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Compte-Rendu - CRS11022020
Compte-Rendu - CM DU 25 09
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 25 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille dix-huit et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, Mme Marie-Laure COURBET, M. Alain OUDARD, Mme Ghislaine CORTINOVIS, M. Gérard GAILLARD, M. Ludovic GERMAIN, Mme Annie MEYNARD, M. Claude CLARETON, M. Marcel SERRE, Mme Jocelyne RAVET, Mme Solange OCCELLO-CHALON, Mme Marie LEGARS-LAVAURE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Giliane BENINCASA, Mme Eulalie RUS, M. Michel CANOVAS, Mme
Brigitte BARANDON, M. Loïc ETIENNE, M. Franck GIRARDEAU, M. Emile CAVASINO, Mme Françoise SILVESTRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Valérie CAPRON-CANILLAS donne pouvoir à Mme Annie MEYNARD, M. Denis SERRE donne pouvoir à M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à Mme Eulalie RUS, Mme Valérie BASIN donne pouvoir à M. Alain OUDARD, M. Julien LUCCHI donne pouvoir à M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Sabrina GIRARDEAU donne pouvoir à M. Emile CAVASINO, M. Alexis MARCHAND donne pouvoir à Mme Françoise SILVESTRE
Excusés :
M. Daniel BELLET, Mme Brigitte THOMASSIN
Absents : Mme Catherine LEGIER
Madame Giliane BENINCASA est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Madame COURBET de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
---0000000--- 18-083 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 18-057 du 22 juin 2018 parvenue en Préfecture le 2 juillet 2018 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
- En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L 2322
18-285 31/05/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'école
élémentaire René Char entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
Monsieur Capeau Vincent, Directeur, afin d'y organiser la fête de fin
d'année
18-286 01/06/2018
Allées italiennes : convention relative à la mise à disposition du jardin de la Caisse d'Epargne entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille pour
l'organisation d'un marché artisanal italien
18-287 01/06/2018
Convention de mise à disposition à titre graccieux du bungalow
entrée nord du groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'isle
sur la Sorgue et l'Association "L'Isle Ô Thérapies" représentée par
son Président M. Romain Sanquer afin d'y organiser des formations
de thérapies les mardis de 19H à 23H et les samedis après-midi et
soirs de 14H à 23H
18-288 01/06/2018
Convention d mise à disposition à titre gracieux de la cour du Groupe
Scolaire Mourna B entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le
Comité de la Féerie Nautique représenté par sa Présidente Madame Gonzalez
18-289 04/06/2018 Contrat pour un renfort de l'équipe de Fouilles de la Chapelle de Velorgues (15 960 € TTC — 1 responsable + 2 techniciens)
18-290 04/06/2018
Attribution du marché MP 18-07 prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments, d'équipements municipaux et lors de
manifestations pour la ville de L'Isle sur la Sorgue. Lot 1 : Prestation de gardiennage et de sécurisation de la piscine municipale saison estivale. Lot 2 : Prestations de gardiennage et de sécurisation autres sites et manifestations
18-291 22/05/2018
Prise en charge des honoraires d'avocats de Madame Thomas dans le cadre d'un outrage à agent par BCEP avocats associés devant le Tribunal de Grande Instance d'Avignon
18-292 29/05/2018 Souscription d'un contrat avec le groupe SVP Conseil (6 000 € HT pour 1 an)
18-293 05/06/2018
Convention d'occupation du parc extérieur de l'Institut Médico
Educatif entre la Commune et l'IME pour l'organisation de la course
pédestre "La Ronde de Saint Antoine" le samedi 16 juin 2018
18-294 05/06/2018
Convention de prestation de service entre la Ville et la SARL Suriveil pour la mise en place d'un dispositif de surveillance et protectiion afin d'assurer la sécurité du public lors de la Nuit des Musées à
Campredon le 18 mai 2018 et lors du vernissage de l'exposition
"Jessica Lange, l'Infime" le vendredi 6 juillet 2018 (156,62 € TTC
pour les 2 dates)
18-295 05/06/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association Music In Luberon pour la sonorisation et l'éclairage de la scène située au Parc Gautier à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2018 (2 000 € TTC) 18-296 05/06/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et Monsieur
