plait,
ne
rajoutez
pas
encore
un
coup
de
canif
au
pouvoir
d'achat
des
Pouzaugeais. Et
puis,
nous
ne
pouvons
dissocier
Commune
et
Communauté
de
Communes.
Cette
dernière
semble
vouloir
modifier
ses
taux.
Le
financement
des
investissements
en
cours
et
futurs
d’une
part
et
l'étude
du
rapprochement
avec
Les
Herbiers
d'autre
part
vont
semble
t'il peser
sur
nos
futurs
impôts.
N’ajoutons
pas
de
la
confusion
à
la
confusion
car
il
est
difficile
de
comprendre,
pour
nos
concitoyens,
que
regroupement,
mutualisation,
recherche
de
synergie
égalent
majoration
des
dépenses
et
inflations
des
coûts.
En
tous
cas,
ce
n’est
pas
ce
qu’on
a
essayé
de
leur
vendre
dans
un
premier
temps.
Ne
permettez
pas
que
soit
accolé
à
votre
action
le
dicton
«
les
promesses
des
politiques
n'engagent
que
ceux
qui
les
écoutent
».
Monsieur
MARCHAND
répond
que
« te Docteur
»
SCHMITT
est
parti
d'une
augmentation
: quand
on
élabore
on
est
prudent
sur
les
recettes,
on
essaie
de
limiter
les
dépenses.
Si
on
peut
faire
-
de
3%,
on
fera.
Intervention
de
Monsieur
MARCHAND
au
nom
du
groupe
Rassemblés
Pour
Pouzauges
«
Dans
le
précédent
mandat,
dans
sa
profession
de
foi,
Monsieur
ROY
s’engageait
à
maîtriser
les
impôts
et
la
dette.
Les
taux
d'imposition
ont
malgré
tout
progressé
de
2
%
pour
compenser
la
différence
entre
l'évolution
des
charges
et
celle
des
bases.
Nous
avons
toujours
voté
ces
augmentations
qui
de
fait
permettent
de
maintenir
le fonctionnement
des
services
à
la
population.
Une
maîtrise
dynamique
du
fonctionnement
pour
ne
pas
imputer
la
CAF
et
donc
la
capacité
d'investissement. Qu'en
pensez-vous?
10 Concernant
la
dette,
l'engagement
n’a
pas
été
tenu;
elle
est
passée
de
5
853
k€
à
6
654
K€
soit
801
000
€
(+
13.68
%)
lié
notamment,
à
l'emprunt
toxique
DEXIA
pour
610
000
€,
une
charge
que
nous
allons
supporter
sur
7 ans.
Dans
le
mandat
précédent,
le
cumul
de
CAF
sur
6
ans
est
de
5
347
000
€
avec
les
1 310
000
€
perdus
pour
les pénalités
DEXIA.
Dans
la
prospective
de
Monsieur
SCHMITT
pour
le mandat
de
2014/2019
avec
:
-
1300
000 €
de
baisse
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
-
le
maintien
des
taux,
-
les
annuités
supplémentaires
générées
par
la
progression
de
l'endettement
de
800000
€,
-
des
charges
de
fonctionnement
qui
progressent
moitié
moins
vite
la
CAF
prévisionnelle
est
de
5
246
000
€
sans
emprunt
supplémentaire
soit
101
000
€
en
moins. Une
augmentation
des
taux
de
2
%
permettrait
de
rétablir
la
CAF
prévisionnelle
à
5 426
000
€
et
donc
de
rembourser
les
emprunts
nouveaux
et
ainsi
retrouver
le
niveau
précédent
de
CAF
pour
financer
les
investissements.
Nous
nous
sommes
engagés
sur
une
baisse
de
la dette
en
fin
de
mandat.
Dans
les
mandats
précédents,
il était
admis
de
réemprunter
seulement
le
capital
remboursé
pour
ne
pas
accroître
la
dette,
ce
que
nous
ferons
mais
avec
moins
de
marge
de
manœuvre
compte
tenu
des
dérapages
précédents
et
de
notre
engagement.
Entre
les
deux
leviers
de
la dette
et
des
taux
nous
restons
dans
la
maîtrise
dynamique
des
taux
comme
dans
le
passé
afin
de
poursuive
le
développement
de
Pouzauges
tout
en
réduisant
la
dette
pour
la fin du
mandat.
Nous
ne
voulons
pas
subir
la
double
peine,
nos
prédécesseurs
ont
pris
la
responsabilité
de
faire
porter
une
lourde
pénalité
sur
le
dos
des
générations
futures
».
Monsieur
MARCHAND
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
a des
besoins
de
financements
importants.
|| va
donc
falloir
faire
une
concertation
pour
ne
pas
pénaliser
tout
le monde
la même
année.
Monsieur
COUSSEAU
répond
que
ça
ne
change
rien
à
ce
qu'il
a
dit
au
sujet
de
l'augmentation
des
taux
dans
la
période
actuelle
; on
doit
pouvoir
gérer
sans
augmenter
les
taux,
« C'est
mon
point
de
vue
et
je
le
partage.
Une
augmentation
des
taux
pour
une
augmentation
des
recettes,
on
n'a
pas
te droit
de
raisonner
comme
ça
».
Monsieur
MARCHAND
précise
qu'il
a
repris
également
la
profession
de
foi
du
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons.
Dans
le
dernier
mandat
et
le
précédent,
son
groupe
avait
voté
une
augmentation
des
taux
qui
correspondait
au
coût
de
la vie.
Monsieur
COUSSEAU
répond
que,
pour
lui,
on
n’a
pas
le
droit
de
raisonner
comme
ça.
lt
n'y
a
pas
que
le
fait
d'augmenter
les
taux
pour
augmenter
les
recettes.
On
cumule
Commune,
Communauté
de
Communes,
…
On
ne
peut
pas
y échapper,
il faut
« serrer
ies
boulons
».
Monsieur
MARCHAND
rappelle
que
dans
le
précédent
mandat
l'engagement
n'a
pas
été
tenu.
801.000€
de
plus
d'endettement
; 2
leviers
ont
été
levés
dettes
et
impôts.
L'augmentation
due
à
l'emprunt
toxique
est
une
charge
que
lon
va
supporter
dans
ce
mandat.
Monsieur
COUSSEAU
rappelle
: j'avais
dit que
je maintiendrais
le niveau
d'endettement.
Monsieur
MARCHAND
rappelle
que
l'engagement
était
de
maîtriser
la
dette.
L’augmentation
due
à
l'emprunt
toxique
va
être
supportée
sur
les
années
du
mandat
en
cours.
Monsieur
COUSSEAU
insiste
sur
le
fait
qu'on
peut
s'en
sortir
sans
augmenter
les
impôts.
« Vous
expliquerez
aux
gens
qui
sont
retraités,
ceux
dont
les
salaires
n'augmentent
pas,
aux
chômeurs,
que
leurs
impôts
vont
augmenter
».
Madame
le
Maire
précise
que,
lorsqu'il
y
a
des
projets
d'investissements,
on
se
rend
compte
très
vite
que
les
sommes
sont
faramineuses
(exemples:
piste
d'athlétisme,
château...).
