Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations

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Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 21 09 2009 Deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

Conseil municipal du lundi 21 septembre 2009

Ordre du jour

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

2. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux

3. MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions

4. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source

5. MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009

6. MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés

7. MARCHES PUBLICS : délégation donnée au Maire pour signature des marchés publics et de leurs avenants

8. MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE

9. RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet

10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention

11. URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire

12. AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur

13. AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions

14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2

15. AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings »

16. AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales

⇒ Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis

⇒ Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants

⇒ Constitution de provisions

⇒ Reprise de provisions

⇒ Dispositions fiscales

⇒ Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine2

⇒ Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

⇒ Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS

⇒ Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès

⇒ Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie

17. AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal

18. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif

19. F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions

20. URBANISME : dénomination de voie3

République française

Liberté, égalité, fraternité

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

L'AN DEUX MILLE NEUF LE VINT ET UN SEPTEMBRE

A DIX-HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Votants : 30 puis 31 puis 32

CONVOCATION du 15 septembre 2009

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON (à partir de 19 h 55, rapport 16 inclus), Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ (à partir de 18 h 45, vote 5 inclus), Christian SERRA, Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Georges BUISSON (jusqu’à 19 h 55, ayant donné procuration jusqu’à son arrivée en séance à Sylvie COCHET), Christiane MOLLAR (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Georges DAVIET, Esther ROSSILLON, Pierre-Antoine MISSUD, Sophie ABENIS, Géraldine REBUT (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Fabienne PEGAZ (jusqu’à 18 h 45).

SECRETAIRE : Thibaut GUIGUE4

I. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation :

⇒ Décision du 22.06.2009 : convention pour la mise à disposition d’une partie de la propriété, cadastrée section BK N° 151, au profit de l’Association du Jardin Vagabond

⇒ Décision du 24.06.2009 : convention pour la location précaire d’une maison, 199 avenue du Grand Port, au profit de Mikhaël Mailhebiau

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’un Camion Renault à Vasseur Garage pour 2392 euros

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une Renaud Super 5 à SICMA SAS pour la prime à la casse de 1000 euros

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’un Camion Renault à Vasseur Garage pour 2990 euros

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une saleuse à Chevassu SAS pour 598 euros

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente d’une Citroën VP Xantia à Duverney Automobiles pour la prime à la casse de 1000 euros

⇒ Décision du 15.07.2009 : portant vente de ferrailles à la SAS AXIA Ets Pouget pour 520,30 euros

⇒ Décision du 16.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local de la salle Sabaudia au bénéfice de l’association Grapevine

⇒ Décisions du 24.07.2009 : autorisations d’occupation temporaire à titre précaire pour l’utilisation des installations sportives municipales par les différents clubs sportifs

⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée de l’Atrium au profit d’Aix Meublés

⇒ Décision du 28.07.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée de l’Atrium au profit du Club des Hôteliers

⇒ Décision du 04.08.2009 : retenant les prestataires pour le nettoyage et entretien des locaux municipaux et de la vitrerie

⇒ Décision du 21.09.2009 : tarif modérateur aux restaurants scolaires pour application du quotient familial

⇒ Décision du 02.09.2009 : convention de mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée de l’Atrium au profit de la MGEN

⇒ Décision du 11.09.2009 : Tarif d’occupation temporaire du domaine public pour la vente de marrons (13 euros/semaine)

⇒ Décision du 14.09.2009 : portant réalisation d’un prêt d’un montant de 3 600 000 euros auprès de la Société Générale

Décision

Le conseil municipal prend acte de la communication faite.5

2. MARCHES PUBLICS – Avenant au marché de travaux / Oratoire Notre Dame des Eaux

Annie AIMONIER DAVAT, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Après mise en concurrence, le 19 mai 2009, a été confié le marché de travaux pour la restauration de l’Oratoire de Notre Dame des Eaux, boulevard de Chantemerle, à l’Entreprise JACQUET – ZA du Rocher – 38780 Estrablin, pour un montant de 42 269,18 € HT.

Lors du démontage du chapiteau Nord-Ouest de l’ouvrage, il est apparu que celui-ci était totalement désolidarisé et donc dans un état impossible à restaurer. Il a donc été nécessaire de procéder à son remplacement et à la taille d’un nouveau chapiteau.

Par ailleurs, la restauration de l’ouvrage mérite un nettoyage total de la pierre par une technique de micro gommage. Ces prestations complémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au marché initial dont le nouveau montant est porté à 54 469,18 € HT, soit une plus value de 12 200 € HT.

Il est à signaler que malgré cet avenant le coût de l’opération reste inférieur à l’enveloppe financière prévue.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant en plus value avec l’entreprise JACQUET.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté et autorise le Maire à signer l’avenant en plus value avec l’entreprise JACQUET.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : /6

3. MARCHES PUBLICS / Marché de Maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / Avenant, signature des marchés de travaux et demandes de subventions

Monique VIOLLET, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 2 Juin 2009 a approuvé la passation des marchés de travaux pour la mise en œuvre d’une chaufferie mixte bois-gaz au Service Parcs et Jardins permettant la combustion des déchets d’élagage produits par nos services.

La dépense envisagée pour cette opération s’élevait à 240 000 € HT.

Après mise en concurrence, le 3 juin 2009 a été confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ETEC Ingénierie – Savoie Technolac – 73374 Le Bourget Du Lac.

Au cours de cette étude, l’estimation provisoire des travaux a été relevée à 263 000 € HT, montant auquel pourront s’ajouter :

- une plus value optionnelle pour la rénovation de la sous station grange-serre, de 20 000 € HT - une plus value optionnelle pour l’accessibilité au poids lourds de la trappe du silo de 8 000 € HT.