Aurélien Bouc pour assurer une soirée musicale "Lubjazz duo” à
L'Isle sur la Sorgue le 1er juin 2018 (200 €)
18-297 06/06/2018
Avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour la mise à
disposition d'un agent spécialisé entre l'INRAP et la Commune de
L'Isle sur la Sorgue (1 846,11 € TTC)
18-298 29/05/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine
municipale entre ta Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Club Canoë Kayak Islois
18-299 12/06/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Cie Point C
18-300 12/06/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association
Musical'Isle pour la sonorisation de la scène située Place de la Liberté à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2018 {400 €
TTC)
18-301 12/06/2018 Contrat d'assurance "Ciou à clou" de l'exposition d'Amélie Joos à l'Espace Culturel du 29 mai 2018 au 25 juin 2018 (350 €)
18-302 12/06/2018 Contrat d'exposition à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Madame Amélie Joos
18-303 12/06/2018
Rémunération pour la prestation de service de La Strada projection
du film King Kong (1976) dans le cadre d'une soirée plein air gratuite
le vendredi 20 juillet 2018 à Campredon Centre d'Art durant
l'exposition “Jessica Lange, L'Infime" entre le 6 juillet et le 7 octobre
2018 (300 € TTC)
18-304 05/06/2018 Souscription d'un avenant au contrat dommage aux biens N°4006271 N souscrit auprès de l'assurance Groupama
18-305 13/06/2018
Contrat d'exposition entre la Ville et l'agence DiChroma Photography
dans le cadre des expositions "Jessica Lange, L'infime" et "Paul
Alexandre, La lenteur" présentées à Campredon Centre d'Art entre le 7 juillet et le 7 octobre 2018 (26 273,73 € TTC)
18-306 13/06/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Acam
18-307 14/06/2018
Convention de formation entre Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Judo
Club Islois (5 séances pour les agents de la police municipale pour
un montant de 80 € la séance)
18-308 08/06/2018 Transferts de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement Budget Spic Funéraire n° 1/2018
18-309 06/06/2018 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'année 2018
18-310 21/06/2018 Création d'une régie de recettes de produits dérivés pour le service des sports (abrogée par la déc 18-339)
18-311 19/06/2018 Prêt de véhicules d'occasion
18-312 19/06/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du Service Sécurité Incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Ip & Co"
18-313 19/06/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association One Kick pour assurer une soirée musicale "Anaïs et
Yannis" à L'Isle sur la Sorgue le 8 juin 2018 (350 € TTC)
18-314 19/06/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Comité des Jumelages relative à la présentation d'une
soirée musicale "Stramash Scottish Musical Duo" à L'isle sur la
Sorgue le 20 juin 2018 (250 € TTC)
18-315 19/06/2018
Contrat de transport entre la Ville et l'Agence DiChroma Photography dans le cadre des expositions "Jessica Lange, L'Infime" et "Paul
Alexandre, La lenteur" présentées à Campredon Centre d'Art entre le 7 juillet et le 7 octobre 2018 (8 500 € TTC)
18-316 19/06/2018 Budget principal - emprunt Société Générale pour un montant s'élevant à 1 220 000 €
18-317 19/06/2018 Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association l'atelier du chanteur pour la sonorisation de la scène située à
Campredon Centre d'Art à l'occasion de la Fête de la Musique le 21
juin 2018 {100 € TTC)
18-318 25/05/2018 Contrat de maintenance du Logiciel Energie Territoria (812,55 € H.T)_
18-319 21/06/2018 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Elus au Patrimoine en Vaucluse - AEPV - Année 2018 (250 € TTC)
18-320 21/06/2018 Modification de la régie d'avances "Enfance jeunesse et loisirs"
18-321 21/06/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du
Groupe Scolaire Mourna B (cour et le préau entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Madame Boriés Cecile, Directrice afin d'y organiser le spectacle avec les élèves de CM1 le lundi 18 juin 2018
18-322 21/06/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'école
élémentaire René Char entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
Monsieur Capeau Vincent, Directeur, afin d'y organiser la fête de fin
d'année
18-323 21/06/2018 Régie de produits dérivés pour le service des sports - Fixation des tarifs pour l'année 2018
18-324 22/06/2018
