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unknown - Municipales 1er tour
Compte-Rendu - cr cm 16 07 2018
Compte-Rendu - CM DU 16 10
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 16 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille dix-huit et le seize octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, Mme Marie-Laure COURBET, Mme Valérie CAPRON-CANILLAS, M. Alain OUDARD, Mme Ghislaine CORTINOVIS, M. Gérard GAILLARD, M. Ludovic GERMAIN, Mme Annie MEYNARD, M. Claude CLARETON, M. Marcel SERRE, Mme Jocelyne RAVET, Mme Solange OCCELLO-CHALON, Mme Marie LEGARS-LAVAURE, M. Denis SERRE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Valérie BASIN, Mme Giliane BENINCASA, M. Julien LUCCHI, Mme Eulalie RUS, M. Michel CANOVAS, Mme Brigitte BARANDON, M. Loïc ETIENNE, M. Emile CAVASINO, Mme Françoise SILVESTRE
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Daniel BELLET donne pouvoir à M. Pierre GONZALVEZ, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à M. Philippe ROUX, M. Franck GIRARDEAU donne pouvoir à M. Emile CAVASINO, M. Alexis MARCHAND donne pouvoir à Mme Françoise SILVESTRE
EXcusés :
Mme Brigitte THOMASSIN, Mme Sabrina GIRARDEAU, Mme Catherine LEGIER
Absents :
Madame Sabine PLANEILLE est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur BELLET de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipai peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
---0000000--- 18-101 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur: Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 18-057 du 22 juin 2018 parvenue en Préfecture le 2 juillet 2018 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.
Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L 2322
Convention de mise à disposition à titre gracieux par la Commune
18-438 | 06/08/2018 | de L'Isle sur la Sorgue des stades Capucins et Saint Jean et de
locaux communaux auprès de l'Association Football Club Islois
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
18-439 | 24/08/2018 | gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie entre la Commune de L'Isle sur ta Sorgue et Magical'isle
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
18-440 | 24/08/2018 | Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Magica l'Isle"
Convention de prestation de services entre la Commune et le DJ
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18-454 06/08/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux du Boulodrome St Gervais entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la section des Cheminots retraités C.G.T. de L'isle sur la Sorgue
18-455 31/08/2018 Contrat d'assurance “clou à clou" de l'exposition "Thierry Savini" à l'Espace Culturel du 4 septembre 2018 au 9 octobre 2018
18-456 31/08/2018 Contrat d'exposition à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Monsieur Thierry Savini
18-457 31/08/2018 Tarifs de l'Ecole de Musique Municipale pour la rentrée scolaire 2018-2019
18-458 04/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du
Groupe Scolaire Mourna B (cour et préau) entre la Commune de
L'Isle sur la Sorgue et l'Association APE Mourna B représentée par
sa Présidente Madame Guerin-Sy Aminata afin d'y organiser un
vide-grenier le samedi 6 octobre 2018
18-459 04/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du Groupe Scolaire Mourna B entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association APE Mourna B représentée par sa
Présidente Madame Guerin-Sy Aminita afin d'y organiser la fête du livre le vendredi 30 novembre 2018
18-460 06/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et de la cour de l'école Elémentaire Lucie Aubrac entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Dire et Lire représentée par sa Présidente Madame Pons Laurence afin d'y organiser un vide- grenier le 30 septembre 2018
18-461 06/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école Elémentaire Lucie Aubrac entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association L'Isle au bien-être représentée par son
Président Monsieur Espinadel Éric afin d'y pratiquer du Tai-Chi-
Chuan et du Qi-Cong les jeudis de 18H30 à 20H
18-462 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Club des Chiffres et des Lettres section Bien-être
18-463 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Edelweiss
18-464 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Ateliers Qi-Cong et Tai-chi
18-465 07/09/2018
Convention de mise de locaux communaux à titre gracieux avec
transfert de l'organisation du service sécurité incendie entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Planète Rock n'
Roll
18-466 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
L'Danse
18-467 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
"Smile Bien-être et danse"
18-468 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Smile, Bien-être
et Danse
18-469 10/09/2018
Prestation de service pour assurer la mise en sécurité des
passages protégés devant les écoles primaires et maternelles de la
ville de L'Isle sur la Sorgue 18-470 12/09/2018 Convention de formation "accueil téléphonique"