Ce
mandat
va
connaître
beaucoup
de 1 contraintes.
Le
Centre
d'Activités
des
Remparts
ne
peut
plus
être
utilisé
en
raison
de
l'AD'AP.
Sans
avoir
une
ambition
extraordinaire
pour
Pouzauges,
nos
investissements
risquent
d'être
assez
lourds
sur
ce
mandat.
Monsieur
DROUET
ajoute
qu'effectivement
on
pourrait
« laisser
filer »
et ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
mais
peut-être
qu'alors,
dans
trois
où
quatre
ans,
la
marche
sera
plus
importante.
Monsieur
COUSSEAU
dit « attention,
il faut
trouver
d'autres
leviers
».
Madame
le
Maire
informe
que
les
échanges
seront
repris
lors
de
la
Commission
des
Finances
du
25
février
et
précise
que
ce
même
débat
avait
eu
lieu
en
Communauté
de
Communes.
Monsieur
COUSSEAU
ajoute
qu’il
avait
la même
position.
BUDGET
PEPINIERES
D'ENTREPRISES
Les
travaux
pour
la
supérette
ont
été
engagés
fin
2015.
La
réalisation
est
prévue
au
cours
du
premier
trimestre
2016,
pour
une
ouverture
courant
avril.
L'enveloppe
budgétaire
allouée
en
2015
reste
inchangée,
soit
230
K€.
A
fin
2015,
le
budget
Pépinières
d'Entreprises
présente
un
excédent
de
190
K€
en
incluant
les
restes
à
réaliser
concernant
la
supérette,
en
investissement
et
28
K€
en
fonctionnement,
Cet
excédent
correspond
aux
annuités
restant
à courir
sur
le Centre
d'Activités
des
Lilas
vendu
à la Communauté
de
Communes.
Pour
2016,
les
investissements
prévus
sont
:
-
le remplacement
du
portail
du
bâtiment
«Espaces
Verts
», au
Centre
d'Activités
de
Montifaut,
pour
5
K€,
-
l'étude
« Contrat
Communal
d'Urbanisme
»
concernant
fe
devenir
du
Centre
d'Activités
des
Remparts,
pour
30
K€,
subventionnée
à
hauteur
de
6
K€
par
le Conseil
Départemental.
En
fonctionnement,
il est
prévu
d'encaisser
un
loyer
supplémentaire
qui
est
celui
de
la
supérette.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Au
cours
de
l'année
2015,
des
travaux
d'assainissement
ont
été
réalisés,
principalement
:
-
rue
de
lAubépin
pour
113
K€,
-
rue
Ferchaud
de
Réaumur
et
rue
des
Lilas
pour
93
K€.
A
fin
2045,
le budget
Assainissement
présente
un
excédent
de
:
-
3
K€
en
investissement
y compris
un
reste
à réaliser
sur
la rue
de
l'Aubépin
pour
20
K€,
-
87
K€
en
fonctionnement.
La
redevance
assainissement
est
estimée,
pour
2016,
à
170
K€.
Les
dépenses
d'annuités
d'emprunt
s'élèveront
à 22
K€
environ
en
2016.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
on
peut
compter
sur
une
enveloppe
d'investissement
en
2016
de
185
K€.
Les
dépenses
prêvues
pour
2016
en
section
d'investissement
sont
les
suivantes
:
-
rue
du
Bourg
Belard
et rue
du
Gué
pour
80
KE,
-
une
étude
diagnostic
assainissement
sur
l'ensemble
du
réseau
pour
40
K€,
subventionnée
à
hauteur
de
60%
par
l'Agence
de
l'Eau. BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA
BALIERE
li n'y
a pas
eu
de
vente
en
2015.
La
surface
restant
à commercialiser
est
de
19
509
m°?.
Le
déficit
à fin
2015
devrait
avoisiner
1 050
K€.
Des
finitions
de
voirie
ont
été
réalisées
fin
2015
pour
41
660
€.
En
2016,
des
travaux
de
terrassement
et
d'espaces
verts
(travaux
en
régie
pour
les
espaces
verts)
sont
prévus
pour
40
K€
HT.
12 Monsieur
MARCHAND
informe
que
pour
pouvoir
vendre
les
terrains
en
stock
il faut
les
améliorer
petit
à
petit.
La
commune
doit
rester
attractive,
tant
au
niveau
du
prix
que
des
services.
Madame
le
Maire
précise
que
le fait d'avoir
ces
terrains
en
stock
pèse
sur
le budget.
Pour
Monsieur
COUSSEAU,
c'est
effectivement
un
problème.
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
HAUTS
DU
PRIEURE
42
356
m’° restent
à vendre
au
prix
de
43
€ TTC
le m2.
2015
aura
vu
le début
des
travaux
de
voirie
définitive.
Le déficit à fin 2015
devrait
avoisiner
48
KE.
En
2016,
il est
prévu
:
-
de
terminer
la voirie
définitive
pour
35
K€,
-
de
créer
les
espaces-verts,
en
régie.
Intervention
de
Madame
VINCENT
au
nom
du
groupe
Rassemblés
Pour
Pouzauges
«Les
orientations
qui
nous
sont
proposées
vont
bien
dans
le
sens
d'üne
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement. Si
elles
augmentaient
de
plus
6
%
chaque
année
jusqu'en
2014,
les
limiter
à
3
%
va
dans
le
sens
des
économies. Peut-on
aller
plus
loin?
C'est
le souhait
que
nous
formulons
au
regard
des
prospectives
de
recettes
pour
les
années
à venir :
-1,7
%
en
2016,
0,7,
0,8
ou
0,9
dans
les
années
suivantes.
Avec
la
mutualisation
qui
va
se
mettre
en
place,
on
peut
penser
à
des
évolutions
qui
viendront
alléger
notre
budget. Deux
éléments
nous
permettent
d'affirmer
que
notre
commune
cherche
à
modérer
voire
diminuer
les
charges
de
personnel :
-
le
choix
d’un
contrat
d'avenir
pour
remplacer
un
départ
à
la
retraite
au
niveau
des
espaces
verts,
-
la
recherche
de
financement
pour
le
poste
de
chargée
de
mission
pour
travailler
au
niveau
de
la
jeunesse
va
dans
le
bon
sens.
Effectivement
son
poste
est
pris
en
charge
à
50
%
par
un
financement
CAF.
Si,
par
contre,
l'augmentation
de
la
participation
au
CLSH
sera
une
dépense
supplémentaire,
nous
affirmons
qu'elle
va
dans
le sens
de
l'attractivité
de
la commune
dans
les
années
à venir
en
permettant
aux
familles
de
payer
le juste
prix.
Pour
parler
attractivité,
nous
sommes
satisfaits
de
voir
que
les
travaux
en
cours
vont
permettre
à
la
population
d'avoir
une
supérette
en
cœur
de
ville,
c'est
attendu,
et
nous
voudrions
souligner
l'investissement
des
élus
qui
n'ont
pas
ménagé
leur
peine
pour
chercher
un
repreneur.
On
se
souvient
combien
les élus
minoritaires
étaient
sceptiques
sur
ce
projet
lors
du
Débat
d'Orientation
de
l'année
dernière.
