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Arrêté - 2023.12.20 arrete peche 2024
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.20 arrete peche 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DU PUY-DE-DÔME des territoires Liberté ° Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département du Puy-de-Dôme
pour l'année 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les conditions d'exercice du droit de pêche en eaux libres ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 :
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°20231608 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 20 février 2014 du Préfet de la région Pays de la Loire relatif au PLAn de GEstion des POissons Migrateurs (PLAGEPOMI) à l'échelle du bassin de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral sur le classement des cours d'eau en deux catégories ;
VU l'arrêté préfectoral interdépartemental du 2 décembre 2022 instituant une réserve temporaire de pêche sur la retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues au lieu-dit « zone amont de la Chapelle-de- Port-Dieu » sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Larrode, Savennes et Singles ;
VU l'avis du 7 novembre 2023 de l'office français de la biodiversité ;
VU l'avis du 19 octobre 2023 de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme ;
VU l'avis favorable du 14 novembre 2023 de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Eoire-Bretagne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger certaines espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles ;
CONSIDÉRANT la politique départementale de gestion et de promotion de la pêche qui s'inscrit dans le cadre du Schéma National de Développement du Loisir Pêche ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office français de la biodiversité au vu du diagnostic établi par l'IFREMER établissant un effondrement des stocks d'anguille et les reéommandations du conseil international pour l'exploitation de la mer (CIEM) pour 2022 de « zéro capture » incluant les captures de civelles ;
1/7 CONSIDÉRANT que cet arrêté a fait l’objet d'une consultation du public du 22 novembre 2023 au 13 décembre 2023 sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Mesures Générales
Les modalités d'exercice de la pêche en 2024 dans le département du Puy-de-Dôme sont conformes à l'avis annuel ci-joint.
Les pêcheurs doivent être membres d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et en règle avec les modalités fiscales en vigueur.
Les localisations des réserves de pêche, des parcours no kill et des parcours carpes de nuit peuvent être consultés sur le site internet de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique à l'adresse suivante: https://www.peche63.com Toutefois, en cas de litige, c'est le présent arrêté qui fait foi.
ARTICLE 2 : Réglementation spécifique à certains plans d'eau (eaux libres de 1*° catégorie)
L'exercice de la pêche sur les plans d'eau:
e _d'AUBUSSON D'AUVERGNE, communes d'Augerolles et d'Aubusson d'Auvergne,
+ du BÉAL des ROZIERS, communes de Messeix et Savennes,
e de la SEP, communes de Saint-Hilaire-La-Croix, Blot-l'Eglise et Saint-Pardoux,
e des PRADES, commune de Saint-Rémy-sur-Durolle,
+ de LA TOUR D'AUVERGNE, commune de La Tour d'Auvergne,
e des HERMINES, commune de Besse-et-Sainte-Anastaise,
e de GELLES, commune de Gelles,
° de LA VALLÉE DU BEDAT, communes de Blanzat, Nohanent et Sayat,
e de GABACUT, commune de Saint-Genès-Champespe,
e du VERNET-LA-VARENNE, commune du Vernet-Chaméane,
e de la COMMUNE du QUARTIER,
+ de LA VALLÉE DES PRADES, commune de Châtel-Guyon
est réglementé comme suit :
1) Période d'ouverture :
La période d'ouverture de la pêche est celle des rivières classées en première catégorie piscicole, prolongée du 16 septembre au 6 octobre inclus, pour toutes les espèces (écrevisses comprises) sauf pour la truite fario dont la fermeture est le 15 septembre au soir.
2) Modes de pêche autorisés :
e L'emploi des asticots et autres larves de diptères comme esche, est autorisé.
e L’amorçage est interdit.
+ La pêche est autorisée à l'aide de deux lignes au plus.
2/9 8) Nombre de captures
Le nombre de captures autorisé par pêcheur et par jour est fixé à 4 salmonidés.
4) Taille minimale de capture des salmonidés : 23 em.
ARTICLE 3 : Parcours sélectifs « sans tuer » ou « No kill »
Sur ces parcours, et conformément au tableau ci-dessous (Art R.436-23, 3°, IV Cenv) sont remis immédiatement à l'eau :
- soit tous les poissons non susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques,
- soit uniquement les salmonidés.
En vue de la protection des salmonidés, les parcours suivants sont institués et délimités sur le terrain par des panneaux, sur les territoires respectifs des AAPPMA de :
Ambert, Besse, La Bourboule, Bourg-Lastic, Châteauneuf-les-Bains, Chidrac, Courpière-Thiers, Giat, La
Tour d'Auvergne, Messeix, Murol, Haute-Sioule et Saint-Donat.
Si des fusions d’associations ont lieu, la nouvelle association prend en charge le panneautage.
