Procès Verbal - PVCM 25 mars 2019 définitif

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Procès Verbal - PVCM 25 mars 2019 définitif Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 25 mars 2019 définitif)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, Ref,

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Pouzauges

SG/CPG le 26 avril 2019

Procès Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 25 mars 2019

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme MN FRADIN,

Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO,

Mme C. BLANCHARD, Mme N. FIORI, M 1. GOBIN, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD, Mme E. JAUZELON

{Arrivée à 20 h 39), M. À. GUILLOTEAU, Mme MJ PAVAGEAU, M Ph. COUSSEAU, MR. LUMINEAU, M J. BALLAY,

Mme J. FERCHAUD, M Y. BIRAUD

Excusés

Mme A. CLAIN-METIER Procuration à M P. LE MOING

Mme I. CHARRIER-BROSSET = M Y. BROSSARD

Mme C. BLETEAU u M Ph COUSSEAU

Mme V. BUCHET ? MR. LUMINEAU

Secrétaire : Monsieur Yannick BROSSARD

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 février 2019

Le procès-verbal de la séance du lundi 18 février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

20 h 39 : Arrivée de Madame JAUZELON

FINANCES (PJ n°1 et note de présentation financière)

Madame le Maire informe que Madame GANDIT, du Centre des Finances Publiques des Herbiers, est absente

ce soir pour répondre aux questions. Cependant, elle a confirmé que les Comptes Administratifs établis par

la Commune sont conformes aux Comptes de Gestion élaborés par le Centre des Finances des Herbiers. Il y

aura une seule lecture de ces documents mais les votes seront séparés.

1 à 5- Approbation des Comptes de Gestion 2018

Il'est rappelé qu'en 2018 la Commune de Pouzauges comptait cinq budgets :

- Budget Général

- Budget « Assainissement »

- Budget « Pépinières d’Entreprises »

- Budget « Lotissement de La Balière »

- Budget « Les Hauts du Prieuré »Le Compte de Gestion, comme le Compte Administratif, est un document constatant les opérations

financières, en recettes et en dépenses, réalisées sur l'exercice comptable écoulé, en l'occurrence l’exercice

2018.

Le Compte de Gestion est élaboré par le Comptable du Trésor.

Le vote du Compte de Gestion doit précéder ou accompagner le vote du Compte Administratif.

Délibérations n°1 à 5:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve les Comptes de Gestion 2018 des différents

budgets de la Commune.

6 à 10- Approbation des Comptes Administratifs 2018

Le Compte Administratif, comme le Compte de Gestion, est un document constatant les opérations

financières, en recettes et en dépenses, réalisées sur l’exercice comptable écoulé, en l'occurrence l’exercice

2018.

Le Compte Administratif est élaboré par l’ordonnateur, c'est à dire le Maire.

Le Conseil Municipal ne peut délibérer sur le Compte Administratif sans disposer de l’état de situation de

l'exercice dressé par le Comptable du Trésor : le Compte de Gestion.

Les résultats du Compte Administratif doivent concorder avec les résultats du Compte de Gestion.

Le vote du Compte Administratif avant le vote du Budget Primitif permet la reprise, dans ce budget, des

résultats de l'exercice précédent.

Lorsque le Conseil Municipal débat du Compte Administratif, il ne peut être présidé par la personne l'ayant

élaboré. Le Conseil doit élire un Président « spécial ».

Madame le Maire propose que Monsieur MARCHAND soit désigné pour discuter et présenter au vote les

Comptes Administratifs 2018.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Madame le Maire quitte la salle.

Monsieur MARCHAND donne lecture des différentes Comptes Administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET GENERAL (Pages 1 à 8 + note de présentation

financière)

Le Compte Administratif 2018 du Budget Général fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 5 427 119,38 €

Dépenses 4 300 491,68 €

Résultat 2018 1 126 627,70 €

Résultat reporté 1 268 586,63 €

Résultat de clôture 2 395 214,33 €

Section d’Investissement

Recettes 2 176 760,28 €

Dépenses 1 308 848,94 €

Résultat 2018 867 911,34 €

Résultat reporté - 775 957,16 €

Résultat de clôture 91 954,18 €

Reste à réaliser — Recettes 304 926,31 €

Reste à réaliser —- Dépenses - 1134 360,85 €

Besoin de financement - 737 480,36 €Ref.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET « ASSAINISSEMENT » (Page 14)

Le Compte Administratif 2018 du Budget « Assainissement » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 203 544,67 €

Dépenses 164 164,14 €

Résultat 2018 39 380,53 €

Excédent reporté 26 283,34 €

Résultat de clôture 65 663,87 €

Section d’Investissement

Recettes 192 866,36 €

Dépenses 216 875,99 €

Résultat 2018 - 24 009,63 €

Résultat reporté 110 533,62 €

Résultat de clôture 86 523,99 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » (Page 15)

Le Compte Administratif 2018 du Budget « Pépinières d'Entreprises » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 60 708,39 €

Dépenses 29 241,55 €

Résultat 2018 31 466,84 €

Résultat reporté 118 699,12 €

Résultat de clôture 150 165,96 €

Section d’Investissement

Recettes 17 915,69 €

Dépenses 41 754,53 €

Résultat 2018 - 23 838,84 €

Résultat reporté 81 720,51 €

Résultat de clôture 57 881,67 €

Reste à réaliser — Recettes 18 448,51 €

Reste à réaliser - Dépenses - 194 527,68 €

Besoin d'investissement - 118 197,50 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » (Page 18)

Le Compte Administratif 2018 du Budget « Lotissement de La Balière » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 801 460,25 €

Dépenses 801 462,59 €

Résultat 2018 - 2,34€

Résultat reporté - 205 896,53 €

Résultat de clôture - 205 898,87 €

Section d’Investissement

Recettes 801 460,25 €

Dépenses 801 460,25 €

Résultat 2018 0,00 €

Résultat reporté - 801 460,25 €

Résultat de clôture - 801 460,25 €COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » (Page 20)

Le Compte Administratif 2018 du Budget « Les Hauts du Prieuré » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 213 467,86 €

Dépenses 213 467,67 €

Résultat 2018 0,19€

Résultat reporté 109 430,05 €

Résultat de clôture 109 430,24 €

Section d’Investissement

Recettes 213 467,67 €

Dépenses 213 467,67 €

Résultat 2018 0,00 €

Résultat reporté - 213 467,67 €

Résultat de clôture - 213 467,67 €

Délibérations n°6 à°10 :

Le Conseil Municipal procède successivement au vote des délibérations n°6, 7, 8, 9 et 10 qui sont toutes

adoptées à l'unanimité des votants.

Madame le Maire réintègre la salle, reprend la présidence du Conseil et Monsieur MARCHAND l’informe

que les Comptes Administratifs ont tous été adoptés à l’unanimité.

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour ces votes à l’unanimité.

11, 12- Affectations des résultats 2018

Une fois le Compte Administratif voté, il est possible de reprendre, dans le Budget Primitif, les résultats de

l’exercice précédent ainsi constatés.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 —- BUDGET GENERAL (Page 9)

Suite à la clôture du Budget Assainissement au 31 décembre 2018, les résultats des sections de

fonctionnement et d'investissement sont repris au Budget Général de là Commune.