Contrat d'exposition à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur
la Sorgue et Monsieur Mezian Benmaamar dans le cadre de la Fête
du Petit Palais le samedi 30 juin 2018
18-325 22/06/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et la Société "Artistes et Vous" pour l'organisation de l'animation musicale
"Mitchbira Trio" sur le parking du bar "L'Anchois" à Velorgues dans le cadre de la fête du hameau de Velorgues le samedi 23 juin 2018
(949,50 € TTC)
18-326 22/06/2018
Avenant n° 1 au lot 2 (viande de porc et charcuterie) de l'appel
d'offres AO 16-01 "Fourniture de denrées alimentaires pour la
Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-327 22/06/2018
Avenant n°1 au lot 3 (volaille) de l'appel d'offres AO 16-01
“Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de L'Isle sur là
Sorgue
18-328 22/06/2018
Convention de transport entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et les Transports Dubois Didier, concernant les modalités de transport,
pour l'aller et le retour, des œuvres de Monsieur Frédéric Deprun
présentées à l'Espace Culturel FMR du 28 juin au 29 juillet 2018
{1 980 € TTC)
18-329 22/06/2018
Convention d'autorisation de projection du film "Big Fish" dans le
cadre de Visites en Familles lors de l'exposition "Jessica Lange,
L'Infime" organisée à Campredon Centre d'Art (195,20 € TTC)
18-330 25/06/2018
Avenant n°1 au marché formalisé AO 14-01 concernant la
maintenance des dispositifs d'éclairage public de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-331 21/06/2018
Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de
L'Isle sur la Sorgue et SAS Vall - Super U de L'Isle sur la Sorgue
(237 € TTC)
18-332 21/06/2018
Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et SAS Val! - Super U de L'Isle sur la Sorgue
(237 € TTC)
18-333 21/06/2018
Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et SAS Valil - Super U de L'Isle sur la Sorgue
(222 € TIC)
18-334 21/06/2018
Souscription d'un contrat de prestation d'activités aquatiques entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Centre départemental de plein air et de loisirs de Fontaine de Vaucluse (83,30 € TTC)
18-335 21/06/2018
Souscription d'un contrat de prestation pour une location de salle d'escalade pour 4 séances entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le
Pan d'Avignon (384 € TTC)
18-336 27/06/2018
Convention de prestation de services entre la Ville de le DJ Jean
Manuel Munoz pour la sonorisation et l'éclairage de la scène située
place Ferdinand Buisson à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2018 (400 € TTC)
18-337 27/06/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Cheval Vert 84 pour assurer une soirée musicale "Cello"
à L'Isle sur la Sorgue le 15 juin 2018 (330 € TTC)
18-338 27/06/2018
Rémunération pour les animations pédagogiques à Campredon
Centre d'Art durant l'exposition "Jessica Lange, l'infime” entre le 7
juillet 2018 et le 7 octobre 2018 (3 896 € TTC)
18-339 27/06/2018 Modification de la régie
de recettes de produits dérivés pour le
service des sports
18-340 28/06/2018
Clos du Cardinal - Convention cadre d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour les études et le suivi opérationnel du projet (42 000 €
TTC)
18-341 28/06/2018 Transferts de crédits
pour dépenses imprévues de fonctionnement n°
1/2018 Budget Ville
18-342 21/06/2018
Souscription d'un contrat de prestation pour une location de chalet et
sous tente pour 4 éducateurs et 16 enfants pour 2 nuits suite à un
séjour en Ardèche entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le
Camping Chaulet Plage (324 € TTC)
18-343 26/06/2018 Modification des tarifs du SPIC FMR pour l'année 2018
18-344 28/05/2018 Abonnement ASP et M2M 4V
18-345 21/06/2018 Souscription d'un
contrat de prestation d'activités aquatiques entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et Explo (320 € TTC)
18-346 27/06/2018 Maintenance portail Chorus Pro (1 100 € H.T)
18-347 06/07/2018 Budget principal -
Emprunt Crédit Mutuel pour un montant s'élevant à
1 000 000 €
18-348 05/07/2018 Contrat de location terminal de paiement FMR (126 € HT}
18-349 06/07/2018
Convention de mise à disposition gracieuse de salle entre l'epic
“Tourisme en Pays des Sorgues Monts de Vaucluse" et la Ville de
L'Isle sur la Sorgue
18-350 09/07/2018
Contrat d'assurance "clou à clou" de l'exposition “Jessica Lange,
l'infime” et "Paul Alexandre, la lenteur" du 7 juillet au 7 octobre 2018
(553,90 € TTC)
18-351 28/06/2018 Contrat d'exposition