Mais
la ténacité
de
notre
équipe
a porté
ses
fruits.
Le
réaménagement
des
halles
va
faire
suite,
c'est
vital
pour
notre
commune.
Malheureusement,
des
vitrines
restent
encore
vides,
mais
pas
désespérément
car
l'expérience
des
commerces
éphémères
pourrait
se
prolonger
l'été,
c'est
notre
volonté.
Enfin,
pour
parler
tourisme,
Affirmer
la vocation
touristique
de
notre
territoire
est essentiel
à son
développement.
Les
projets
engagés
avec
Vendée
Expansion
vont
dans
ce
sens
et
notre
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
s'est
encore
renforcé
cette
année.
La
délibération
que
nous
allons
prendre
tout
à
l'heure,
concernant
la
candidature
au
réseau
des
Stations
Vertes,
devrait
conforter
notre
position
de
ville
touristique.
»
13 Monsieur
COUSSEAU
dit
: 6 %
avant,
3
%
maintenant,
c'est
pas
ça
si l'on
reprend
sur
le long
terme.
Délibération
n°2 :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
À
floccasion
du
vote
primitif
2016,
il
sera
proposé
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remplacement
de
la
chaudière
de
l'école
Jules
Verne.
Ce
renouvellement
de
matériel
permettra
de
faire
des
économies
d'énergie.
Ce
projet
est
estimé
à 41
500
€
HT
{soit
49
800
€ TTC).
ll
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat
de
20%
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
serait
te suivant :
Coût
total
49
800
€ TTC
DETR
8
300
€
(calculée
sur
le
HT)
Autofinancement
41
500
€
(DETR
ôtée
du
TTC)
Monsieur
LUMINEAU
demande
s'il est
possible
de
connaître
le type
de
chaudière
qui
sera
installé.
Madame
le Maire
répond
qu'il
faut
d'abord
prendre
la délibération
et qu'ensuite
on
verra
avec
le SyYDEV.
Pour
Monsieur
LUMINEAU,
cette
étude
aurait
dû
être
réalisée
en
2015
pour
avoir
les
éléments.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
estimation
pour
la demande
de
subvention.
Délibération
n°3:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
:
-
décide
de
procéder
au
remplacement
et au
financement
de
la chaudière
de
l'école
Jules
Verne,
-
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
- _
charge
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
à intervenir.
ENERGIE
4- Etude énergétique
pour
la chaudière de l'éco
s.
Dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l'école
Jules
Verne,
le SyDEV
propose
de
faire
une
étude
énergétique
sur
l'ensemble
du
bâtiment.
Cette
étude
permettra
ainsi
de
dimensionner,
de
la manière
la plus
juste
possible,
la future
chaudière.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 400
€ HT
dont
20%
seraient
à la charge
de
la
Commune
soit 480
€
HT.
Monsieur
LUMINEAU
demande
quel
est
le bilan
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
le toit de
l'école.
Madame
le Maire
répond
que
nous
louons
le toit mais
que
nous
n'avons
pas
de
recette
d'électricité.
La
Commune
perçoit
une
redevance
annuelle
de
la
Société
Vendée
Energie
pour
l'occupation
du
toit de
l'école.
En
2075,
ceite
redevance
était de
1 625
€ AT.
Délibération
n°4:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter,
auprès
du
SyDEV,
l'étude
énergétique
de
l’école
Jules
Verne.
CHATEAU
&- Travaux
d'urgence
sur
le Donjon- Demandes
de subventions
‘pour la maîtrise d'œuvre
Suite
au
constat,
courant
avril
20156,
de
la dégradation
du
3 one
étage
du
donjon
au
Vieux
Château,
une
rencontre
a
eu
lieu
le
11
mai
2015
avec
les
services
de
l'Etat
(DRAC).
Ces
derniers
ont
demandé
une
sécurisation
en
urgence.
L'étage
a été
fermé
au
public
pour
la saison
estivale.
La
DRAC
a
sollicité
la
Commune
pour
engager
les
travaux
de
rénovation
des
murs
et
stopper
l'état
de
« ruinification
» et d’étaiement.
Un
appel
à
candidature
a
été
lancé
en
septembre.
5
architectes
ont
été
retenus
pour
proposer
une
offre.
Celle
de
Monsieur
Pieriuigi
PERICOLO
de
Nantes
a
été
retenue
pour
un
montant
de
36
700
€
HT.
14 Les
subventions
à solliciter :
DRAC
40%
du
montant
HT
soit
44
680
€
HT
Conseil
régional
20%
du
montant
HT
soit
7 S40E
HT
Conseil
départemental
20%
du
montant
HT
soit
7 340€
HT
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
PERICOLO
n'a jamais
travaillé
dans
notre
secteur.
II était
à la fois
le moins
disant
et
le
mieux
disant;
il
est
arrivé
en
premier.
Précédemment,
c'était
Monsieur
PRUNET,
architecte,
qui
travaillait
avec
la Commune
pour
ie château.
Monsieur
PRUNET
n'avait
pas
été
retenu
dès
le départ.
Son
offre
était
de
69
730
€.
Monsieur
PERICOLO
travaille
pour
Nantes
; son
Cabinet
est
sérieux.
Pour
le
château,
nous
n'avons
pas
tous
les
dessins
et
côtes
pris
par
Monsieur
PRUNET.
Ces
informations
sont
déposées
aux
archives
de
Nantes.
Monsieur
PERICOLO
va
travailler
avec
tous
les
documents
qu'il
va
trouver.
Monsieur
COUSSEAU
demande
quelle
somme
était
initialement
prévue
pour
cette
étude.
Madame
le Maire
répond
qu'il
avait
été
inscrit
60
000
€,
Elle
rappelle
l'importance
de
sécuriser
le
château.
L'étage
sera
encore
fermé
pour
l'été.
L'étude
de
Monsieur
PERICOLO
est
attendue
avec
impatience.
Monsieur
BALLAY
demande
s'il est
seulement
prévu
de
sécuriser
ou
de
rouvrir
le dernier
étage
au
public.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
faut
d'abord
sécuriser,
à y
a
une
fenêtre
dont
le
coussiège
est
dans
le
vide,
des
pierres
qui
tombent.
On
ne
peut
pas
imaginer
faire
passer
les
touristes
avec
seulement
un
grillage.
Si
on
stoppe
l'état
de
ruinification,
en
principe
on
pourra
accéder
à nouveau
au
dernier
étage.
Monsieur
PREAU
ajoute
que
l'étude
apportera
des
réponses.
Monsieur
BALLAY
demande
si les
subventions
proposées
seront
acquises
ou
non.
Madame
le
Maire
répond
que
celle
du
Département
est
habituelle
cependant,
dans
ses
vœux,
te
Président
du
Conseil
Départemental
a
dit
qu'il
ne
« toucherait
»
pas
au
budget
culture
du
département
mais
que
ces
sommes
iront
en
priorité
aux
sites
départementaux...
Quant
au
Conseil
Régional
et
la
DRAC,
on
ne
sait
pas.