Les comptes 2018 du Budget Général font apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : + 2395 214,33 €

Section d'investissement : - 737 480,36 €

Les comptes 2018 du Budget Assainissement font apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : + 65 663,87 €

Section d’Investissement : + 86 523,99 €

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 737 480,36 € en Section d'investissement

et de laisser 1 657 733,97 € en Section de Fonctionnement, qui seront majorés du résultat de clôture du

Budget Assainissement de 65 663,87 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 —- BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » (Page 16)

Les comptes 2018 font apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : + 150 165,96 €

Section d’Investissement : - 118 197,50 €Ref.

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Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d’affecter 118 197,50 € en Section d'investissement

et de laisser 31 968,46 £ en Section de Fonctionnement.

13- Vote des taux des taxes 2019 | Lors de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire du 18 février 2019, le Conseil Municipal a arrêté le principe d’une stabilité des taux des taxes locales.

Les taux, pour 2019, seraient donc les suivants :

Taux Taux Taux Taux Taux M Taux

2014 2015 | 2016 | 2017 2018 (2010

Taxe d’Habitation 14,63 % 14,63% | 14,63% | 14,63 % 14,63 % 14,63 %

Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66% | 15,66 % | 15,66 % 15,66 % 15,66 %

Taxe Foncier Non Bâti 42,01% | 4201% |42,01% | 42,01% 42,01 % 42,01 %

Monsieur COUSSEAU informe que, contrairement aux années précédentes, la Communauté de Communes

du Pays de Pouzauges a également voté, pour cette année, un maintien des taux au niveau de 2018.

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de maintenir, pour 2019, les taux des trois taxes

locales au même niveau qu’en 2018.

14 à 17- Vote des Budgets Primitifs 2019

Chacun des quatre* budgets de la Commune comporte une partie « fonctionnement » et une partie

« investissement ».

* Rappel! : le Budget Assainissement est devenu compétence de la Communauté de Communes au 1° janvier 2019.

Le vote des Comptes Administratifs avant le vote des Budgets Primitifs permet la reprise, dans chacun de

ces budgets, des résultats de l’exercice précédent.

Madame le Maire précise que c’est un travail de tous les jours et que les relations avec la Trésorerie sont

très positives. Elle souligne la rapidité d'exécution des mandats et que, pour les titres, les services de la

DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) vont chercher les dettes; le taux de recouvrement est

donc excellent.

Pour reprendre la note de présentation annexée à la PJ 1 du rapport de présentation, Madame le Maire

rappelle qu'on parle de Budget Primitif ou de Budget prévisionnel. || doit être voté avant le 15 avril. II

permet à la Commune d'engager les dépenses pour aller jusqu’au 31 décembre de l’année civile. Ce budget

est établi avec la volonté:

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants,

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt,

- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Elle rappelle également que les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la

collectivité :

- d’un côté, la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes,

- del’autre la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.BUDGET GENERAL 2019 (Pages 1 à 7, 10 à 13 + note de présentation financière)

Section de Fonctionnement

Les recettes s'élèveront à 7 247 030,30 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 4 847 491,05 £,

ce qui donne un excédent de 2 399 539,25 € qui sera viré à la Section d'investissement.

Le détail de la Section de Fonctionnement figure en annexe.

Section d’Investissement

La Section d’Investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 5 444 858,09 €.

Le programme des recettes et dépenses figure en annexe du rapport de présentation.

Intervention de Monsieur MARCHAND

« Le budget primitif 2019 connait quelques modifications depuis la Commission des Finances

du 11mars, notamment en ce qui concerne les recettes et les charges à caractères

exceptionnels.

En fonctionnement

L’excédent de 2018 de 65 663,87 € et les redevances assainissement perçues en 2019 de

152 982,46 € pour 2018 (ligne 706811) sont neutralisés en dépenses (compte 678 autres

charges à caractère exceptionnel) avec 218 646,33 € de charges supplémentaires.

Et au niveau du budget d'investissement, avec 86 523,99 € d’excédent en recettes inclus à

l'excédent du Budget Général, soit 178 478,17 € en recettes et reporté en dépenses au compte

1068 reversant pour 86 523,99 €.

Sur le fond, le transfert du Budget Assainissement impacte la CAF (Capacité d’Auto-

Financement).

En effet, la fin de mise à disposition d’un agent communal pour la maintenance de la station

valorisée à 30 000,00 € depuis de nombreuses années permettait d'optimiser la CAF en

recette. Si un agent va continuer ce travail au profit de la Communauté de Communes, la

valorisation du temps passé sera probablement inférieure. La CLECT (Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées), qui se réunira en juin, nous permettra de connaitre

cette prise en charge le cas échéant.

Des marchés on fait l’objet de nouvelles consultations pour 2019, les entretiens d'espaces

verts et des salles avec des hausses 23 000,00 € pour les salles dont 3 000,00 € d’option pour

une remise en état début chantier et 4 700,00 € pour l'association Calypso qui occupe l’école

Françoise Dolto suite à une croissance importante du périscolaire.

La consultation pour les assurances se traduit, elle, par une économie de 18 000,00 €.

Les deux budgets s’équilibrent avec 150 000,00 € de dépenses imprévues en fonctionnement

et 183 127,25 € en investissement ; des crédits ouverts qui permettront de faire face aux aléas

de 2019.

Les charges de personnel sont à nouveau en baisse avec 1 735 786,50 € soit — 1,9 % en

prévision malgré les 2 % de revalorisation des carrières entre 2014 et 2018. Les équivalents

temps plein sont passés de 48,18 à 44,94 agents soit — 3.24 % équivalents temps plein dont

1,5 % sur la Lecture Publique transférée à la Communauté de Communes et ce malgré la

création d’un poste en direction des jeunes.

Merci à Stéphanie ROTURIER , Samuel GARREAU et Elodie LAMBERT pour leur implication

dans la préparation de ce budget mais aussi à l’ensemble du personnel communal pour

chaque jour exécuter au plus juste un budget de 5 427 119,38 € en recettes et de 4 300 491,68

€ en dépenses, et ce, pour les besoins de la population ».

Monsieur MARCHAND rappelle qu’une dépense d’environ 50 000,00 € non prévue s’est ajoutée pour le

plafond du couloir de la mairie.Ref.

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Madame le Maire ajoute que la présentation est très proche de celle faite en Commission de Finances.

Intervention de Monsieur COUSSEAU, au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons

« Pourquoi n'allons-nous pas voter le Budget Général primitif 2019 et allons même nous y

opposer ?

Notre pays aborde une période difficile ou tout, ou presque, est remis en cause. Une majorité

de nos concitoyens tire à boulets rouges entre autres sur les impôts et souhaite en même

temps améliorer le service public. L'équilibre, nous le concevons, est difficile à trouver car, en

même temps, vous êtes redevables de chaque euro investi. Tout investissement doit avoir sa

justification pour le bien de tous et non pour satisfaire quelques égos.

Cette année, deux points importants liés aux investissements nous incitent à refuser votre

proposition de budget.

D'une part, la maison des associations, dont nous ne contestons ni la finalité, ni le besoin,

mais pour lequel le montant de l'investissement nous paraît inapproprié. De plus, concernant

cet investissement, nous aurions aimé voir une idée des coûts de fonctionnement engendrés

et pérennisés par un tel projet.

