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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 2016 du 3 mars (p1 à 53)
Document publié le Jeudi 3 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 2016 du 3 mars (p1 à 53))
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 1 -
N° 3
B B U U L L L L E E T T I I N N D D ’ ’ I I N N F F O O R R M M A A T T I I O O N N
E E T T R R E E C C U U E E I I L L D D E E S S A A C C T T E E S S A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F S S
D D E E L L A A P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D E E L L A A M M A A R R N N E E
du 3 mars 2016
AVIS ET PUBLICATIONS :
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT PREFECTURE :
- CABINET
- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS GENERAUX ET DE LA LOGISTIQUE SOUS-PREFECTURES
SERVICES DECONCENTRES
DIVERS
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications). Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 2 -
SOMMAIRE
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
- Arrêté n°2016-421 du 24 février 2016 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux directeurs de l’Agence
régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Arrêté n°2016-422 du 24 février 2016 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux
de l’Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Arrêté n°2016-423 du 24 février 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence régionale de santé Alsace - Champagne-
Ardenne – Lorraine (secrétariat général)
- Arrêté n°2016-424 du 24 février 2016 portant délégation de signature au responsable liquidation paye de l’Agence régionale de santé Alsace -
Champagne-Ardenne - Lorraine
- Arrêté préfectoral DS 2016-066 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à M. Philippe PERONNE, directeur des ressources
humaines, des moyens et de la logistique
- Arrêté préfectoral DS 2016-067 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de
la Marne assurant l’intérim du sous-préfet de l’arrondissement de Sainte-Menehoud
- Arrêté préfectoral DS 2016-068 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Elisabeth TAMISIER, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Vitry-le-François
- Arrêté préfectoral DS 2016-069 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Sabrina FEDUNIZIN, chef du service
interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile
- Arrêté préfectoral DS 2016-070 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à M. Eric DHELLEMME, directeur de la réglementation et
des libertés publiques
- Arrêté préfectoral DS 2016-071 du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Mireille FOUILLAUD, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Reims
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 54
- Avis relatif aux arrêtés préfectoraux du 22 janvier 2016 portant modification de systèmes de vidéoprotection
Direction des relations avec les collectivités locales p 54
- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Baslieux-lès-
Fismes, Breuil, Courlandon, Fismes, Hourges, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Unchair, Romain, Courville et Saint-Gilles
- Arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant labellisation de la Maison de services au public d’Anglure
- Arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant labellisation de la Maison de services au public d’Esternay
- Arrêté préfectoral du 29 février 2016 relatif à la désignation des représentants du collège des représentants du Conseil régional Alsace –
Champagne-Ardenne – Lorraine au sein de la Commission départementale de la coopération intercommunale de la Marne
Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 58
- Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2002 nommant un régisseur pour l’encaissement
des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des consignations auprès de la police municipale de Saint-Brice-Courcelles
- Convention de délégation de gestion en date du 22 février 2016 (Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises – DGSCGC)
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d’Epernay p 66
- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant le championnat de canoë-kayak de fond à Reims, le 28 février 2016
- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant re-homologation du circuit de moto-cross de Courdemanges
- Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant une épreuve de moto-cross nationale à Sainte-Menehould
- Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le Trail de la Montagne de Reims Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 3 -
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 77
- Arrêté préfectoral du 22 février 2016 approuvant la carte communale de Sommepy-Tahure
- Arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan de prévention du risque inondation de Vitry-le-
François – secteur Marne
- Arrêté préfectoral du 16 février 2016 portant ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de
Châlons - Ecury-sur-Coole sur le territoire de la commune d’Ecury-sur-Coole
- Arrêté préfectoral du 24 février 2016 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission départementale de conciliation des rapports
locatifs de la Marne
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine p 87
- Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de
l’habitation située 10 rue Saint Rémi à Livry-Louvercy
- Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de
l’habitation située 120 rue Notre Dame à Sézanne
- Arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de
l’habitation située 16 rue Léon Bourgeois à Esternay
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 97
- Récépissés de déclaration dans le cadre des services à la personne en date des 22 et 29 février 2016 concernant :
- AIDOM à Bourgogne
- ALL4HOME à Witry-les-Reims
- L.J.V. PAYSAGE à Bezannes
- MF ESPACES VERTS à Vertus
DIVERS
⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Direction départementale des finances publiques de la Marne p 105
- Délégation de signature du 19 février 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – SIP d’Epernay
- Délégation de signature du 23 février 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – SIP de Reims Nord
⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Centre hospitalier d’Epernay p 110
- Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature
- Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature permanente et générale à Mme Constance CARDOEN, directrice de l’EHPAD Le Hameau
Champenois
- Décision du 16 février 2016 portant désignation d’ordonnateur suppléant
⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne p 113
- Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire à Cernay-les-Reims
- Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire à Châlons-en-Champagne
- Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire à Saint Rémy en Bouzemont
⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne p 114
- Décision du 24 février 2016 portant délégation de signature à M. José BERTHEAU AGAPITO, directeur adjoint ARRETE ARS n°2016/0421 du 24 février 2016
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu te code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail:
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique :
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé el aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique:
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°:
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 136 :
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à {a nouvelle délimitation des régions ,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-92? du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Vu l'arrêté n°2015-1676 du 24 décembre 2015, portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Siège régional. 3 boutevarg Joffre - CS 80071 - MOIS NANCY CEDEX - Slandard tégionat: G3 83 39 35 30
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 4 -
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat ARRETE
Article 1er :
À l'exception des matières visées à l'article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer
tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l'exercice des missions de l'Agence
Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entrant dans leurs attributions, et toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité.
