Procès Verbal - pv Seance du 02 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 02 OCTOBRE 2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 02 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, VIT

(3

L’an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre à 18h30, le conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations,

sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de

la commune. Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Sandrine Merlier,

Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Angélique Devaux,

Steeve Brault, Rudy Merlier, Elodie Donne, Emmanuel Viltard,

Constance Bissessur, Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin

Absents représentés :

Océane Mallart par Georgette Sciascia

Fabrice Jolibois par Christian Delettre

Aurélien Pinard à Rachel Cousin

Absents :

Xavier Delgorgue, Régis Ventelon

Ouverture de la séance à 18h30

Elodie Donne est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :

Délibération autorisation de signature convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales.

-Délibération clôture — Entrée sud Place du Jeu de Paume

Observations sur le procès-verbal du 10 juillet 2025.

- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal du 10 juillet 2025.

L'ordre du jour est abordé.

Installation d’un conseiller municipal

Délibération indemnités des élus

Délibération d'adoption du RAPOS 2024 - SIEP du Santerre

Délibération autorisation de signature convention de participation des communes

au titre du traitement des eaux pluviales

Délibération RODP 2025 - GRDF GAZ

Délibération avenants - Cabinet médical

Délibération devis extension réseau et devis candélabre- Cabinet médical

Délibération achats extérieurs — Cabinet médical

Délibération devis réparation du mur de séparation — Cour de la mairie / n°10 place

de l’église . Délibération bail cabinet médical

11. Délibération clôture — Entrée sud Place du Jeu de Paume

12. Délibération convention de voirie Conseil Départemental de la Somme

— rue de Guillaucourt 13. Délibération subvention

au Conseil Départemental de la Somme — rue de Guillaucourt

14. Délibération d’autorisation à ester en justice

15. Délibération subvention voyage scolaire

16. Délibération décision modificative n°4 — Budget Principal

17. Délibération décision modificative n°1 — Budget Annexe Local Commercial

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0

1. Installation d’un conseiller municipal

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Mme Janie Bassery en date du 15 août 2025.

La commune comptant 1000 habitants et plus, le conseiller manquant est remplacé au sein du conseil municipal par le candidat non élu venant après le dernier élu de la liste d’appartenance du conseiller sortant.

Le nom du candidat non élu est celui de Madame Constance BISSESSUR

Il convient donc de mettre à jour le tableau du nouveau conseil municipal.

2. Délibération indemnités des élus

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer concernant l’indemnité des élus suivant le retrait de délégation de M. Fabrice Jolibois, conseiller municipal.

Elle indique que ce retrait intervient en accord avec ce dernier qui a moins de temps à consacrer à la commune.

Vu la délibération n°2025-08, fixant les indemnités des élus ;

Vu l’arrêté n°2025-54 portant retrait des délégations de M. Fabrice Jolibois ;

Vu, que le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, de l’indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé du Code Général de la Collectivité Territoriale, soit 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés (Votants : 16 Abstention : 1 (Marie-Noëlle Meunier) Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 2 (Rachel Cousin et PO Aurélien Pinard) et avec effet à la date du 02 octobre 2025, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ci-après la répartition

Fonction Nom et Prénom Indemnité

Maire Mme Sciascia Georgette 51.6 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

1% adjointe Mme Sophie Cornoté 19.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

2°" adjointe Mme Sandrine Merlier 19.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

3° adjoint M. Christian Delettre 198 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

45 |

kAffiché

le

l’échelle indiciaire de la fonction

4% adjointe Mme Magali Potin

19.8 % de l’IB terminal "|

publique

3. Délibération d'adoption du RAPQS 2024 - SIEP

du Santerre

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général

des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles D.2224-] à D.2224-5,

que le conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement

public de Coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence

en matière d’eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Le rapport reçu doit être présenté par le Maire au conseil municipal,

au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Concernant le prix, au ler janvier 2025 la facture d’eau

120 m3 s'élève à 260.16 € TTC, soit 2,168 € TTC/ m3.

Pour comparatif, en 2024 : 247.50€ TTC, soit 2.06€ TTC/m3

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

. ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (16

votants : 13 voix pour (2 pvrs) 0 voix contre et 3 abstentions (MMs

Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau

Potable du SIEP du Santerre au titre de l’année 2024.