Monsieur
BALLAY
demande
si pour
les
travaux
on
peut
imaginer
avoir
les
mêmes
subventions.
Madame
le Maire
répond
qu'on
ne
peut
pas
savoir.
Beaucoup
de
pierres
bougent,
il faut
stopper
l'état
de
ruine
pour
pouvoir
y accéder.
Monsieur
COUSSEAU
rappelle
que
la
dernière
fois,
le
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
n'avait
pas
voté
compte
tenu
d'un
investissement
lourd
sans
projet.
Madame
le
Maire
répond
que
la Commune
est
obligée
de
sécuriser
le site
même
s’il n’y
a pas
de
projet.
Monsieur
COUSSEAU
rappelle
que
les
travaux
sont
estimés
à
environ
600
000
€
avec
des
subventions
qu'on
ne
connaît
pas.
Son
groupe
serait
d'accord
s'il s'agissait
d’un
investissement
avec
des
projets
derrière.
|} a l'impression
qu’il
s'agit juste
de
remetire
des
pierres
en
place.
Madame
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
un
projet,
il s’agit
bien
d'entretien
pour
ta consolidation
du
château.
Monsieur
MARCHAND
ajoute
que
l'entretien
décennal
a pris
du
retard
; si celui-ci
avait
été
fait
régulièrement
te coût
serait
moins
élevé.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'avec
les
contraintes
budgétaires
on
ne
peut
pas
multiplier
les
projets.
Elle
rappelle
également
que
Monsieur
BALLAY
était
favorable
à
la
création
d'une
association
pour
aider
à
subventionner
les
travaux
du
château.
Elle
lui demande
où
en
est
le projet.
Monsieur
BALLAY
confirme
cette
information
mais
il
n'a
jamais
dit
qu'il
allait
créer
cette
association.
Cela
serait
judicieux,
mais
je
ne
prendrai
pas
le projet.
Délibération
n°5 :
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à main
levée
qui
donne
pour
28
votants
21
voix
pour
et 7 abstentions
:
-
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
ci-dessus
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
-
charge
Madame
le
Maire
de
demander
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
réception
de
l'arrêté
d'attribution
des
subventions,
15 et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
l'octroi
de
ces
subventions.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
précédent
mandat,
des
enveloppes
de
250
000
€
étaient
votées
pour
également
remettre
des
pierres
en
place.
TOURISME
6- Candidature de la Commune au réseau des Stat Le
label
« Station
Verte
»
est
attribué
à
des
destinations
touristiques
de
loisirs et
de
vacances
afin
d'y
favoriser
te tourisme
de
nature
et
l'éco-tourisme.
1}
mise
sur
un
tourisme
de
nature
et
l'accueil
d'une
clientèle
familiale
; it
n'est
pas
cependant
en
concurrence
avec
la
démarche
des
«
Pelites
Cités
de
Caractère
»
dans
laquelle
est
engagée
la
Commune.
Les
deux
démarches
apparaissent
comme
étant
très
complémentaires
dans
une
perspective
de
développement
touristique.
Le
réseau
des
Stations
Vertes,
qui
comprend
aujourd'hui
plus
de
500
adhérents
au
niveau
national,
s'adresse
à des
villes
de
moins
de
10
000
habitants.
Chaque
commune
doit
satisfaire
à
un
cahier
des
charges
et
à
un
ensemble
de
critères
rigoureux
pour
prétendre
être
labellisée
« Station
Verte
».
Les
points
étudiés
relèvent
du
domaine
de
l'accueil
touristique
et
de
l'éco-tourisme
(qualité
du
cadre
paysager,
de
la
structure
d'accueil
touristique,
du
parc
d'hébergement,
des
commerces
et
services,
des
loisirs
et
des
animations
proposés
aux
visiteurs,
capacité
de
la
commune
à
accueillir
te
public
familial
et
à
mener
des
actions
fortes
en
faveur
de
l'environnement...).
Dans
la
mesure
où
Pouzauges
répond
à
la
totalité
des
critères
d'éligibilité,
notamment
en
raison
de
sa
politique
environnementale
performante,
la
municipalité
souhaite
que
la
Commune
présente
sa
candidature
pour
devenir
«
Station
Verte
».
Cette
labellisation
« Station
Verte
» offre
à la commune
les avantages
suivants
:
- bénéficier
de
l'image
d’un
label
à
dimension
nationale,
largement
reconnu
et en
constante
progression,
- utiliser
le
logo
des
Stations
Vertes
pour
tous
les
outils
de
communication
de
la
structure
: brochures
et
plaquettes,
site
web,
signalétique
aux
entrées
de
ville...
- disposer
d’une
page
Web
sur
le portail
national
des
Stations
Vertes,
- bénéficier
d'un
emplacement
sur
la
Carte
Touristique
des
Stations
Vertes
éditées
chaque
année
à
100
000
exemplaires, -
accéder
aux
ressources
internes
des
Stations
Vertes
(informations
relatives
à
la
démarche
qualité,
outils
d'aide
à
la création
de
produits
dérivés.….),
-
disposer
d’un
référentiel
d’autoévaluation
personnalisé
pour
planifier
une
démarche
de
progrès
dans
le
domaine
de
l'éco-tourisme.
L'obtention
du
label
« Station
Verte
» revêt
également
des
intérêts
stratégiques
pour
la commune
et son
tenitoire
:
- une
reconnaissance
de
la qualité
de
l’offre
et de
l’accueil
touristique
de
la ville,
- une
opportunité
territoriale
à saisir
en
matière
de
développement
touristique,
- un
fabel
éco-touristique
cohérent
avec
la
politique
environnementale
menée
par
la
ville
(gestion
différenciée,
Ville
Fleurie,
projet
Jardin'Arts….),
ainsi
qu'une
reconnaissance
de
cette
politique,
-une
démarche
qui
s'inscrit
pleinement
dans
les
stratégies
touristiques
territoriales
+ Vendée
Vallée
: création
d’une
destination
famille
autour
du
Puy
du
Fou,
+
OTSI
Pays
de
Pouzauges
: schéma
de
développement
axé
Nature
et
Patrimoine,
- une
obtention
facilitée
de
ia
marque
« Petite
Cité
de
Caractère
».
Madame
le
Maire
informe
qu'un
contact
a
déjà
eu
lieu
avec
l'association
des
Stations
Vertes
qui
nous
a
demandé
de
postuler
car
Pouzauges
remplissait
déjà
les
conditions.
I! sera
possible
d'avoir
la
labellisation
pour
cet
été
mais
celle-ci
ne
sera
pas
portée
sur
les
documents
actuellement
en
cours
de
réalisation.
Des
contacts
réguliers
seront
nécessaires
avec
l'association
: Madame
MOULIN,
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme,
sera
la
référente
pour
ce
dossier.
16 Intervention
de
Madame
FERCHAUD
au
nom
du
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
«
Après
la
candidature
de
la
Ville
de
Pouzauges
au
label
“Petite
Cité
de
Caractère”,
vous
souhaitez
soumettre
la ville
à
un
autre
label
celui
de
“Station
Verte”.