«+ Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, pour l'ensemble des activités s'exerçant sur les sites de Strasbourg et de Colmar et entrant dans les attributions des directions et
départements suivants :
- Direction de la qualité et de la performance ;
-_ Département « stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire » ;
ainsi que pour la signature des ordres de mission et des états de frais relatifs aux agents de
l'agence comptable présents sur les sites de Strasbourg et de Colmar.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie FONTANEL, délégation de signalure est
donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance et à Mme
Dominique THIRION, Responsable du département « stratégie régionale de santé et démocratie
sanitaire », sur l'ensemble du champ de compétence de leurs direction et département respectifs.
* M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, pour l'ensemble des aclivités s'exerçant sur
le site de Châlons-en-Champagne et entrant dans les attributions des directions suivantes :
- Direction de la santé publique ;
- Direction de l'offre médico-sociale :
ainsi que pour la signature des ordres de mission et des états de frais relatifs aux agents de
l'agence comptable présents sur le site de Châälons-en-Champagne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signalure est
donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique et à Mme Edith CHRISTOPHE,
Directrice de l'offre médico-sociale, sur l'ensemble du champ de compétence de leurs directions respectives.
Agence Réganats de Santé Alsace, Champagie-Ardenne, Lors ne
Siège régional. 3 boutevard Joffre. CS 80074: MG35 NANCY GEDER . Standard régonat : 08 83 38 39 30 2:13
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 5 - + DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la performance, à l'effet de signer
toutes décisions, correspondances où conventions relatives à l'activité de sa direction,
notamment :
0 Les décisions et correspondances relatives à la mise en place du programme régional
d'inspection et de contrôle, d'audit et d'évaluation, à la maitrise des risques liés aux soins,
à l'évaluation des politiques de santé, à l'appui à la performance des établissements et services de santé et médico-sociaux, aux programmes de gestion du risque.
. Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de M. Laurent
DAL MAS, la délégation de signature qui leur est accordée, à l'exclusion des ordres de mission
permanents, sera exercée par Mme le Dr Elise BLERY, Directrice adjointe de la qualité et de la
performance.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des lrois personnes précitées, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission permanents ,
- Mme Peggy GIBSON, responsable du département Analyse des données de santé (QP1),
pour les décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de son
département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement présentés par les agents de son département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GIBSON, la délégation de la signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr FONTANEL, pour les seuls ordres de
missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés par les agents du
département.
- Me Dr Tarig EL-MRINI, responsable du département Inspection/contrôle (GP2), pour les
décisions, correspondances où conventions relatives à l'activité de son département,
notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés
par les agents de son département.
- Mme Anne-Sophie URBAIN, responsable du département Qualité/relation avec les usagers
(QP3) pour les décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de son
département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés par les agents de son département, ainsi que les ordres de
missions et états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction affectés
sur le site de Châälons-en-Champagne.
. Mme Annick WADDELL-SEIBERT, responsable du département Appui à la performance
(QP4) pour les décisions, correspondances où conventions relatives à l'activité de son département, notamment les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés par les agents de son département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme WADDELL-SEIBERT, la délégation de la
signature qui lui est accordée sera exercée par son adjointe, Mme Zahra EQUILBEY
Agence Régians'e de Santé Asace, Champagne-Ardètne, Lortne
Siège raie : 3 boulevard Jotfre « CS 80071 - 4038 NANCY CEDEX - Stands drégons!: 03 82 38 40 30 443
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 6 - 4 DÉPARTEMENT «STRATÉGIE RÉGIONALE DE SANTÉ ET DÉMOCRATIE SANITAIRE » :
Sans préjudice de la délégation accordée à Mme Marie FONTANEL, délégation de signature est
donnée à Mme Dominique THIRION, Responsable du département « stralègie régionale de
santé et démocratie sanitaire », à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de son département, notamment:
. Les décisions et correspondances relatives au projet régional de santé (PRS), et à
l'organisation de la « démocratie sanitaire » en particulier la gestion de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) instituées par la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
« Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département,
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie FONTANEL et de Mme
Dominique THIRION, la délégation de signature qui leur est accordée, à l'exclusion des ordres
de mission permanents, sera exercée par Mme Annie-Claude MARCHAND, responsable adjointe du département.