à titre gracieux entre la Commune de L'isle sur
la Sorgue et Monsieur Frédéric Deprun
18-352 28/06/2018
Convention de prestation de services entre là Commune et
l'Association One Kick pour assurer une soirée musicale "One Shot
Lil” et "The Music Base Project" à L'Isle sur la Sorgue à l'occasion de
la fête de la musique le 21 juin 2018 (738,50 € TTC)
18-353 28/06/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association
Femmes ici et Ailleurs pour la présentation à L'Isle sur la Sorgue de
l'exposition "Championnes françaises d'exception" à compter du 8
septembre 2018 pour une durée de 6 semaines
18-354 28/06/2018
Convention de collaboration entre la Ville et l'Association pour le
Festival International d'Art Lyrique et l'Académie Européenne de
musique pour la retransmission en direct du Festival d'Aix en
Provence de l'Opéra "Didon et Enée" de Henry Purcell à la
Congrégation Saint Joseph le 12 juillet 2018
18-355 28/06/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux àtitre
gracieux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
"Tournesol" les mercredis 25 juillet et 1er août 2018 dans le cadre du
Festival International des Orchestres de Jeunes en Provence
18-356 28/06/2018 Convention de mise
à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Artist'sle
18-357 28/06/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isie sur la Sorgue et l'Association
"“L'isle aux Images"
18-358 28/06/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'isle sur la Sorgue et l'Association
"Vélo Club Islois" 18-359 15/06/2018
Contrat de prestation de services entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association La Boule Dorée dans le cadre de la Fête du hameau de Saint Antoine du 16 juin 2018 {100 € TTC)
18-360 09/07/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Delta Hip - Delta Hop dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-361 09/07/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par l'Atelier des Sorgues dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-362 09/07/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par les Jouteurs Islois dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-363 09/07/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par l'Ecole de Golf dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-364 09/07/2018
Prestation de service entre la Société Bricks 4 Kidz et la Commune
de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des activités du CLSH Saint
Antoine {500 € TTC)
18-365 09/07/2018
Prestation de service entre l'Association Animations Concept et la
Commune de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des activités du
CLSH Saint Antoine (500 € TTC)
18-366 09/07/2018
Souscription de 4 contrats de location de véhicules entre la Ville de
L'Isle sur la Sorgue et SAS Vall - Super U - de L'Isle sur la Sorgue
(732 € TTC)
18-367 09/07/2018 Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et Super U de Maubec (760 € TTC)
18-368 10/07/2018
Attribution du marché MP 18-13 mission de prestation pour la
révision allégée et la modification du Plan Local d'Urbanisme de
L'Isle sur la Sorgue
18-369 13/07/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un camion municipal auprès de l'Association Les Jouteurs L'Islois
18-370 07/07/2018 Campredon - Centre d'Art - Tarifs de l'exposition de "Jessica Lange, l'infime" du 7 juillet au 7 octobre 2018
18-371 13/07/2018
Convention de prêt de sculptures entre la Société Provence Art et la
Commune de L'Isle sur la Sorgue lors de la fête du Hameau de Petit
Palais 30 juin 2018 (200 € TTC)
18-372 16/07/2018 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Pesco Luno"
18-373 06/06/2018
Soirées à Campredon Centre d'Art - Avenant à la convention de partenariat entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Section Interprofessionnelle Beaumes de Venise inter Rhône
18-374 18/06/2018
Rémunération pour note de droits d'auteurs photographie durant
l'exposition "Philippe Favier" à Campredon Centre d'Art (2 145 €
TTC)
18-375 02/07/2018 Contrat d'assurance "clou à clou" de l'exposition "Frédéric Deprun" à l'Espace Culturel du 28 juin au 29 juillet 2018 (350 € TTC)
18-376 17/07/2018
Abonnement pour la mise à disposition de 2 certifications
électroniques RGS pour la Commune de L'isle sur la Sorgue {237 €
HT}
18-377 18/07/2018
Foire Internationale Art et Antiquités d'août 2018 : convention relative à la confection de repas pour les services de l'ordre entre la Mairie de L'Isle sur la Sorgue et la Société La Pistache Rose {2 000 € TTC pour 200 repas)
