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Séance - 79 d1415026998505
Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1415026998505)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 1
Délibération n° 2014/32
RAPPORT POUR INFORMATION
Communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 1er juillet 2014.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 30/09/14
Compte rendu affiché le 08/10/14
Transmis en préfecture le
RAP_ENVOIPREF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI, Mme Anne- Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à Mme Patricia BOGEY, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 06/10/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 06/10/14 - page 2
Rapport n° 32
RAPPORT POUR INFORMATION
Communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) du 1er juillet 2014
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente annuellement au Conseil municipal les travaux réalisés par cette commission.
Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations locales désignés par délibération du Conseil n°37 du 22 avril 2014, la CCSPL a pour vocation : - d’examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public, de contrat de partenariat et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière. - d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de contrat partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
La dernière CCSPL s’est réunie le 1er juillet 2014. A cette occasion, elle a examiné les rapports d’activité 2013 de :
- la régie autonome de la restauration scolaire et sociale,
- la régie autonome personnalisée du journal Expressions,
- la régie autonome personnalisée du théâtre municipal,
- la société d’exploitation du chauffage de Vénissieux (SECV), délégataire du réseau de chaleur urbain.
La synthèse de ces travaux est jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/09/14,
Prend acte
- de la communication de la synthèse des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 1er juillet 2014 sur les rapports d’activité établis par les régies et le délégataire de service public, au titre de l’année 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1/4
SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 1er juillet 2014
Convocation : convocation de la commission le 12/06/2014
Président : Bayrem BRAIKI
Présents :
Représentants des régies ou délégations : Richard MOUTON (régie restauration), Sylvaine CHARPIOT et Gilles LULLA (régie Expressions), Françoise POUZACHE et Sébastien DUENAS (régie du théâtre), Didier FROMONT (SECV)
Commissaires désignés par le Conseil municipal :
- Représentants du conseil municipal : Pierre-Alain MILLET, Véronique FORESTIER, Yolande PEYTAVIN, Jean- Louis PIEDECAUSA, Abdelhak FADLY, Yvonne LYON, Nasser DJAIDJA, Sandrine PICOT - Représentants d’associations : Sandra CROZIER (FCPE, groupe scolaire Gabriel Péri), Claude DILAS (Conseil syndical Grandes Terres des Vignes), Alexandre DALLERY (Association des Commerçants Plein Centre) Invités extérieurs agents municipaux : Olivier GRAND-REYNAUD, Stéphanie FERRAND-ISSARD, Alain VALERY
Administration - secrétariat : Emilie THOMAS, Emeric GREGOIRE
Absents :
Commissaires désignés par le Conseil municipal :
- Représentants du conseil municipal : Hamdiatou NDIAYE
- Représentants d’associations : Marc BOURNAZAUD (Confédération Nationale du Logement section Vénissieux), M. BARAILLER (collectif pour la baisse des produits pétroliers), François MARQUES (INDECOSA CGT), Emmanuel MERLE (Pandora), Gérard RAULIN (Secours Catholique), Josiane INGARGIOLA (Secours populaire français), (Confédération du Cadre de Vie).
Ordre du jour :
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commission a examiné les rapports présentés par les gestionnaires de services publics gérés en délégation ou en régie dotée de l’autonomie financière :
18h00 – 18h30 : régie de la restauration scolaire et sociale
18h30 – 19h00 : régie du journal Expressions
19h00 – 19-h30 : régie du théâtre
19h30 – 20h00 : SECV
_______
Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux
La régie autonome non personnalisée est un service municipal dont les comptes sont retracés dans un budget annexe de la Ville. 36 agents sont affectés à l’unité centrale de production (toutes missions confondues) produisant jusqu’à 3900 repas par jour. 40 restaurants scolaires sont livrés et 14 établissements sociaux (7 crèches, 4 centres de loisirs, 3 résidences personnes âgées ou foyer soleil du CCAS). 4 commissions de restauration se réunissent par an pour assurer l’écoute des usagers.