En conséquence, un avenant est nécessaire pour prendre en considération cette évolution de l’enveloppe prévisionnelle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la validation du coût définitif des travaux, ainsi que les options s’y afférant. - d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents relatifs à ce dossier - de solliciter les subventions auprès des organismes concernés : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et autres partenaires financiers éventuels

- d’autoriser le lancement de ces travaux avant l’obtention de ces subventions.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal :

- autorise le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la validation du coût définitif des travaux, ainsi que les options s’y afférant. - autorise le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents relatifs à ce dossier - sollicite les subventions auprès des organismes concernés : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et autres partenaires financiers éventuels

- autorise le lancement de ces travaux avant l’obtention de ces subventions.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : /7

4. MARCHES PUBLICS / Avenant au marché de travaux / Exploitation d’une eau de source

Jean Claude CAGNON, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 juin 2008 a approuvé la passation des marchés de travaux pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage.

Parmi les marchés attribués, le lot n°1 « pompage, hydraulique, mesure » a été conclu avec la SAUR – 284 Rue de l’Eygala – 38341 VOREPPE, pour un montant de 154 387 € HT.

La réhabilitation du puits de Mémard, pour permettre une production d’eau de source par un système de pompage spécifique, a nécessité des adaptations techniques vis-à-vis des données prévues au marché pour répondre à des contraintes techniques ou à des demandes de l’autorité sanitaire : modification des points d’échantillonnage, d’emplacement de matériels hydrauliques, etc..

L’ensemble de ces modifications génère une plus-value de 1 187,67 € HT. sur le lot n°1, à prendre en considération.

Suite à l’actualisation, le montant du marché s’est élevé à 158 246.68 € HT. Ainsi, cette plus value de 0.77% porte le montant du lot n°1 à : 159 434.35 € HT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant en plus value avec la SAUR.

Décision

Thibaut GUIGUE ayant voté contre, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport présenté ci- dessus et autorise le Maire à signer l’avenant en plus value avec la SAUR.

POUR : 25

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 48

5. MARCHES PUBLICS / Marché à commande pour les horodateurs / Complément à la délibération du 30 mars 2009

François GRUFFAZ, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Lors de sa séance du 30 mars 2009 notre assemblée a autorisé le Maire à signer un marché pour la fourniture, installation et mise en service d’horodateurs.

La procédure retenue a été celle d’un marché à commande qui doit formellement fixer le montant maximum de la prestation et la durée durant laquelle les commandes peuvent être passées.

Une erreur s’est glissée lors de la rédaction du rapport qui indiquait une durée de trois ans alors que le dossier de consultation fixe ce délai à 4 années.

Par ailleurs, notre délibération donnait l’ordre de la grandeur de la dépense envisagée (950 000 € environ) mais ne fixait pas le montant maximum contractuel du marché.

En conséquence, il vous est demandé de valider ces deux compléments à notre délibération du 30 mars 2009 à savoir :

• la durée du marché à commande de 4 ans (et non de 3 ans)

• le montant maximum du marché à commande à 1 M€ HT

Décision

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- valide ces deux compléments à la délibération du 30 mars 2009 à savoir : • la durée du marché à commande de 4 ans (et non de 3 ans)

• le montant maximum du marché à commande à 1 M€ HT

POUR : 25

CONTRE : 6

ABSTENTION : /9

6. MARCHES PUBLICS / Marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / Signature des marchés

Michel MAURY, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Afin de satisfaire l’alimentation en carburants et lubrifiants des différents véhicules municipaux, auprès d’une station service, d’une part, et d’approvisionner en combustible nos bâtiments communaux, d’autre part, la passation d’un marché de fournitures est nécessaire.

Les quantités maximum estimées annuellement sont les suivantes :

- lot n°1 : Carburants et cartes accréditives :

o SANS PLOMB 95 : 80 000 litres

o SANS PLOMB 95-E10 : 20 000 litres

o GAZOLE : 110 000 litres

o Cartes accréditives : 180 unités

- lot n°2 : Lubrifiants pour divers usages (moteur, boîte de vitesses, hydraulique…) o 8 000 litres

- lot n°3 : Combustible : fioul :

o 3 000 hectolitres.

Suite à la procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour un marché public à bons de commande passé pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant conclus avec les fournisseurs désignés par la Commission d’Appel d’Offres.

Décision

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant conclus avec les fournisseurs désignés par la Commission d’Appel d’Offres.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : 110

7. MARCHES PUBLICS / Délégation donnée au Maire pour les avenants des marchés publics

Carole DELROISE, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Par délibération du 15.03.2008, complétée par celle du 09.06.2008, le Conseil Municipal a, notamment, donné délégations au Maire en matière de marchés publics d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (actuellement 206 000 € HT) ainsi que leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial, supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les dispositions gouvernementales de relance ont prévu pour les collectivités la possibilité que le Maire ait délégation pour les marchés et leurs avenants quelque soit leur montant.

Le Maire n’ayant pas souhaité utiliser cette possibilité et voulant restreindre ce droit, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la loi, que le Maire reçoive délégation pour prendre toute décision relative :

1. aux avenants des marchés inférieurs au seuil défini par décret lorsque l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, est inférieur à 20 % du montant du marché initial

2. aux avenants des marchés supérieurs ou égaux au seuil défini par décret lorsque le montant de l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, est inférieur à 20 % du montant du marché initial dans la limite d’un plafond égal au seuil défini par décret (actuellement 206 000 € HT).

Le Maire rendra compte de ces délégations au Conseil Municipal, chaque année, au moment de la publication de la liste des marchés passés au cours de l’exercice précédent.

