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Compte-Rendu - Réunion du 1er mars 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 1er mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2016
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, BOURROUILH Daniel et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes BELLEGARDE Anne – CASADAVANT Monique – LAILHACAR Corinne – MONCAUBEIG Muriel – QUENIN Hélène – MM BERROGAIN Nicolas – JOUAN Thierry – LACROUTS Cédric – LEMBEYE Pascal – OLIVE Michel – POUYMIROO Jean Jacques –
ABSENT EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1 – Agenda accessibilité
Le devis d’établissement du diagnostic de mise en accessibilité des bâtiments communaux s’élève à 3 570 € correspondant à une durée de 15 demi-journées au taux de 238 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative à cette intervention avec l’Agence Publique de Gestion Locale.
2 – Demande de certificat d’urbanisme ESCOT
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme de M. ESCOT concernant la création de 5 lots de terrain à bâtir sur la parcelle BO n° 2. Le montant estimé des travaux d’alimentation des lots (eau, électricité, assainissement, voirie) s’élève à 75 000 € et seront pris en charge par la Commune. Il est rappelé que la taxe d’aménagement pour cette zone a été fixée à 5 % et la participation pour raccordement à l’égout à 4 000 € par lot.
Cet avis favorable est conditionné :
A la cession à titre gratuit à la Commune d’une bande de 4 mètres de large et d’une longueur d’environ 160 m située en limite de la parcelle BO 2 et de la parcelle BO 7 de M. COUSIN. Ce terrain est nécessaire à l’implantation du réseau d’égouts. Les regards de raccordement des égouts seront tous situés sur cette bande de terrain. Si le découpage prévu dans le plan n’est pas modifié, le lot 4 ne pourra être raccordé au réseau qu’après création d’une servitude sur le lot 5.
Les travaux d’alimentation ne seront réalisés qu’après octroi des permis de construire.
3 – Alimentation électrique lot Cassières
Le devis proposé par le Syndicat d’Energie relatif à l’alimentation électrique du lot Cassières (terrain de M. MILHEROU) est estimée à 5 000 €, la participation de la Commune s’élèverait donc à 1 000 € (20 % du total).
La proposition du SDEPA est acceptée.
4 – Travaux groupe scolaire
Suite au résultat de l’appel d’offre, il est proposé d’attribuer le lot désamiantage, démolition, gros œuvre à l’entreprise BORDATTO pour un montant de
Les propositions relatives aux autres lots sont en cours de validation. L’ensemble du marché sera présenté lors du prochain conseil municipal.
5 – Point sur la signalétique
Le dossier est toujours en cours au niveau des services de la Communauté de Communes. Dénomination des rues : les modifications suivantes sont apportées
Route d’Oloron, du chemin Lacu Puyou à route de Ledeuix
Route de Cardesse : partie de la D 109 sur le territoire de LUCQ DE BEARN.
Choix couleur des plaques de rues du bourg : bleu
6 – Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer, en 2016, avant le vote du budget, les factures d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors annuités de la dette
7 - Règlement salle des loisirs
Les propositions de modifications du règlement relatif à la location de la salle des loisirs sont approuvées.
La salle de réunion pourra être prêtée pour des réunions, des apéritifs, des goûters ou des collations de trente personnes maximum, pour les habitants de la commune.
8 – Nouvelles dispositions concernant l’indemnité des Maires
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques est venu rappeler les dispositions de la loi relative à l’exercice par les élus locaux de leur mandat qui prévoit que depuis le 1er janvier 2016, les Maires bénéficient automatiquement du taux maximal du barème prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas de la Commune de LUCQ DE BEARN, ce taux serait donc automatiquement fixé au niveau maximum prévu par le barème (Commune de 1 000 à 3 500 habitants) ce qui se traduirait par une augmentation.
A la demande du Maire, l’indemnité sera maintenue au niveau fixé en début de mandat.
Grande Salle Salle de Réunion
Demandeurs
Grande salle - Cuisine
Salle de réunion - Loges
Du jeudi matin au
lundi fin de matinée
Salle de réunion
Loges
1er Mai au
31 octobre
1er Novembre
Au 30 Avril
Associations
de Lucq de Béarn Gratuit Gratuit Gratuit
Habitants de Lucq
pour usage privé 150 € 200 € Gratuit
Personne extérieure
pour usage privé 500 € 550 € Non
Tarif pour une journée
Manifestation à usage
lucratif (manifestation
commerciale)
300 € 350 € Non