Comme
vous
l'aviez
précisé
et
vous
le
rappelez
aujourd'hui
: la Commune
doit
satisfaire
à
un
cahier
des
charges
et
à
un
ensemble
de
critères
rigoureux
pour
prétendre
à
ce
label.
Ceci
implique
donc
au
minimum
: de
la
disponibilité
des
personnels,
des
charges
administratives
conséquentes
et
obligatoirement
des
coûts
significatifs
(non
connus
à
ce jour).
Ne
serait-il
pas
préférable
de
se
concentrer
dans
un
premier
temps
sur
l'obtention
du
label
“Petite
Cité
de
Caractère”
et
ensuite
soumissionner
au
label
“Station
Verte”
afin,
d'une
part,
de
minimiser
l'effet
d'annonce
si aucun
label
n'est
obtenu
et,
d'autre
part,
de
savoir,
avant
de
s'engager
à
nouveau,
la
charge
et
le
coût
que
représente
la
candidature
de
ia
Commune
pour
tous
ces
labels
? »
Madame
le
Maire
informe
que,
malgré
son
départ
de
la Commune,
Monsieur
GRANET
a monté
le dossier.
De
plus,
il a
retravaillé
l'accueil
des
touristes
au
château,
aux
églises
et s'est
montré
très
performant
dans
cette
démarche.
Madame
le
Maire
considère
qu'il
faut
faire
des
choses
pour
le
tourisme.
S'il
n'est
pas
possible
de
faire
de
gros
projets,
il faut
être
attractif.
Elle
informe
que
Pouzauges
a déjà
été
label
Station
Verte
jusqu'en
2000.
Monsieur
COUSSEAU
s'interroge
sur
le
fait
que
Pouzauges
ne
soit
plus
Station
Verte
cette
date
alors
qu'il
était
adjoint
à cette
même
époque.
Il ne
se
souvient
pas
de
la raison
qui
a entraîné
cet
arrêt.
Madame
le
Maire
précise
que
contrairement
à
la
labellisation
relativement
rapide
au
label
des
Stations
Vertes
(2
000
€
droits
d'entrée),
le
classement
Petite
Cité
de
Caractère
peut
prendre
plusieurs
années
(8
ans
pour
Mouchamps)
et
peut-être
que
Pouzauges
ne
sera
jamais
reconnue
comme
tel.
Cela
nous
oblige
à être
rigoureux
et
vigilants
mais
ce
n'est
pas
gagné.
Si
Pouzauges
est
homologuée
Petite
Cité
de
Caractère,
ça
veut
dire
que
les
travaux
en
cœur
de
ville
pourraient
avoir
des
aides
plus
intéressantes
que
celles
de
ta Commune.
Elle
ajoute
que,
dès
que
l'on
est
homologable
Petite
Cité
de
Caractère,
on
peut
communiquer
sur
une
documentation
mais
on
ne
peut
pas
utiliser
le logo.
Délibération
n°6
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Madame
le
Maire
à
présenter
la
candidature
de
la
Commune
pour
être
labellisée
Station
Verte.
PROGRAMME
DE
SUBVENTIONS
— PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
Lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
programmes
de
subventions
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Cependant,
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
et
des
contraintes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
la
commission
propose
de
les
compléter
selon
les
modifications
contenues
en
pièce
jointe.
De
plus,
le
bénéficiaire
d'une
subvention
devra
attendre
un
délai
de
3 ans
avant
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
subvention
portant
sur
le même
objet
et sur
la même
propriété.
Les
subventions
seront
accordées
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget;
il
est
proposé
de
reconduire
l'enveloppe
annuelle
de
50
000
€.
Monsieur
DROUET
précise
que
les
modifications
portent
principalement
sur
le
label
B
Bien-Etre
et
sur
les
travaux
de
façade.
ll propose
la prise
en
compte
les
dossiers
établis
entre
le
1” janvier
et le
44
mars
2016.
Délibération
n°7:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
est
invité
à
lancer
les
programmes
de
subventions
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-annexé.
17 Demandes
déposées
au
titre
du
programme
ravalement
de
façade
par
enduit
traditionnel
Périmètre
Nature
des
Demandeur
Adresse
bâtiment
d'intervention
travaux
Goût
des
travaux
Montant
de
la subvention
Périmètre
5, rue
de
fa Cure
du
ic
tiar
dan
|
Ravalement
de
10
%
ptafonnés
à
10
000
€
M,
Jean
BAUDOUIN
Vieux
Pouzauges
parut
défi
façade
15810€HFTEHT
soit
1 000
€
1, rue
Catherine
de
ê&e
Ravalement
de
15
%
plafonnés
à
10 000
€
M.
Dagobert
SiNDJI
Thouars
4"
couronne
façade
6 262,30
€
HT
soit 939,34
€
Délibération
n°8 :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
décide
de
verser
une
subvention
de
1000
€
à
Monsieur
BAUDOUIN
pour
ses
travaux
de
ravalement
de
façade.
Délibération
n°9
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
décide
de
verser
une
subvention
de
939,34
€
à
Monsieur
SINDJI
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
son
immeuble.
Demande
déposée
au
titre
du
programme
Label
B
Bien-Etre
Périmètre
Nature
des
Demandeur
Adresse
bâtiment
d'intervention
travaux
Coût
des
travaux
Montant
de
la subvention
:
Périmètre
9
M. Patrick HERBERT
10. village de
À Particulier défini
Toiture
44 358,63 € HT
15 %
plafonnés à 7 000 €
l'Etoile
au
PLU
soit
1
050
€
Délibération
n°10 :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
décide
de
verser
une
subvention
de
1 050
€
à Monsieur
HERBERT
pour
ses
travaux
de
toiture.
LOTISSEMENTS
4
Clos de la Petite
Fraudière- Rétrocession
de
:
lo
Les
Consorts
THOMAS,
propriétaires
du
lotissement
Le
Clos
de
la
Petite
Fraudière
(1%
tranche)
souhaitent
qu'une
convention
soit
signée
avec
la
Commune
fixant
les
conditions
d'intégration
{une
fois
les
travaux
de
finition
faits)
dans
le
domaine
communal
des
équipements
communs
de
viabilité
de
ce
lotissement
soit,
la
voie
desservant
le
lotissement,
d'une
surface
totale
de
402
m°2.
Délibération
n°11
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Madame
le Maire
à signer,
avec
les
Consorts
THOMAS,
la
convention
fixant
les
règles
d'intégration
de
la voie
d'accès
du
lotissement
Le
clos
de
la
Petite
Fraudière
dans
le
domaine
publie
communal
(402
m°).
LOGEMENT
Ecole
Françoise
Dolto
Par
courriel
en
date
du
10
décembre
2015,
les
services
préfectoraux,
suite
aux
informations
relatives
à
l'accueil
de
migrants
dans
le
logement
de
fonction
des
instituteurs
de
l'école
Françoise
Dolto,
ont
demandé
à
la
Commune
de
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le Préfet,
une
demande
de
désaffectation
dudit
logement.
Monsieur
le
Préfet
demandera
ensuite
l'avis
de
l'inspecteur
d'Académie,
qui
appréciera
les
incidences
de
la
mesure
projetée
au
regard
des
besoins
du
service
public
de
l'éducation
et des
nécessités
de
son
bon
fonctionnement.