4 DIRECTION DE L'OFFRE MÉDICO-SOCIALE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signalure est
donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'offre médico-sociale, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de sa direction, notamment :
« Les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre médico-saciale, aux programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et services médico-
sociaux, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des
établissements médico-sociaux, à la gestion des procédures d'appel à projet et des
autorisations, aux arrêtés portant renouvellement des autorisations, à l'allocation
budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social: notamment les avenants de prolongation des CPOM et des conventions lripartites ;
« Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Benoît CROCHET et de Mme Edith CHRISTOPHE, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation, et à l'exclusion des ordres de mission permanents :
- Mme Agnès GERBAUD, directrice adjointe, à compter du 1er juin 2016, pour les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre médico-sociale, aux programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et services médico-sociaux, au
suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des établissements médico-
sociaux, à la gestion des procédures d'appel à projet et des aulorisations, aux arrêtés portant renouvellement des autorisations, à l'allocation budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social, pour les avenants de prolongation des CPOM et des conventions
tripartites pour la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, pour les ordres de
Ages Régionsis de Santé Asace, ChanongeArenne, Lorraine
Siège régianal 3 tecterent Joftre - CS 80071. MDE8 NANCY CEDEX - S'andarc régional: à 88 88 S0 35 CE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 7 - missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de la direction.
Mme Marielle TRABANT, responsable de la mission pilotage, pour les ordres de missions
spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de la direction, pour les correspondances relatives à la thématique « accès aux soins des personnes handicapées » sur la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, pour les correspondances relatives à ses missions de référent régional « prise en charge sanitaire des personnes détenues ».
Mme Valérie PAJAK, responsable du département planification, contraciualisation et
coopération (MS1), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du département à l'exception des arrêtés portant renouvellement d'autorisation, et pour les
ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de son département.
Mme Marie-Hélène CAILLET, responsable du département autorisation et allocation de
ressources (MS2), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département à l'exception des arrêtés portant renouvellement d'autorisation, ainsi que pour
les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés
par les agents de son département.
M. Eric CLOZET, responsable du département « offre médico-sociale de la Marne »
(OMS51), pour les décisions et correspondances relatives aux allributions du département
offre médico-sociale Marne, à l'exception des arrètés de renouvellement d'autorisation, ainsi que pour les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de son département.
Mme Chantal KIRSCH, responsable du département « offre médico-sociale » du site de
Nancy, pour les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre médico-
sociale, aux programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et
services médico-sociaux, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre
financier des établissements médico-sociaux, à la gestion des procédures d'appel à projet et des autorisations, à l'allocation budgétaire et la tanfication dans le domaine médico-
social concernant les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, pour les avenants de prolongation des CPOM et des conventions tripartites
pour ces mêmes départements, ainsi que pour les ordres de missions spécifiques ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les agents de son département.
M. Benoit AUBERT, responsable du pôle «offre médico-sociale » de la délégation
départementale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, pour les décisions et correspondances
relatives à l'organisation de l'offre médico-sociale, aux programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et services médico-sociaux, au suivi et au pilotage des
contrats de retour à l'équilibre financier des établissements médico-sociaux, à la gestion
des procédures d'appel à projet et des autorisations, à l'allocation budgétaire et la
tarification dans le domaine médico-social concernant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les avenants de prolongation des CPOM et des conventions triparlites pour ces départements, ainsi que pour les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de son pôle.
Agence Régionais de Santé Asacs, Champagne-Ardeme. Lors te
Sège régional : à boulevard Joffre - CS 80071 « MOSS NANCY CEDEX - Slondard régonal : DA 8S 89 40 35 +3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 8 - + DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE :
Sans préjudice de la délégation accordée à M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée à M. Alain CADOU, Directeur de la santé publique, à l'effet de signer toutes décisions ou
correspondances relatives à l'activité de sa direction, notamment, les décisions, correspondances
et conventions relatives :
+ à la prévention des risques en santé environnementale
« à la prévention et à la promotion de la santé
à la veille, la surveillance et la gestion des signaux sanitaires, à la sécurité sanitaire et à la gestion des crises sanitaires ;
aux vigilances et à la sécurité sanitaire des produits de santé ;
à l'éducation thérapeutique du patient :
au financement des opérateurs et des promoteurs en matière de prévention ;
à l'habilitation des structures de prévention et de dépistage ;
à la pharmacie et à la biologie ;
aux autorisations dans les domaines pharmaceuliques et biologiques et, pour les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, après avis de la Directrice générale déléguée ;
+ aux ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
+
+
+
»
=
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Benoît CROCHET et de M. Alain
CADOU, la délégation de signature qui leur est accordée, à l'exclusion des ordres de mission
permanents, sera exercée par Mme le Dr Annick DIETERLING, Directrice-adjointe de la santé
publique.
En cas d'absence simultanée des trois personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur départernent ou service
d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission permanents :
- M. Laurent CAFFET, Responsable du département « santé-environnement » {SP1), pour
les décisions et correspondances relatives aux attributions du département « santé-
environnement » en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les ordres
de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de son département.
