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Déliberation - 8 2025DEL Plan de financement pour lenfouissement des reseaux secs rue de
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2025DEL Plan de financement pour lenfouissement des reseaux secs rue de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20250130-8 2025DEL-DE
n° 8 2025DEL
Nomenclature n°751
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 30 janvier 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean- Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU.
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Christine LEFEVRE, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
8-2025DEL - PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DE L'ECHO ET RUE DU MOULIN AUX CHEVAUX
Dans le prolongement des travaux Grande rue, la commune de Jargeau souhaite enfouir les réseaux secs rue de l'écho et rue du moulin aux chevaux, pour harmoniser les aménagements effectués en Grande rue et sécuriser les installations en retirant ces derniers se situant en milieu aérien.
L'ensemble de ces travaux sont estimés par le maitre d'œuvre à 180 000,00 € HT.
Après avis de la Commission finances et cadre de vie du 28 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Valider la réalisation des travaux susvisés,
- Vaïider le plan de financement ci-dessous,
- _D'autoriser Mme le Maire à solliciter les organismes financeurs pour l'octroi de subventions.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501736-20250130-8 2025DEL-DE
n° 8 2025DEL
Nomenclature n°751
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
L PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE |
Dépenses HT : Montant (€ HT.)
Coût total prévisionnel de l'opération 180 000,00 €
Rue du moulin aux chevaux 100 000,00 €
Dont:
Génie civil 80 000,00 €
Réseau d'eau pluvial 20 000,00 €
Rue de l'écho (- remise à hauteur de 2 628,50 € par l'entreprise) 80 000,00 €
Dont:
Enfouissement des réseaux secs (terrassement, pose de fourreaux,
reconstruction de chaussées, etc. 2622,008
Assainissement pluvial (terrassement, pose de canalisation, etc.) 40 205,50 €
Recettes HT: Taux (%)} Montant (€)
Montant total des recettes : 100 180 000,00 €
Montant de la subvention Etat demandée (DETR) 50 90 000,00 €
Autofinancement dont emprunt
{autofinancement minimum de 20%) 50 90 000,00 €
Adopté à Funanimité
VE
N
Fait et délibéré le jou) mois/et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme, lé 30 janvier 2025
Le Secrétaire de séance,
Æm
Julie GOUSSU
Acte certifié exécutoire :
Acte publié le : 7
Acte notifié le : /
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif [,
délibération.