Le
logement
de
fonction
de
l'école
Françoise
Dolto
n'étant
plus
occupé
ni
sollicité
par
des
enseignants
depuis
l'été
2014,
il conviendrait
que
le Conseil
Municipal
décide
le changement
d'affectation
de
ce
bien
immobilier.
Madame
le
Maire
précise
que
le
logement
était
autrefois
occupé
par
des
instituteurs
mais
qu'à
présent
il s'agit
de
Professeurs
des
Ecoles
qui
n'y
ont
plus
droit.
18 Délibération
n°12 :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
quant
au
changement
d'affectation
du
logement
de
fonction
de
l'école
Françoise
Dolto.
Ecole
Jules
Verne
De
même,
le
logement
de
l'école
Jules
Verne
n'est
plus
sollicité
depuis
de
nombreuses
années.
Aussi,
il a
été
mis
à
disposition
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
pour
y
entreposer
les
matériels
et
matériaux
nécessaires
à leurs
activités.
Sont
également
stockées
dans
l'une
des
chambres
du
logement,
les
couvertures
destinées
à
la
population
en
cas
du
déclenchement
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Délibération
n°13
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
quant
au
changement
d'affectation
du
logement
de
fonction
de
l'école
Jules
Verne.
Madame
BUCHET
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'accueil
de
migrants
dans
ce
logement.
Le
logement
est-il
attribué
à
une
famille
?
Madame
te
Maire
informe
que
le logement
a
été
remis
en
état
: moquettes
enlevées
et
remplacées
par
un
linoléum,
murs
et plafonds
repeints
avec
toile
de
verre.
Les
informations
sur
les
matériaux
et
montants
ont
été
indiquées
dans
le tableau
des
marchés.
Madame
le
Maire
précise
que
le
logement
a
été
confié
à
l'AREAMS
qui
l'a
équipé
en
mobilier
et
qui
s'occupe
de
son
entretien
pour
te CADA
(Centre
d'Accueil
des
Demandeurs
d'Asite)
de
Fontenay
le Comte.
Madame
VINCENT
ajoute
qu'on
attend
la
famille
qui
sera
attribuée
et
la
famille
qui
sera
choisie
en
fonction
de
l'emplacement. Monsieur
LUMINEAU
demande
quel
est
le devenir
du
logement
de
l'école
Jules
Verne.
Madame
CAILLAUD
répond
qu'il
est
occupé
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
et
pour
le
stockage
des
matériels
et matériaux
des
activités
TAP.
Monsieur
LUMINEAU
s'interroge
sur
le fait que
cela
n'ait
pas
été
fait plus
tôt.
Madame
CAILLAUD
répond
que
la démarche
n'a
jamais
été
faite
mais
qu'elle
aurait
dû
se
faire
avant
l'attribution
à
l'APE.
Le
fait
que
la
situation
se
soit
posée
pour
le
logement
de
l'école
Françoise
Dolto
permet
de
régulariser
la
situation
pour
le logement
de
l'école
Jules
Verne.
Monsieur
LUMINEAU
demande
si
on
ne
s'oriente
pas
vers
une
location
extérieure.
Le
chauffage
collectif
ne
pouvant
pas
« coller
» avec
le chauffage
de
l'appartement.
Madame
le Maire
répond
que,
vue
sa
configuration
au
sein
même
de
l'école,
on
ne
peut
pas
louer
ce
logement.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
_
Nature
Entreprise
Mont:
Aménagement
route
de
lEspérance
PELLETIER
TP
Marché
à
bons
de
commandes
Cirières
17
061,86
€
HT
Rénovation
de
la
supérette
- Mission
SPS
Madame
REAU
1 395
€
HT
{Sécurité
et
Protection
de
la Santé)
Terves
Rénovation
de
la
supérette
- Mission
CT
Bureau
VERITAS
1710€HT
{Contrôle
Technique)
Dompierre
sur
Yon
19 Rénovation
de
la
supérette
. Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
. Cloisons
sèches
-
Plafonds -—
Isolation
-
Menuiseries
intérieures
. Démolition
carrelage
- Chape
-
Carrelage
—
Faïence
. Peinture . Piomberie
— Sanitaire
- Chambre
froide
. Electricité
- Chauffage
électrique
-
Ventilation
BPO Pouzauges SARL
GODARD
PICC
Pouzauges SARL
JF
DRILLEAU
Chanteloup MERLET
DECO
Cerizay SAS
BERNARD
ASSOCIES
La
Ferrière
SARL
HUMEAU
Les
Epesses
32
652€
HT
34
290,49
€
HT
24
085,24
€
HT
9 989,03
€
HT
46
042,44
€
HT
36
379,40
€
HT
Ordinateur
Directrice
Services
Techniques
SBS
Informatique
1 376,40
€ TTC
Vezins
Ordinateur
service
accueil
SRE
Informatique
4 387,20
€ TTC
Signalisation
horizontale
l’'Espérance
Chauay
TP
79
2 119,46
€ TTC
Recherche
amiante
META
rue
de
l’Aubépin
Co
TP
Sud
4 020,00
€ TTC
Ventilation
salle
du
château
Entreprise
TURQUAND
et
Fils
9 843,86
€ TTC
Pouzauges
Achat
fourgon
IVECO
pour
service
voirie
Garage
FORTIN
Rémy
24
990,00
€ TTC
Pouzauges
Impression
affiches
des
vœux
IMAGES'IN
472,80
€ TTC
Pouzauges
Impression
cartes
de
vœux
IMAGES'IN
535,20
€ TTC
Pouzauges
Licence
Exchange
Online
Plan
1
SBS
Informatique
(messagerie)
VEZINS
1 688,00
€ TTC
Contrat
maintenance
logiciel
dessin
DRAM
NSURA
SAS
360,00
€
TTC
Sérigraphie
sur
bloc-notes
cadeau
Atelier
LA
CHOUETTE
Les
Herbiers
1 692,00
€ TTC
Ctôture
bassin
d'orage
de
l'Etoile
ÉCO'BOIS
ENERGIE
Le
Pin
324,00
€ TTC
Produits
d'entretien
service
voirie
PURODOR
-
MAROSAM
Bosc
Roger
en
Roumois
369,82
€
TTC
Paillage
divers
espaces
verts
VALDEFIS Le
Poiré
sur
Vie
2.448,00
€ TTC
Changement
de
plateau
de
coupe
Tracteur
|
ATLANTIC
MOTOCULTURE
4
788,00
€ TTC
tondeuse
Les
Sorinières
Fournitures
sanitaires
extérieurs
ville,
NOUVELLE
ACMIF
1
379,54
€ TTC
château,
Mairie
Réaumur
Fournitures
sanitaires
extérieurs
Mairie
GODARD
PICC
320,60
€ TTC
Pouzauges
Fournitures
plomberie
sanitaires
château
SOULARD
Didier
SARL
2
283,94
€ TTC
Pouzauges
Anode
ballon
d'eau
chaude
salle
de
l'Etoile
}
GEOSOLAIR
COUTURIER
Mouilleron
en
Pareds
322,07
€ TTC
Support
rangement
échafaudages
maçons
De
Bauer
FORTIN
393,60
€ TTC
Mise
aux
normes
installations
électriques
BLANCHARD
Denis
Electricité
Générale
396,18
€
TTC
salle
Emile
Robert
Pouzauges
?