Décision

Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité : - approuve le rapport présenté ci-dessus,

- décide de donner délégation au Maire pour les avenants des marchés publics, dans les limites suivantes :

1. avenants des marchés inférieurs au seuil défini par décret lorsque l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, est inférieur à 20 % du montant du marché initial

2. avenants des marchés supérieurs ou égaux au seuil défini par décret lorsque le montant de l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, est inférieur à 20 % du montant du marché initial dans la limite d’un plafond égal au seuil défini par décret (actuellement 206 000 € HT).

POUR : 30

CONTRE : 1

ABSTENTION : /11

8. MARCHES PUBLICS / Marché de location et maintenance de photocopieurs / Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville

Eliane RAMUS, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le CCAS d’AIX LES BAINS (CCAS) et la Ville d’AIX LES BAINS (Ville) ont en commun le projet de

mise en concurrence des prestataires de location et maintenance de photocopieurs couleur et noir et

blanc permettant de répondre à leurs besoins sur les différents sites.

Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville en application des articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics permettant à des collectivités de coordonner la passation de leurs marchés en constituant un groupement de commandes dont les modalités sont définies par une convention constitutive signée par les représentants des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif de cette opération vise à optimiser les coûts.

Pour la Ville, l’étendue des besoins est établie sur une base de 60 000 € HT conforme au réalisé 2008. Il correspond à l’usage actuel de 38 machines noir et blanc et 1 couleur.

Pour le CCAS, l’étendue des besoins est établie sur une base de 8 000 € HT conforme au réalisé 2008. Il correspond à l’usage actuel de 5 machines noir et blanc et 0 couleur.

Il vous est donc proposé :

• d’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur ;

• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus - et tous documents s’y rapportant.

• de procéder à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces représentants seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville : Titulaire : Corinne CASANOVA

Suppléant : Michel MAURY

Décision

A l’unanimité le conseil municipal :

• approuve le rapport présenté,

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur ;

• autorise le Maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus - et tous documents s’y rapportant.

A l’unanimité le conseil municipal désigne les représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, (membres de la CAO de la Ville) :

Titulaire : Corinne CASANOVA

Suppléant : Michel MAURY

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /12

9. RENOVATION URBAINE

Quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt : Ingénierie et conduite de projet

Corinne CASANOVA, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le projet de Rénovation Urbaine du quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt prévoit une restructuration importante de ce secteur d’entrée de ville. Le programme global des opérations, présenté en Comité d’Engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine le 14 janvier 2008, a été suivi par la signature de la convention le 2 juillet 2008 par l’ensemble des partenaires concernés (ANRU/Etat/CDC, Conseil Général de la Savoie, Conseil Régional Rhône-Alpes, Opac de la Savoie et Sollar - bailleurs - et la ville d’Aix-les-Bains).

La transformation de ce quartier nécessite une conduite de projet et une ingénierie sur la durée du projet de Rénovation Urbaine pour les missions suivantes :

- Coordination et suivi financier

- Evaluation et suivi de projet

- Missions de communication et de concertation

- Missions relatives à la qualité environnementale et à la GUP

Rappel des participations financières :

Base de

financement

Ville CG73 Conseil

Régional R

Alpes

CDC ANRU

Coordination et

suivi financier

390 000 136 500 0 0 58 500 195 000

Evaluation et suivi

de projet

75 000 0 0 0 75 000 0

Mission de

communication et

concertation

194 000 116 400 0 77 600 0 0

Mission QE et

GUP

42 500 31 875 10 625 0 0 0

Il est demandé au conseil municipal de :

- solliciter les partenaires pour l’obtention des aides financières prévues dans la maquette financière du projet de Rénovation Urbaine Sierroz / Franklin –Roosevelt (Conseil Général de la Savoie, Conseil Régional Rhône-Alpes, ANRU - Agence Nationale de Rénovation Urbaine -, CDC)

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision

Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité :

- sollicite les partenaires pour l’obtention des aides financières prévues dans la maquette financière du projet de Rénovation Urbaine Sierroz / Franklin –Roosevelt (Conseil Général de la Savoie, Conseil Régional Rhône-Alpes, ANRU - Agence Nationale de Rénovation Urbaine -, CDC)

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

POUR : 30

CONTRE : 1

ABSTENTION : /13

10a. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE AU CLUB DE TENNIS DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA STRUCTURE GONFLABLE

Michel FRUGIER, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

Vu les articles L 2252-1 à 2252-4 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Vu la convention de participation du Club de Tennis aux travaux sur la structure gonflable du tennis signée le 29 juillet 2009, entre la Ville et le Club de Tennis, prévoyant le versement par le club d’une somme de 80.000 euros ;

Vu la décision du Club de recourir à un emprunt d’un montant de 50.000 euros afin de financer cette participation ;

Délibère

Article 1 : La Ville d’Aix-les-Bains accorde sa garantie d’emprunt au Tennis Club d’Aix-les-Bains pour un prêt d’un montant de 50.000 euros souscrit auprès du Crédit Mutuel, pour financer sa participation aux travaux de remplacement de la bulle.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt du Crédit Mutuel sont :

Durée : 10 ans

Périodicité : Mensuelle

Remboursement : Progressif

Taux d’intérêt : 4,15 % taux fixe

Article 3 : Conformément aux dispositifs prévus à l’article D1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la garantie d’emprunt de la Ville est fixée à 50 % du capital emprunté soit 25.000 euros.

Article 4 : Au cas où le Tennis Club d’Aix-les-Bains, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Aix-les-Bains s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Mutuel adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le paiement sera effectué selon les dispositions de l’article L 2251-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment dernier alinéa ainsi rédigé « aucune stipulation ne peut faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties ou caution accordées par une commune porte, au choix de celle-ci, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l’échéancier contractuel ».