- M, Jean-Philippe NABOULET, Responsable du département « pharmacie-biologie » (SP3),
pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du département « pharmacie-biologie » en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les
ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de son département.
. Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département « prévention et promotion de la santé » (SP4), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du
département « prévention et promotion de la santé» en région Alsace, Champagne-
Ardenne, Lorraine, notamment les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de
frais de déplacement présentés par les agents de son département.
Agence Régions de Samé A'sace, Champagne Arderte, Lors ne
Sège goal: 4 houtevard doFre - CS BOOT - SEOSS NANCY CEDEX - Srsndag régiona 03 8343 50 50 ets
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 9 - + DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Diane PETTER, Directrice de l'offre sanitaire, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de sa direction, notamment :
+ Les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre sanitaire, à l'aide
médicale urgente, aux programmes d'investissement des établissements de santé, au
suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des établissements de
santé, à l'approbation des EPRD, à la gestion des autorisations et à leur
renouvellement, à l'allocation budgétaire et la tarification dans le domaine sanitaire, à
la contraclualisation avec les offreurs du champ sanitaire ;
« Les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des directeurs d'établissements mentionnés aux 1° de l'article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1886 susvisée, à l'exception de celles relatives à la prime de fonction et de résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels énumérés à l'article 1 du décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé :
*« Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane PETTER, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercèe par M. Thomas
TALEC, Directeur adjoint de l'offre sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Diane PETTER et M. Thomas TALEC,
délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence
de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission permanents ;
ES M Guillaume MAUFFRE, responsable du département «contractualisation et allocation de
ressources » (SA), pour les décisions et correspondances relatives aux attributions du département en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, notamment les ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de son département.
Mme Agnès GERBAUD, référent métier site pivot, dans le périmètre géographique des
Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne
Mme Claire TRICOT, référent métier pôle offre sanitaire, dans le périmètre géographique
du Haut-Rhin et Bas-Rhin
M. Guillaurne LABOURET, référent métier, dans le périmètre géographique de la Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges
DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l'effet de signer toutes décisions où correspondances relatives à l'activité de sa direction, notamment les décisions et correspondances relalives :
Agence Réqonsie de Santé Asacs, Champagne Ardenne, Lorraine
Sège régional : 3 bouterard Joffre - CS 80071 - S4056 NANCY CEDEX - S'ondard régions: 63 85 39 30 30 7418
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 10 - + à la permanence des soins ambulatoires et aux transports sanitaires au plan régional ;
+ aux coopérations entre les professionnels de santé: et plus généralement toutes les
actions d'organisation des soins de proximité ;
+ _ à l'organisation et l'allocation de ressources (Fonds d'intervention Régional) de l'offre de
santé dans le champ ambulatoire et des réseaux de santé :
+ à l'addictologie et à l'accès à la santé pour les populations carcérales et précaires ;
° aux ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direclion ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui Ki
est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Frédéric
CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric
CHARLES, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission
permanents ;
a Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département Accès aux soins de fer
recours (SDP1), pour l'ensemble des décisions el correspondances relatives au périmètre
de son département et notarnment la permanence des soins ambulatoires et les transports sanitaires au plan régional ainsi que les ordres de missions spécifiques et états de frais de
déplacement afférents présentés par les agents du département SDP1.
En l'absence de Mme PAULUS-MAURELET, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par Mme le Dr Laurence ECKMANN.
Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département Appui à la coordination et
aux coopérations (SDP2)}, pour l'ensemble des décisions et correspondances relalives au
périmètre de son département et notamment aux coopérations entre les professionnels de
santé et plus généralement toutes les actions d'organisation des soins de proximité, ainsi
que les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement afférents
présentés par les agents du département SDP2.
En l'absence de Mme le Dr ECKMANN. la délégation qui lui est accordée sera exercée par
Mme Coralie PAULUS-MAURELET
Mme Maïté MERKAL, Responsable du département Publics spécifiques (SDPS), pour l'ensemble des décisions et correspondances relatives au périmêtre de son département et notamment à l'addictologie et à l'accès à la santé pour l8s populations carcérales et précaires, ainsi que les ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement afférents présentés par les agents du département SDP3, En l'absence de Mme MERKAL, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Coralie PAULUS-MAURELET
+ DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François ITTY, Directeur du département des
ressources humaines en santé à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à
l'activité de son département, notamment :
Agence Régionale de Santé Alsace. Champagne -Ardene. Lorr
Sage régions : 3 bou'evand Joffre- CS 60071 - 54035 NANCY CEDEX- Stands" ons: 03 8338 59 50 Bts
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 11 - *+ la gouvernance des établissements de santé ;
« la formation et l'exercice des métiers de la santé :
+ la démographie, la gestion, le suivi des professionnels de santé (y compris hospitaliers
dans les domaines médical, pharmaceutique et médical à compétences définies) ;
«+ les demandes relatives aux autorisations d'exercice où d'usage d'un litre
+ les internats de médecine pharmacie et odontologie ;
+ les praticiens hospitaliers et les agréments ;
+ la gestion des directeurs et des personnels médicaux des établissements publics de
santé ou médico-sociaux : les liens avec le Centre National de Gestion ;
« Les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs d'établissements mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n°86-33 du
8 janvier 1986 susvisée ,
* le suivi de l'activité libérale et des contrats spécifiques des praticiens des établissements
publics de santé :
= les relations sociales avec les professionnels de santé ;
+ les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François ITTY, la délégation qui lui est
accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Sabine
RIGON, Directrice-Adjointe du département des ressources humaines en santé.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Jean-François ITTY et de Mme Sabine RIGON, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission permanents :
. Mme Michèle HERIAT, Responsable du service internat et professions médicales, et Responsable du service gestion des ressources humaines des établissements de santé,
pour les décisions, correspondances relatives à l'aclivié du service des professions
médicales et médicales à compétence définie et internat notamment en ce qui concerne les internats de médecine, pharmacie et odontologie, les praticiens hospitaliers, les formations
médicales à compétence définie, pour tous courriers, arrêtés de composition des
instances et décisions relatifs à la gouvernance des ETS de santé; pour les ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
de ses services.