18-378 20/07/2018
Convention de prestation de services pour le nettoyage et la
consolidation d'une plaque de la salle des cloches de la Collègiale Notre-Dame-des-Anges entre l'Atelier Mazillier et la Ville de L'Isle sur la Sorgue (552 € TTC)
18-379 20/07/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association L'Isle aux Images
18-380 29/06/2018
Rémunération pour l'animation musicale durant le vernissage de
l'exposition "Jessica Lange, l'Infime" à Campredon centre d'Art le
vendredi 6 juillet 2018 (1 500 € TTC) 18-381 23/07/2018 Attribution de l'appel d'offres
AO 18-07 maintenance des dispositifs
d'éclairage public et travaux d'éclairage public
18-382 17/07/2018
Prise en charge des honoraires d'avocats de Monsieur Tuccinardi
dans le cadre d'un outrage à agent par Maitre Philippe Expert devant
le Tribunal de Grande Instance d'Avignon
18-383 17/07/2018
Prise en charge des honoraires d'avocats de Monsieur Lafont dans le
cadre d'un outrage à agent par Maitre Philippe Expert devant le
Tribunal de Grande Instance d'Avignon
18-384 17/07/2018
Prise en charge des honoraires d'avocats de Monsieur Tuccinardi
dans le cadre d'un outrage à agent par Maitre Philippe Expert devant
je Tribunal de Grande Instance d'Avignon
18-385 23/07/2018 Attribution du marché DD 18-07
Travaux de réhabilitation à l'Hôtel de
Ville (2ème étage) de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-386 24/07/2018
Souscription d'un contrat de prestation entre le camping municipal de
Flassan et la Commune de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des
activités du CLSH Saint Jean (117,32 €)
18-387 24/07/2018
Prestation de service entre l'Association TMP Production et la
Commune de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des activités du
CLSH Saint Jean (720 € TTC pour 2 interventions)
18-388 25/07/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et le collectif
"Scène de Rue" pour l'organisation du concert "Dirty Old Tune"
présenté dans le cadre des Soirées de la Congrégation Saint Joseph
le 7 août 2018 (1 603,60 € TTC)
18-389 25/07/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et la production
"Côté Cour, Côté Jardin" pour la représentation du spectacle "La
Fabuleuse Histoire de M. Batichon" de et avec Thomas Deffarge
dans le cadre des Soirées de la Congrégation le 8 août 2018 (2 400
€ TTC)
18-390 27/07/2018 FMR HORS LES MURS - Contrat
de distribution der billetterie avec
la Société Digitick
18-391 27/07/2018 FMR HORS LES MURS - Fixation
des tarifs pour le concert "Mes
héroïnes d'Opéra"
18-392 27/07/2018 Gestion des frais de soins
des accidents du travail et maladie
professionnelle (2 168,11 € pour 329 agents pour l'année 2018)
18-393 27/07/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et la structure
"Fantaisie Prod" pour l'organisation du concert "Tax Brothers & The
Old Racoon" présenté dans le cadre des Soirées de la Congrégation
Saint Joseph le 31 juillet 2018 (1 055 €)
18-394 27/07/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Pesco Luno les 5 et 6 août 2018
18-395 27/07/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association TRAC de Beaumes de Venise pour l'organisaton du
spectacle "Mais qui est enterré sous le lavoir" de Pierre Magnan, aux
jardins de la Congrégation Saint Joseph (L'Isle sur la Sorgue) le 10
août 2018 (1 009 € TTC)
18-396 27/07/2018 Fourniture et livraison de repas
- Fondation Frédéric Gaillane (3,10 €
par repas)
18-397 31/07/2018 Prestation de service pour la
labellisation du marché dominical à la
brocante (280 €)
18-398 27/07/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle voûtée et
de deux places de parking au Jardin de la Congrégation (Délégation
militaire départementale de Vaucluse - Opération "sentinelles")
18-399 01/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Music in Luberon pour assurer la sonorisation et
l'éclairage du concert du Quartet JUl'Z à L'Isie sur la Sorgue le 26
juillet 2018 (1 500 € TTC)
18-400 01/08/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Associaiton
"du côté des étoiles" pour la représentation du spectacle "78 tours"
de Delphine Delepaut organisée dans le cadre des Soirées de la Congrégation le 1er août 2018 {1 900 € TTC)
18-401 01/08/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association Music in Luberon pour la sonorisation e l'éclairage du spectacle "78 Tours" de Delphine Delepaut présenté dans le cadre des soirées de la Congrégation le 1er août 2018 (820 € TTC)