D'autre part, la boulangerie du centre-ville qui, même si elle n’apparaît pas sur ce budget car

vous avez choisi, pour quelques années, un financement par investisseur externalisé, est

quelques part un engagement immédiat dont le paiement est différé. Nous ne reviendrons pas

sur les propos que nous avons tenus lors de la délibération qui a acté cette décision mais

rappelons l’iniquité d’un tel projet et son retour sur investissement très aléatoire.

Enfin, pour terminer notre propos, nous nous devons de faire remarquer que, malgré des

transferts de compétences de plus en plus importants vers la Communauté de Communes, le

budget global de la Commune reste stable alors qu’il devrait en toute logique baisser.

Attention dans les temps futurs aux augmentations d'impôts de l'intercommunalité ».

Madame le Maire répond : « on maîtrise les impôts ; on est plutôt satisfait par rapport à cela ».

Elle précise que l'Espace de Vie Sociale va plus loin dans son projet qu’une Maison des Associations et se dit

contente d'entendre que le groupe d'opposition est d’accord avec ce projet. « Faire vivre le monde des

associations est important; on aurait bien aimé qu’il nous coûte moins cher. Dans sa conception, il y aura

des frais de fonctionnement. Des bâtiments vont être remis à neuf, maison et salle des Remparts. La maison

n'était plus du tout aux normes et il aurait fallu la fermer. C'était un vrai deal. Ce choix qu’on a fait de

détruire, pour certain c’est un symbole qui disparait. Peut-être que vous auriez fait autrement, vers une

place publique. L'école reste en ville. Ce lieu multi-associations va être en cœur de ville. C’est important.

Restructurer cet espace est important pour revitaliser. Le Contrat Communal d'Urbanisme avait aussi pointé

cet espace. On a demandé la DETR {Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : elle est en très bonne

voie. De plus, une subvention de la CAF est aussi envisageable. On va essayer d’avoir un financement optimal.

Pour la boulangerie, vous l'aviez dit, cet engagement n’était pas pour vous un bon choix. Les spécialistes de

cœurs de villes estiment que, pour maintenir un certain dynamisme, il faut s'assurer d’avoir 3/4 activités

phares, ce qui passe par une maîtrise de l'immobilier ».

Monsieur COUSSEAU fait simplement remarquer : « vous avez fait des choix, ce ne sont pas les nôtres ».

Madame le Maire apporte une précision sur les travaux du château : « bonne nouvelle, la DRAC (Direction

Régionale de l’Action Culturelle) va subventionner à 70 % alors que nous envisagions 40 % »,

Monsieur COUSSEAU répond que ces revirements en fin de bouclage de projet sont regrettables car le

montage financier ne peut pas être fait bien en amont.

Madame le Maire indique qu’elle avait pensé au Loto du Patrimoine lancé par Stéphane BERN mais que Les

Herbiers ayant été retenus, Pouzauges ne sera probablement pas soutenue.Madame le Maire rappelle le Rapport d'Orientation Budgetaire et la présentation du plan pluriannuel des

investissements 2014-2020. Pour 2019, il y a un gros marché avec le Centre des Remparts et L’Arbre à Lune

(amélioration, rénovation, agrandissement en prenant la terrasse), mais également, entre-autres, les

travaux du plafond de la Mairie, le local des archives, les dépendances du 24 place de l’église.

Elle évoque le stade Jacques Chartier et 100 000,00 € de travaux à trouver en dernière minute. Elle précise

que le District de Football est venu prendre des mesures et que la Fédération a indiqué que les vestiaires

joueurs et arbitres ne sont plus aux normes. « On s’est posé la question, est ce qu’il faut agir tout de

suite? ». La Fédération nous laissera 3-4 mois pour faire les travaux nécessaires. Elle ajoute qu’à un

moment il faudra faire ces travaux car il faut que notre terrain reste homologué. Un maître d'œuvre sera

mandaté pour mener une étude de mise aux normes. Il y aurait des possibilités mais en prenant sur les

toilettes ».

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants, 22 voix pour et 7 voix contre,

adopte le Budget Primitif Général 2019.

BUDGET « PEPINIERES D'ENTREPRISES » 2019 (Page 17)

Section de Fonctionnement

Les recettes et les dépenses sont équilibrées à hauteur de 85 068,46 €.

Section d’Investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 286 596,14 €.

Délibération n°15 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Pépinières d'Entreprises » 2019.

BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » 2019 (Page 19)

Section de Fonctionnement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 887 459,12 €.

Section d’Investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 667 460,25 €.

Monsieur DROUET précise qu’il reste environ 20 lots à vendre.

Délibération n°16 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement de La Balière »

20159.

BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » 2019 (Page 21)

Section de Fonctionnement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 487 526,57 €.

Section d'investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 431 936,00 €.

Délibération n°17 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement Les Hauts du

Prieuré » 2019.Ref.

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18- Vote des subventions 2019 (Page 22)

Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution de subventions aux

associations.

L’enveloppe globale inscrite au budget, pour les subventions 2019, est de 470 000,00 €.

Madame le Maire répond que la politique a été de maintenir le montant de la subvention aux associations.

Elle ajoute cependant une augmentation de 25,00 € à 30,00 € par élève pour les classes « découverte ». Elle

informe d’une erreur de saisie concernant la subvention à l’OGEC du Collège Antoine de Saint-Exupéry : il

faut lire 330,00 € et non pas 3 300,00 €.

Intervention de Monsieur LUMINEAU, au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons

« Nous avons du mal à suivre votre logique en matière de subventions aux associations.

Vous venez de nous présenter le tableau de vos propositions pour 2019 et plusieurs points

nous interpellent.

Plusieurs remarques secondaires, tout d’abord : le Handball évolue cette année en National 3.

I serait bien, une bonne fois pour toute, de modifier la formulation en libellant: subvention

conditionnée au maintien en National.

Cette proposition est approuvée et l'intitulé sera modifié pour une prise en compte dès 2019.

Ensuite, nous remarquons que la subvention pour l'association des cantines publiques est

passée de 480 € à 637,77 € soit environ 32% d'augmentation. Pourquoi ?

Nous relevons également que l'OGEC Saint-Exupéry passe de 330,00 € à 3 330 €.

Probablement une faute de frappe ? Ce que vous venez de corriger également.

Sur le fond ensuite, et c’est surtout cela qui nous dérange, nous constatons que la subvention

pour les associations sportives reste toujours à 31 900,00 €, le même montant depuis 2011.

Vous n'êtes pas sans savoir que la plupart des clubs ont des éducateurs avec des salaires et

des charges qui évoluent.

Vous savez aussi que le soutien et le sponsoring des entreprises commencent à s’essouffler.

Nous allons vers des difficultés financières pour plusieurs associations ou vers un

appauvrissement des prestations proposées … Vous êtes les premiers à le reconnaître, nous

ne pouvons pas nous passer des multiples activités du monde associatif.

Nous avions cru comprendre que Madame AVOINE proposait une majoration de cette

subvention, d’où notre surprise.

Madame AVOINE répond qu’elle a fait son travail d’adjoint mais qu’elle n’est pas seule à décider.

Nous sommes d'autant plus surpris que, chaque année, l’Etat augmente les bases des impôts

pour prendre en compte l'augmentation du coût de la vie. Une augmentation tous les 2 ans

par exemple serait un encouragement pour les bénévoles de ces associations.