18-471 10/09/2018 Convention de formation
"stratégie de communication RH au
quotidien" pour 8 agents de la Commune
18-472 12/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente du Cosec Emile Avy entre la Commune de L'Iste sur la
Sorgue et l'Association Cercle des Nageuses Artistiques
Vauclusiennes
18-473 12/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine
municipale avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Cercle des Nageuses Artistiques Vauclusiennes
18-474 12/09/2018
Convention de mise à disposition du stade Jean Bouin entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Le Nautic Club
Islois représenté par M. Bernard Le Philippe
18-475 12/09/2018
Convention de mise à disposition du gymnase Martin Luther King
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Service
départemental d'incendie et de secours du Vaucluse représenté par
M. Maurice Chabert
18-476 12/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine
municipale entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Service
départemental d'incendie et de secours du Vaucluse représenté par
M. Maurice Chabert
18-477 13/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux du bungalow
entrée nord du groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle
sur la Sorgue et l'Association "lsloise des jeux de simulations"
représentée par son Président M. Romain Sanquer afin d'y
organiser des jeux de simulation les vendredis et samedis
18-478 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la SPA
Vauclusienne
18-479 07/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du Service Sécurité
Incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Hôpital Local
18-480 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du
groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
et l'Association "Bien-être et danse" représentée par Madame
Jimenez Aurélie afin d'y organiser des cours de danse et de bien-
être durant l'année 2018-2019
18-481 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente du Groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle
sur la Sorgue et l'Association "Aïkido Satoru Club Islois"
représentée par son Président M. Guiraud Philippe afin d'y
organiser des séances d'Aikido Satoru les lundis et jeudis
18-482 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école élémentaire René Char entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association "Qi gong Taichi" représentée par Madame
Gros Virginie afin d'y organiser des stages les samedis
18-483 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école élémentaire René Char entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association "L'Instant Sophro” représentée par Madame
Cardona Myriam afin d'y organiser des séances de relaxation avec
les agents territoriaux de la Commune
18-484 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école élémentaire René Char entre la Commune de L'isle sur la
Sorgue et l'Association "La vie en rose" représentée par sa
Présidente Mme Sebbagh Corinne afin d'y pratiquer des séances
de Gym douce
18-485 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente des écoles suivantes : Primaire de Petit Palais,
Elémentaire du Centre, Elémentaire René Char, Bungalow du Groupe Scolaire Mourna et Elémentaire Lucie Aubrac entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Social et Culturel La
Cigalette représenté par son Président Monsieur Parent Alain afin
d'y organiser l'accompagnement à la scolarité (CLAS) durant
l'année scolaire 2018-2019
18-486 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du Groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Ping-Pong Club Islois" représentée par son
Président M. Gayan Alain afin d'y organiser des entraînements de
Ping-Pong
18-487 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école maternelle des Vallades entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et le Centre Social et Culturel "La Cigalette" représenté par
son Président M. Parent Alain afin d'y organiser l'accompagnement
à la scolarité (CLAS)
18-488 18/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du Groupe Scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'IEN (Inspection Education Nationale) représentée par Monsieur
Grenet Jean-Jack
18-489 17/09/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux par la Commune
de L'Isle sur la Sorgue d'une salle du Cosec Emile Avy auprès du
Centre d'Action Sociale Précoce Sud Vaucluse
18-490 07/09/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et Music in
Luberon pour assurer la sonorisation du Forum des Associations le
8 septembre 2018
18-491 07/09/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
Monsieur Fernandez Jean-Pierre pour assurer une soirée musicale
"Deep House" le 7 septembre 2018
18-492 07/09/2018
Contrat de cession du droit d'exploitation entre la Commune et
l'Association D'Estrade en Estrade pour assurer une soirée
musicale "Glory Box" à L'Isle sur la Sorgue le 14 septembre 2018
18-493 22/08/2018