- Mme Virginie ARNOULD, Responsable des formations et de l'exercice des professions non
médicales, pour les décisions, correspondances relatives à l'activité des instiluis de
formations paramédicales et à l'exercice des professions non médicales en ce qui
concerne les formations paramédicales, l'exercice relatif aux professions non médicales, la
gestion des demandes de remplacement et d'enregistrement des professionnels dans le
répertoire ADELI, les professionnels souhaitant être inscrits sur le registre national des
psychothérapeutes, les professions gravitant autour du soin (ostéopathes, tatoueurs….);
pour les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
prèsentés par les agents de son service.
Agence Régions'e de Santé Alsace, Champsgne-Atdenne, Lorraine
Sége égonat 3based Joffre- CS 80071- MOSS NANCY CEDEX- Siandard régions!: 03 63 58 39 59 843
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 12 - + DÉPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François ITTY, Directeur du département de la
gestion financière à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de
son département, notamment les ordres de missions ainsi que les étais de frais de déplacement
présentés par les agents du département ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François ITTY, la délégation qui lui est
accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Denis PAGET,
responsable adjoint du département de l3 gestion financière
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique VILLER, conseiller sanitaire de 20n8 à
l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité, à l'exclusion des ordres de mission permanents, ainsi que les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Frédérique VILLER, la délégation de signature qui
lui est consenlie sera exercée par M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense et de sécurité
de zone.
Délégation de signature est donnée à Mme Marie RÉAUX, Responsable du service communication, à l'effet de signer toute décision où correspondance relative à l'activité de son service, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
- les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement et la constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service localisés à Nancy.
Délégation de signature est donnée à Mme Patricia DIETRICH, à l'effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Strasbourg et Colmar.
Délégation de signature est donnée à Mme Mylène MARTHELY, à l'effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Chélons-en-Champagne,
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis FUCHS, Directeur de la Mission « Systèmes
d'information de santé », à l'effet de signer toute décision où correspondance relalive à l'activité de
sa mission, à Fexclusion des ordres de mission permanents, notamment :
- les conventions relatives aux activités de télémédecine et aux programmes nationaux : - les décisions et conventions, dans la limite de 100.000 euros par engagement, ainsi que la constatation du service fait
Agence Régionale de Santé Alsce Champagne-f'denne, Ltre ne
Siège régionat: 3 boutevant Joffre : CS 8007+ « MOSS NANCY CEDEX - Siandacd régional : 05 85 59 30 30 1013
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 13 - + M N INSPECTION-C LE.
Délégation de signature est donnée à Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT, Responsable de la
Mission Inspection-Contrôle, à l'effet de signer toute décision ou correspondance relalive à l'activité
de sa mission, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
ES. AUies,, GECISIONS., CONVENLIONS Et k ps 7 À ic ke RS + as À À + di xt à Sont exclus de la délégation consentie à l'article PPS Take nd pee pu
= La constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires ;
- L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
— L'arrêté portant schéma interrégional d'organisation sanitaire :
- Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l'article L 1434-14 du code de la santé publique :
-— La signalure des contrats locaux de santé
- La composition des conférences de territoire :
— L'arrêté fixant les territoires de santé :
- L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés :
- La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médico-saciales autres que les renouvellements d'autorisations existantes :
_- La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales :
- Les agréments, suspensions et retraits d'agréments des entreprises de transport sanitaire :
- Les contrats pluriannusls d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du code de la santé publique :
- Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
- Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 3123-51 du code de l'action sociale et des familles :
- Les suspensions et retraits d'autorisalions sanitaires et médico-sociales ; - Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire :
- La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux où plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
- La suspension d'exercice de professionnels de santé :
- les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
- les décisions de suspension, de retrait et d'opposilion à l'ouverture des laboratoires de biologie médicale où de leurs siles, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires
Agence Régonee de Santé Asace, Champaqne-Artetie, LOT
Rège régional : 4 boutevard Joffre « CS BOOT - S4526 NANCY CEDEX - Siandard régions: 03 833$ 39 30 ts
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 14 - La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
s Ressources Humaines :
“an La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS,
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles : Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
Les signatures et ruptures des contrats de travail ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
«+ Fonctionnement et logistique :
Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
Les baux ;
ss
+
+
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargès de fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relalives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de
l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie :
Les correspondances aux préfets :
Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil
Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions
dont le montant excède 100.000 euros par subvention ;
Agence Régions'e de Santé Alsace, Champagne-fidème, Lorraine
siège régional 3 boulevard Joffre - CS 80971 : 64026 NANCY CEDEX - Standard régions! : 03 83 35 40 50 1243
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 15 - ârticle 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général ;
- M, Olivier PAUL, Secrétaire général, à l'effet de signer lous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général, dans les domaines des ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence :
L'arrêté n°2015-1676 du 24 décembre 2015 susvisé, portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine est abrogé.