Cours d'eau
Ance
Chavanon
Couze Chambon |
Couze Pavin
Couze Pavin
Dordogne
Dordogne
entre la
Localisation ||
3 700 m du pont du Roure |
en amont au pont de la
Thiolière en aval
confluence du
ruisseau du (Côteau à
l'amont de la parcelle n°306,
section OB, et la passerelle
située à l'aval de la parcelle
n°336, section OB, sur 800 m
du pont de la route du
Mont-Dore jusqu'à la
passerelle piétonne du
chemin de Pétary sur 1 300
m
2500 m, de la passerelle
piétonnière de Chidrac-
Saint-Cirgues au Pont de la
D28 de Félines
Lac des Hermines du 16
septembre au 6 octobre
2024
du pont du marché au pont
de la mairie, sur 800 m
du pont entre La Vergne et
Les Renardières (Cne de
Saint-Sauves), sur environ
14 km jusqu'au pont de
Chalameyroux (D73)
. Commune(s)
Saint-Clément-
de- Vallorgue et
Saint-Romain
Bourg-Lastic et
Messeix
Chambon-sur-
Lac
Saint-Vincent,
Saint- Cirgues-
sur-Couze et
Chidrac
Besse-et-Sainte-
Anastaise
La Bourboule
Messeix, Saint-
Sulpice, Avèze,
Saint-Sauves
Modes de pêche Espèces
autorisés oo
tous, hameçon(s)| toutes
simple(s), espèces
ardillon écrasé _
tous, hameçon(s), salmonidés
simple(s),
ardillon écrasé
tous, hamegçon(s)| toutes
simple(s), espèces
ardillon écrasé
tous, hameçon(s)! toutes
simple(s), espèces
ardillon écrasé
mouche (y toutes
compris espèces
tenkara),
hameçon(s)
simple(s),
ardillon écrasé
tous, hamecçon(s)| toutes
simpie(s), espèces
ardillon écrasé
tous, hameçon(s)| toutes
simple(s), espèces
ardillon écrasé
3/9 Cours d'eau
Dore
Dore
Gabacut
Sioule
Sioule
Sioule
Sioule
Sioule
Sioule
Sioulet
Taraffet
Veyre
Localisation
Sur 1 500 m en aval du,
pont du Moulin de Doré
| Sur la D304A
de la limite du
Entre le pont de David et|
le pont de la Sauvanie sur
1000m
Commune(s)
Sauviat, Saint-Flour |
L'Etang
Marat, Bertignat et |
la Chapelle-Agnon
Modes de pêche
autorisés
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
Saint-Genès-
département au barrage |Champespe
-de Gabacut
(Le secteur s'étend
jusqu'au pont de Coudert
(RD622) dans le Cantal en
aval)
tronçon d'environ
1 500 m de la cascade de
Montfermy (partie haute)
au seuil Longchambon
de l'Hôtel des Méritis, sur
400 m, à la confluence du
ruisseau des Cottariaux
| du moulin de la Fayolle,
sur 2 700 m, au seuil du
moulin de la Croix
Montfermy
Châteauneuf-les-
Bains et Blot-l'Eglise
écrasé
Blot-l'Eglise,
Châteauneuf-les-
Bains et Ayat-sur-
Sioule
Tronçon d'environ
2 300 m, de la confluence
de la Gourdonne jusqu'au
seuil du moulin Rodet
de la confluence avec là
Miouze sur 900 m
jusqu'au pont routier de
la D52
de la passerelle du
camping sur 500 m
jusqu'à la prise d’eau du
barrage d'Anschald
1000 m en amont du!
Pont bagnard
chez
Us
Picherande
Monsieur Coudière,
1100 m
| du parking des pêcheurs, |
sur 250 m, jusqu'au pont
de Saint-Alyre
Saint-Gal-sur-Sioule
Gelles, Mazayes,
Saint-Pierre-le-
Chastel
Pontgibaud
Saint-Etienne-des-
Champs
Picherande
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
| tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
| tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
| tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
| tous, hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
mouche (y compris
tenkara),
haämeçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
Vevyre Monton toc et mouche,
hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
salmonidés
salmonidés
Espèces
toutes espèces
toutes espèces
toutes espèces
- salmonidés
salmonidés
salmonidés
salmonidés
toutes espèces
toutes espèces
toutes espèces
4j9 ARTICLE 4 : Mesures de protection particulières
4.1 - Sur la retenue des Fades-Besserve :
- en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers (brochets, sandres, black-bass, silures et perches) est interdite du lundi suivant le deuxième dimanche de mars (lundi 11 mars 2024) au vendredi précédent le deuxième samedi de juin (vendredi 7 juin 2024).
Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, à la cuiller et autres leurres est interdite sur les secteurs ci-dessous :
e rivière Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur : de la nouvelle mise à l'eau du « parcours Passion » rive droite en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive gauche en aval, à la limite avec la 1% catégorie en amont, soit 3 800 m
° rivière Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste de secours de la plage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive droite en aval, au pont de Miremont en amont (limite 1°° catégorie), soit 6 600 m
e ruisseau le Chalamont, communes de Saint-Priest-des-Champs et Sauret-Besserve: du pont du Chalamont en aval, à la limite avec 1% catégorie en amont, soit 1 300 m.
- en vue de la protection du black-bass en cours d'introduction dans la retenue, tous les black-bass capturés doivent être immédiatement remis à l'eau.
- en vue de la protection du brochet, tout brochet de plus de 80 cm doit être remis à l’eau. Ainsi, seuls les brochets mesurant de 60 à 80 cm peuvent être conservés.
4.2 -Sur la retenue de Queuille, en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers (brochets, sandres, black-bass et perches) est interdite du lundi suivant le deuxième dimanche de mars (lundi 11 mars 2024) au vendredi précédent le deuxième samedi de juin (vendredi 7 juin 2024).
Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, à la cuillère et autres leurres est interdite sur le secteur ci-dessous :
*_ rivière Sioule, communes de Saint-Gervais-d’Auvergne, Sauret-Besserve et Queuille de la
passerelle de Chambonnet au chemin (rive droite) lieu-dit « les Coureix »,
4.3 -La retenue de Bort-les-Orgues est concernée par des interdictions temporaires sur certains secteurs (arrêtés préfectoraux interdépartementaux et des départements limitrophes).
ARTICLE 5 : Réserves temporaires de pêche
Conformément à l'article R.736-73 du code de l’environnement, des réserves temporaires de pêche sont instituées suivant le tableau ci-dessous.
Les cartes correspondantes aux réserves de pêches instituées sont consultables sur le site de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique https://www.peche63.com/cartes-interactives#19
5/9 Nom de la
| Rivières/Lac | réserve
Seuil des
1 Allier | Madeleines |
Seuil de la
Banque de
2 Allier _ France
3 | Artière Aubière
|
Couze Saint-
4 Chambon Nectaire .
Couze de
S|Chaudefour | Chaudefour
6 Couze Pavin | Besse
|Couze de
7 Vaucoux Vaucoux
| Barrage de
8 Dordogne La Bourboule
S Dordogne | Mont-Dore |
10 Dore __| Les Prades
Dore Chalard
12 Dore Chalard
| Chantelauze 18 Dore
Bief de
14 Eau Mère | Sauxillanges
|
15 Gazelle Gazelle
Lac
16 Chambon Lacassou
17 Miodet Sauviat
18 Miodet Sauviat
Mortes du
19 Guéry Lac du Guéry
Communes
Les Martres d'Artière,
Beauregard l'Evêque, Pont-
du-Château
Vic-le-Comte, Corent
Aubière
Saint-Nectaire
Besse-et-Sainte-Anastaise
Besse, Saint-Pierre-Colamine
La Bourboule
Mont-Dore
Domaize, Sauviat
Marat, Saint-Gervais-sous-
Meymont
Saint-Gervais-sous-
Meymont, Olliergues
Olliergues, Saint-Gervais
sous-Meymont
L Sauxillanges
Compains, Valbeleix
Chambon-sur-Lac
Saint-Flour l'Etang
| Saint-Flour l’'Etang, Domaize |
Le Mont-Dore
Chämbon-sur-Lac
Limite amont _
50 m en amont de :
l'ancien exutoire des eaux
usées de Clermont-Fd,
rive gauche
50 mètres en amont du
seuil
de la confluence de
l’Artière de Ceyrat et de
l'Artière de Boisséjour
de l'aval du barrage
Les sources
pont de la D 36
pont D633
barrage
avenue de la Libération
200 m à l’amont du seuil
de la prise d'eau
barrage
usine
| 50m à l'amont du seuil
totalité du bief
pont D624
amont Lacassou
de la centrale
100 m à l'amont du
barrage
de la cascade
_ Limite aval
50 m en aval de la
chute d'eau
50 mètres en aval du
seuil
ferme de Pralong |
jusqu'à 50 m à l'aval
de la centrale
pont sur la D 36 |
pont de la RD 978
L (stade de football) |
confluence Couze
Pavin
pont de la station
_ d'épuration
Allée du Docteur
Percepied
50 m à l'aval de la
prise d'eau
50 m à l'aval du
_ barrage
50 m à l'aval de.