Monsieur LUMINEAU demande, par rapport à l'avance de trésorerie accordée, si l’Association de Gestion

de la Cantine des Ecoles Publiques commence le remboursement cette année. Il ajoute que chaque année

les bases des impôts augmentent pour compenser les hausses du cours de la vie. « On ne trouverait pas

ridicule qu’il y aurait une petite hausse au moins tous les deux ans. Vous êtes les premiers à majorer les

salaires du personnel.

Ce qui nous choque aussi, c'est que vous n’appliquiez pas la même position à toutes les

associations. Vous accordez une augmentation de 1,5 % à Calypso pour la Courte Echelle et

pour le jardin d’enfants. Lors du CM de Janvier, nous avons déjà voté une augmentation

équivalente pour l’Arbre à Lune. Au passage, nous nous permettons de vous rappeler qu'il n’y

a plus de Délégation de service public pour l’Arbre à Lune, il n’a pas lieu d’avoir un

comportement différent pour cette association.

Attention, ne nous méprenons pas, nous ne sommes pas contre l'augmentation correspondant

au coût de la vie pour Calypso, mais nous sommes contre le fait qu'il y ait deux poids deuxmesures et que vous n’appliquiez pas cette augmentation au moins à toutes les associations

qui ont des salariés.

Pour nous, ce n’est pas équitable … Ou alors, il y a des choses qui nous échappent et que l’on

ne comprend pas... ».

Madame le Maire répond qu’elle souhaite arrêter ces propos et rappelle que l’association Calypso a une

mission de service public. On ne peut en aucun cas comparer ce qui se donne à une association sportive et

l’aide qui est mise dans la garde de nos enfants. Il n’est pas du tout possible de comparer ces deux

éléments. Elle ajoute qu’une discussion a été évoquée pour une augmentation de 2 % pour le sport mais

qu’elle n’a pas été retenue.

Elle n'aurait représenté, pour certains, qu'une augmentation d’une centaine d’euros.

Madame le Maire répond également que, pour l'Association de Gestion de la Cantine des Ecoles Publiques,

les payes étaient faites par notre service comptabilité. « On a souhaité se séparer de cet exercice-là. Elles

sont aujourd’hui préparées par la Maison des Associations. On avait dit qu'on prendrait en charge cette

dépense ».

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, précise qu’il y a également la question du congélateur

pour 373,00 €.

Madame le Maire informe, en effet, d’un problème d'électricité qui a entraîné la perte du contenu du

congélateur.

Monsieur MARCHAND répond que lorsque cette aide a été mise en place, un point était prévu à mi-

parcours. Un rendez-vous sera fixé prochainement. Il précise qu’il y a eu du mouvement de personnel.

Monsieur COUSSEAU répond : « on fait tous les ans la même chose. |l y a un décalage qui se fait depuis des

années. Ça remonte avant toi ».

Madame le Maire précise que les subventions du Conseil Départemental ont, elles, baissé.

Monsieur COUSSEAU ajoute que ce n’est pas seulement pour les associations sportives.

Madame CAILLAUD s’insurge quant à la comparaison faite entre les associations sportives et l'association

Calypso ajoutant que cette dernière ne va pas, comme une autre association, organiser de grands repas

pour récupérer de l’argent. « Le nombre de salariés de Calypso est différent de ceux des associations

sportives. C’est inadmissible de comparer les deux ».

Monsieur COUSSEAU répond que les associations, depuis plusieurs années, ont les mêmes subventions,

alors que si on augmente un peu tous les ans, on améliore leur capacité financière.

Madame AVOINE rappelle les mises à dispositions d'équipements gracieuses : salle Largeteau, piste

d'athlétisme... et la remise en état au fur et à mesure des besoins.

Madame le Maire ajoute que lorsqu'une association a besoin d’un barnum, la Commune met à disposition

et installe. « Les associations sont très bien dotées. Nous n'avons pas baissé les subventions, nous les avons

maintenues et nous faisons mieux que beaucoup de Villes ».

Madame FIORI se dit choquée de la comparaison faite de l’augmentation des salaires de la Mairie et de

l’augmentation aux associations.

Monsieur LUMINEAU ajoute : « lorsque vous avez parlé des associations, vous n’avez pas mentionné

l'augmentation pour l'association Calypso ».

Monsieur MARCHAND conteste en disant que ce point a bien été discuté en Commission des Finances.

Délibération n°18 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 contre,

décide de verser, pour l’année 2019, les subventions telles que présentées en séance.

10Ref,

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Berger-Levrault

(1012)

19, 20- Autorisations de signature de conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention

supérieure à 23 000,00 €

La réglementation impose la signature d’une convention entre la collectivité et l'association lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 €.

- l'Ecole de Musique est bénéficiaire d’une subvention de 49 000,00 €,

- l'association Calypso (Jardin d'Enfants et Courte Echelle) est bénéficiaire de 3 subventions au titre :

> du CLSH La Courte Echelle (0,81 € / enfant Pouzaugeais / heure : 53 622,00 € versés en 2018),

> du Jardin d'Enfants (30 000,00 € - CA 2018),

> du chantier jeunes (1 000,00 €).

Chaque convention régira les rapports entre la Commune et l'association. Elle fixera notamment les

modalités de versement des subventions, acomptes, soldes …

Délibération n°19 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l'Ecole de

Musique, la convention arrêtant les conditions d'octroi de cette subvention.

Délibération n°20 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levé qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions,

autorise Madame le Maire à signer, avec l'association Calypso, la convention arrêtant les conditions d’octroi

des trois subventions allouées.

21- Budget Général - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement — Mise à jour

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit

inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.

La procédure des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce

principe de l'annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des

engagements financiers de la collectivité à moyen terme :

- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le

temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer

(signature d'un marché par exemple),

- les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par

délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,

- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération.

11Motivation et opportunité de la décision

Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs Autorisations de Programmes et de

Crédits de Paiements. Les avancées des projets faisant l’objet des AP/CP nous amènent à réviser quatre

d’entre elles et à clôturer la cinquième existante.

D'autre part, l'étude pour la réhabilitation de la salle omnisports de Largeteau justifie la création d’une

AP/CP dans la perspective des travaux qui débuteront au début de l’année 2020.

MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2019

N° AP Libell Montant de é ue CP2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

apiça | Piste d'athlétisme 628101,45€ | 13692,00€ 603401,89€ | 11007,56€ synthétique

ap17,B | Travaux de rénovation et de 741 743,34 € 0,00€ 9927,94€ | 1085640€ 720 959,00 € sécurisation du Donjon

Aménagement de la voirie

aAp17.C | etréhabilitation des réseaux | 1190 000,43 € 0,00 € 550,73 € 2 760,00 € 36 689,70€ | 1150000,00€ du haut de la ville

AP17.D | Travaux EP Les Soriettes 179 837,43 € 0,00 € 9837,43€ 0,00€ 0,00 € 170 000,00 €

APIBE | Centre EVS Remparts 2 169 950,69 € 0,00 € 13977,80€ | 10464409€ | 1701 328,80 € 350 000,00 €

apag,r | Réhabilitation de la salle 1 047 171,80 € 0,00 € 531,80 € 0,00€ 106 640,00 € 940 000,00 € omnisports Largeteau

TOTAUX 5956 805,14€ | 13692,00€ 638227,50€ | 12926805€ | 2565617,50€ | 2610 000,00€

Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions, l’autofinancement, ainsi que le recours à

l'emprunt si nécessaire.