18-402 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
culturelle Arte Da Capoeira (ECA)
18-403 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association culturelle Arte Da Capoeira (Salle de danse)
18-404 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
culturelle Arte Da Capoeira (ECA)
18-405 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commun de L'Isle sur la Sorgue et Clara Delacour auto-entrepreneur créatrice de vétements
18-406 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et les Editions
Citadelles et Mazenod dans le cadre des animations autour de la
Foire Brocante d'août
18-407 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "La Strada"
18-408 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
"La Strada"
18-409 01/08/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association Music In Luberon pour la sonorisation et l'éclairage du spectace "La fabuleuse histoire de M. Batichon" présenté dans le cadre des
soirées de la Congrégation le 8 août 2018 (1 180 € TTC)
18-410 01/08/2018
Souscription d'un contrat de prestation entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la SARL Les Chambres de la Barthalière pour une
location de chambre d'hôte deux nuits pour l'Artiste Larissa Rosanoff qui doit se produire en concert
18-411 03/08/2018
Avenant n° 6 au marché AO 15-01 de fourniture, pose et
maintenance de matériel d'automatisme de parking de la Ville de
L'Isle sur la Sorgue
18-412 06/08/2018 Attribution du contrat de raccordement électrique cours Anatole France (1 335,17 € TTC)
18-413 06/08/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Iste sur la Sorgue et Mme Aurélie Aurias psychologue (110 €/heure)
18-414 07/08/2018
Convention de prestation de service entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Grain de Scène relative à l'organisation d'un concert "Mes Héroïnes d'Opéra" par les artistes Larissa Rosanoff et Ayako Takahashi le 11 août 2018 à L'Isie sur la Sorgue {2 090 € TTC)
18-415 09/08/2018 Convention de formation stratégie de communication RH au quotidien (1 920 € TTC pour 8 agents)
18-416 10/08/2018 Contrat d'exposition à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorguer et Monsieur Teddy Follenfant
18-417 10/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Salon de Musique pour assurer un concert du Quartet
Jul'z à L'Isle sur la Sorgue le 26 juillet 2018 {1 200 € TTC)
18-418 10/08/2018 Contrat d'assurance "clou à clou" de l'exposition "Teddy Follenfant" à l'espace culturel du 31 juillet au 4 septembre 2018 (350 € TTC)
18-419 10/08/2018
Convention entre la Ville et la Garance - Scène Nationale de
Cavaillon relative à la programmation à L'Isle sur la Sorgue de 2 spectacles au cours de la saison 2018-2019 (4 502,02 € TTC pour 2 représentations) 18-420 20/08/2018
Convention de prestation de services pour une animation pour les
Journées Européennes du Patrimoine entre l'Association 7Art et la
Ville de L'Iste sur la Sorgue (400 € TTC)
18-421 06/08/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Jean
Légier et du stade Jean Bouin entre la Commune de L'Isle sur ta
Sorgue et l'Association Diocésaine des Jeunes Vauclusiens en
Marche
18-422 16/08/2018
Avenant n°1 au marché AO 18-02 marché formalisé de contrôle et
maintenance des aires de jeux et de fourniture et pose de jeux -
Commune de L'isle sur la Sorgue
18-423 16/08/2018
Avenant n°1 au marché AO 18-03 marché d'installation et de
maintenance de système de contrôle d'accès et borne "arrêt minute"
pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-424 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Music in Luberon pour assurer une animation musicale
le 3 août 2018 à L'Isle sur la Sorgue (250 € TTC)
18-425 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Artistes et vous pour assurer une animation musicale le
3 août 2018 à L'Isle sur la Sorgue (316,50 € TTC)
18-426 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Magicalement clown pour assurer une animation pour
enfants le 3 août 2018 à L'Isle sur la Sorgue (350 € TTC)
18-427 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association One Kick pour assurer une animation musicale le 3 août
2018 à L'Isle sur la Sorgue (600 € TTC)
18-428 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Le Pyrogang pour assurer une animation musicale le 3
août 2018 à L'Isle sur la Sorgue (2 840 € TTC)
