Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D011D
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D011D)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627011D
MACS Communautéde communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents: 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA-
DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: DEPENDANCE - LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST,
« DOMICILES REGROUPÉS» À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Rapporteur: Madame Nicole CHUSSEAU
L'opération concernée consiste en la construction, par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, de
5 logements à vocation sociale situés route de Bordeaux, sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Le programme
de cette opération comprend 5 logements locatifs sociaux (5 PLAI composés de 4 T2 et 1 T4) pour un coût global estimé
de 532 467 €.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D11D
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST a sollicité la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à hauteur de 2/3 de 50 % des prêts contractés pour la réalisation de
l'opération.
Le présent rapport conclut à retenir l'opération « Domiciles regroupés» présentée par SOLIHA BATISSEUR DE
LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, afin d'élargir l'offre de logement à destination sociale sur le territoire
communautaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article L. 5111-4 et les articles L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
VU l'article 2298 du code civil;
VU le Contrat de Prêt n ° 93553 en annexe signé entre SOL/HA BA TISSEUR DE LOGEMENTD'INSERTION SUD-OUEST, ci- après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations;
DÉLIBÈREÀ L'UNANIMITÉ
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de
2/3 de 50 % pour le remboursement des Prêts d'un montant total de 190 000 euros souscrits par !'Emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt N° 93553, constitué de 1 Ligne de Prêts.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du Prêt.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
Certifié exécutoire, le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
A Saint-Vincent-de-Tyrosse, le .
Nom/Prénom :
Qualité:
Signature
2