Les recettes de fonctionnement 2013 s’élèvent à 2 799k€, dont 61% proviennent des redevances des usagers, 38% de la subvention municipale et 1% de subvention extérieure (AGRIMER). Les dépenses de fonctionnement sont de 2 946k€, dont 47% concernent les dépenses de personnel. Le déficit d’exploitation est absorbé par un résultat 2012 excédentaire. Le résultat de clôture de 183k€ est en parti reversé sur le budget principal de la Ville pour 130k€.
531 379 repas ont été produits en 2013, dont 84% pour les scolaires, 15% pour les établissements sociaux (crèches municipale et associatives, centres aérés, établissements personnes âgées du CCAS), 1% pour les repas spéciaux (commandés par la ville pour divers évènements). Le coût moyen d’un repas scolaire s’élève à 10.03€. Le personnel représente 30% de ce coût moyen unitaire, les frais alimentaires 18%, les frais généraux 4% et les aides indirectes 48% (valorisation des aides en nature financées par la Ville : service à table, entretien des locaux, fluides, hors investissement et encadrement du temps méridien).
La tarification des repas scolaires est définie en 6 tranches (inchangées depuis 2009) allant de 0.92€ à 3.40€ (4.10€ pour les non vénissians). L’effort de la ville varie ainsi de 66% à 91% du coût réel d’un repas. 2/4
A la demande de la CCSPL en 2010, la régie évoque le contenu de la normalisation Afnor ISO 9001, en illustrant le système qualité par certains indicateurs relatifs à la qualité sanitaire, nutritionnelle, et au coût de production, dont les objectifs sont tous atteints voire dépassés.
Un commissaire demande des précisions sur la manière dont prestataires de denrées sont choisis et demande si les circuits courts et le bio sont pris en considération.
Tout achat alimentaire se fait par des procédures de mise en concurrence respectant le code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour un an. Les candidats sont évalués selon des critères de prix et de qualité. Un diététicien est impliqué dans l’analyse des offres. Les règles de la commande publique ne permettent pas de définir des critères géographiques pour sélectionner les candidats. La régie a donc recours à d’autres critères tels que le bilan carbone, le « bio de pays »… L’association des impératifs bio et circuit court est complexe et parfois contradictoire (le label bio ne garantit pas le circuit court et inversement).
Une question est posée sur le gaspillage dans les cantines.
La régie a réalisé une étude en 2012 sur les maternelles et élémentaires. Le gaspillage existe beaucoup sur la viande. La régie veille à la diminution de ces gaspillages et rappelle que l’éducation nutritionnel est l’affaire autant de la collectivité que des familles.
Un commissaire préconise de supprimer le tarif des paniers repas (amenés par les parents lorsque l’enfant a des contraintes alimentaires) au regard du faible nombre d’usagers concernés et du handicap dont souffre déjà la famille.
Il est rappelé que la gestion des paniers repas génère des coûts (conditionnement, contrôles sanitaires…) et que l’enfant bénéficie de la même prestation que les autres en terme d’encadrement à table (service, surveillance). A ce titre, un tarif de 0.81€ a été fixé pour 2014.
Régie du Journal Expressions
Créée en 1990, la régie autonome personnalisée du Journal Expressions a pour mission la réalisation d’un journal bimensuel diffusé à 32 500 exemplaires (devant rendre compte de l’actualité dans tous les domaines), l’hébergement d’un supplément culturel trois fois par an, l’édition d’un blog sur Internet, le soutien aux associations sur leurs besoins en communication. Elle assure également l’accueil et l’information générale du public, l’accueil de stagiaires étudiants et des visites d’écoles de Vénissieux.
Pour cela, elle bénéficie en 2013 d’un budget de 762k€, dont 85% proviennent de la subvention ville et 14% des produits de la publicité. Les dépenses 2013 atteignent 759k€ dont 75% pour le personnel ville et 23% pour les charges à caractère général.