Remplacement
moteur
vannes
3 voies
GEOSOLAIR
COUTURIER
260,80
€
TTC
Arbre
à
Lune
Mouilleron
en
Pareds
Fabrication
3 portes
WC
extérieurs
Mairie
Nouvelle
ACMIF
1 842,74
€ TTC
Réaumur
Fourniture
matériaux
WC
extérieurs
Mairie
|
GODARD
PICC
2 036,16
€ TTC
Pouzauges
Fourniture
plomberie
WC
extéieur
Mairie
SOULARD
Didier
SARL
5 910,48
€ TTC
Pouzauges
Réfection
électricité
WC
extérieurs
Mairie
BLANCHARD
Denis
Electricité
Générale
Pouzauges
4 433,50
€ TTC
20 Contrat
téléassistance
chauffage
école
DELTA
DORE
652,80
€
TTC
Françoise
Dolto
Mortagne
sur
Sèvre
:
Remplacement
plancher
bois
Fourgon
SE
SORAP
Garage
Citroën
CRAFTER
Pouzauges
333,80
€
TTC
Monsieur
PREAU
précise
que
les
travaux
pour
la ventilation
de
la salle
du
Château
commenceront
cette
semaine.
Concernant
les
fournitures
pour
les
sanitaires,
ceux
situés
sous
ta
Mairie
n'étant
plus
accessibles
dans
le
cadre
de
l'AD'AP
et compte-tenu
de
leur
état,
ils seront
remplacés
(sol
antidérapant,
porte
accès
personnes
handicapées).
Informations
générales
Château Madame
le
Maire
souhaite
revenir
sur
le Château.
Elle
informe
que
la
municipalité
a eu
l'opportunité,
avec
Vendée
Expansion,
de
recevoir
pendant
14
semaines
en
été,
via
un
tour
opérateur,
un
accueil
sur
ce
site
pour
un
banquet
médiéval
qui
sera
confié
au
traiteur
Monsieur
OUVRARD.
Nous
travaillons
à
bien
vendre
notre
site.
Des
visites
de
la
ville
seront
également
proposées
avec
un
de
nos
agents,
en
intégrant
l'église
Notre
Dame
du
Vieux
Pouzauges
et pour
profiter
à
nos
commerces
il y aura
dégustation
de
brioche
à l'Office
de
Tourisme.
Ces
banquets
ne
gêneront
en
rien
la
location
de
la salle
du
château
dans
la
mesure
où
ils seront
organisés
le jeudi
où
le
lundi
et
que
la
salle
sera
occupée
soit
te
mardi
pour
les
animations
enfants,
soit
les
samedis
et
dimanches
pour
les
familles.
H s’agit
de
groupes
qui
viennent
pour
le Puy
du
Fou
: arrivée
le jeudi,
départ
ie lundi.
Monsieur
COUSSEAU
approuve
ces
animations.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
faut
surtout
les
réussir.
Pour
cela,
elle
précise
que
Monsieur
GRANET
a bien
travaillé
sa
sortie
pour
que
la visite
soit
intéressante
et que
le Tour
Opérateur
soit satisfait.
Les
groupes
seront
hébergés
à
l'Auberge
de
La
Bruyère.
Maison
24,
place
de
l’église
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
13
janvier
dernier,
la
Commission
Urbanisme
avait
donné
un
avis
favorable
pour
la
mise
en
vente
de
la
maison
située
24,
place
de
l'Eglise.
Elle
avait
été
achetée
dans
un
autre
temps
avec
un
projet
qui
ne
s'est
pas
fait ou
n’a
pas
abouti.
Ce
bâtiment
aurait
pu
être
Hé
aux
‘animations
d'été,
au
printemps
avec
Jardin'Aris,
maïs,
à côté
de
cela,
it y a
l'esplanade
Saint-Jacques
qu'il
faut
faire
vivre…
Depuis
cette
commission,
un
élément
nouveau
est
apparu.
Sur
les
conseils
de
Monsieur
BAZIN
du
CAUE,
Monsieur
DRAPEAU
de
SOÏHA
a
été
reçu.
Cette
association
vendéenne
est
rattachée
au
niveau
nationai.
Sa
mission
est
de
repérer
et
de
valoriser
des
logements
vacants
pour
qu'ils
soient
loués
à
des
ménages
à
revenus
modestes
ou
bien
à des
personnes
âgées.
Pour
Monsieur
DRAPEAU,
la
maison
du
24,
place
de
l'Eglise
mériterait
d'être
réhabilitée.
1} propose
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
; SOIHA
a
son
propre
Cabinet
et prendrait
les
mesures,
ferait
les
croquis
et l'estimation.
Le
coût
de
cette
étude
est
de
3 900
€
HT
dont
20
%
seraient
pris
en
charge
par
le
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Communal
d'Urbanisme
(CCU).
La
commission
avait
émis
Un
avis
pour
revendre
ce
bien
mais
ce
nouvel
élément
bouscule
notre
réflexion.
Trois
possibilités
s'offrent
à nous
:
-
Bail
a
réhabilitation
de
18
à
25
ans,
-
Acquisition
pour
amélioration
par
SOHHA,
-__
Réalisation
par
ta Commune
guidée
par
SOIHA.
Comme
it s'agit
d'une
association
solidaire,
elle
bénéficierait
d'un
important
subventionnement
de
l'Etat.
Aussi,
Madame
le
Maire
informe
que
la
Municipalité
s'est
dit
que
cela
méritait
étude
et
on
pourrait
peut-être
garder
le jardin
pour
en
faire
un
espace
public.
Ce
point
sera
certainement
inscrit
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
COUSSEAU
pense
qu'il faut
faire
cette
étude.
Pour
Madame
BLETEAU,
il faut
que
la
Commune
conserve
le
jardin
car
s'il
est
mis
en
location,
il
ne
sera
pas
entretenu. Madame
le Maire
précise
que
SOIHA
a déjà
travaillé
pour
des
collectivités.
21 Assemblée
Générale
du
Comité
de
Jumelage
Pouzauges
- Eve
- Meitingen
Madame
le
Maire
informe
que
la
Musique
SGL
Kapelle
fêtera
son
60°"
anniversaire
les
48
et
19
juin
prochains,
en
même
temps
que
notre
Fête
de
la
Musique.
Un
départ
est
prévu
le jeudi
16
(Attention
annonce
erronée
lors
de
la séance)
pour
un
retour
à
Pouzauges
le 20
juin.
Elle
pense
qu'une
invitation
va
parvenir
au
Conseil
Municipal.
Madame
AVOINE
informe
que
le
Conseil
Municipal
de
Meitingen
souhaite
poursuivre
le
travail
qui
avait
déjà
engagé
par
celui
de
Pouzauges.
Elle
précise
que
le dimanche
19
juin
sera
inauguré,
à
Meitingen,
le
« boulevard
de
Pouzauges
».