Madame le Maire informe que les travaux de finition de La Pierre Blanche démarreront le 15 avril pour se

terminer au 15 juin prochain.

Elle rappelle que la Commission Vie Sportive et Associative, ainsi que les utilisateurs de la salle Largeteau,

ont pu découvrir, la semaine passée, l’avant-projet définitif.

Délibération n°21:

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et

7 abstentions :

- décide de réviser les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) telles

qu'indiquées dans le tableau ci-dessus,

- autorise Madame le Maire jusqu’à l’adoption du budget (n+1), à liquider et mandater les

dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués dans le tableau ci-dessus,

- décide de clôturer l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP 16 À — Piste

d'athlétisme synthétique,

- décide de créer l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement AP 18.F —

Réhabilitation de la salle omnisports de Largeteau.

22- Taxe foncière sur les propriétés bâties — Suppression de l’exonération de deux ans des constructions:

nouvelles à l’usage d’habitation

Dans la perspective de l'accroissement du nombre de constructions à usage d’habitation sur le territoire de

la commune, il apparaît nécessaire de rechercher de nouvelles ressources pour financer les équipements

répondant aux besoins de la population.

12Ref.

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(1012)

L'article 1383 du Code Général des Impôts prévoit que les « constructions nouvelles, reconstructions et

additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux ans années qui suivent celle de leur achèvement. »

Ce même article prévoit également que les Communes peuvent, par délibération, pour la part de la taxe

foncière qui leur revient, supprimer cette exonération.

A ce jour, cette exonération de deux ans est toujours effective.

La suppression d'exonération ne peut concerner que les immeubles qui n’ont pas été financés au moyen de

prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou

de prêts visés à l’article R 331-63 du même code.

La délibération décidant la suppression de l'exonération doit être prise avant le 1° octobre pour être

applicable l’année suivante.

Monsieur LUMINEAU informe que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons s'interroge quant à la

suppression de cette exonération. || demande s’il s’agit d’une position commune à toutes les Communes du

Pays de Pouzauges et si la Municipalité a une idée du montant que cela représenterait.

Monsieur MARCHAND répond que, pour l’année prochaine, cela représenterait environ 15 000,00 €.

Monsieur LUMINEAU demande si « le jeu en vaut la chandelle. C'est vrai qu’il y a des exigences plus

importantes à Pouzauges que dans les autres communes. Il faudrait que cela se fasse partout sur le

département ». Il craint que cette décision ne facilite pas l'installation de jeunes couples sur Pouzauges.

Monsieur MARCHAND répond que cette disposition fait partie du pacte fiscal intercommunal.

Madame le Maire ajoute que cela n’a pas fait l’objet de débats contradictoires. « Monsieur SCHMITT

(consultant) en avait déjà parlé. Tout notre territoire a acté cette suppression.

Monsieur LUMINEAU ajoute: « ça va être difficile de dire qu’on n’a pas augmenté les impôts avec la

délibération de ce soir et l’augmentation des taux l’année dernière de la Communauté de Communes. On

augmente bien les taux de deux ans pour certaines familles ».

Monsieur DROUET rappelle que les jeunes couples peuvent être incités à s'installer sur Pouzauges avec le

Pass-Accession et l’Eco-Pass. De plus, ce dispositif PSLA permet de bénéficier d’une exonération de 15 ans

sur la taxe foncière.

Monsieur LUMINEAU ajoute que globalement on connait le nombre de permis de construire sur l’année.

Madame le Maire précise que les personnes qui viennent de déposer un dossier pour La Balière vont

pouvoir bénéficier du Pass-Accession.

Délibération n°22:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction et

reconstructions.

ENFANCE -— JEUNESSE — EDUCATION

23- Participation de fa Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame du Donjon

(Pages 23 et 24)

Jusqu'à leur fusion, la Ville participait financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

de la commune: Notre-Dame du Vieux Pouzauges et Le Donjon. Aujourd’hui, la nouvelle école est

dénommée Notre-Dame du Donjon.

Il'est rappelé que le montant de la participation par élève ne peut dépasser le coût par élève constaté dans

les écoles publiques de la commune.

13Cette participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées s’est élevée en 2017-2018 à :

- 502,00 € pour un élève du primaire

à comparer avec la participation de 810,71 € pour un élève à l’école Jules Verne

- 1 052,00 € pour un élève de maternelle

à comparer à la participation de 1 922,52 € pour un élève à l’école Françoise Dolto

Le coût de fonctionnement observé pour 2018-2019 dans les écoles publiques est de :

- 806,73 € pour un élève de l’école primaire Jules Verne

- 1533,95€ pour un élève de l’école maternelle Françoise Dolto

Compte tenu de ces coûts, il est proposé de retenir les participations suivantes pour l’école privée Notre-

Dame du Donjon :

- 512,00 € pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges

-1073,00 € pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges

Madame le Maire précise : « on a pensé qu’il était important cette année d'augmenter de 2 % ».

Monsieur COUSSEAU informe que son groupe ne va pas voter contre mais précise que « c’est le même

principe que pour les subventions tout à l’heure ».

Délibération n°23 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 28 voix pour et 1 abstention,

fixe le montant de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée

Notre-Dame du Donjon, pour l’année 2018-2019, tel qu’indiqué ci-dessus.

24- Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les

écoles publiques de Pouzauges (Pages 23:et 24)

Les Communes qui autorisent des enfants domiciliés sur leur territoire à suivre leur scolarité dans l’une de

nos écoles publiques doivent participer financièrement aux frais de scolarité.

Ainsi, les montants des participations pour l’année 2018-2019 seraient les suivants :

- Ecole publique maternelle Françoise Dolto 1 534,00 € par élève

- Ecole publique primaire Jules Verne 807,00 € par élève

Délibération n°24 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe les montants de la participation, pour l’année 2018-

2019, tels qu'indiqués ci-dessus.

25- Participation aux frais de fonctionnement d’une école de Chantonnay Un enfant de Pouzauges est scolarisé en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école Béthanie de Chantonnay depuis 2014.

La Communauté de Communes est compétente pour les ULIS. Dans le cadre de cette compétence, elle

prend en charge les dépenses relatives aux achats de fournitures, mais pas celles concernant les

participations demandées par les Communes extérieures.

La Commune doit donc prendre cette participation en compte sur la base du montant demandé aux

Communes dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges. Ce montant sera déduit

de la participation de la Communauté de Communes pour les fournitures scolaires, soit une participation

s'élevant à 724,00 €.

14Ref.

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(1012)

L'école Béthanie avait sollicité une aide financière de la Commune pour les années 2017-2018 et 2018- 2019.

Le Conseil Municipal s'était prononcé, le 17 décembre 2018, pour la participation relative à l’année 2017-

2018 étant entendu que la demande pour l’année 2018-2019 serait étudiée lors de la séance de ce jour.

Délibération n°25 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise la Commune à participer aux frais de

fonctionnement de l’élève Pouzaugeais scolarisé à l’école Béthanie de Chantonnay, soit une aide financière

de 724,00 €.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

26- Programmes d’aides à la rénovation du patrimoine architectural - Restauration des Centres Anciens:

des Petites cités de Caractère i Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur propriété située dans le centre ancien.