23 numéros du journal Expressions ont été réalisés sur 2013 (soit 344 pages). Les 3 suppléments culturels ont été produits, ainsi qu’un numéro spécial « Fêtes Escales ». 2013 a été marqué par la refonte complète du site Internet, qui recense sur l’année 123 495 visiteurs pour 2600 heures de connexion. 60% des internautes ont entre 18 et 35 ans. Le web journalisme, amené à se développer, fait profondément évoluer le métier de journalisme (en terme de méthode, de réactivité…) nécessitant pour la régie de s’organiser. Les archives d’Expressions ont été numérisées (depuis le 1er numéro de 1990) et sont consultables sur le site Internet www.expressions-venissieux.fr.
A l’unité, le coût de revient d’un journal est de 1.01€. Une année de fonctionnement de la régie revient à 24.10€ par foyer fiscal vénissian (rapport entre le coût d’exploitation de la régie et le nombre de foyers fiscaux).
Un commissaire interroge sur les statuts et missions des agents de la régie notamment ceux mis à disposition par la Ville.
La régie emploie 8 employés de droit privé : 7 journalistes et un chargé de prospectives publicitaires. Deux agents municipaux mis à disposition sont fonctionnaires : un administratif (comptabilité, secrétariat, accueil) et un technicien (secrétaire de rédaction, logistique, référent outils informatiques).
Un commissaire demande des précisions sur les recettes publicitaires. Cette ressource a diminué de 5% en 2013 ce qui est faible par rapport à la contraction du marché publicitaire observée au niveau national (-16%). Une aide a été apportée aux commerçants de Vénissieux membres d’une association de commerçants, qui ont pu bénéficier de tarifs réduits. La 3/4
publicité sur le site Internet a faiblement été développée sur 2013 du fait des travaux de refonte du site.
Régie du Théâtre Municipal
Régie autonome personnalisée, classée scène régionale, le Théâtre de Vénissieux mène une politique de soutien à la création contemporaine et d’ouverture du spectacle vivant au plus grand nombre. Pour la saison 2012-2013, cela s’est traduit par :
- une programmation diversifiée de 22 spectacles. Les 48 représentations données ont attiré 13 686 spectateurs (11 242 la saison précédente), avec un taux de remplissage de 85% (contre 78% la saison précédente).
- l’accueil en résidence de la compagnie du Détour, qui développe des actions de sensibilisation sur la commune via la participation des habitants à des projets artistiques. - l’accueil de 3 733 écoliers et 1 394 collégiens lycéens au théâtre (une progression significative, attestant de la très forte demande de la part des enseignants).
- 410 heures d’interventions artistiques en milieu scolaire (170 écoliers et 300 collégiens lycéens impliqués) qui ont notamment permis la restitution de travaux sur la scène du théâtre (projet « La Fourmilière)
- des partenariats menés avec des organismes vénissians (foyer Aralis, IME Jean-Jacques Rousseau, Centre sociaux, MAJO de Parilly, école de musique municipale, EPJ Darnaise, bibliothèques municipales, lycées Boucher et Sembat, OMR, Conseil municipal d’enfant, UEAJ …) et non vénissians (comités d’entreprise…)
Ces actions ont été menées avec un budget global de 1 138k€ (dont 67% proviennent de la ville). Les produits de la billetterie (92k€) ont progressé du fait de la présence des têtes d’affiche sur la 2ème partie de la saison 2012-2013 et la 1ère partie de la saison 2013-2014. Une nouvelle subvention est perçue de la DRAC pour le financement de la résidence d’artistes (19.5k€). 19 personnes travaillent pour la régie du théâtre, dont 7 agents municipaux mis à disposition, pour une masse salariale représentant 50% des dépenses.