l’usine
50 m à l'aval, y
compris le canal de
fuite
confluence Couze
de Valbeleix
passerelle chemin
piéton
pont de la D304a
barrage
Lac du Guéry
6/9 limite communale
de Pignols (lieu-dit
20 Pignols Pignols | Pignols | source | Bord)
Nom de la
| Rivières/Lac réserve | Communes | Limite amont | Limite aval
Vitrac, Saint-Gervais- 200 m à l’amont du 200 m à l'aval du
| 21Sioule Queuille | d'Auvergne, Queuille barrage | barrage
Pontgibaud, Bromont- prise d’eau barrage pont routier de la 22 Sioule Anschald | Lamothe d'Anschald | RD 941
Gelles Mazaye
23 Sioule Sioule | Saint-Pierre-le-Chastel | pont routier de la RD 52 | chemin chez Rique |
Montfermy, Chapdes- 200 m à l'aval de | 24 Sioule . Montfermy Beaufort | usine al l'usine
Les Fades confluence avec la 25/Sioule (barrage) | Les Ancizes, Sauret-Besserve| barrage | Viouze
Les Fades passerelle de 26|Sioule (usine) | Queuille, Sauret-Besserve | usine | Chambonnet
de la prise d'eau du Bief |pont de Pontavat sur
27 Veyre Pontavat Saulzet-le-Froid_ | de Pontavat ‘ la DS
ARTICLE 6 : Carpe de nuit
La pêche à la carpe de nuit est interdite sauf dans les conditions ci-dessous :
1- Localisation
A) Rivière Allier
B)
C)
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure du 1° janvier au 31 décembre sur la rivière Allier. |
Etang du Grand Pré à Charbonnier les-Mines
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure les deux derniers week-ends de chaque mois, du vendredi soir au dimanche matin, du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 17 novembre 2024, sur les emplacements réservés à cet effet.
Retenue des Fades-Besserve
La pêche de la carpe est autorisée, depuis les berges, à toute heure dans les parties définies ci-dessous :
1) du 1° janvier au 30 juin, et du 1° septembre au 31 décembre inclus :
a) sur une distance de 350 m en amont et 150 m en aval de la plage du Pont du Bouchet, commune de Miremont,
b) sur une distance de 350 m en aval du chemin des chalets de la « Chazotte » jusqu'au ruisselet de la plage de la « Chazotte », commune de Saint-Jacques d'Ambur.
7/9 2) du 1° janvier au 31 décembre :
a) sur 2 200 m en amont du chemin des chalets de la plage de « la Chazotte », commune de Saint-Jacques-d'Ambur jusqu'au panneau d'interdiction de naviguer commune de Miremont,
b) sur 2 450 m, commune de Saint-Jacques-d'Ambur, du ruisseau des Côtes, en aval de la
plage de « la Chazotte », à la confluence Sioule-Sioulet,
c)au lieu dit « Confolant » sur 250 m en aval du camping, de l'extrémité de la pointe jusqu'à l’ancienne route noyée, commune de Miremont,
dj) sous le hameau « Coureix », commune des Ancizes, sur 1000 m de la pancarte
d'interdiction de naviguer en aval jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Coureix en amont,
e) presqu'île du Chalamont, commune de Saint-Priest des Champs, sur 420 m de l'ancienne
route en aval à l’aplomb du rocher situé dans l’anse à l'amont.
D) Retenue de Bort-les-Orgues
La pêche à la carpe est autorisée, depuis les berges, à toute heure du 1° janvier au 10 mars 2024 et du 8 juin au 31 décembre 2024 de la confluence entre la Burande et la retenue jusqu'à la mise à l'eau située sur le bras de la Burande (ARPIAT2).
2 - Conditions spécifiques de pêche de nuit
La pêche de nuit s'entend d'une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever.
Le seul mode de pêche de nuit autorisé est la pêche à la ligne à la calée, uniquement aux esches végétales. |
a) Sur l'intégralité de la rivière Allier.
b) Sur l'étang du Grand Pré, il peut être pratiqué uniquement sur deux postes matérialisés par l'AAPPMA de Charbonnier les Mines.
c) Sur la retenue des Fades-Besserve, il peut être pratiqué uniquement depuis les berges sur les secteurs précités, panneautés aux extrémités par l'AAPPMA «La Sioule» (Les-Ancizes). Selon l'arrêté du 2 octobre 2015, toute navigation de nuit sur la retenue des Fades-Besserve est interdite.
Dans tous les cas, chaque pêcheur doit mettre en place une signalisation lumineuse fonctionnelle. -
Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être tuée, maintenue en captivité ou transportée.
ARTICLE 7 : Conditions d'exercice de la pêche de l'anguille
La pêche de l’anguille est interdite sur l'ensemble du département.
8/9 ARTICLE 8 : Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d'arrondissement, Mesdames, Messieurs les Maires des communes du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Délégué inter-régional et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, de l'Office National de la Forêt, Monsieur le Président de la Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui, sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les communes du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2023
Pour le PrÉFeRPE par délégation,
Le directeur départémental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de
là décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
9/9