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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Masters volley ball plage 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
IN°/22106123|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 1 202 QE 22 é eXact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIÏÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ MASTERS DE VOLLEY-BALL DE PLAGE 2022 —- CONVENTION DE PARTENARIAT __ ENTRE __ L'ASSOCIATION __PORNICHETINE POUR __ LA PROMOTION DU VOLLEY-BALL (APPVB) ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball organise la 36°" édition des Masters de Volley-Ball qui se dérouleront du lundi 1° août au dimanche 7 août 2022.
Par délibération n°21.12.26 en date du 15 décembre 2021, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball pour l’organisation des masters de volley-ball de plage.
Pour cet événement, la Ville prend également en charge l'installation de tentes, le gardiennage du village ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21.12.26 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
VU le projet de convention de partenariat ci-annexé, IN°122106/23
2/2
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de partenariat entre l'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
GC :_ Jean-Claude PELLETEUR
Fu La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.