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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
PVETerts
[5
L’an deux mille vingt-cinq, le 09 janvier à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune. Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.
Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Janie Bassery, Rudy Merlier, Elodie Donne, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon et Rachel Cousin
Absents représentés :
Aurélien Pinard par Rachel Cousin
Océane Mallart par Georgette Sciascia
Absents :
Xavier Delgorgue
Elodie Donne est nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 18h31
Observation sur le procès-verbal du 05 décembre 2024
- Aucune remarque n’est formulée sur procès-verbal du 05 décembre 2024
Madame le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour :
-Délibération devis mission de contrôle technique et mission de coordination de sécurité — Cabinet médical
L'ordre du jour est abordé.
Cabinet médical : Délibérations subventions : DETR. DSIL. Fonds Verts Délibération changement chaudière logement communal
Délibération participation prévoyance
Délibération participation voyages
Délibération devis mission de contrôle technique et mission de coordination de sécurité —
Cabinet médical
nEewDE
1. Cabinet médical : Délibérations subventions : DETR,. DSIL. Fonds Verts
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en cabinet médical.
Pour un montant de travaux estimé à 405 000€ HT
Correspondant à l’estimation réalisée par le Maître d’œuvre : L'atelier 243
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, à la majorité des suffrages exprimés (14 voix pour (1 pvr) et 4 abstentions (1pvr) (Monsieur Régis Ventelon et Mmes Marie-Noëlle Meunier et Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard), sollicite l’aide de l’État à hauteur de 247 260€ HT et arrête le plan de financement suivant :
X Subvention État DETR (Projets visant au maintien et au développement des services à la Population — 40%) (Lots : 1,2,5,6,7,9,10) : 134 800€ Affiché
le
Subvention Etat DSIL (Mise aux normes — 30%) (Lots 1,2,4,5,7,9,10,11) : 19 500€ Subvention Etat DSIL (Rénovation énergétique — 70%) (Lots 4,5,8,9) : 92 960€ Subvention État Fonds vert : Sera sollicité en fonction des besoins
Subvention État FNADT : X
Subvention conseil régional Hauts-de-France : X
Subvention conseil départemental de la Somme : 39 946€ HT
Aide d’un EPCI : X
Autres (fonds européens, etc.) : X GOT
E
Part revenant au maître d'ouvrage : (dont 774)
NX Fonds propres : 141 352.80€ TTC
î Emprunt: X
0 Crédit-bail ou autres (à préciser) : X
Û Recettes générées par le projet : X
L'assemblée délibérante, à la majorité des suffrages exprimés, autorise Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre du Fonds Verts, en cas de besoin
2. Délibération changement chaudière logement communal
Madame le Maire présente le devis de changement de la chaudière du logement communal situé 25 rue de Caix.
-Entreprise CHAUFF&Co : 3 230€ HT
Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés, le remplacement de la chaudière du logement communal sis 25 rue de Caïix et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté :
Votants : 18 (2 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (2 pvrs)
Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 2 (Régis Ventelon, Marie-Noëlle Meunier)
3. Délibération participation prévoyance
Madame le Maire rappelle :
Par délibération du 20 juin 2014, la commune contribue à la protection sociale des agents au titre du risque santé ou risque prévoyance.
Les agents titulaires souscrivent à une garantie maintien de salaire.
Madame le Maire propose d’augmenter la participation fixée à 40 euros par mois pour tous les agents titulaires qui souscrivent à une garantie de maintien de salaire.
Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la participation fixée à 40 euros par mois pour tous les agents titulaires, concernant le risque prévoyance : Votants : 18(2pvrs) Suffrages exprimés : 18 (2 pvrs)
Pour : 18 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0 Affiche
ro
4. Délibération participation voyages
TZ: Collège Jules Verne de Rosières-en-Santerre, pour
le club USA. Madame le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 10 juillet
2020, POUr un voyage similaire, pour une participation
de 300€. Elle indique que ce Voyage avait été annulé suite à la pandémie COVID 19.
Le voyage de 2026 Concerne 4 élèves de 4, habitants
de la commune : Antoine Merlier, Léane Pinard, Ozan, Vancompernolle-Maison,
Mattys Maskri.
Madame le Maire demande à Monsieur Rudy Merlier
et Madame Sandrine Merlier de bien vouloir quitter la séance, leur enfant étant concerné.
Madame le Maire Propose une aide de 200€ par
enfant.
Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, la participation de 200€ par enfant
pour le club USA du Collège Jules Verne de Rosières-en-Santerre.
La Participation sera versée directement à l’établissement : Votants
: 15 (1 pvr) Suffrages exprimés : 15 (1 pvr)
Pour : 15 (1 pvr) Contre : 0 Abstentions
: 0
2 : Madame le Maire présente le courrier reçu d’une habitante,
qui demande une subvention pour le voyage scolaire de ses 3 enfants.
-Loélia Rossi (Ecole Sainte-F amille de Rosières-en-Santerre)
: classe de mer — montant du voyage 355€
Madame le Maire Propose une aide de 200€ par enfant.
Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, la participation de 200€ par enfant pour
les Voyages présentés, La Participation sera versée
directement aux établissements.
Votants : 18 (2 Pvrs) Suffrages exprimés : 18 (2
pvrs) Pour : 18 (2 pvrs)
Contre : 0 Abstentions : 0
5. Délibération devis mission de contrôle technique
et mission de coordination de sécurité — Cabinet médical
Madame le Maire présente les devis des missions de
contrôle technique et de coordination de sécurité, Concernant les travaux de la micro-crèche
:
-Bureau Veritas (Mission de contrôle technique) : 4 500€
HT -Megatec Ingénierie (Mission de coordination
de sécurité) : 2 530€ HT
Votants : 18 (2 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (2
pvrs) Pour : 14 (1 pvr)
Contre : 0 Abstentions : 4 (Monsieur Régis Ventelon
et Mmes Marie-Noëlle Meunier et Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)
6. Hors ordre du jour
-Madame le Maire indique que le grand livre de l’année
2024 sera transmis aux membres dès que les dernières opérations auront
été passées.
-Madame le Maire présente les devis signés depuis la dernière
réunion : Affiché
(F3
-CHAUFF&Co : Changement de thermostat au club des aînés : 168€ HT
-LHOTELLIER : Reprise trottoir rue Perdu : 2 883.20€ HT
_Madame le Maire aborde le mail reçu par Monsieur Régis Ventelon, en date du 06 janvier. Elle rappelle que conformément au règlement intérieur, chacun a la possibilité de poser une question 48h avant le conseil municipal. Cependant, dans le cas de ce mail, aucune question n’a été posée, uniquement une demande d’informations. Madame le Maire l’invite donc à réitérer vos questionnements lors de la prochaine convocation.
Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux
L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18h38
Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,
Délibérations : séance du 09 janvier 2025
2025-01 Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL — exercice 2025
2025-02 Remplacement chaudière — Logement 25 rue de Caix
2025-03 Garantie maintien de salaire
2025-04 Participations voyages scolaires
2025-05 Cabinet médical : Devis mission de contrôle et mission de coordination de sécurité
4
Vo