Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Réunion du 1er mars 2016
Compte-Rendu - Réunion du 22 décembre 2015
Compte-Rendu - Réunion du 20 décembre 2016 PRESSE
Compte-Rendu - Réunion du 5 juin 2018 presse
Compte-Rendu - Réunion du 22 novembre 2016 PRESSE
Compte-Rendu - Réunion du 27 mars 2018 SITE
Compte-Rendu - Réunion du 18 septembre 2018 Presse 1
Compte-Rendu - Réunion du 3 octobre 2017 Presse 1
Compte-Rendu - Réunion du 20 octobre 2015
Compte-Rendu - Réunion du 13 novembre 2018 Presse
Compte-Rendu - Réunion du 10 mars 2015 PRESSE
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 10 mars 2015 PRESSE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, BOURROUILH Daniel et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes BELLEGARDE Anne – CASADAVANT Monique – MONCAUBEIG Muriel – LAILHACAR Corinne –MM BERROGAIN Nicolas –LACROUTS Cédric – LEMBEYE Pascal – OLIVE Michel – POUYMIROO Jean Jacques –
ABSENT EXCUSES : Mme QUENIN Hélène – M. JOUAN Thierry –
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1) Compte rendu commission équipements collectifs : travaux groupe scolaire et presbytère
La commission équipements collectifs a, au cours de ses travaux, établi une liste des travaux qu’il serait souhaitable d’inscrire au budget 2015.
Travaux de rénovation du groupe scolaire
Rénovation de l’ancienne poste et du presbytère en vue de la création de 3 logements
Carrelage des sanitaires de la salle des sports
Restauration de la fontaine (brossage et remise en état des joints)
Equipement de la cuisine de la salle des loisirs
1. Point sur les travaux école
Suite à la concertation avec les enseignants et conseil d’école, et avis de la commission équipements collectifs, il est proposé de modifier le projet présenté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de la façon suivante :
Bâtiment le plus ancien : rénovation complète comme déjà indiqué donc sans changement
Bâtiment plus récent : suppression de l’extension, mais réaménagement des locaux par création d’une grande salle qui aura une utilisation polyvalente avec transformation de la salle actuelle dédiée à la motricité en salle de classe.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette dernière proposition. Il est à noter que cette modification n’entraînera pas de surcout par rapport au projet initial selon l’avis de l’architecte.
2. Presbytère – Ancienne Poste
Les travaux nécessaires pour rénover le presbytère et la poste ont été définis et estimés. Le projet correspond à l’aménagement de deux logements attenants d’une surface totale de 327 m² en trois logements indépendants d’une surface d’environ 81 m², 120 m² et 126 m². Le coût estimatif des travaux s’élèverait à 440 000 € H.T. honoraires et assurances non compris avec un total TTC qui devrait rester inférieur à 600 000 €.
Une étude financière est en cours pour déterminer le plan de financement le plus favorable notamment le conventionnement des logements qui permettrait de bénéficier d’une fiscalité plus favorable.
Compte tenu de la possibilité d’obtenir les fonds de concours de la Communauté de Communes et les aides aux économies d’énergie, cette opération devrait être équilibrée c’est-à-dire que l’annuité de l’emprunt nécessaire pour financer le projet sera couverte par le montant des loyers. Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les demandes de financement et toutes demandes nécessaires à l’avancement des projets. 2) Compte rendu commission environnement : enquête publique Méthalayou et mouvement d’animaux
Enquête publique Méthalayou
Le Conseil Municipal est informé des questions qui ont été posées au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique du projet Méthalayou suite à réunion de la Commission environnement du Conseil Municipal.
Mouvement d’animaux
Il est précisé que le contrôle des mouvements d’animaux n’est pas de la compétence du Maire.
L’Etablissement Départemental d’Elevage (EDE) est chargé d’assurer la traçabilité des animaux, que leur origine soit nationale ou étrangère.
Veuillez trouver ci-joint le document qui m’a été fourni par le Groupement de Défense Sanitaire des Pyrénées Atlantiques (GDS) précisant certaines règles en la matière.
3) Subvention aux associations
Il est proposé de reconduire les subventions versées en 2014 sans modification du montant pour 2015.
4) Perspectives budgétaires et projets 2015
Il est proposé d’inscrire au budget 2015, si les ressources financières nous le permettent (les dotations d’Etat ne sont pas encore connues) les projets et travaux mentionnés sur le tableau ci- dessous identifiant les projets et conditions de financement.
Les chiffres portés sur ce tableau ne sont que des estimations.
5) Demande de certificat d’urbanisme terrains communaux
Il est décidé de demander un certificat d’urbanisme en vue de la vente de 3 lots de terrain à bâtir sur la parcelle cadastrée section BH 139 appartenant à la Commune de LUCQ DE BEARN.
PROPOSITION PROGRAMMES 2015
Libellé Dépenses TTC Recettes
Travaux groupe scolaire 600 000,00 €
Subvention Etat 175 000,00 €
Subvention Département 125 000,00 €
TVA 100 000,00 €
Emprunt 200 000,00 €
Ancien Presbytère et Poste 600 000,00 €
Fonds de concours 250 000,00 €
Aide aux énergies 50 000,00 €
Emprunt 300 000,00 €
Aménagement sortie
cimetière 25 000 € ou 50 000 €
Travaux cuisine salle des
loisirs + sanitaires salle des
sports
25 000,00 €