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Compte-Rendu - 2022+09+02 CR+conseil+du+30+août
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+09+02 CR+conseil+du+30+août)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
1- 9- 10-
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
août
2022
Nombre
d’heures/agent
: la
loi
du
6
août
2019
supprimant
tous
les
régimes
dérogatoires
aux
35
heures,
avec
obligation
de
1607
heures
annuelles
travaillées
pour
les temps
complets,
les temps
partiels
étant
proratisés,
les
cycles
hebdomadaires
des
agents
sont
déterminés
comme
suit :
-
Service
administratif :
21
heures
sur
4 jours
par
demi-journée
-
Service
technique
:
35
heures
sur
5 jours
-
Service
d’entretien :
4 heures
sur
2 jours
-
Service
scolaire :
annualisé
à 28
heures
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
le
temps
de
travail
annuel
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
et conforme
à la loi précitée.
M57
: Afin
de
poursuivre
l’amélioration
de
la
lisibilité
et
de
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux,
la nomenclature
M57
rentrera
en
vigueur
au
1% janvier
2023
et remplacera
la M14
utilisée
à ce Jour.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des présents
ce passage
à la MS7.
Reversement
de
la Taxe
d’Aménagement
(TA)
: L’article
1379
du
CGI,
al.
16,
stipule
que
tout
ou
partie
de
la TA
perçue
par la commune
doit désormais
être reversée
à l’EPCI
dont
elle
dépend.
Le
conseil
communautaire
du
27/07/2022
a statué
sur
le
principe
de
reversement
et en a
fixé
les
limites
: ne
sont
concernés
que
les
seuls
produits
de
la TA
perçus
à compter
du
01/01/2022
pour
toute
construction
au
sein
du
périmètre
des
ZAC
et pour
tout
équipement
communautaire
construit
sur
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
ce
reversement
des
TA
sur
les
ZAC
et
équipement
communautaire
construit
sur
la
commune.
Charte
Natura
2000
: L’aire
de
pique-nique
et
le parcours
sportif
devant
se
situer
dans
la parcelle
rachetée
à
Mme
Françoise
Couture,
en
zone
Natura
2000,
Mme
Suzy
Lemoine
est
venue
nous
présenter
le
dossier
à
renseigner
pour
autorisation
et nous
a proposé
de
signer
la charte
Natura
2000,
qui
est
complémentaire
à celle
des
Villes
et Villages
Fleuris.
Quoiqu’il
en
soit,
nous
sommes
tenus
de
la respecter.
Le
Conseil Municipal
vote
à l'unanimité
des présents
la signature
de
la charte.
Service
civique
: nous
avions
déjà
évoqué
le fait d’offrir
l’opportunité
à un jeune
d’effectuer
un
service
civique
au
sein
de
la commune,
dans
les
espaces
verts.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des présents
l'ouverture
d'une
mission
à un jeune
souhaitant
effectuer
un
service
civique.
Pour
rappel,
la commune
a ouvert
depuis
un
an,
2 missions
SNU.
Passage
canadien
: Mr
Joël
CABE
a demandé
l'autorisation
de poser
deux
passages
canadiens
de part et d’autre
du
chemin
de
Mondines,
afin
de
limiter
les
dégâts
récurrents
occasionnés
par
les
sangliers.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Mr
CABE
à réaliser
ces
deux passages
canadiens,
charge
à lui de
les poser,
les
entretenir
et de
veiller
à ce
qu'ils
ne
nuisent
nullement
au
voisinage.
1 abstention
et 10
voix pour.
Neopting
Consulting
: un
bureau
d’études
avait
contacté
la mairie
pour
lui
faire
savoir
que
la commune
étant
en ZRR,
pouvant
ainsi bénéficier
d’une
exonération
de charges
sociales.
Interpellés,
les conseillers
ont demandé,
avant
d’autoriser
le bureau
d’études
à poursuivre,
d’appeler
l’ALPI
pour
qu’il
vérifie
le paramétrage
du
logiciel
de
paye.
Subvention
départementale
:
dans
le
cadre
du
Projet
d'Aménagement
Global
de
Plein
et
de
Loisirs
Multigénérationnel
et Inclusif,
le Département
nous
accorde
une
subvention
de
3
303,95
€.
Le
Conseil Municipal
vote
à l'unanimité
des présents
la subvention
départementale.