Article 5 : La Ville d’Aix-les-Bains s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les éventuels conventions ou actes qui pourraient intervenir dans le cadre de cette garantie du paiement des intérêts et du capital de l’emprunt susvisé.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et accorde la garantie de la ville d’Aix-les-Bains, au Tennis Club Aixois pour le prêt de 50 000 euros que le Club réalise auprès du Crédit Mutuel pour financer sa participation aux travaux de remplacement de la structure gonflable.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /14

10b. NOUVELLE STRUCTURE GONFLABLE DU TENNIS CLUB

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Michel FRUGIER, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Lors des intempéries hivernales, la structure gonflable du Tennis Club a été totalement détériorée. Il convient donc d’en reconstruire une nouvelle.

Les travaux consistent pour l’essentiel en :

o la mise en place d’une structure gonflable et éclairage des courts comprenant o la fourniture et pose d’une structure extérieure simple enveloppe,

o la fourniture et pose d’une toile intérieure indépendante,

o le remplacement de la soufflerie principale et de la soufflerie de remplacement et de sécurité,

o la fourniture et pose d’une armoire de commande,

o la mise en place d’équipements de sécurité (manomètre, alarme),

o la fourniture et pose d’une porte de secours,

o la mise en place d’un filet de séparation des courts,

o la fourniture et pose de 16 candélabres pour l’éclairage des courts.

- la réalisation du génie civil – V.R.D. (reprise des accès, massifs béton, fouilles en tranchée pour alimentation des candélabres),

- la mise en place d’une alarme incendie et monnayeurs.

Le coût de cette nouvelle structure, estimé à 200 000 € TC est supérieur au remboursement des assurances. Il convient donc de solliciter des financements complémentaires auprès du Tennis Club, de la Fédération Française de Tennis et du Conseil Général de la Savoie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers et à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté, et autorise le Maire à solliciter les partenaires financiers et à signer tout document relatif à ce dossier.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /15

11. CENTRE D’ECHANGE INTERMODAL – LOT B

Diverses dispositions juridiques et financières

Sylvie COCHET, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Notre Conseil Municipal a voté le 9 Juin 2008, les accords nécessaires au lancement du chantier du lot B.

Ce projet vise à réaliser, Boulevard Wilson, un ensemble immobilier complexe comprenant :

- des logements, bureaux et activités pour une SHON de l’ordre de 10.300 m 2 - deux niveaux de parkings de véhicules en sous-sol à destination principale de parc de stationnement ouvert au public d’une capacité totale de 224 places, et qui sera géré par la Ville d’Aix les Bains

Ces accords reposaient sur le préfinancement sur 30 ans par la banque ING du parking intermodal. La survenue de la crise financière à l’automne 2008 a conduit cette société à activer, par courrier du 9 octobre 2008, la clause suspensive relative à ce financement.

Conformément aux accords, Icade et la ville se sont rapprochés pour trouver ensemble une solution de financement alternative. Parallèlement, la conjoncture a conduit dans la même période au désistement de l’exploitant pressenti dans le cadre de la mise en place de la résidence sénior ainsi qu’au désistement de la SIC Habitat sur l’opération de logement social.

Pour contrer ces trois difficultés, la ville a choisi les options suivantes :

1. Mise en place d’un nouveau financement : Le bail emphytéotique (BEA) serait cédé à la société Auxifip, filiale du crédit agricole spécialisée dans le financement des équipements collectifs des collectivités publiques. Auxifip prendrait en charge la réalisation et le financement du projet. Ce nouveau financement a été négocié à taux variable sur une base Euribor 3 mois +1.95 % sur 30 ans marquant un net progrès par rapport aux précédents accords compte tenu du niveau actuel très bas des taux. A titre d’exemple, la première annuité s’élèverait à 206.532 € HT puis progressif de 1.5% par an sur la base des taux en vigueur au 13 Juillet 2009 contre un loyer fixe de 295.000 € la première année indexé à 2.65 % par an dans nos derniers accords.

2. Ajustement des recettes de l’amodiation : Il est apparu que le désistement de la SIC Habitat tenait au niveau trop élevé des charges exigées des locataires sociaux sur leur place de parking. La ville a donc souhaité baisser de 600 à 100 € le coût de la location annuelle d’une place de parking pour les locataires sociaux. La commune sollicite en conséquence Icade pour que les places initialement achetées par elles 8.000 euros l’unité passent à 16.000 euros pour combler ce manque à gagner. Sur ces bases, le bailleur Sollar a accepté de signer auprès d’ICADE l’achat en VEFA de 32 logements sociaux correspondant aux plots n°1 et 2 de l’opération.

3. Transformation de l’opération résidence senior en logement social en cas de défaut de commercialisation de la résidence sénior : Un nouveau montage de vente à la découpe d’une résidence sénior éligible au dispositif Scellier d’exonération fiscale de même que l’intérêt d’un nouvel exploitant (Les Villages d’Or) permet à Icade de se positionner en investisseur direct sur cette résidence. Toutefois, au cas où la commercialisation ne donnait pas les résultats escomptés, la société pourrait déposer un nouveau permis de construire convertissant ce produit en logement social. Icade aura alors comme délais de déposer une déclaration d’ouverture de chantier avant le 31/12/2011. Les actes prévoient clairement pour la société l’obligation de faire, Icade ayant en tout les cas payé à la ville les droits à construire nécessaires à l’opération au plus tard 12 mois après la réitération des actes qui vous sont proposés.

Enfin, le montant des droits à construire reste inchangé à 115 € le m2. Les Domaines ont donné un avis favorable à ce projet.

Dans ces conditions, il vous est proposé :16

‐ De prononcer le déclassement officiel de ce terrain dont la désaffectation a été constatée par huissier

‐ D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet et notamment celles portées en annexe : avenant au bail emphytéotique administratif signé le 17 Juillet 2008, avenant à la promesse de contrat de location de longue durée des parkings et les trois compromis de vente de volumes nécessaires à l’opération, savoir : o les volumes 7 et 8 moyennant le prix de 295.527 Euros HT payable comptant o les volumes 2, 9 et 10 moyennant le prix de 385.411 Euros HT payable comptant o le volume 3 moyennant le prix de 503.021,50 Euros HT payable à terme 12 mois après la vente.

