Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2009 09 21 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 2009 09 21 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 2009 09 21 Compte rendu
Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations
Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations
Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations
Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations
Compte-Rendu - CM 18 12 2009 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 16 11 2009 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 18 12 2009 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 2009 09 21 Compte rendu
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 09 21 Compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
1 Compte rendu affichage du conseil municipal du lundi 21 septembre 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 27 puis 28 puis 29 Votants : 30 puis 31 puis 32 CONVOCATION du 15 septembre 2009 ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON (à partir de 19 h 55, rapport 16 inclus), Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ (à partir de 18 h 45, vote 5 inclus), Christian SERRA, Thibaut GUIGUE. ETAIENT EXCUSES Georges BUISSON (jusqu’à 19 h 55, ayant donné procuration jusqu’à son arrivée en séance à Sylvie COCHET), Christiane MOLLAR (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Georges DAVIET, Esther ROSSILLON, Pierre-Antoine MISSUD, Sophie ABENIS, Géraldine REBUT (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Fabienne PEGAZ (jusqu’à 18 h 45). SECRETAIRE : Thibaut GUIGUE. 1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23) Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : ⇒ Décision du 22.06.2009 : convention pour la mise à disposition d’une partie de la propriété, cadastrée section BK N° 151, au profit de l’Association du Jardin Vagabond ⇒ Décision du 24.06.2009 : convention pour la location précaire d’une maison, 199 avenue du Grand Port, au profit de Mikhaël Mailhebiau ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’un Camion Renault à Vasseur Garage ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une Renaud Super 5 à SICMA SAS pour la prime à la casse ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’un Camion Renault à Vasseur Garage ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une saleuse à Chevassu SAS ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une Citroën VP Xantia à Duverney Automobiles pour la prime à la casse ⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente de ferrailles à la SAS AXIA Ets Pouget ⇒ Décision du 16.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local de la salle Sabaudia au bénéfice de l’association Grapevine ⇒ Décisions du 24.07.2009 : autorisations d’occupation temporaire à titre précaire pour l’utilisation des installations sportives municipales par les différents clubs sportifs ⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de- chaussée de l’Atrium au profit d’Aix Meublés 2 ⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de- chaussée de l’Atrium au profit du Club des Hôteliers ⇒ Décision du 04.08.2009 : retenant les prestataires pour le nettoyage et entretien des locaux municipaux et de la vitrerie ⇒ Décision du 21.09.2009 : tarif modérateur aux restaurants scolaires pour application du quotient familial ⇒ Décision du 02.09.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de- chaussée de l’Atrium au profit de la MGEN ⇒ Décision du 11.09.2009 : Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour la vente de marrons ⇒ Décision du 14.09.2009 : portant réalisation d’un prêt d’un montant de auprès de la Société Générale 2. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant en plus value avec l’entreprise JACQUET, pour la restauration de l’oratoire Notre-Dame des Eaux. 3. MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie mixte bois-gaz du service des Parcs et Jardins, le conseil municipal à l’unanimité approuve : ⇒ la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour validation du coût définitif, ⇒ la signature des marchés de travaux, ⇒ sollicite les subventions auprès des différents organismes concernés, et autorise le lancement de ces travaux avant obtention des ces subventions. 4. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source Thibaut Guigue ayant voté contre, Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau et Christian Serra s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité valide la passation d’un avenant au marché de travaux (lot n°1) passé avec la SAUR, pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage à partir du puits de Mémard. 5. MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009 Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau, Fabienne Pegaz, Christian Serra et Thibaut Guigue ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité valide deux compléments à la délibération du 30 mars 2009 concernant la passation d’un marché à commande pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’horodateurs, à savoir : ⇒ la durée du marché à commande de 4 ans (et non de 3 ans) ⇒ le montant maximum du marché à commande à 1 M€ HT 6. MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés Thibaut Guigue s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité, autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande en vue de la fourniture de carburants, de lubrifiants et de combustibles, pour les véhicules et les bâtiments municipaux. 