Adhésion
au
CNAS
: après
discussion,
5 conseillers
votent
contre
cette
adhésion
et 6 s'abstiennent.
Covoiturage
: une
réunion
aura
lieu
ce vendredi
2 septembre
2022,
afin
de
mettre
les personnes
intéressées
en
relation
et leur
permettre
d'échanger. 11-
Préparation
des terrains
en vue
des travaux
: grillages
à ôter au jardin pédagogique
et à la future
aire de jeux,
végétation
à enlever,
anciens
jeux
aussi.
Ces
travaux
seront
effectués
le
07/09
; nous
ferons
peut-être
appel
à
des
volontaires.
12-
Cimetière
: une
procédure
de
reprise
de
concessions
perpétuelles
en
état
d’abandon
a
été
lancée,
comme
le
montrent
les
différents
affichages
en mairie
et sur
les portes
du
cimetière
et ce,
conformément
à la législation.
Une
procédure
de
reprise
de
sépultures
(sans
concession)
en
état
d’abandon
est
en
cours.
13-
Passage
du
jury
des
Villes
et
Villages
Fleuris
le
08
août
2022.
Quelques
conseils
pour
poursuivre
l’amélioration
de
l’esthétisme
et les
démarches
de
gestion
de
l’environnement
nous
ont
été
donnés.
14-
Notre
cantinière,
Mme
GERARD
Marie-Christine
est titularisée.
15-
Divers :
a. b. c.
Cette
année,
le chemin
du
Chot
sera
empierré,
les routes
de
Pitron
et de
Bataille
partiellement
refaites.
Succès
de
la Journée
citoyenne.
Bruit
à
la
salle
des
fêtes
: nous
nous
rapprocherons
de
La
Scène
pour
faire
installer
un
limitateur
de
décibels. Une
réunion
publique
organisée
par
les
Jardins
Reconnaissants,
qui
accompagneront
l’école
pendant
2
ans,
aura
lieu
le
16/09,
à
19h00.
Problème
d'humidité
: à la
bibliothèque,
il serait
bien
d’installer
une
VMC
et
d’aérer
au
maximum
l’église,
tandis
qu’au
périscolaire,
un
traitement
sera
réalisé.
Bibliothèque
: les
bénévoles
ont
choisi
de
sortir
de
la
Médiathèque
Départementale
des
Landes
et
lPinformatisation
est en
cours.
Aînés
ruraux
: les
Aînés
Ruraux
de
Villeneuve
recherchant
une
salle,
la commune
leur
a proposé
de
mettre
à
leur
disposition
la
salle
des
fêtes
une
demi-journée
par
semaine,
avec
possibilité
de
multi-
activités
: cartes,
tricot,
pétanque,
bavardage.
Une
réunion
sera
organisée
pour
nos
aînés
pour
leur
proposer
de
participer
à cette
demi-journée.
Rats
: une
entreprise
de
dératisation
s’est
occupée
des
rats
qui
avaient
élu
domicile
dans
les
poubelles
derrière
la salle
des
fêtes
et au
quartier
Pitron.
Le
SICTOM
a remis
les
bouchons
de
vidange
sur toutes
les
poubelles.
La
remise
des
prix
des
Maisons
Fleuries
se
déroulera
ce
dimanche
4 septembre
à
11h00,
à Saint
Foy.
Penser
à s’inscrire
|
16-
Questions :
a.
Problème
internet
chez
certains
particuliers
: il convient
de
se
rapprocher
de
son
opérateur
quand
la
ligne
Orange
est
en
bon
état
et quand
aucun
problème
n’est
détecté
sur
cette
ligne.
Concours
des
Maisons
Fleuries
: comme
l’an
dernier,
les
élus
souhaitent
remercier
les
personnes
qui
s’engagent
dans
cette
démarche,
complémentaire
de
celle
de
la mairie
labellisée
« Une
Fleur
des
Villes
et Villages
Fleuris
».
La
route
des
Eglises
: elle aura
lieu le
17 septembre
; nous
attendons
les flyers
pour
en faire
la publicité.
TABA
: nous
attendons
les
retours
des
Festivals
de
cet
été
(bilans
financiers
et
autre),
à
savoir
le
Festival
Floc
&
Rock
et le Festival
de Musique
en Bas-Armagnac
pour
lesquels
la commune
avait
versé
une
grosse
subvention.