La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à

50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune à décidé, pour sa

part, d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité

que la Région.

Une nouvelle demandes a été présentée pour bénéficier de ce programme d’aides régionales; les travaux

ont été examinés en Commission Urbanisme - Environnement — Développement Durable et étudiés par le

Cabinet Patrimoine et Architecture.

Il s’agit des dossiers de :

au Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment n . |

d'intervention travaux travaux subvention

10 % plafonnée à Madame , Façade, toiture

Le 18, rue du Pavé Centre ancien PCC face, É 58 289,99 € TIC 50 000,00 € TTC Emilie BLUTEAU | ouvertures :

| soit 5 000,00 €

Monsieur DROUET informe que les demandes pourront être déposées jusqu’au début 2020.

Délibération n°26 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d’octroyer, à Madame BLUTEAU, une subvention de 5,000,00 € pour ses travaux de façade,

toiture et ouvertures, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural —

Restauration des Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

- décide que la subvention communale ne sera versée qu’une fois l’accord donné par la Région et

après la réalisation des travaux.

Madame le Maire précise qu’une information paraîtra dans le prochain Panoramag pour rappeler les aides

possibles dans le cadre des Petites Cités de Caractère.

LOGEMENT

27, 28- Programme départemental d’accession à la propriété - Renouvellement de l’aide fi nancière attribuée pour l’année 2019 ; Pour mémoire, le Département a décidé de s'orienter vers un programme finançant exclusivement l’acquisition de logements anciens suivie de travaux d'améliorations énergétiques, les conditions d'éligibilité à ce programme étant les suivantes :

15- les bénéficiaires doivent répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro,

- l’acquisition-amélioration ne concerne que les logements construits avant le 1° janvier 1990 en

vue de l’occuper à titre de résidence principale,

- les travaux d'améliorations énergétiques doivent atteindre un gain énergétique :

> de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,

> de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple

d’une grange),

- les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,

- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Le Département attribue une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l’octroi, par les Communes ou les

Communautés de Communes du lieu d'implantation de l’opération, d’une aide d’un montant minimum de

1 500,00 €.

L'ADILE reste l’animateur du programme Eco-PASS et l'instructeur pour le compte du Département, des

Communes ou Communautés de Communes des demandes d'aides.

Ce programme n'exclut cependant pas la possibilité pour les Communes ou Communautés de Communes

de continuer à apporter seule une aide financière à l’accession pour le neuf.

Dans ce cadre, l’ADILE continue d’être en appui des collectivités et d’instruire, à titre gracieux, ces aides

locales pour le compte des collectivités qui souhaitent compléter le dispositif « acquisition-amélioration »

du Département par un « Passeport Accession ».

Cette opération, qui porte sur des terrains communaux, ne concernait, jusqu’à ce jour, que le lotissement

de La Balière. La Commune étant également propriétaire de parcelles dans le lotissement Les Hauts du

Prieuré, il conviendrait d'inclure ce dernier dans le dispositif.

Délibération n°27 — Eco-PASS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de renouveler l’aide financière Eco-PASS,

- décide que l’aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500,00 € quelle que soit la composition du

ménage,

- arrête à cinq le nombre de primes à attribuer pour l’année 2019,

- limite cette aide à l’hyper-centre ainsi qu’à ses première et seconde couronnes,

- décide de confier l'instruction des demandes d'aides à l’ADILE,

- autorise Madame le Maire à verser les primes aux acquéreurs au vu des vérifications de

l'ADILE,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération n°28 — Passeport Accession :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de continuer à apporter une aide forfaitaire de 1 500,00 € aux ménages respectant les

conditions suivantes :

> dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ouvrant droit au prêt à taux zéro,

> qui sont primo-accédants au sens du prêt à taux zéro (ne pas avoir été propriétaire dans

les 2 dernières années de sa résidence principale),

> qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de

résidence principale sur l’un des lotissements communaux de La Balière ou Les Hauts

du Prieuré,

16Ref.

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(1012)

- arrête le nombre de primes à cinq par année civile,

- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

> avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),

> offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,

> attestation de propriété délivrée par le notaire,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

URBANISME - TRAVAUX

29- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 (PJ 2)

La loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que chaque année, le Conseil Municipal doit débattre du bilan de

la politique foncière menée par la Commune, bilan qui est annexé au Compte Administratif.

Un rapport et des états concernant les acquisitions et cessions 2018 figurent en annexe.

Délibération n°29 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve l’état des acquisitions et cessions de l’année 2018.

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

30-Télétransmission des actes administratifs, budgétaires et de commandes publiques

La loi NOTRe, n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a

rendu obligatoire la dématérialisation des actes de certaines collectivités territoriales lors de leur

transmission au représentant de l'Etat, au titre du contrôle de légalité. L'entrée en vigueur de ces

dispositions est fixée au 7 août 2020.

Par ailleurs, la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur en 2016, fixe aux collectivités,

l'objectif d’une complète dématérialisation au 1er octobre 2018 des procédures de passation des marchés

publics, d’un montant supérieur à 25 000,00 € HT.

Les services préfectoraux proposent de conclure une nouvelle convention qui fixera les modalités des

échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité.

Cette nouvelle convention abrogera et remplacera celle signée le 24 octobre 2008.

Madame le Maire précise que les entreprises vont être obligées de se mettre à la dématérialisation et

devront s’équiper d’une clé pour la signature électronique.

Délibération n°30 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de procéder à l’envoi, par voie de dématérialisation, des actes suivants:

> administratifs,

> budgétaires,

> de commandes publiques,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Préfecture.

17Informations sur les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Marchés publics et consultations

Nature Entreprise Montant Mise à jour, composition et impression de blocs | MORGAN 654.00 € TTC sous-main Les Herbiers ? Spectacle « La Nonna » - Animation 17 août PATAKES Théâtre

2019 La Roche sur Yon 2 532,00 € TTC Entrée payante

Spectacle contes pour public familial vacances PENNETIER Angélique 450,00 € TTC de Pâques Sainte-Marie-de-Vaux

Déplacement des jeunes de l’Espace Jeunes D 523,75 € TTC

Désodorisant sanitaires toilettes Salle Emile PURODOR - MAROSAM 722 86 € TTC Robert et bâtiments communaux Bosc Roger en Roumois ? Réparation salle du Bois de la Folie suite REXEL 528,46 € TTC rapport SCOTEC Les Herbiers

Réparations école Françoise Dolto suite rapport | REXEL

SOCOTEC Les Herbiers LEFT Fourniture et installation d’un lave-vaisselle ABC FROID

restaurant scolaire Jules Verne Le Boupère 3 834,00 € TTC Réparation banc et fonds de poubelles école DESLANDES MOREAU 504,00 € TTC Françoise Dolto Le Boupère

Abattage peupliers lac BOCASEVRE Environnement Sèvremont 1 080,00 € TTC

Réparation tondeuse GRILLO Espace EMERAUDE Mod 85 Les Herbiers 502,63 € TTC

Balai pour balayeuse et pièces pour

débroussailleuse

AGRI VS SARL

Saint-Mesmin 1 097,57 € TTC

Achat panneaux de rues et n° maison Signalisation LACROIX Saint-Herblain 1 968,48 € TTC