Article 8 :
Les Directeurs généraux délégués, les Directeurs et Responsables de département de l'Agence
Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 février 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
AE
Claude d'HARCOURT
Agence Régionsie de Santé Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
Siège régions 3 boulevard Joffre « CS AS07+ - MOIS NANCY CEDEX - S'andont ébgiona O3 53 38 90 39 aa
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 16 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ Ar ® hAgence Régionale de Santé Asate Champagns-Ardenne kerraine
ARRETE ARS n°2016/0422 du 24 février 2016
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Détégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu {a loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1
Vu la loi n°2015-991 du 7? août 2015 portant nouvelle organisation térriloriale de la République, notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimilation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 18 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
Vu le décret n° 2005-9822 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°} de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps où emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de sains de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les inhirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décernbre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu l'arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015, portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Siège régonat 5 joffre + CS 80071 MOSS NANCY CEGEX « S'andard régionst : 63 8 36 S0 36
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 17 - ARRETE
Article 1er :
+ SITE PIVOT D'ALSACE.
À l'exception des matières visées à l'article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Marie FONTANEL, Directrice
générale déléguée, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au fonctionnement et à la logistique des sites de Strasbourg et de Colmar, ainsi qu'à la gestion des personnels affectés sur ces sites.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie FONTANEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. René NETHING, Délégué départemental d'Alsace où par Mme Marie SENGELEN, Déléquée départementale adjointe.
À l'exception des matières visées à l'article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 4
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M, Benoît CROCHET, Directeur général
délégué, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relatives au fonctionnement et à la logistique du site de Châlons-en-Champagne, ainsi qu'à la gestion des personnels affectés sur ce
site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît CROCHET, là délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Agnès GANTHIER, secrétaire générale déléguée.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Benoît CROCHET et Mme Agnès
GANTHIER, la délégation de signature qui leur est accordée sera exercée par M, Alain CADOU,
Directeur de la santé publique, ou par Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'offre médico-
sociale.
Article 2 :
A l'exception des matières visées à l'article 3 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet
de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'exerçant au sein des délégations
départementales et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité .
Cette délégation s'exerce dans les domaines suivants :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire ;
+ Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale ;
+ Soins de proximité ;
Santé environnementale ;
+
+
Veille et sécurité sanitaires, gestion de crises ;
Agence Règonse de Santé Alsace, Champagte-Ardenne, Lorra ne
Siège régions: 3 boslevant Jotfre - CS 80071 < MIDRS NANCY CEDEX : Sad agent DS 83 6 45 40 248
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 18 - + Prévention et promotion de la santé ;
+ Inspections et contrôles ;
+ Ressources humaines en santé ;
La Ressources humaines, fonctionnement et logistique de l'agence ;
et comprend notamment:
- Les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires ;
- L'enregistrement et l'insteuction des dossiers de demande d'autorisation et de labellisation ;
- L'instruction des dossiers d'autorisation déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet,
- Les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure de renouvellement
des autorisations médico-sociales ;
- Les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation sanitaires ;
- Tous courriers relatifs aux procédures budaëtaires et comptables, y compris les
propositions de modifications budgétaires prévues à l'article R 314-22 du code de l'action
sociale et des familles ;
-_ L'approbation des EPRD, après avis de la Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des établissements signaïés ;
- Les notifications budgétaires et les arrètés de tarification ;
- L'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d'administration et des
conseils de surveillance des établissements publics ;
- Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions, dans la
limite de 100.000 euros par subvention, après accord de l'instance régionale de gestion du
Fonds d'intervention Régionale (FIR);
- La signature des bons de commande relalifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, piscines el eaux de baignade) pour un montant
maximal de 10.000 euros hors taxes par bon de commande, ainsi que la certification du
service fait de ces dépenses sans limite de montant;
- Les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des risques el des alertes sanitaires ;
- l'évaluation des directeurs d'établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exceplion de l'évaluation des directeurs