4. Délibération autorisation de signature convention de

participation des communes au titre du traitement des

eaux pluviales

Madame le Maire rappelle les discussions ayant eu lieu

lors de précédentes réunions au sujet de la participation de la commune

au titre des eaux pluviales que la commune verse à la communauté de

communes Terre de Picardie.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de signer la

convention de participation qui fixe la surface active connue au 1° janvier

2025 (110 840 m2), les modalités de calcul de la participation

annuelle (€/m? de surface active = production de m3/m? X le coût du traitement

d’1 m3), les modalités de versement et la durée de la convention (annuelle,

qui se renouvelle de manière tacite pour une durée indéterminée)

Votants : 16 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (MMs

Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

5. Délibération RODP 2025 - GRDF GAZ

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de signer la convention

de participation qui fixe la surface active connue au 1° janvier 2025 (110

840 m°?), les modalités de calcul de la participation annuelle

(€/m° de surface active = production de m3/m° X le coût du traitement d’1 m3),

les modalités de versement et la durée de la convention (annuelle, qui se renouvelle

de manière tacite pour une durée indéterminée)

PTT

| 46

|, kANTON

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Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à la majorité des suffrages exprimés Madame le Maire à signer la convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales, à l’issu du vote suivant :

Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

6. Délibération avenants - Cabinet médical

Madame le Maire présente l’avenant n°1 au lot n°3 concernant le mur séparatif extérieur (Entre le bâtiment prêté à la Croix Rouge et l’entrée principale du cabinet médical) et les piliers briques.

2SPB : 12 795€ HT

Je vous présente également l’avenant n°1 au lot n°6, pour les cloisons et blocs-portes intérieurs.

V.DANIÈRE : 1 043.70€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à la majorité des suffrages exprimés Madame le Maire à signer les avenants présentés ainsi que les devis correspondants, à l’issu du vote suivant : Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1pvr)(MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

7. Délibération devis extension réseau et devis candélabre- Cabinet médical

Madame le Maire présente l’avenant n°1 au lot n°3 concernant le mur séparatif extérieur (Entre le bâtiment prêté à la Croix Rouge et l’entrée principale du cabinet médical) et les piliers briques.

2SPB : 12 795€ HT

Je vous présente également l’avenant n°1 au lot n°6, pour les cloisons et blocs-portes intérieurs.

V.DANIERE : 1 043.70€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à la majorité des suffrages exprimés Madame le Maire à signer les avenants présentés ainsi que les devis correspondants, à l’issu du vote

suivant :

Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1pvr}(MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel

Cousin, PO Aurélien Pinard)

8. Délibération achats extérieurs — Cabinet médical

Madame le Maire présente un devis pour l’achat d’un cendrier, d’un banc, d’une corbeille et de pots pour l’extérieur du cabinet médical afin d’équiper ce dernier et de créer une séparation dans la cour, entre le cabinet et la mairie :

Comat & Valco : 2 185€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés l’achat du mobilier extérieur et autorise Madame le Maire à signer le devis, à l’issu du vote suivant : Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

| 4]

| L°Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3

(1 pvr)(MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin PO Aurélien Pinard)

9. Délibération devis réparation du mur de séparation

— Cour de ja mairie / n°10 place de l’éelise

Madame le Maire présente le devis de réparation du mur qui

sépare la cour de la mairie du n°10 place de l’église.

FEUTREZ : 10 989.74€ HT

Madame Rachel Cousin demande si le mur va être remis en

l’état. Madame le Maire répond que oui et

précise qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux puisqu'il s’agit

d’un mur séparatif.

Entendu cet exposé, lassemblée, après en avoir délibéré,

approuve à la majorité des suffrages exprimés les travaux du mur de Séparation

de la cour de la mairie et autorise Madame le Maire

à signer le devis, à l’issu du vote suivant :

Votants : 16 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre :0 Abstentions : 3 (1 pvr)(MMs

Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard

10. Délibération bail cabinet médical

Suivant le projet du cabinet médical, Madame le Maire propose

de délibérer concernant les modalités du bail du local place du jeu de paume.