Un commissaire demande comment s’opère le choix de la programmation. C’est la mission de la directrice du théâtre, chargée de définir une ligne culturelle en fonction des moyens accordés. Il est nécessaire d’aller à la rencontre des artistes et d’assister à des représentations. Le parti pris est celui d’une programmation diversifiée et de qualité (théâtre, danse, musiques actuelles, cirque, contes) car ce qui attire le public, c’est le choix, plus que les « grandes pointures » (onéreuses et qui supposeraient de réduire le nombre de spectacles). Il est important de garder une quantité significative de représentations pour maintenir la niveau de fréquentation et donc de recettes.
Société d’Exploitation du Chauffage de Vénissieux (S.E.C.V.)
La SECV est délégataire de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur urbain alimentant 12 000 équivalents logements, avec un réseau d’environ 20 km, pour une production de 149 189 MWh (en augmentation du fait d’un hiver plus long et plus froid).
75% des bénéficiaires du réseau sont des particuliers (logements), 14% des écoles, le reste se répartissant entre établissements sociaux et médico-sociaux, équipements de sport et loisir, commerces et locaux d’activité tertiaire.
La part du fioul continue de diminuer : 6% en 2013 (contre 11% en 2012 et 70% en 2009). Le bois représente 44% de la mixité énergétique (contre 39% en 2012 et 7% en 2009), la cogénération et le gaz représentent 50% des énergies utilisées (comme en 2012, contre 23% en 2009).
11 évènements relevés sur le réseau ont entraîné une interruption ou une insuffisance de fourniture en 2013. Il n’y a eu aucune insuffisance générale sur le réseau. 434 heures de coupures sont recensées pour réparation de fuites. Les pertes d’énergie atteignent 7.7% en 2013 (contre 10% en 2012) ce qui atteste de la qualité du rendement du réseau. 4/4
Sur 2013 est appliquée la clause d’intéressement réservée aux abonnés, calculée proportionnellement à leurs consommations (avenants 24 et 25 du contrat de délégation), conduisant à un reversement de 150 000€, applicable sur les factures 2014.
Le prix de la chaleur vendue est globalement maintenu grâce à la fixation contractuelle du prix du gaz (depuis fin 2011). Le prix moyen du chauffage1 a été de 78.35€ HT / MWh livré en sous station (contre 78.94€ en 2012) et celui de l’eau chaude sanitaire2 de 8.01€ / m3 livré en sous station (contre 7.97€ en 2012).
Le compte de résultat totalise les produits d’exploitation à 10 001k€ pour un montant de charges d’exploitations de 10 258 k€, soit un résultat d’exercice déficitaire pour 286K€ (contre -741k€ en 2012).
L’année est marquée par une baisse des émissions de CO² (0.132kg/KWh contre 0.163kg/KWh en 2012). 31 797 tonnes sont émises en 2013 (contre 33 136 en 2012). Le quota annuel de 46 139 tonnes a été abaissé à 29 768 et continuera de diminuer chaque année. SECV est donc contrainte d’acheter des droits carbone et n’aura d’autre choix que de travailler avec la Ville à l’amélioration de la performance du réseau et des moyens de production.
Un commissaire interroge les méthodes de travail lorsque des fuites sont détectées. A chaque détection de fuite, SECV demande l’autorisation à la Ville d’intervenir. Les deux parties définissent ensemble les moments les plus opportuns pour intervenir (selon que sont concernés des logements, des écoles ou autres) dans un souci de réactivité.
Une question plus théorique est posée sur le mécanisme du marché des droits carbone. Enfin, des précisions sont apportées sur l’intéressement reversé aux abonnés.
1 Prix moyen du chauffage = somme des ventes P1+P2+P3+P4 divisée par le nombre de MWh livrés.
[P1 = coût des énergies (selon volume de consommation), P2 = petit entretien, P3 = gros entretien et renouvellement, P4 = financement (redevance versée à la ville)].
2 Prix moyen de l’eau chaude sanitaire = somme des ventes E1+E2+E3 divisé par le nombre de m3 livrés