d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels énumérés à l'article 1 du décret
n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé ;
- Les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de la délégation départementale ;
- Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation départementale dans la limite de 1.500 euros hors Laxes par engagement
Agence Régiona's de Santé A'sace, Champagne Ardenne, Lors ne
Siège régional: à bouterard Joffre - CS 80071 « MSG NANCY CEDEX - Standard régions: 0 83 35 50 39 449
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 19 - + AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN :
Mme Marie FONTANEL, Directrice générale déléguée, sur l'ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
En cas d'absence où d'empêchement de Mrne Marie FONTANEL, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, sur l'ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale :
- M. René NETHING, Délégué départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
- Mme Marie SENGELEN, Déléguée départementale-adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué départemental et de la Délégués
départementale-adjointe, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
- l'enregistrement et l'instruction des dossiers
d'autorisation et de labellisation :
- Fapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des CHR
et des établissements signalés ;
Mme le Dr Claire TRICOT, - les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et de
Responsable du pôle « offre sanitaire » renouvellement d'autorisation - pour les arrêtés de tarification d'activité ;
- pour les notifications de dotation :
- pour l'exécution du contrôle de légalilé des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle. 3
- Finstuction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet,
- des courriers et les décisions d'injonction dans
le cadre de la procédure de renouvellement des
M. Benoit AUBERT autorisations :
- tous courriers relatifs aux procédures
Responsable du pôle « offre médico-sociale » budgétaires et comptables : - toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
Agence Régionsis de Santé Alsace, Champagre-Ardenne, Lors ne
Siège rég'onst 3 boclevers Joffre. CS 80071 - MOSS NANCY CEDEX + Standard régional : 0$ 8328 39 50 AS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 20 - Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
M: Pieire MIRABEL compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
Responsable du pôle « RH en santé » les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
ré ii | Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
M. Frédéric CHARLES compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
Responsable du pôle «soins de proximité » les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
Mme Françoise SIMON Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
Responsable du pôle « prévention, promotion de | jes états de frais de déplacement présentés par les
la santé et accès aux soins » agents du pôle.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle « santé et risques
environnementaux »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
MICHEL, la délégation de signature qui lui est Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
accordée sera exercée par son adjointe MMS | compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que Clémence DE BAUDOUIN, et en cas les états de frais de déplacement présentés par les
d'empéchement de cette dernière, chacun pour ce | agents du pôle.
qui les concerne, par Mme Karine ALLEAUME,
Mme Valérie BONNEVAL, M. Hervé CHRETIEN,
M. Cart HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M
Jean WIEDERKEHR, ingénieurs d'études
sanitaires
EE
M. le Dr Tariq EL MRINI
Responsable du pôle « veille et gestion des
alertes sanitaires»
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Dr |
Tariq EL MRINI, la délégation de signature qui lui | LES décisions et correspondances relatives à la mise est accordée sera exercée par Mme Amélie en œuvre et au suivi des missions relatives à la
MICHEL. responsable du pôle santé et risques FRERE ERA SM GRR PINS BESSERINRS environnementaux, En cas d'absence ou °
d'empêchement de Mme MICHEL, la délégation |Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les de signature qui lui est accordée sera exercée par | élats de frais de déplacement présentés par les
son adjointe Mme Clémence DE BAUDOUIN, et | agents du pôle.
en cas d'empêchement de cette dernière, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M. Hervé
CHRETIEN, M. Carl HEIMANSON, M Christophe
PIEGZA, M. Jean WIEDERKEHR, ingénieurs
d'études sanitaires.
M. le Dr Tariq EL MRINI Dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement.
Responsable du pôle « veille et gestion des
gence Régionale de Sais Alsace Crampagre-4rdènne, Lorrai
Sège régional: àcotes Joffre: CS SONT - MOSS NANCY CEDEX- Standard anal : 0389 59 3339 ste
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 21 - alertes sanitairess
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Or
Tarig EL MRINI ls délégation de signature qui (ui
est accordée sera exercée par Mme Maris-
Hortense GOUJON HAËGY, responsable de la
cellule soins sans consentement, Mme Dominique
FERRY, Mme Annie KLEIN, Mme Jacqueline
GAUFFER, référentes soins psychiatriques sans
consentement.
M. le Dr Yves TSCHIRHART, Responsable du
pôle « pharmacie et biologie » du site de
Strasbourg.
Pour ce qui concerne les attributions de ce pôle, y
compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par les
agents du pôle.
M. Benoît CROCHET, Directeur général délégué, sur l'ensemble du champ de compétence des
délégations départementales susmentionnées.