Convention de prestations de services entre la Commune de L'Isle
sur la Sorgue et le Comité des Secouristes Français Croix Blanche
du Vaucluse
18-494 21/09/2018 Convention de formation professionnelle "5 jours pour entreprendre"
18-495 21/09/2018 Convention de formation "HACCP, sensibilisation à l'hygiène alimentaire - module A"
18-496 21/09/2018 Convention de formation au CACES engin de chantier (balayeuse) entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et AMT Formation
18-497 04/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Ska Barre
18-498 10/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et L'Espace d'un
souffle
18-499 24/09/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre AMT Formation
18-500 24/09/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur ta Sorgue et le Centre AMT Formation
18-501 24/09/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre AMT Formation
18-502 24/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Voix de Passage
18-503 24/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux àtitre
gracieux avec transfert de l'organisation du service sécurité
incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et La Strada Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
18-504 | 26/09/2018 | polyvalente du Cosec Emile Avy entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association Chryshenia Danse
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Syndicat
CGT Territoriaux de L'isle sur la Sorgue, du CCAS et de la
CCPSMV
18-505 | 12/09/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
18-506 | 12/09/2018 | gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Syndicat
FO section de L'Isle sur la Sorgue
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
18-507 | 12/09/2018 | gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Syndicat
CFTC
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un bâtiment
18-508 | 12/09/2018 | communal entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association Culture et Bibliothèque pour tous
Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et la 18-509 | 27/09/2018 Sarl For Expert
Attribution de l'appel d'offres AO 18-08 : marché de prestations de
18-510 | 28/09/2018 | service de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le CCAS
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente et de la cour de l'école élémentaire Lucie Aubrac entre
18-511 | 27/09/2018 | la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'institut Médico Educatif
(IME) de l'Etablissement Public Saint Antoine (EPSA) représenté
par sa Directrice Madame Joëlle Rubera
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
18-512 | 27/09/2018 | gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Atelier de
Broderie de Mme Magali Beaumont-Bertholet
Convention d'attaché de presse entre la Commune de L'Isle sur la
18-513 | 28/09/2018 | Sorgue et l'agence Communic'art concernant l'exposition "Philippe Favier, Chine.S"
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
18-514 | 28/09/2018 | polyvalente du Cosec Emile Avy entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association La Clef des Champs
Avenant n°1 au MP 17-22 relatif à la mise en place d'un système de
18-515 | 28/09/2018 | vidéo protection au Centre d'Art Campredon de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Avenant n°1 au lot 4 (poissons et fruits de mer surgelés" du AO 16-
18-516 | 01/10/2018 | 01 - Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
48-102 RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
Rapporteur: Monsieur Pierre GONZAL VEZ
Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité de service des DSP année 2017 suivants :
- SAS Lab Event Factory : Foire Internationale Art et Antiquités
- Camping La Sorguette : Camping municipal
- Association Petit Palais : Marché Agricole
- Garage du Midi : Fourrière municipale
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération. 18-103 ILOT DE LA TOUR D'ARGENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT DE TRANSITION 2018
Rapporteur: Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes pré- 30 000 € | Subvention Département 98 955 €
opérationnelles et (Contrat de Transition 2018)
diagnostics
Acquisitions 16 000 € | Subvention Département 98 955 €
{Contrat de Transition 2017)
Travaux 2 915 000 € | Subvention Département 90 000 €
{Dispositif Patrimoine)
MOE et honoraires 380 000 € | Subvention CCPSMV 400 000 €
techniques
Subvention Région (CRET) 1 002 300 €
Commune 1 650 790 €
TOTAL DEPENSES 3 341 000 € TOTAL RECETTES 3 341 000 €
autorise Monsieur le Maire propose à solliciter l'aide du Conseil Départemental de Vaucluse, dans le cadre du Contrat de Transition 2018, pour un montant total de 98 955,00 € HT,
affecte 100% du montant de la dotation octroyée par le Département au financement de l'opération de réhabilitation « L'îlot de la Tour d'Argent » tranche 1, opération répondant aux critères d'éligibilité du dispositif départemental en faveur du « Patrimoine en Vaucluse » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération.