‐ D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié contenant l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier global et les actes notariés qui réitéreront les actes ci-dessus, savoir : le bail emphytéotique administratif du 17 juillet 2008 modifié par son avenant, la promesse de contrat de location de longue durée du 17 juillet 2008 modifiée par son avenant et les trois compromis de vente de volumes .

Décision

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE ayant voté contre,

Marina FERRARI et Jean-Jacques MOLLIE s’étant abstenus,

le conseil municipal à la majorité :

‐ approuve le rapport présenté

‐ prononce le déclassement officiel de ce terrain dont la désaffectation a été constatée par huissier

‐ autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet et notamment celles portées en annexe : avenant au bail emphytéotique administratif signé le 17 Juillet 2008, avenant à la promesse de contrat de location de longue durée des parkings et les trois compromis de vente de volumes nécessaires à l’opération, savoir : o les volumes 7 et 8 moyennant le prix de 295.527 Euros HT payable comptant o les volumes 2, 9 et 10 moyennant le prix de 385.411 Euros HT payable comptant o le volume 3 moyennant le prix de 503.021,50 Euros HT payable à terme 12 mois après la vente.

‐ autorise le Maire à signer l’acte notarié contenant l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier global et les actes notariés qui réitéreront les actes ci-dessus, savoir : le bail emphytéotique administratif du 17 juillet 2008 modifié par son avenant, la promesse de contrat de location de longue durée du 17 juillet 2008 modifiée par son avenant et les trois compromis de vente de volumes .

POUR : 23

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 217

12. AFFAIRES FINANCIERES

ADMISSIONS DES TITRES EN NON-VALEUR

Jean Jacques MOLLIE, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Conformément à l’instruction codificatrice N° 04-043-MO du 29 juillet 2004, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis en 2004, 2006, 2007, 2008 et 2009 pour un montant de 50.327,10 euros sur le budget principal et pour un montant de 3,36 euros sur le budget parking.

Ces admissions en non-valeur correspondent à des titres émis par la commune principalement pour les déplacements de véhicules en stationnement gênant et les frais d’expertises, pour lesquels le Trésorier Principal n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /18

13. AFFAIRES FINANCIERES

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Nicolas VAIRYO, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions mentionnées dans le tableau annexé.

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Décision

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité, approuve l’attribution aux associations des subventions mentionnées dans le tableau annexé, et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : 119

AFFECTATION

SUBVENTIONS,

COTISATIONS,

PARTICIPATIONS

INSCRITES AU

BUDGET 2009

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Fonction Compte M14 Désignation du bénéficiaire Affectation BP 2009 Reports DM n° 1

du

30.03.2009

CM du

02.06.2009

BS du

06.07.2009

DM n° 2

du

21.09.2009

Total

01 - Opérations non

ventilables 204186

Participation

étude RFF -

Pôle d'échange

intermodal

16 000,00 16 000,00 32 000,00

70 - Logement 20418 Subvention habitat 225 000,00 50 000,00 -50 000,00 225 000,00

72 - Pass GRL 2042

Participation à

l'équilibre des

opération de

production de

logements

conventionnés

privés ou

publics

128 000,00 -32 000,00 96 000,00

72 - Pass GRL 2042 Madame Fabre Ginette 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Chapuis 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Cohen 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Colaniro 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Gaiffier 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Guinot 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Martin Francis 4 000,00

72 - Pass GRL 2042 Monsieur Martin Francis 4 000,00

73 - Aide à l'accession à la

propriété 2042 Pass Foncier 50 000,00 50 000,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042

Acquisition de

deux roues

électriques

12 000,00 5 900,00 -2 250,00 -1 250,00 -1 500,00 -1 500,00 11 400,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042 Bardo Laurent 250,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042

Basset

Françoise 250,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042 Girard André 250,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042

Pelletier

Danielle 250,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042 Thomas Gérard 250,00

820 - Acquisition de deux

roues 2042 Viboud Max 250,00

8220 - Aménagement Urbain 204186

Participation

études

suppression PN

15-RFF

16

000,00 -16 000,00 0,00

8220 - Aménagement Urbain 20418

Prise en charge

de travaux

accessoires sur

réseau

distribution

électrique

20 000,00 20 000,00

8241 - Rénovation Urbaine 2042

Production

logements pour

tous

225

000,00 822 722,00

-218

966,00

828

756,00

8241 - Rénovation Urbaine 2042

Hôtel

International

Sollar

218 966,00 218 966,00

90 - Interventions

économiques 20421

Subvention

économique

eau énergie

15 000,00 -5 758,08 -5 758,00 -520,00 -1 362,00 1 601,92

90 - Interventions

économiques 20421

Bajard Jacques

(installation 520,0020

centrale

photovoltaïque)

90 - Interventions

économiques 20421

Lafare Jean

(installation

chauffe-eau

solaire

individuel)

322,00

90 - Interventions

économiques 20421

Mangeat Robert

(installation

centrale

photovoltaïque)

520,00

950 - Aides au tourisme 20417 Divers travaux d'investissement 33 500,00 33 500,00

950 - Aides au tourisme 20417

Acquisition de

matériels Office

du Tourisme

70 000,00 70 000,00

Total 380 000,00 246 900,00 -8 008,08 -7 008,00 886 702,00 123 500,00 1 587 223,92