Signalisation LACROIX Remplacement panneaux de signalisation Saint-Herblain 751,34 € TTC

Bloc de commande Ford Transit service Voirie _.. LU Chaigneau 954,28 € TTC

Vêtements de pluie pour Service Technique nn 479,04 € TTC

Prise de vues aériennes de la Mairie par drone Caen dre PredueHon 420,00 € TTC

Equipements de Protection Individuelle France Protect (vêtements de travail) Champforgeuil 2 649,26 € TTC

Contrôle technique rénovation Donjon as Nord-Ouest 2 553,60 € TTC

Mission coordination SPS rénovation Donjon TE NOROnEt 2 829,00 € TTC

Maîtrise d’œuvre rénovation Arbre à Lune RIDE DS NNSrENIEEtES 27 918,00 € TTC Parthenay

Contrôle technique Arbre à Lune ME NOFAROUESE 2 402,40 € TTC

Diagnostic amiante et plomb avant travaux salle | E-maidiag

Largeteau La Roche sur Yon PRES Spectacle « Transformateurs Acoustiques » 6 REKUPERTOU juillet 2019 Saint Colomban 1 265,34 € TTC Animation-spectacle « Pédales et Manivelles » Compagnie Hipptamtam 1 080,00 € TTC 13 juillet Sainte Hermine Spectacle de contes et chansons « Le bon côté La Cabane à Polo de la tartine » Venansault SONO ENTTE 5 ateliers Musique Assistée par Ordinateur pour | EIRL DEMARQUET Maxence 722.00 € TTC Espace Jeunes Quincy sous Senart '

Apéro conté « Les Petits Mots » 3 août 2019 ER SNDINEMESIECNS 580,00 € TTC Les Sables d'Olonne Apéro conté Olivier pi Fanie Gautier 10 août Association La Soulère 600,00 € TTC 2019 La Roche sur Yon

Marché à bons de commandes - Cheminement CHARIER TP Sud 16 772,09 € TTC piétonnier école Notre Dame du Donjon Cerizay

Achat télescopique LEE 52 800,00 € TTC Bellevigny

18Ref.

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(1012)

Décisions

- Signature d’une convention avec l'Office Municipal des Sports (OMS) pour la mise à disposition de la machine à affranchir de la Mairie

pour l'envoi des courriers des associations membres

Un avis de somme à payer est adressé à l'OMS au vu d'un état récapitulatif annuel des dépenses de frais postaux

- Signature d’une convention avec l’association Calypso

pour la mise à disposition des locaux du centre multi-accueil L'Arbre à Lune, situés 6 impasse de la Serge

du 1° janvier au 31 décembre 2019

contre le versement d'une redevance mensuelle de 3 300,00 € TTC pour occupation du domaine public

- Signature d’une convention pour la mise à disposition d’une parcelle du Bois de la Folie

avec Monsieur Gilles SERIN

d'une surface de 2 ares, au prix de 28,00 € l’are, soit 56,00 € (sur 2 années) du 1” novembre 2018 au 1° novembre 2019 et du 1° novembre 2019 au 31 mars 2020

Informations générales

Conseil Municipal des Jeunes

Madame CAILLAUD informe que le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) envisage une action « ville propre »

dénommée « Notre quartier, nous le voulons sans déchets ». Tous les Pouzaugeais pourraient ÿ être associés.

Elle invite les référents de quartier à venir en Mairie, le samedi 30 mars 2019, à 10 h 00, pour préparer cette action environnementale.

Monsieur BALLAY considère qu’il y a du travail à faire en ce sens et cite notamment la route de Chavagnes-

les-Redoux qui est dégoutante.

Madame CAILLAUD précise qu’elle a récemment interpelé Monsieur AUVINET, Président du Conseil

Départemental, à ce sujet. Il l’a informée que le Département allait organiser une journée nettoyage des bords de routes.

Monsieur COUSSEAU précise qu’outre les incivilités, il y a aussi les déchets qui s’échappent des camions.

La Parole aux habitants

Madame le Maire rappelle la réunion du quartier n°2 du jeudi 28 mars 2019, à 20 h 30, salle Emile Robert,

dans le cadre de l'enquête de La Parole aux habitants.

Centre des Remparts

Madame le Maire informe que, ce jour, France 3 et TV Vendée sont venues à Pouzauges pour réaliser un

reportage sur le Centre des Remparts et l’usine PATRICK. Monsieur BENETEAU et quatre autres personnes

ayant travaillé dans cette usine ont été interviewés.

Conseil Communautaire du 12 mars 2019

Madame le Maire fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 12 mars 2019.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 27.

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BUDGET GÉNÉRAL - COMMUNE DE POUZAUGES

Compte administratif 2018 - BP 2019

Résultats exercice 2018

1) Compte Administratif 2018

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Dépenses 2018 (opérations réelles et d'ordre) 1308 848,94€| 4 300 491,68 €

Recettes 2018 (opérations réelles et d'ordre) 2176760,28€| 5427119,38€

Résultat 2018 867 911,34€| 1126627,70 €

Résultat réporté - 775 957,16 € | 1268 586,63 €

Résultat global 91954,18€| 2 395 214,33 €

2) Avec les restes à réaliser 2018

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Résultat global d'investissement 91 954,18 €

Restes à réaliser sur recettes d'investissement 304 926,31 €

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Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 1 134 360,85 €

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Reprise au compte 002 - Excédent reporté 1657 733,97 €

Résultat de fonctionnement affecté 2 395 214,33 €

BUDGET ASSAINISSEMENT Budget Budget Général

Investissement Fonctionnement Balance | Assainissement | Dépenses 2018 216 875,99 € 164 164,14 € de sortie! Résultat de Résultat de Résultat

Recettes 2018 192 866,36 € 203 544,67 € —#@ hu 208 céture2nte ie Curmulés Résultat 2018 -24 009,63 € 39 380,53 € Sections Montant | Montant Montant

Résultatréporté | 110 533,62 € 26 283,34 € Invest} 86523,99€) 91954,18€, 178 478,17<€ Résultat de clôture 86 523,99 € 65 663,87 € __Fonct. 65 663,87 €) 1 657 733,97 € 1 723 397,84 €OT

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Pouzauges BUDGET ANNEXE - COMMUNE DE POUZAUGES Compte administratif 2018 - BP 2019

PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES

Résultats exercice 2018

1) Compte Administratif 2018

investissement Fonctionnement

Dépenses 2018 (opérations réelles et d'ordre) 41 754,53 € 29 241,55 €

Recettes 2018 (opérations réelles et d'ordre) 17 915,69 € 60 708,39 €

Résultat 2018 -23 838,84 € 31 466,84 €

Résultat réporté 81 720,51 € 118 699,12 €

Résultat global 57 881,67 € 150 165,96 €

2) Avec les restes à réaliser 2018

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Résultat global d'investissement 57 881,67 €

Restes à réaliser sur recettes d'investissement 18 448,51 €

Total 76 330,18 €

Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 194 527,68 €

Besoin d'investissement -118 197,50 €

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Résultat de fonctionnement 150 165,96 €

Résultat d'investissement -118 197,50 € JE a f

Excédent 2018 31 968,46 €

Affectation BP 2019

Dépenses Inv. Recettes Fonct.

