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Arrêté - DIEDRICH Arrêté clôture
Arrêté - LOPEZ arrêté clôture
Arrêté - RENOV'EST arrêté ouverture en façade
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - RENOV'EST arrêté ouverture en façade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE |909]
D
ARRETE
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
29
mai
2026
N°
DP
057
602
26
NO031
Par:
RENOV'EST
adresse
du
terrain
17b
RUE
DES
ECOLES
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de
plancher
-
surface
taxable
avant
travaux
|
construites
nature
des
travaux
ouverture
en
façade
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
17b
RUE
DES
ECOLES
section
12
parcelles
356
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février 2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est pas
fait opposition à
la déclaration
préalable
attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
est
situé
en zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
géotechniques à réaliser ainsi qu'un guide relatif
à la
carte d'exposition aux risques, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définissant le contenu des étudi prévention des désordres dans l'habitat individuel peuvent être consultés sur le site
htips://www-georisques.gouv.fr.
le
8
juin
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE,
La
présent
décision
est transmise
au
représentant
de l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le:
0 janvier
1900