AFFECTATION

SUBVENTIONS,

COTISATIONS,

PARTICIPATIONS

INSCRITES AU

BUDGET 2009

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Fonction Compte M14 Désignation du bénéficiaire Affectation BP 2009 DM n° 1 du 30.03.2009 CM du 02.06.2009 BS du 06.07.2009 DM n° 2 du 21.09.2009 Total

12 6554

Participation

aux charges de

démoustication

30 600,00 696,00 31 296,00

92 - Aides à l'agriculture 6554

Association

d'étude et

défense contre

la grêle en

Savoie

3 800,00 89,00 3 889,00

20 - Enseignement services

communs 65748

OGEC

(convention

écoles privées -

18 classes)

118 000,00 -90 839,61 -100,00 27 060,39

20 - Enseignement services

communs 65748

Association de

Concertation

sur les

Troubles des

Apprentissages

(ACTA 73)

100,00 100,00

400 - Sports services

communs 65748

Open de pêche

du Bourget 2 000,00 -2 000,00 0,00

400 - Sports services

communs 65748

A.A.P.P.M.A.

Pêcheurs

chambériens

2 000,00 2 000,00

400 - Sports services

communs 65748

Enveloppe

projets sportifs 4 000,00 -2 650,00 -250,00 -850,00 250,00 500,00

400 - Sports services

communs 65748

Entre Ciel et

Terre (Projets

sportifs)

250,00 -250,00

422 - Autres activités pour

les jeunes 6281 CRDSU 400,00 400,00 800,00

422 - Autres activités pour

les jeunes 65748 CRDSU -400,00 -400,00

520 - Interventions sociales 6573362 CCAS (insertion) 400 000,00 -155 994,00 244 006,00

520 - Interventions sociales 6573362 CCAS 2 177 090,00 155 994,00 2 333 084,00

70 - Logements services

communs 65748

Prime

assurance

Pass GRL

9 000,00 -123,10 8 876,90

70 - Logements services

communs 65748

Monsieur

Derenti 49,70

70 - Logements services

communs 65748

Monsieur

Gaiffier 73,40

90 - Interventions

économiques 65748 Réserve 10 000,00 -1 180,00 -8 820,00 18 820,00 -785,00 18 035,00

Total 2 354 490,00 -3 830,00 -99 909,61 418 620,00 0,00 2 669 247,2921

14. AFFAIRES FINANCIERES

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 02.06.2009 PORTANT GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’OPAC DE LA SAVOIE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU LOGEMENT FOYER GRILLON 2 EN EHPAD

Georges BUISSON, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu la délibération n° 22 du 2 juin 2009,

Vu la demande formulée par l’OPAC de la Savoie et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt de 2.000.000 euros, destiné à financer les travaux d’amélioration et de restructuration du foyer pour personnes âgées « Grillon 2 » à Aix-les-Bains ;

Vu l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

Vu les articles L 2252-1 L et 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Délibère

Article 1 : L’article 2 de la délibération est modifié comme suit :

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 25 ans

Durée du préfinancement : 15 mois

Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci- dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du livret A.

La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 25 ans maximum, à hauteur de la somme de 1.000.000 euros majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 2 : Les autres articles restent inchangés.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté ci-dessus portant modification de la délibération du 2 juin 2009 relative à la garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de la Savoie.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /22

15. AFFAIRES FINANCIERES

DECISIONS MODIFICATIVES N° 2

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET PARKING

Robert BRUYERE, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

I. Décision Modificative N° 2 – Budget Principal :

Cette décision modificative procède principalement à des transferts de crédits de ligne à ligne ne modifiant pas l’équilibre et le volume budgétaire.

Au vu de l’avancée des travaux et des projets et dans la perspective de tenir les engagements de la ville dans le cadre du plan de relance :

- 400.000 euros sont ajoutés aux 400.000 euros inscrits au budget primitif, afin de renouveler en une seule fois le parc des horodateurs (ligne 31),

- 70.000 euros sont prévus pour l’Office de Tourisme pour l’acquisition de divers luminaires pour les spectacles (ligne 7 et tableau des subventions).

Ces affectations sont financées par des réductions de crédits prévus pour les travaux de voirie de la rénovation urbaine et pour la chaufferie à bois des espaces vers car une partie des paiements de ces travaux seront effectifs sur 2010 et non 2009 (lignes 3, 43 et 53).

Cette décision modificative prévoit également :

- une enveloppe de 50.000 euros pour le dispositif d’aide à l’accession à la propriété Pass Foncier (lignes 7 et 12),

- 10.000 euros (lignes 23 et 41) pour la réfection des allées du cimetière,

- 38.812 euros de titres en non valeur dont 28.812 euros sont financés par la reprise de provision qui avait été constituée en prévision du titre dont le recouvrement était incertain (lignes 87 et 104),

- 38.861 euros sont prévus par la réalisation d’un logement social par la Ville (lignes 4, 25 et 78),

- 100.000 euros pour des travaux de déplacements d’abris bus réalisés par la Ville et remboursés par la CALB (lignes 61 et 64).

Diverses écritures d’ordre comptable sont également inscrites :

- le reversement par Publi-Essor de la pénalité payée par la Ville en 2008 de 398.628 euros (ligne 102). Le contentieux n’étant pas clos, cette somme est par prudence à nouveau provisionnée (ligne 96),

- le remboursement des emprunts de la SEMA étant en dessous des prévisions budgétaires, l’ensemble des crédits prévus au budget sont réduits à proportion : 21.715 euros (lignes 57, 58 et 95),

- la constitution d’une provision de 55.680 euros pour créances non recouvrable concernant le titre émis auprès d’une entreprise en liquidation judiciaire intervenant dans les travaux du Gai Taillis (lignes 94 et 103),

- la régularisation d’écriture de rattachement relevant de l’exercice 2008 (lignes 79, 91, 92, 98 à 100),23

- le transfert des comptes 238 au compte 21318 (lignes 24, 55 et 56) des travaux réalisés par la SAS pour Puer. Ces écritures permettront de déclarer la dépense au FCTVA en 2010.