Madame
le
Maire
précise
qu'une
délégation
devra
se
déplacer.
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Madame
le
Maire
informe
que
le
Cabinet
Hatéis
Habitat,
missionné
par
la Communauté
de
Communes,
est
chargé
d'enquêter
sur
les
besoins
en
matière
d'habitat
et
souhaite
rencontrer
un
groupe
de
7
à
8
élus
et
personnes
représentant
un
métier
en
lien
avec
le logement.
Cette
rencontre
a
été
fixée
au
17
février,
de
10
h 00
à
12
h 00,
en
Mairie.
Madame
le
Maire
y
participera
avec
Messieurs
DROUET,
MARCHAND,
Madame
CLAIN-METIER.
Elle
propose
que
Monsieur
COUSSEAU
ou
Madame
BLETEAU,
en
tant
que
Conseillers
Communautaires,
puisse
s'y joindre.
Un
membre
du
Conseil
des
Sages
sera
également
convié
ainsi
qu'une
personne
extérieure.
Pour
le groupe
de
Monsieur
COUSSEAU,
c'est
Madame
BLETEAU
qui
participera
à cette
réunion.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
informe
qu'un
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
25
février
prochain,
avant
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances.
Questions
du
groupes
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
1ère
question
Lors
de
la
dernière
Commission
Urbanisme,
nous
avions
une
DIA
concernant
ta
maison
du
5
rue
Largeteau,
La
commission
s'est
fortement
intéressée
à cette
vente
puisque
cette
propriété
se
trouve
dans
un
secteur
où
nous
avons
toujours
cherché
à développer
notre
maîtrise
foncière.
En
effet,
il a été
envisagé,
depuis
longtemps,
de
réaliser
une
liaison
piétonne
entre
le
site
Judo-tennis
de
table-subaquatique
et
le
site
Largeteau.
De
plus,
la
réflexion
concernant
la
réfection
de
la
sale
Largeteau
pourrait
être
(ré
?)activée
par
cette
opportunité
apportant
un
éventail
de
solutions
nouveiles
pour
ce
site
très
dense. Nous
avons
vu
sur
le
compte-rendu
de
la
municipalité
que
vous
deviez
vous
rendre
sur
le
site.
Pouvez-vous
nous
dire
si
vous
avez
l'intention
de
faire jouer
votre
droit
de
préemption?
Madame
le Maire
répond
qu'il
faut
resituer
les
choses
dans
leur
contexte.
La
DIA
a été
discutée
en
Commission
et
il
a
semblé
qu'il
fallait
étudier
cette
vente.
|!
s’agit
d'un
terrain
de
1 000
m?
sur
lequel
est
construite
une
maison
d'environ
80
m?
(1961).
Après
visite,
la
maison
ne
présente
pas
un
intérêt
particulier
mais
le
terrain
peut,
quant
à
lui, présenter
un
intérêt
pour
l'avenir
du
site
sportif.
On
sait
qu'il
y a un
manque
d'espaces
et qu'il
faudra
restructurer
la salle,
1 a
donc
semblé
à
la
municipalité
qu'il
serait
peut-être
dommage
de
laisser
passer
cette
occasion.
Cependant,
cela
ne
créera
pas
de
liaison
piétonnière
dans
l'immédiat
avec
le site
du
judo.
Monsieur
COUSSEAU
pense
qu'il
s'agit
d'une
bonne
réflexion.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
regrette
de
ne
pas
avoir
convié
le
groupe
de
Monsieur
COUSSEAU
à
cette
visite
mais
propose
qu'il
en
soit
réorganisée
une
nouvelle,
ce
mercredi
27
janvier,
à
42
h
00,
I} faut,
en
effet,
se
décider
rapidement
car
une
personne
est
intéressée
pour
acheter
ce
bien.
2ème
question
Il
y
à
quelques
mois,
vous
nous
aviez
informés
de
la
vente
du
camping.
Pourriez-vous
nous
confirmer
que
tout
évolue
normalement
et que
cet
été
le site
sera
opérationnel
dans
son
nouvel
environnement
?
Monsieur
MARCHAND
répond
qu'il
ne
peut
pas
trop
en
dire
car
il
s'agit
d'une
affaire
entre
privés.
Il
précise
cependant
qu'il
a eu
Monsieur
TOURETTE
au
téléphone
ce
jour
et que
le dossier
de
permis
de
construire
avance.
22 3ème
question
Nous
avons
relevé
dans
un
compte
rendu
de
réunion
de
la
municipalité
que
vous
alliez
avoir
un
entretien
avec
le
responsable
de
Lidi.
Pouvez-vous
nous
dire
ce
qu'il
souhaitait
?
Comple-tenu
du
projet
de
cette
enseigne,
les
informations
données
en
séance
ne
peuvent
pas
figurer
dans
le
procès-verbal.
Informations
sur
les
Conseils
Communautaires
des
15
décembre
2015
et
19
janvier
2016
Madame
AVOINE
fait
un
compte-rendu
succinct
des
Conseils
Communautaires
des
15
décembre
2015
et
19
janvier
2016
et
rappelle
que
l'intégralité
des
procès-verbaux
de
ces
séances
est
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Madatne
le Maire
lève
la séance
à 21
h
30. 23 PJ1
(sauouad33 sinw) 1H 3
000 OT 2P tuntuixeu un 4ns 40 LH 3 000 OT 3P Wnuwuxeuu un 1ns 940%
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S2/391 UOJ3S UONINNISUODIII
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SAed sp said ua
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uOlUSAQNS 3p xneL sa[qi$ije XneneiL saqi£1j2 souuosie4
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Snjoul 288118129 ‘219192189
2p neadeip ausiasus Jed
3 0St 2p eUo} : SSUISSUS
XN6AC1} 9P LH 3 000 OT 2P
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WNUUIUILU UN JNS %0S : SSULHA
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2p nesdeip ausiosus Jed
3 0St 2p VELO} : SOUBISSUS
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LH 3 000 OT
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LH 3 000 0€
2p WNUUIxeU Un ns HOT
LH 3 000 0€
2p LuntuiIXeU UN JNS YST
1H 3 000 0€
2p LinUUIxeUU un 1ns YOE
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2p WNUIXEUU UN JNS OZ
1H 3 000 0€
2p WunwIXeU un JnS YOE
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Profils
en
travers
type
Echelle
=
1/150
limite du lot
limite du lot
| |
trottoir.
chauksés
Périmètre
ee
(mètres)
0.0
= ee
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Commune
de
POUZAUGES
Lotissement
" THOMAS
"
PLAN
VOIRIE
Echelle
: 1/500 16500
4
‘166.46
GNT B
0/31.5
GNT
8 0/60
SARL
de
Géomèlres
- Experts
associés
Légende
Chaussée Piétonnier Bordure
CCI
———
Bordure
Pi
FE
Chaussée
ans phase
prsse
CHRISTIAENS
- JEANNEAU
- RIGAUDEAU
1 bis, Placa do Lattre (BP 231) 85702 POUZAUGES
CEDEX
91.
-57-07-14
ormstre
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Dossier
2013001
+
Avni2013