Elle présente la proposition suivante :

-Bail conclu pour 9 ans à la date du 08 janvier 2026

-Loyer à hauteur de 1 300€ HT soit 1 560€ TTC

-Caution de 1 mois

Votants : 16 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3

(1 pvr)(MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard

11. Délibération clôture — Entrée sud Place du Jeu de

Paume

Madame le Maire présente un devis pour la réalisation d’une

clôture avec barrière levante et barrière piétonne à l’entrée sud de la Place du

Jeu de Paume,

TERSPECTIVE : 5 506€ HT.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré,

approuve à la majorité des suffrages exprimés la pose de clôture à l’entrée sud

de la Place du Jeu de Paume et autorise Madame le Maire

à signer le devis, à l’issu du vote suivant :

Votants : 16 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 3 (1 pvr)(MMs Marie-Noëlle

Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard) Abstentions : 0ÉVitteits

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12. Délibération convention de voirie Conseil Départemental de la Somme — rue de Guillaucourt

Madame le Maire présente la convention envoyée par le Conseil Départemental de la Somme pour les travaux du plateau surélevé dans la rue de Guillaucourt.

Elle ajoute qu’une demande est nécessaire auprès du Département, l’entreprise ayant réagi trop vite, ce dernier demande de rajouter des caniveaux et ainsi obtenir une subvention.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés les travaux pour le plateau surélevé rue de Guillaucourt et autorise Madame le Maire à signer la convention, à l’issu du vote suivant :

Votants : 16 (3pvrs) Suffrages exprimés : 16 (3 pvrs)

Pour : 13 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1 pvr)MMSs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

13. Délibération subvention au Conseil Départemental de la Somme — rue de Guillaucourt

Madame le Maire explique qu’il est possible de solliciter le Conseil Départemental de la Somme pour obtenir une subvention concernant l'aménagement du plateau surélevé de la rue de Guillaucourt, au titre de l’aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur les routes départementales et la route nationale (40%)

Suite à des préconisations du Conseil Départemental, le montant du devis initial voté lors de la séance du 16 juin 2025 a été revu à la hausse.

Pour mémoire : 8 040€ HT

Nouveau devis : 15 465€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à la majorité des suffrages exprimés Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17 (3 pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1 pvr)MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

14. Délibération d’autorisation à ester en justice

Madame le Maire informe qu’elle souhaite entreprendre des actions en justice afin de rompre le baïl qui lie la commune à la société LAPERRIN, suite à la fermeture temporaire de la micro-crèche et l’inactivité qui en découle, constatée par un huissier de justice.

Elle demande donc l’autorisation d’ester en justice.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande si la société envisage une liquidation.

Madame le Maire répond que la dirigeante souhaite vendre l’entreprise mais qu’il y a des dettes et que les repreneurs qui se présentent se rétractent. Il y a au total 7 repreneurs possibles.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à la majorité des suffrages exprimés Madame le Maire à ester en justice pour le dossier de la micro-crèche contre la société LAPERRIN et tout autre intervenant lié, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17 (3 pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1 pvr)MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

15. Délibération subvention voyage scolaire

Madame le Maire présente une demande de subvention pour un voyage scolaire, pour une enfant de la commune scolarisée à l’école Sainte-Famille de Rosières-en-Santerre : ROSSI Loélia Il s’agit un voyage pédagogique en Alsace de 3 jours, le coût total pour la famille est de 340€.

1) kAffiché

[ro

Madame le Maire propose de participer à hauteur de 100€.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve

à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 100€, à

l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 17 (3 pvrs)

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

16. Délibération décision modificative n°4 — Budget Principal

Madame le Maire présente la décision modificative suivant, pour :

-Le recrutement d’un apprenti au service administratif de la commune

-Le paiement des plateaux surélevés

-Le paiement de la pose de la clôture sur la Place du Jeu de Paume

-L’intégration d’une étude de l’article 203 au 2131, par le SGC

de Montdidier.