Affectation au compte 1068 (déficit et solde RAR) 118 197,50 €

Reprise au compte 002 - Excédent reporté 31 968,46 €

Résultat de fonctionnement affecté 150 165,96 €

2 emprunts :

Emprunt CRD au 31/12/2018 : 31 861,89 € fin au 1/11/2020

Emprunt CRD au 31/12/2018 : 27 113,52 € fin au 1/05/2023

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Côtes Pouzaugeaises

P.E.L. Ecole Notre Dame du -Fournitures scolaires

A.P.E.L. Ecole Notre Dame du -Trans

OGEC Ecole Notre Dame du -Cantine

OGEC Ecole Notre Dame du Donjon - Entrées à l'échiquier

OGEC me du - Entrées Centre

OGEC Ecole Notre Dame du Donjon -Classe découverte

- Ecole Jules Verne

Bibliorêve Jules Verne

de la Ca

Gaston

Socio-Educatif du Gaston Chaissac

du Antoine de Saint

Antoine de Sai -

-Courte Echelle

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- Chantier

des 3 Chemins

Les de la Collines

Vie Libre -

Ecole de de Pouza

Chorale du

Ensemble Vocal la ne

Comité de Pouza

L'ŒufauRiz-Théâtre

la Folie - Théâtre

des

Ville et Collines

du Haut Vendéen

de

Conseil Municipal du 25 mars 2019

Commentaires

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19 mars 2019

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Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019

Commune de Pouzauges

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune (http://www.pouzauges.com/).

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au

représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 est voté le 25 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la

mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

e de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants ;

e de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

e de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité:

e D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),

e De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.

1. La section de Fonctionnement

a. Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à

la population (location de la salle polyvalente, des loyers communaux) aux impôts locaux, aux dotations

versées par l'Etat, à diverses subventions.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

e Lafiscalité

e Les dotations versées par l'Etat

e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Fiscalité communale : durant le mandat 2014-2019, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts

Répartition du produit fiscal 2018 :

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| Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 %

: Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 4201% 42,01 % 42,01 % 42,01 %

Dotations versées par l'Etat: la dotation forfaitaire représente en 2018, 65,1 % de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) :

Dotation Forfaitaire

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Dotation de ÉTERENEE 227,3 230,9 247,1 260,5

AT LETILS 24 4 16 13

Dotation Nationale de Péréquation 17,0 15,3 13,8 12,4

OS PPS CU CURE -2 -2 -2 -1 TOTAL des dotations 965 844 787 782 AIO TRS -94 -121 -57 -5

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 7 247 030,30 €.

En € Budget 2019 ATTENUATIONS DE CHARGES 28 000,00

PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTE DIVERSES 222 982,46

IMPOTS ET TAXES 3 953 400,00

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 061 300,00

AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 87 950,00

EXCEDENT AFFECTE 1723 397,84

. OPERATIONS D'ORDRES 170 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 247 030,30

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments

communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à

payer.

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 7 247 030,30 €.

ES Budget 2019

CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 270 808,22 CHARGES DE PERSONNEL 1 735 786,50

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 852 250,00

CHARGES FINANCIERES 210 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 228 646,33

DEPENSES IMPREVUES 150 000,00

OPERATIONS D'ORDRE 2 799 539,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 247 030,30Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement (soit 2 799 539,25 €) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à

financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

2. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à

moyen où long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un

foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

e en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures

déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

e en recettes : deux types de recettes coexistent :

o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (Taxe d'aménagement),

o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).

Le Plan Pluriannuel d’investissements depuis 2014 se décompose ainsi :

(UE OO OR Or 0 0:

Acquisition de terrains et travaux divers 84 3 84 82 1

| Acquisition de matériels et mobiliers IC 86 140 82 66 73 Bâtiments communaux 96 76 309 118 191 _ Voirie et réseaux den 714 255 910 544 242 MUC OUEN TUE == | 1 570 83 35 626 29 _Vieux Château ie 7 2 0 10 11 Eclairage public - Effacement des réseaux 12 5 4 2 40 LUCE TO ALLER 20 13 0 3 1,5 Travaux en régie 199 145 140 102 69

De 2014 à 2018, la commune de Pouzauges a réalisée 6 782 816 € de travaux et d'aménagement pour

préserver et améliorer le cadre de vie des Pouzaugeais.

Recettes investissement 2019 en K£ Dépenses investissement 2019 en K€

Remboursement des emprunts et 554 Dotation (TVA, TAM) 124

caution

Opérations d'équipements 4236 Subventions 705

Dont RAR 2018(1) 1134 Dont RAR 2018 (1) 304

Subvention accession 15 . CAF brute dégagée du fonctionnement 2 400

Excédent antérieur 178

Excédent assainissement 86 Excédent de fonctionnement (2) 737

Dépenses imprévues 183 Emprunt et dettes assimilées (4) 700

Opérations d’ordres 370 Opérations d'ordres 600

(1) Les restes à réaliser (RAR) sont des engagements pris au budget 2018.

(2) Concernant la ligne «excédent de fonctionnement »: Le résultat de la section de fonctionnement étant,

conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du

besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il est

décidé lors du vote du budget d’affecter partiellement l'excédent d'exploitation au financement desRef,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

dépenses d'investissement, par une inscription en recettes de 737 480,36 € au compte «Excédent de

fonctionnement capitalisé»

(4) Concernant la ligne «emprunts et dettes assimilées» : la somme inscrite permet d’équilibrer le budget

si l’ensemble des projets est réalisé à la fin de l’exercice. L’éventualité de souscrire un emprunt au

cours de l’année devra donc être étudiée.

La section d’investissement 2019 s’équilibre pour un montant de 5 444 858,09 €

Le programme d’opérations d'équipement 2019 de 3 217 246,00 € se décompose :

e Eco-pass (subvention d'accès à la propriété) 15 K€

e Acquisition de terrains sisi 50 K€

e Acquisitions de matériels et mobiliers 130 K€

e Bâtiments communaux

e Voirie et réseaux...

+ Aménagements sportifs

e Vieux Château dd nrnrarnrrneneererrenresnnnnes

e Eclairage publics inner

e Aménagements urbains.

© Travaux en rÉGIE nn rrrrnrrrrrnrenrenrnresrenneneernnennrnrerenenes

3. Endettement en stock

2015 hr Pl] 2018

En cours de dette au 31/12 en K€ 5 830 5 359 4 867 4335

Encours par habitant en € 1019 941 854 760

4. Conclusion

La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte

contraint et incertain des financements publics :

e Les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part non

négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de la réforme

de la DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).

e L'évolution du rôle de l’intercommunalité : les communes sont de plus en plus incitées

financièrement à réaliser des transferts de compétence.Ville de

Pouzauges

SD 19 mars 2019

RAPPORT RELATIF AUX ACQUISITIONS & ALIENATIONS

Les acquisitions immobilières en 2018 portent essentiellement sur :

- _ Rétrocession de la voirie, de l’espace vert et du chemin piétonnier du lotissement

Sirius à la SOCIETE LIAIGRE DANIEL

-__ Rétrocession de la voirie du Clos du Vieux Pâtis aux Consorts BEAUFFRETON

- Acquisition d’une bande de terrain au Fief aux Noirs aux Consorts THOMAS

En ce qui concerne les cessions, il s’agit de :

- Vente aux Consorts ROUSSAY d’une petite parcelle de terrain au Pré de Foire8LOZ/ZO/LZ

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