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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 007
Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75°°%5èv
2 T_JUIN 2pre ETF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 20/06/2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt du mois de juin à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
11 présents: BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François,
DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, MARSAULT Hélène, NIVEAU Nicole, ROBERT
Daniel, ROY Jacques. Préfecture des Deux-Sèvres
2 pouvoirs & 4
Marie-Hélène BRUNET a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Excusé (e) s : Lucienne AUBRY, Sylvie JOZEAU, Jacques LAVIGNE, Joël MEUNIER, Micheline REAU
Absent (e) s : Maryse BARIGAULT, Pierrette MILLIASSEAU, Jean VOYER
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
l AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Mme la Vice-présidente expose :
Vu la délibération n°D2018-014 du 16/10/2018 proposant l'affectation du résultat 2017.
Vu la proposition d'autorisation budgétaire et de tarification en date du 29 avril 2019 et la notification des
résultats de l'exercice 2017 en date du 15 Octobre 2018.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 814 847.14€
Recettes 795 948.96 €
Déficit 2017 18 898.18 €
Excédent antérieur reporté 73 545.93 €
Résultat cumulé à affecter en 2019 54 647.75 €
Le résultat excédentaire de l'exercice 2017 d’un montant de 54 647.75 € est affecté comme suit :
- 23 000 € : La réglementation prévoit que l'affectation du résultat excédentaire à la réduction
des charges d'exploitation en N+2 se caractérise dans le cadre du budget primitif N+2 par
l'inscription d'une ligne 002 « Excédent d'exploitation reporté » en recettes d'exploitation.
Par conséquent, cette somme est à reporter en 2019 sur le compte 002.
- 31 647.75 € au compte 1068668 : réserve de compensation. Réserve de compensation : ù
- Résultat exercice 2015 : 25 053.00 €
- Résultat exercice 2016 : 20 675.68 €
- Résultat exercice 2017 : 31 647.75 €
Total réserve de compensation : 77 376.43 €
D 2019-007
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration
décide de l'affectation du résultat 2017 telle qu'indiquée ci-dessus.
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 21 juin 2019 Frédérique DAMBRINE
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