18-429 02/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et la SAS
Animations concept pour assurer Une animation festive le 3 août
2018 à L'Isle sur la Sorgue (1 000 € TTC)
18-430 01/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Monsieur
Teddy Follenfant
18-431 03/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et le DJ
Jean Manuel Munoz pour assurer une animation musicale le 5 août
2018 à L'Isle sur la Sorgue (600 € TTC)
18-432 22/08/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Madame
Cécile Chappuis
18-433 22/08/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et la Société
Line Service Events pour assurer une animation Waterline et
Slackline le 3 août 2018 à L'Isle sur la Sorgue (545,50 € TTC)
18-434 02/07/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Comédie du Sud
18-435 02/07/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Comédie du Sud
18-436 23/08/2018
Attribution de la consultation MP 18-12 relative à l'acquisition de
vélos aquatiques avec formation pour la Commune de L'Isle sur la
Sorgue
18437 21/08/2018 Cession balayeuse City Cat COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - RAPPORT D’ACTIVITES 2017
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte de la présentation et de l'examen du rapport d'activités 2017 de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse en application de l'article L5211-39 du CGCT intégrant les données
relatives au compte administratif 2017.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 2017
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte de la présentation et de l'examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets ménagers pour l'exercice 2017.
MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À UN LOGEMENT DE FONCTION
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'adresse du logement destiné au gardien du parc Gautier de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction concédé pour nécessité de service.
Le tableau annexé à la délibération n°17-037 du 4 avril 2017 est modifié en conséquence.
Listes des emplois dont les
titulaires bénéficient d'une
concession de logement
pour nécessité absolue
Locaux concédés pour
nécessité absolue de service
au titulaire de l'emploi visé
Modification apportée
Gardien du parc Gautier Logement type F3
Superficie de 54 m°?
Avenue de la Libération
Logement supprimé
Gardien du parc Gautier Logement de type F4
Superficie de 89 m°
817cours René Char
Le logement est concédé
pour nécessité absolue de
service.
Pour des raisons de sécurité
24h/24h
Ouverture et fermeture des
portails
Surveillance et permanence
lors des manifestations
Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
CONVENTION DE PARTENARIAT D'INNOVATION AVEC LA SOCIETE « THE BRIDGE » DANS LE CADRE D’EXPERIMENTATIONS DE SOLUTIONS INNOVANTES.
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le principe de partenariat d'innovation avec la société « The Bridge » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. EXPOSITION « PHILIPPE FAVIER, CHINE.S » - PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Rapporteur: Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la prise en charge des frais {transports et hébergements) de Philippe FAVIER et d'André SIEGEL pour un montant maximum de 2 500 euros TTC et d'approuver la prise en charge des frais (transports/ hébergements/repas) des journalistes et de l'attaché de presse invités pour l'exposition, pour un montant maximum de 1 500 euros TTC et ce pendant toute la durée de l'exposition.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017
Rapporteur: Monsieur Denis SERRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Assainissement pour l'exercice 2017, tel qu'annexé à la présente délibération et de prendre acte de la présentation et de l'examen du rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Assainissement pour l'exercice 2017, en application de l’article L. 1411-38 du Code général des collectivités territoriales.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR L'EXERCICE 2017 —- RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DURANCE VENTOUX
Rapporteur : Monsieur Daniel BELLET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau pour l'exercice 2017, tel qu'annexé à la présente délibération et de prendre acte de la présentation et de l'examen du rapport d'activité sur le prix et la qualité du service de l'eau et du compte annuel de résultat d'exploitation de l'exercice 2017.
FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Rapporteur : Monsieur Daniel BELLET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la subvention de 3 500 € au Département au titre du Fonds Départemental Unique de Solidarité Logement et de préciser que celle-ci sera versée à la caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, gestionnaire de ce fonds, de dire que la dépense est prévue au budget 2018, chapitre 67 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Rapporteur : Monsieur Daniel BELLET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'année 2017. CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIERES DE PARKING ET SUR TOITURE DE L'HIPPODROME SAINT GERVAIS ET DU BOULODROME - CENTRALE
PHOTOVOLTAÎQUE AU SOL SUR LE SITE DES CALOTTES - MODIFICATION DE LA
DUREE DU BAIL
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, par 28 pour et 2 oppositions (Mme Françoise Silvestre, M. Alexis Marchand), décide de modifier la durée des baux emphytéotiques administratifs à conclure avec la société VALECO INGIENERIE pour la porter à 25 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les baux emphytéotiques administratifs, et toutes les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que les actes y afférents.
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARGELLE COMMUNALE CADASTREE CE N°6 AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS
Rapporteur: Monsieur Claude CLARETON
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser, la constitution d’une servitude de passage aériene au profit de la société Enedis, pour le déploiement de son réseau, sur la parcelle communale cadastrée sous le N°6 de la section CE, au lieu-dit Le Prés des Névons. ainsi que la pose d'un mat suivant le plan joint à la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis, relative à la constitution de la servitude de passage ainsi que la fiche d'identité propriétaire autorisant Enedis à implanter des câbles électriques aériens sur la parcelle et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que des actes administratifs y afférents.
CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE
Rapporteur: Monsieur Claude CLARETON
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre incendie et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afférents à cette décision.
BUDGET PRINCIPAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 27 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne) décide d'approuver par chapitre la décision modificative n°2 de la Ville qui s’équilibre :
Q En section de fonctionnement pour un montant de : 24 127 €. G En section d'investissement pour un montant de : 226 383 €. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE SPIC FMR.
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 27 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en section de fonctionnement d'un montant de 24 127€, de dire que comptablement cette subvention exceptionnelle d'équilibre en section de fonctionnement versée au service par la collectivité de rattachement s'inscrit au crédit du compte 774 « subventions exceptionnelles » dans le budget annexe et en dépense du compte 67441 « subvention budgets annexes et régies dotées de la seule autonomie financière », du budget principal, d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en section d'investissement d'un montant de 22 343€, de dire que comptablement cette subvention exceptionnelle d'équilibre en section d'investissement versée au service par la collectivité de rattachement s'inscrit au crédit du compte 131 « subventions d'équipement » dans le budget annexe et en dépense du compte 204 « Subvention d'équipement, bien mobilier et matériel » , du budget principal et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « PÔLE CULTUREL EPHEMERE » FMR - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 27 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'approuver par chapitre la décision modificative n°1 du SPIC FMR qui s'équilibre :
D En section de fonctionnement pour un montant de : 24 127 €.
Ü En section d'investissement pour un montant de : 22 343 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE SPIC FUNERAIRE - RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le comptable à effectuer les opérations d'amortissement en valeur nette comptable par le crédit du compte 28138 « Amortissement des autres constructions » au débit du compte 1068 « Autres réserves » pour un montant de 2 219 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ACCORD DE GARANTIE D'EMPRUNT AU MOULIN DE L'AURO POUR LA REHABILITATION DU FOYER HEBERGEMENT, LA CONSTRUCTION DE 4 STUDIOS DE SEMI AUTONOMIE, L'EXTENSION DU CENTRE D’ACTIVITE DE JOUR ET LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE INTERSERVICES
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 873 000 € souscrit par
l'association le Moulin de l’Auro auprès du Crédit Agricole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition de financement référencée pf2018-06-27. Ladite proposition est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération, d'accorder la garantie de la Commune pour la durée totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par simple lettre du Crédit Agricole, la Commune de L'Isle sur la Sorgue s'engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur l'association le Moulin de l'Auro pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, d'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts à hauteur de la garantie accordée par la Commune et d'autoriser le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VU POUR ETRE AFFICHE LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 26 septembre 2018
Date de convocation : 17 septembre 2018
Date d'affichage :
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