Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreté LOPEZ
Arrêté - MARCHAL arrêté clôture
Arrêté - CAZIER arrêté Clôture
Arrêté - BERTUZZI Arrêté clôture
Arrêté - DIEDRICH Arrêté clôture
unknown - DP FELKER clôture
Arrêté - LALLEMENT arrêté pergola
Arrêté - CALIARO arrêté Pergola
Arrêté - DUMAS Arrêté terrasse
Arrêté - TRABAULT arrêté extension de garage
Arrêté - LOPEZ arrêté clôture
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h10 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - LOPEZ arrêté clôture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
13
avril
2026
N°
DP
057
602
26
NO013
Par:
LOPEZ
Nicolas
adresse
du
terrain
44
Boucle
des
Jardins
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
avant
travaux|
construites
surface
taxable
nature
des
travaux
édifier
une
clôture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
44
Boucle
des
Jardins
section
33
parcelles
R/5
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du 22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de sismicité
du
territoire
français
et classant le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de la Moselle
de septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
est
situé en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
ériel du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
ainsi
qu'un
guide
relati
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.gcorisques.gouv.fr.
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
minis
techniques
à ré:
le
20
avril
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le
: © janvier
1900