QUARTIER DE LA GARE - DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS TOURISME POUR L'EXERCICE 2018, ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE A LA VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite le versement d’un fonds de concours d'un montant de 230 000 € auprès de la CCPSMV pour l'acquisition de terrains pour la
constitution de parking autour du Quartier Gare, affecte 100% du montant du fonds de concours octroyé par la CCPSMV au projet « Quartier Gare » et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint aux Finances à signer la convention de participation financière avec la CCPSMV ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération.
CULTURE - CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA SCIC FMR - PRISE DE
PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SCIC ET DESIGNATION DU
REPRESENTANT DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de participation de la commune de L'Isle sur la Sorgue au capital social de la SCIC FMR par l'acquisition d'un maximum de 258 parts Sociales pour Un montant maximum de 64 500 €, soit soixante-quatre mille cinq cent euros, désigne M. le Maire comme réprésentant de la commune auprès de l'assemblée générale de la société au sein du collège « Collectivités territoriales » et de le doter de tout pouvoir à cet effet, en particulier celui de signer les statuts et tout autre acte afférent, autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature à la fonction d'administrateur pour siéger au
conseil d'administration (ou conseil exécutif) de la société, avec facuité d'accepter toutes fonctions dans ce cadre et notamment de porter la candidature de la commune à la
présidence du Conseil d'administration et désigne Mme Valérie Capron Canillas, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le Maire, en tant que suppléante appelée à siéger au
sein de l'assemblée générale et le cas échéant, au conseil d'administration {ou conseil exécutif) de la société.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Rapporteur: Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement d'agents recenseurs pour la
période allant du début du mois de janvier 2019 à la fin du mois de février 2019. Pour
l'exécution du contrat, les agents recenseurs exerceront leurs fonctions à temps complet et seront rémunérés au 1° échelon indice brut 340.
nomme par arrêté :
* le coordonnateur communal, responsable de l'encadrement des agents recenseurs et du suivi des opérations, assurant également le lien entre la Commune et l'INSEE,
« le correspondant RIL,
«_l’adjoint au coordonnateur,
* les agents de police devant assurer des interventions sur la demande du coordonnateur
communal,
« les agents recenseurs.
prévoit au budget la dépense équivalente au paiement des agents ainsi que de l'IFSE
correspondant à la participation aux frais de déplacement, inscrit en recette au budget,
la
dotation forfaitaire de recensement 2019 attribuée par l'Etat et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF THEORIQUE DU PERSONNEL
TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau de l'effectif théorique du personnel territorial comme suit :
Nombre de : postes créés GRADES TEMPS DE TRAVAÏL/semaine
1 Attaché hors classe Temps complet
Adjoint administratif principal de 1*° 7 Temps complet
classe
se So : ni ème
1 Adjoint administrer principal 2 Temps non complet 30 h
ru : ns ème
Adjoint technique principal de 2 Temps non complet 28 h
1 Animateur principal de 1°° classe Temps complet
se ï : : ni ème
2 Adjoint d'animation principal de 2 Temps complet classe Nombre de
postes GRADES TEMPS DE TRAVAIL/semaine
supprimés
1 Attaché principat Temps complet
1 Attaché Temps complet
1 Rédacteur Temps complet
so So . TU : ème
3 Adjoint administratif principal de 2 Temps complet
classe
1 Adjoint administratif Temps non complet 30 h
5 Adjoint administratif Temps complet
2 Agent de maitrise Temps complet
Adjoint technique principal de 29m 2 classe Temps complet
1 Adjoint technique Temps non complet 20 h
1 Adjoint technique Temps non complet 28 h
30 Adjoint technique Temps complet
1 Animateur principal de 2°"° classe Temps complet
7 Adjoint d'animation Temps complet
5 ATSEM principal de 2°" classe Temps complet
1 ETAPS 2°" classe Temps complet
2 ETAPS Temps complet
Professeur de musique (emploi 1 spécifique) Temps complet
1 Educateur de Jeunes Enfants Temps complet
Educateur Principal de Jeunes 2 Enfants
Temps complet
1 Puéricultrice contractuelle Temps complet
1 Puéricultrice de classe normale Temps complet
1 Puéricultrice de classe supérieure Temps complet
1 Médecin contractuel TNC 16h/mois
12 Auxiliaire principal de 2°" classe Temps complet
4 Assistante maternelle Temps complet 1 Garde champêtre Temps complet
1 Garde champêtre principal Temps complet
Précisons que les postes seront supprimés, une fois les agents nommés sur les postes
créés.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
DENOMINATION DE L'ESPACE DE CREATION ARTISTIQUE
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de dénommer l'Espace de Création Artistique : Espace Culturel « Les Plâtrières » et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la
publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DIRE ET LIRE
Rapporteur: Madame Ghislaine CORTINOVIS
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association « Dire et Lire » pour lui permettre de renouveler le fonds de
livres endommagés lors de l'inondation de juin 2018, dit que la dépense est prévue au
budget 2018, chapitre 67 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL - ANNEE 2019
Rapporteur: Monsieur Olivier COLLIGNON
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à
* la dérogation au repos dominical pour le commerce de détail :
- le dimanche 1* décembre 2019,
- le dimanche 8 décembre 2019,
- le dimanche 15 décembre 2019,
- le dimanche 22 décembre 2019,
- le dimanche 29 décembre 2019.