7. MARCHES PUBLICS : délégation au Maire pour les avenants des marchés publics Pour faciliter la réalisation des programmes d’investissement et le paiement des entreprises, le conseil municipal à la majorité, Thibaut Guigue ayant voté contre, donne délégation au Maire afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les avenants qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés publics. 3 8. MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE : Le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs photocopieurs, le conseil municipal à l’unanimité approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les deux collectivités. 9. RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt, le programme actuel peut faire l’objet de participations financières complémentaires des partenaires pour participer aux dépenses relevant de la conduite du projet et de l’ingénierie. Thibaut Guigue ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité délibère sur les demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie, du Conseil Régional Rhône Alpes, de l’ANRU et du CDC. 10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention Dans le cadre du renouvellement de la structure gonflable du tennis club, le conseil municipal à l’unanimité : ⇒ sollicite des financements complémentaires auprès du Tennis Club, de la Fédération Française de Tennis et du Conseil Général. ⇒ approuve la garantie d’emprunt de la Ville au Tennis Club pour un prêt de 50 000 euros souscrit auprès de Crédit Mutuel pour une durée de 10 ans avec un taux d’intérêt de 4,15 % (taux fixe). Garantie par la ville à hauteur de 50 % du capital emprunté. 11. URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire Notre Conseil Municipal a voté le 9 Juin 2008, les accords nécessaires au lancement du chantier du lot B. Ce projet vise à réaliser, Boulevard Wilson, un ensemble immobilier complexe comprenant : ⇒ des logements sociaux, bureaux et activités pour une SHON de l’ordre de 10.300 m 2 ⇒ deux niveaux de parkings de véhicules en sous-sol à destination principale de parc de stationnement ouvert au public d’une capacité totale de 224 places, et qui sera géré par la Ville d’Aix les Bains Après avoir écouté le rapport présenté, le conseil municipal à la majorité (1) : ⇒ prononce le déclassement officiel de ce terrain dont la désaffectation a été constatée par huissier ⇒ autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet et notamment celles portées en annexe : avenant au bail emphytéotique administratif signé le 17 Juillet 2008, avenant à la promesse de contrat de location de longue durée des parkings et les trois compromis de vente de volumes nécessaires à l’opération ⇒ autorise le Maire à signer l’acte notarié contenant l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier global et les actes notariés qui réitéreront les actes ci-dessus. (1) Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE ont voté contre, tandis que Marina FERRARI et Jean-Jacques MOLLIE se sont abstenus. 12. AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal, qui s’élèvent à 50.327,10 euros pour le budget principal et 3,36 euros pour le budget parking, sont approuvées à l’unanimité par le conseil municipal. 13. AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal approuve à la majorité (Thibaut GUIGUE s’étant abstenu) l’attribution de subventions à certaines associations, et autorise le Maire à signer les conventions annuelles le cas échéant. 14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2 A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification de la délibération du 02 juin 2009, portant garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour les travaux de restructuration du logement foyer Grillon 2 en EHPAD 4 15. AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings » . Budget principal : Cette décision modificative d’un montant de 4.143.153,86 euros procède à des transferts de crédit de chapitre à chapitre budgétaires. Elle prévoit : ⇒ un ensemble d’écritures d’ordre comptable : constitution de provisions, régularisation d’écriture de rattachement... ⇒ un redéploiement de crédits sur l’enveloppe inscrite au budget primitif, afin de renouveler en une seule fois le parc des l’ensemble des horodateurs dans le cadre du plan de relance ⇒ divers compléments sur les lignes budgétaires de travaux. . Budget parking : Cette décision modificative procède uniquement à des transferts de crédits entre les lignes budgétaires. Elle s’équilibre pour un montant de -410 euros en section d’investissement. Le conseil municipal approuve à la majorité des 2 décisions modificatives citées ci-dessus. A voté contre : Thibaut Guigue. Se sont abstenus : Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau et Christian Serra. 16. AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales ⇒ Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis L’expert de la compagnie d’assurance vient d’estimer le montant des dommages pour le sinistre de la bâche des tennis couverts. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la lettre d’acceptation de l’estimation. ⇒ Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants Le parking en surface des Prés Riants sera équipé d’un contrôle d’accès très prochainement, et les tarifs correspondants seront appliqués dès la mise en service de cette structure. Il est toutefois prévu qu’une période d’observation sera nécessaire afin d’ajuster si nécessaire le dispositif tarifaire, l’objectif de ce parking étant d’accueillir à tarif modéré des personnes souhaitant séjourner à la journée dans la ville ⇒ Constitution de provisions Deux provisions sont constituées : - pour le contentieux de Publiessor : 398.627,45 euros - pour créance incertaine : 55.679,14 euros ⇒ Reprise de provisions Des provisions pour recouvrement incertain de créances, avaient été constituées en 2006 et 2009. Les titres qui avaient fait l’objet de ces provisions, sont désormais présentés par le Trésorier en non-valeur, le conseil municipal accepte à l’unanimité que ces provisions soient utilisées pour financer les pertes de recettes. ⇒ Dispositions fiscales La Ville décide, compte tenu du contexte économique et financier, et compte tenu de la politique qu’elle conduit en faveur de l’habitat de modifier les modalités d’établissement de la taxe foncière sur le bâti, de mettre en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. ⇒ Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR En application de la convention pluriannuelle, pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la subvention prévue sera versée à la société dès livraison du programme. 5 ⇒ Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons » Dans le cadre de l’exposition « lithographies de m’atelier PONS », la Ville prendra en charge les frais de déplacement de la fille de l’artiste, depuis PARIS. ⇒ Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS Le CCAS étant confronté à des retards d’encaissement de subventions, risque de se trouver en trésorerie tendue sur le 4 ème trimestre 2009. Il est donc, proposé que la ville prévoie le versement d’avances de trésorerie qui feront l’objet d’un remboursement du CCAS au plus tard le 31 décembre 2009. ⇒ Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès. ⇒ Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie Il est décidé d’affecter ces dépenses au compte 20418 en subvention d’équipement en limitant ces dépenses à un montant de 1.000 euros maximum et à leur caractère de dépenses accessoires. Après que Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau, Fabienne Pégaz, Christian Serra et Thibaut Guigue se soient abstenus, l’ensemble des mesures comptables et fiscales exposées ci-dessus, sont adoptées à l’unanimité. 17. AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal Au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, le conseil municipal décide d’allouer au Trésorier Principal l’indemnité 2009 prévue par la réglementation, affectée du taux maximum. 18. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif Le conseil municipal a, par délibération du 2 juin 2009, donné un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino. A la suite de cette délibération, le Préfet de la Savoie a ouvert l’enquête « commodo incommodo » prévue par la réglementation. Dans son rapport d’enquête publique « commodo incommodo » relative au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino, le commissaire-enquêteur fait l’analyse de deux déclarations individuelles reçues par ses soins. L’une porte sur l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 réglementant les jeux dans les casinos. Le commissaire-enquêteur indique clairement que la lecture de l’article 1 dudit arrêté faite par le requérant, est erronée. L’autre est hors sujet puisqu’elle émet un avis défavorable qui ne concerne pas l’affaire dont il s’agit dans l’enquête. Le commissaire-enquêteur précise qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte cette requête. Conformément aux conclusions du commissaire-enquêteur, qui justifie parfaitement l’avis favorable qu’il émet, le conseil municipal confirme sa délibération précédente du 2 juin 2009 et prononce définitivement un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino. Thibaut Guigue ayant voté contre, Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau, Fabienne Pégaz et Christian Serra s’étant abstenus, la décision est acquise à la majorité. 19. F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1 er janvier 2007. A ce titre une subvention est demandée pour la mise en œuvre d’un service de médiation au sein des foyers sur les quartiers visés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. A l’unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire en ce sens. 20. URBANISME : dénomination de voie Il convient de dénommer une voie privée sans issue, dont le tenant est la route de St-Innocent, et qui desservira un ensemble résidentiel de 33 logements. 6 A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition faite de dénommer cette voie privée : « Chemin de la Corniche ». 21. QUESTIONS ORALES A 20 heures 20, le Maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat. LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 HEURES 40. En mairie le vendredi 25 septembre 2009. Alain GABRIEL Directeur Général des Services