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Déliberation - 9 2025DEL Plan de financement pour les amenagements de securite rue du Tal
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2025DEL Plan de financement pour les amenagements de securite rue du Tal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20250130-9 2025DEL-DE
n° 9 2025DEL
Nomenclature n°751
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 30 janvier 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M.
Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean- Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU.
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Christine LEFEVRE, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
9-2025DEL — PLAN DE FINANCEMENT POUR LES AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DU TALUS ET CARREFOUR
La commune de Jargeau souhaite mettre en place des aménagements de voirie et de signalisation afin de garantir la sécurité des habitants et des personnes empruntant la rue du talus et le carrefour attenant.
La création Eur plateau surélevé, la réalisation d'une poutre de rive côté Nord, la réfection de la rive côté Sud et l'installation de signalisation horizontale (dents de requin, bande blanche et bandes stop) et verticale (quatre panneaux stop, déplacement de panneaux existants) vont être mis en œuvre pour fe. “s réaliser cet objeëtit.
%. . #3
L'ensemble de ces’t'avaux sont estimés par devis à 42 721,35 € HT.
nv 7
Après avis de la Cortimission finances et cadre de vie du 28 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Valider la réalisation des travaux susvisés,
- Valider le plan de financement ci-dessous,
- D'autoriser Mmegte Maire à solliciter les organismes financeurs pour l'octroi de subventions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Fexécution de la présente délibération. n°9 2025DEL
Nomenclature n°751
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L 9
Publié le
ID : 045-214501736-20250130-9 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE
Dépenses HT : Montant (€ H.T.)
Coût total prévisionnel de l’opération 42 721,35 €
Travaux préparatoires 573,00 €
Poutre de rive côté Nord 18 249,60 €
Réfection de rive côté Sud 7 668,75 €
Réalisation de plateau surélevé 8 208,00 €
Signalisation horizontale 3 072,00 €
Signalisation verticale 4 950,00 €
Recettes HT: Taux (%) Montant (€)
Montant total des recettes : 100 42 721,35 €
Montant de la subvention Département demandée (volet 3) 80 34 177,08 €
Autofinancement dont emprunt 20 8 544,27 € (autofinancement minimum de 20%)
Adopté à l'unanimité
+++
Fait et délibéré le jour,
Pour extrait certifié confo
Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
an ci-dessus
50 janvier 2025
Acte certifié exécutoire :
. Acte publié
& Je FN Acte notifié le:
D ee €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.