Désignation Diminution sur crédits

Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 615231 : Entretien et réparations sur voiries

10 000,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère

général 10 000,00 €

[D 6417 : Rémunérations des apprentis

10 000,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

10 000,00 € ID 203 : Frais études, recherche et développement et frais

d'insertion 6 600,00 €

D 2131 : Constructions bâtiments publics

6 600,00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimouiales

13 200,00 € D 212 : Agencements et aménagements de terrains

4 000,00 € D 2131 : Constructions bâtiments publics

7 000.00€ [D 2152 : Instalfations de voirie

3 000.00 € TOTAL D 21] : Immobilisations corpordles

7 000,00 € 7 000,00 € IR 203 : Frais études, recherche

et développement et frais d'insertion

6 600,00 € R 2131 : Constructions bâtiments publics

6 600,00 € TOTAL R (41 : Opératious patrimoniales

13 200,00 €

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à

la majorité des suffrages exprimés la décision modificative n°4 à l’issu

du vote suivant :

Votants : 17 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 17 (3 pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : O0 Abstentions : 3 (1 Pvr)MMs

Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin,PO Aurélien Pinard)

17. Délibération décision modificative n°1 — Budget Annexe Local

Commercial

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de clôturer

le budget annexe au 31/12/2025. Elle ajoute qu’il est nécessaire

de réaliser certaines écritures afin de pouvoir le dissoudre et qu’il faut donc

procéder à un virement de crédit, pour :

-L’intégration de deux études (Etudes préalables à la construction du

local commercial (Etude de sol et thermique)) de l’article 203 au 2131,

par le SGC de Montdidier

-Le passage d’une écriture de TVA (Arrondis)

Elle propose la décision modificative suivante :

77FN

EE

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 203 : Frais études. recherche et développement et frais d'insertion 3027,67€

ID 2131 : Constructions bâtiments publics 3027.67€

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 6055,4€

[D 65888 : Autres charges diverses de gestion courante 0,41€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,41€

D 66111 : Intérêts réglés à l'échémce 0,41€

TOTAL D 66 : Charges financières 0,41€

R 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 3027.67 €

R 2131 : Constructions bâtiments publics 3 027,67 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 6055,34€

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la décision modificative n°1 à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17 (3 pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 3 (1 pvr}MMs Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

18. Hors ordre du jour

Madame le Maire rappelle que tous les membres ont été destinataires du grand livre. Elle demande s’il y a des questions.

Madame le Maire présente le devis signé depuis la dernière réunion :

-Bertrand Froid : Réparation sur l’armoire réfrigérante de la salle polyvalente — 1 568.44€ HT -Lhotellier : Pose d’un potelet et reprise d’enrobés rue de Chépy — 480€ HT (Sinistre) -Feutrez - Réparation d’un mur au parking rue de Chépy — 7 862.97€ HT -Anseaume Elagage — Elagage rue de Feuquières — 4 515€ HT

- Abattage de 4 peupliers rue de Rosières — 3 600€ HT

-La maisonnée de Corbie — Mise à disposition pour l’entretien du cimetière — 360€ TTC (Pas de TVA applicable)

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18h49

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

Délibérations : séance du 02 octobre 2025

2025-56 Installation d’un conseiller municipal

2025-57 Délibération indemnités des élus2025-58

2025-59

2025-60

2025-61

2025-62

2025-63

2025-64

2025-65

2025-66

2025-67

2025-68

2025-69

2025-70

2025-71

2025-72

Affiché

5

Délibération d’adoption du RAPQS 2024 — SIEP du Santerre

Délibération d’autorisation de signature — Convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales

Délibération RODP 2025

Délibération Appel d’offres cabinet médical : Autorisation signature d’avenants

Délibération cabinet médical : Devis extension du réseau de distribution d’énergie électrique du réseau d’éclairage public et du réseau de communications électroniques et pose

d’un candélabre

Délibération cabinet médical : Devis achat de mobiliers extérieurs

Délibération devis de réparation du mur de séparation entre la cour de la mairie et le

n°10 place de l’église

Délibération modalité du bail du local Place du Jeu de Paume : Cabinet médical/MSP

Délibération clôture Place du Jeu de Paume

Délibération convention d’autorisation du domaine public routier départemental — Rue de

Guillaucourt

Délibération demande de subvention au Conseil Départemental de la Somme — Plateau

surélevé — Rue de Guillaucourt

Délibération d’autorisation à ester en justice — Micro-crèche

Délibération subvention participation voyage scolaire

Budget Principal : Décision Modificative n°4

Budget Annexe : Décision Modificative n°1