Cette décision modificative s’équilibre par un montant de 4.143.153,86 euros avec un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement augmenté de 40.814 euros.

II. Décision Modificative N° 2 – Budget Parking :

Cette décision modificative comprend uniquement des transferts de crédits entre lignes budgétaires :

- 410 euros sont affectés de la ligne 2188 à celle 6068 pour financer l’achat de tickets et le marquage des cartes (lignes 4 et 6),

- 2.808 euros de la ligne 238 à la ligne 2135 pour financer l’installation d’un nouveau moteur électrique pour la porte d’accès au parking de la Chaudanne (lignes 3 et 5).

Cette décision modificative s’équilibre à -410 euros en section d’investissement.

Décision

Thibaut GUIGUE ayant voté contre, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité :

- approuve le rapport présenté concernant les décisions modificatives N°2 (budget principal et budget parking),

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 25

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 524

16. MESURES COMPTABLES ET FISCALES :

Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants

Constitution de provisions

Reprise de provisions

Dispositions fiscales

Versement de subvention d’équipement à la Sollar pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine

Prise en charge des frais de déplacement occasionnés pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS

Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès

Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opérations d’aménagement de voirie

Renaud BERETTI, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

A. Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis : La bâche des tennis couverts, a été détruite le 10 décembre 2008, déchirée par le poids de la neige. L’expert de la compagnie d’assurance en Dommages aux Biens de la Ville estime les dommages à 76 662 €. De cette somme, seront déduites la vétusté non récupérable de la bâche et la franchise applicable à tous les sinistres en dommages aux biens. L’indemnité totale sera située entre 55 000 et 65 000 €.

Le Maire n’ayant délégation pour accepter les indemnités que jusqu’à 50 000 €, il doit être autorisé par le Conseil à signer la lettre d’acceptation de l’estimation.

Les travaux de reconstruction devraient avoir lieu à l’automne.

B. Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants : Le parking en surface des Prés Riants sera équipé d’un contrôle d’accès très prochainement, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-joints dès la mise en service de cette structure. Il est toutefois prévu qu’une période d’observation après la mise en service de la structure, sera nécessaire afin d’ajuster si nécessaire le dispositif tarifaire, l’objectif de ce parking étant d’accueillir à tarif modéré des personnes souhaitant séjourner à la journée dans la ville

C. Constitution de provisions :

Conformément au dispositif prévu par la M14, la commune constitue une provision : - pour contentieux de 398.627,45 euros relative à la procédure juridique en cours avec Publiessor. La société Publiessor a reversé à la ville 398.627,45 euros. Toutefois, l’issue de cette procédure contentieuse en appel n’étant pas connue, il est proposé de provisionner cette recette dans l’attente de l’aboutissement de la procédure,

- pour créance incertaine : à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Ferraris intervenante sur la rénovation du Gai Taillis, un titre de recette de 55.679,14 euros a été émis afin de faire connaitre auprès du liquidateur mandaté, l’existence de cette créance auprès de la ville. Le recouvrement de cette recette est jugé compromis. Compte tenu de la situation financière de l’entreprise, il est prudent de constituer cette provision.

D. Reprise de provisions pour recouvrement de créances incertaines constituées en 2006 et 2008 :

Il est proposé de reprendre la somme de 10.000 euros sur la provision de 39.234 euros constituée en 2008, le risque relatif à une créance de 10.000 euros étant disparu.

Il est proposé de reprendre la somme de 28.812,86 euros sur la provision constituée en 2006, celle-ci prévoyait un risque sur un titre émis auprès d’une entreprise en liquidation judiciaire. Ce25

risque étant avéré par la présentation du titre en non-valeur par le Trésorier, cette provision est utilisée pour financer cette perte de recette.

E. Dispositions fiscales :

Les collectivités locales dotées d’une fiscalité propre peuvent décider dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.

La ville d’Aix-les-Bains décide, compte tenu du contexte économique et financier et compte tenu de la politique qu’elle conduit en faveur de l’habitat :

1) de mettre en œuvre le dispositif fiscal prévu par l’article 1383, alinéa V du Code Général des Impôts, qui permet de supprimer l’exonération de la taxe sur les propriétés bâties à usage d’habitation durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Le conseil municipal décide toutefois de limiter la portée des dispositions de l’article 1383 alinéa V, seulement aux propriétés qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction, ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

2) d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans, pour la part communale, conformément au Code Général des Impôts et à la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

F. Versement de subvention d’équipement à la Sollar pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine :

Conformément à la convention pluriannuelle de la rénovation urbaine quartier du Sierroz Franklin Roosevelt approuvée en conseil municipal du 23 juin 2008, la ville procédera au versement de la subvention de 218.966 euros au début du mois de décembre 2009, après production par la société d’un arrêté de financement du programme. Cette somme correspondant à la livraison de l’hôtel International.

G. Prise en charge des frais de déplacement occasionnés à Madame Pons pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons » :

Dans le cadre de l’exposition de l’atelier Pons qui se déroulera du 18 septembre au 25 octobre 2009, Elisabeth Pons, fille du lithographe Jean Pons, se déplacera pour le vernissage. Il est donc proposé de prendre en charge les frais de déplacement Paris / Aix-les-Bains en TGV pour un montant de 144 euros et son hébergement avec petit déjeuner pour un montant de 70 euros.

H. Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS :

D’après le plan de trésorerie prévisionnel du CCAS pour la fin de l’exercice 2009, il apparait un risque de trésorerie tendue sur les derniers mois de l’exercice. Ce risque s’explique par un rythme d’encaissement de subventions conséquentes, soit en fin d’année (exemple : environ 200.000 euros du Contrat Temps Libre), soit modifié (exemple : mensualisation des versements de la CAF pour la Petite Enfance versés auparavant par trimestre à échoir). Conformément au décret du 28 décembre 1926 (articles 16 à 18), la ville procédera si nécessaire à des avances de trésorerie non budgétaires, d’un maximum de 500.000 euros. L’ensemble de ces avances sera remboursé d’ici le 31 décembre 2009.

I. Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès dans le cadre de la Rénovation Urbaine : Dans le cadre d’un programme de coopération décentralisée entre la région de Rabat Salé Zemmour Zaer et la région Rhône-Alpes, notre commune s’est engagée dans une action d’échange de jeunes avec la commune d’Oulmès (Maroc).

Ainsi, un groupe de 7 jeunes de 16 ans et de 2 accompagnateurs ont été accueillis par des jeunes aixois cet été autour du thème du développement durable.

Afin d’assurer l’hébergement et la restauration de ses hôtes, la ville procédera donc au paiement de ces frais pour un montant total de 2.278,69 euros.26

J. Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opérations d’aménagement de voirie :

La ville d’Aix-les-Bains réalise des travaux d’aménagement sur sa voirie. Dans le cadre de ces opérations d’investissement, elle est amenée à prendre en charge des dépenses accessoires sur le réseau de distribution électrique (exemple : installation d’un nouveau compteur, ou modification de lignes). Il est donc proposé d’affecter ces dépenses au compte 20418 en subvention d’équipement en limitant ces dépenses à un montant de 1.000 euros maximum et à leur caractère de dépenses accessoires.

Décision

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport présenté ci- dessus portant adoption de diverses mesures comptables et fiscales.

POUR : 26

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 627

17. AFFAIRES FINANCIERES

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER PRINCIPAL

Myriam AUVAGE, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

L’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptables des communes, les comptables exerçant les fonctions de receveur principal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité de conseil. L’indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Cette indemnité est calculée à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement (à l’exception des opérations d’ordre) et afférentes aux trois derniers années. Il est appliqué à cette moyenne un taux allant de 0 % à 100 %.

Il est proposé d’accorder cette indemnité de conseil au taux maximum de 100 %, pour l’année 2009. Cette indemnité sera versée au prorata à Monsieur Morel, Trésorier Principal, du 1 er janvier 2009 au 6 mai 2009 et à Monsieur Caput qui a pris ses fonctions du 7 mai 2009 au 31 décembre 2009.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à l’indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /28

18. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD

SAS Nouveau Casino / avis définitif

Marina FERRARI, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal a, par délibération du 2 juin 2009, donné un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino. A la suite de cette délibération, le Préfet de la Savoie a ouvert l’enquête « commodo incommodo » prévue par la réglementation. Dans son rapport d’enquête publique « commodo incommodo » relative au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino, le commissaire-enquêteur fait l’analyse de deux déclarations individuelles reçues par ses soins.

L’une porte sur l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 réglementant les jeux dans les casinos. Le commissaire-enquêteur indique clairement que la lecture de l’article 1 dudit arrêté faite par le requérant, est erronée.

L’autre est hors sujet puisqu’elle émet un avis défavorable qui ne concerne pas l’affaire dont il s’agit dans l’enquête. Le commissaire-enquêteur précise qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte cette requête.

Conformément aux conclusions du commissaire-enquêteur, qui justifie parfaitement l’avis favorable qu’il émet, il est proposé au conseil municipal de confirmer sa délibération précédente du 2 juin 2009 et de se prononcer définitivement.

Décision

Thibaut GUIGE ayant voté contre, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité : ⇒ Approuve le rapport présenté

⇒ Confirme sa délibération précédente en date du 02 juin 2009

⇒ Prononce définitivement un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino.

POUR : 26

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 529

19. FEDER (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) Projet urbain intégré / Demandes de subventions

Pascal PELLER, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (PUI) déposé par la Ville dans le cadre de l’appel à projets « Volet urbain » du Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi du FEDER, au service du développement et de la cohésion du territoire, des investissements pour la création ou la requalification d’équipements de proximité ont pu être retenues pour bénéficier de financements européens.

Une offre de service, indissociable de la mise en place et de la réhabilitation des foyers au sein de ces équipements de proximité, a été expérimentée pour permettre aux jeunes de disposer de locaux en soirée, améliorer la qualité de vie sur les quartiers et faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.

Elle a pour objet de créer et développer sur le réseau des foyers de quartier un service de médiation qui génère de l’emploi pour les jeunes eux-mêmes et leur permet d’être totalement investis dans un projet qui les concerne.

.

Une aide au démarrage de l’action est sollicitée pour 3 ans.

En conséquence, la subvention sollicitée auprès du Fonds pour le développement Régional et l’Emploi est de 231 900 euros pour une dépense de 463 743 euros TTC.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les fonds européens et à signer tout document s’y rapportant.

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté ci-dessus, autorise le Maire à solliciter les fonds européens et à signer tout document s’y rapportant.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /30

20. URBANISME

Dénomination de voie

Claudie FRAISSE, Rapporteur, fait l’exposé suivant :

Il convient de dénommer une voie privée sans issue de 130 mètres environ, dont le tenant est la route de St-Innocent. Cette dernière desservira un ensemble résidentiel de 33 logements. En vue de sa dénomination, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue :

« Chemin de la Corniche »

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport présenté portant dénomination de la voie privée : « Chemin de la Corniche ».

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

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A 20 h 20, l’assemblée aborde les questions orales sans débat.

La séance est levée à 20 h 40.

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Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON (à partir de 19 h 55, rapport 16 inclus), Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ (à partir de 18 h 45, vote 5 inclus), Christian SERRA, Thibaut GUIGUE.