* la dérogation au repos dominical pour le secteur automobile :
- Je dimanche 20 janvier 2019,
- le dimanche 17 mars 2018,
- le dimanche 16 juin 2019,
- le dimanche 13 octobre 2019.
Et autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté la liste des dimanches concernés.
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - ARRET DU
PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
Rapporteur: Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'arrêter, tirer et approuver le bilan de la
concertation publique tet que rapporté, d'arrêter l'ensemble du projet d'AVAP tel qu'annexé à
la présente délibération à savoir :
- Le rapport de présentation
- Le règlement,
- Les plans graphiques, - Les annexes,
- Le bilan détaillé de la concertation.
De soumettre ce dossier d'arrêt du projet d'étude à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), de transmettre ce dossier d'arrêt du projet d'étude à Monsieur le Préfet de Vaucluse, de soumettre ce dossier de l'AVAP à l'avis des Personnes Publiques Associées avant d’être soumis à l'enquête publique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents y afférents pour mener ce dossier jusqu'à son aboutissement.
ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION - SERVITUDE D'ANCRAGE ET D'APPUI
Rapporteur : Monsieur Claude CLARETON
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les dispositions des articles L171-2 à L 1171-11 du Code de la voirie routière sur le territoire de la Ville de L'Isle sur la Sorgue et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents utiles à l'exécution de cette délibération ‘
ACQUISITION D'UN DETACHEMENT DE LA PROPRIETE DE MADAME REY
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser l'acquisition à titre amiable et onéreuse d'un détachement de la parcelle BC 269 appartenant à Madame REY, d'accepter le prix d'acquisition de 10 € le m?, de préciser qu'un document d'arpentage réalisé par un géomètre déterminera la surface exacte du détachement à acquérir de la parcelle BC 269, de préciser que les frais d'acte notarié et de géomètre sont à la charge de la Commune, de Charger les notaires de la ville de L'ISLE SUR LA SORGUE de la rédaction de l'acte de cession et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y afférents.
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AM 10
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds d’une canalisation d'évacuation des eaux usées pour le raccordement au réseau d'assainissement sous la parcelle cadastrée AM 10 appartenant au domaine privé de la Commune (fonds servants) au profit des parcelles AM 740, 741, 456, 1139 et 453 (fonds dominants). Cette servitude est consentie sans indemnité, de considérer que la création de cette servitude résulte d'une antériorité de fait dont ont bénéficié les fonds dominants et par conséquent d'imputer les frais d'acte authentique à la charge des fonds dominants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs ÿ afférents.
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL 2018.
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 27 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'approuver par chapitre la décision modificative n°3 de la Ville qui s’équilibre :
o En section de fonctionnement pour un montant de : 222 000 €. o En section d'investissement pour un montant de : 1 245 000 €. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VU POUR ETRE AFFICHE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 17 octobre 2018
Date de convocation : 10 octobre 2018 Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Date d'affichage : 18 octobre 2018 E MAIRE,
Certifié exécutoire :
La séance est levée à 19h45.