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Séance - 79 d1523541084357
Séance - 79 d1618904979944
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1618904979944)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/28
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37437-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 28
INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous
m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale
énumérés dans la délibération n° 40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 mars 2021 après en avoir délibéré,
Prend acte
- de ce compte-rendu
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du
11 juillet 2020 lui donnant délégation
1. Action d’ester en justice
2. Tarifs 2021 (inférieur à 4%)
Arrêté du 30 décembre 2020. Fixation de nouveaux tarifs pour les directions et services suivants:
Direction Unique Prévention Sécurité Marchés forains Redevance
Direction Sports Jeunesse Familles Animations sportives périscolaires Animation
Direction Unique Prévention Sécurité Parkings sécurisés Rotonde et Pyramide Redevance
Direction Sports Jeunesse Familles Equipements sportifs Location
Direction Sports Jeunesse Familles Jeunesse -familles Animation
Direction Sports Jeunesse Familles Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie
Direction Sports Jeunesse Familles Animations sportives vacances Animation
Direction Protocole et Moyens Généraux Location de Salles Location
Direction Protocole et Moyens Généraux Accueil Hôtel de Ville Vente (photocopies)
Direction Education Enfance Enfance Animation
Direction des Formalités Administratives Etat Civil Formalités Administratives Cimetière
Direction du Cadre de Vie Environnement Environnement
Direction Education Enfance Restauration scolaire Restauration
Direction des Affaires Culturelles Médiathèque et Bibliothèques Prêt
Direction du Cadre de Vie Voirie Communale Voirie
Direction des Affaires Culturelles Arts plastiques Enseignement
Direction des Affaires Culturelles Cinéma Billetterie
Direction Service Domaine Activité
Direction des Affaires Culturelles Ecole de musique Enseignement
Objet Coordonnées de la partie intéressée
Facture n° 20210020 du 14 janvier 2021
Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un contentieux relatif à l'installation d'un commerce non sédéntaire
Société d'avocats VEDESI
69002 LYON
Facture n°2021-43 du 07 février 2021
Etat des frais et honoraires arrêté du 27 juillet 2020 au 7 février 2021 correspondant à des frais de procédure suite à plusieurs requêtes présentées devant le Tribunal Administratif Fabrice RENOUARD, Avocat
69006 LYON Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du
11 juillet 2020 lui donnant délégation
3. Renouvellement d’adhésions à des associations – Année 2021
4. Marchés publics et avenants
Objet Date Titulaire marché CP Ville Durée
Marché public : Lot 3 - fournitures
de bureau - RELANCE 19/10/20 L'ENTREPRISE ADAPTEE 38630
LES AVENIERES
1 an reconductible
2 fois
Lot 1 - Développement urbain 28/10/20 TEKNE SARL ARCHITECTURE 69008 LYON 1 an reconductible 2 fois
Lot 2 - Développement économique
et commercial 28/10/20 AGENDA 59 000
LILLE
1 an reconductible
2 fois
Lot 3 - Expertise matrimoniale 27/10/20 ARCHIPAT 69009 LYON 1 an reconductible 2 fois
Marché public : Enlèvement,
gardiennage, destruction de
véhicules mis en fourrière
20/10/20 TRANSVAAL 69200 VENISSIEUX 1 reconductible 1 fois 1 an
Marché public : Prestation
d'externalisation des archives
municipales
14/12/20 EVERIAL 69140 RILLIEUX-LA-PAPE 1 an reconductible 2 fois
Avenant n°1 au marché de services
d'assurances de la ville concernant
la garantie dommages aux biens -
expositions permanentes.
Actualisation de la valeur globale
des expositions permanentes
26/01/21 SMACL ASSURANCE 79031 NIORT
Marchés public : Traitement des
nuisibles 23/02/21
COTIERE HYGIENE
ASSAINISSEMENT 01360 BELIGNEUX
Du 23/02/2021 au
23/02/2099
Arrêté du 1er mars 2021
Association des Maires de France
Nom de l’association
Arrêté du 12 novembre 2020
Association des archivistes français
Arrêté du 5 janvier 2021
LABO CITES (anciennement Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain CR-DSU)
Montants
Mini /an : 1 000 €
Maxi / an : 2 000 €
Mini /an : 20 000 €
Maxi / an : 40 000 €
Mini /an : 3 000 €
Maxi / an : 15 000 €
Marché public : Mission d'assistance urbaine (3 lots)
Mini /an : 3 000 €
Maxi / an : 15 000 €
Mini /an : 50 000 €
Maxi / an : 110 000 €
maxi : 10 000 €
Mini /an : 5 000 €
Maxi / an : 20 000 €