En cas d'absence où d'empéchement de M. Benoît CROCHET, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, sur l'ensemble du champ de compétence de leurs
délégations départementales respectives :
Mme Marie-Annick GAGNERON, Déléguée départementale :
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Annick GAGNERON, la délégalion de
signature qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par
M. Michel GERARD.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Déléguée départementale et de M. Michel
GERARD, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Responsable du service « santé environnernent »
M. David ROCHE, " les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre el au suivi des missions relatives à
&B prévention et à la gestion des risques el des
alertes sanitaires,
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux {eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
Régions!s de Sans Alssce Champagne-Ardenne, Lorraine Agence
Sège régal: 4 bouteuard Jofre - CS 80071 - SUIS NANCY CEDEX - Sianderd régions 08 833$ 50 50 ët8
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 22 - par bon de commande, ainsi que la constatation du
service fait
- la signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux deslinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignades)}:
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procèdure d'appel à
projet,
- les courriers et les décisions d'injonction dans
le cadre de la procédure renouvellement des
Mme Mélanie SAPONE, autorisations ;
- tous courriers relatifs aux procédures
Responsable du service « offre médico-sociale » | budgétaires et comptables ; - toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Irène DELFORGE, Déléguée départementale.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Irène DELFORGE, la délégation de signature qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Françoise BUFFET, adjointe à la déléguée départementale, responsable du service « santé
environnement ».
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Déléguée départementale et de Mme Françoise BUFFET, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du
champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
| : | - l'instruction des dossiers d'aulorisations déposés Mme Anne-Marie WERNER, dans le cadre de la procédure d'appel à projet : - les courriers et les décisions d'injonction dans le
Responsable du service « offre médico- cadre de la procédure renouvellement des sociale » autorisations :
- tous courriers relahfs aux procédures budgétaires
et comptables :
- toute nolification budgétaire et arrêté de tarification.
Agence Règonse de Sas Asace Champagne-Arderss Lorraine
Siège régional: 3 hoctevard Joffre - CS OST. SACS NANCY CEDEX : Standard rég anal: DS 83 38 39 50 F0
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 23 - l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics :
cn
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les |
états de frais de déplacement présentés par les agents
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
Mme Françoise BUFFET, prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait:
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
Responsable du service « santé
environnement »
Mme Delphine MAILIER, Pour ce a qui concerne les attibutions de cette unité, y. y compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
Responsable de l'unité « premier recours, | états de frais de déplacement présentés par les agents permanence des soins » de l'unité.
Pour ce qui concerne la présidence des conseils
Mme Michèle VERNIER pédagogiques, techniques et de discipline des instituts de formation paramédicaux du département de l'Aube
Mme Myriam KAZMIERCZAK Pour ce qui concerne les attributions de cette unité, y compris les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
Responsable de l'unité « prévention, états de frais de déplacement présentés par les agents démocratie sanitaire » de l'unité.
M. Thierry ALIBERT, Délégué départernental,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Fabienne
SOURD, adjointe au Délégué départemental et responsable du service « santé environnement »,
En cas d'absence ou d'empêéchement simultané du Délégué départemental et de Mme Fabienne
SOURD, délégation de signature est donnée aux agents suivants : dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
Agence Régions de Ganté Alsace, Champagre-Ardenne, Lori
Siège giat : 3 boulevard Joffre- CS 80071- MOIS NANCY CEGERX- Sisncdsrd na 65 633$ 19 50 Be
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 24 - identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY, responsable du service
« action territoriale »
- Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement sur décision du préfet :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD, responsable du service
« santé environnement ». En cas d'absence où
d'empéchement de Mme SOURD, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M.
Vincent LOEZ, adjoint à la responsable de
service,
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ. la
délégation qui leur est accordée sera exercée,
pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
- Pour ce qui concerne les attributions de ce
service;:
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
+ AUTITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE:
M. François GUIOT, Délégué départemental :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GUIOT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, par Mme Béatrice
HUOT, adjointe au Délégué départemental, responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Béatrice
HUOT, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ;
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Olivier BRASSEUR-LEGRY
Responsable du service « offre médica-
sociale »
- l'instruction des dossiers d'autorisations déposés
dans le cadre de la procédure d'appel à projet ;
- Les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations :
- tous courriers relakfs aux procédures budgétaires
ét comptables:
- toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
-__ l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
Agence Régions de Santé Assce Champagns-Ardéènne, Lorra te
Siège régions! boulevard otre - CS BOOT. HORS NANDY CEDEX - Standard régions: OS 8336 30 36 gts
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 25 - des conseils d'administration des établissements
publics :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par l&s agents
Mme Anne-Marie DESTIPS
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d'absence ou d'empêchernent de
Mme DESTIPS, délégation est donnée à M.
Patrice GRANDJEAN, à l'effet de signer les
seuls résultats d'analyses d'eaux potabies, de
du service.
Dans lé domaine de la v
ironnemen :
- les décisions et correspondances relatives à la mise
en œuvre et au suivi des missions relatives à la
prévention et à la gestion des risques et des alertes
sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.009 € par
bon de commande ainsi que la constatation du
service fait:
loisirs et de baignade. - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
du service.
- la présidence des conseils pédagogique, technique
ou de discipline des instituts de formation
Mme Céline VALETTE paramédicaux du département de la Haute-Marne, ainsi que pour la présidence des jurys relatifs à
l'examen de préleveur sanguin ;
-___ les contrôles des véhicules de transports sanitaires.
+ AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-MOSI :
M. Philippe ROMAC, Délégué départemental, sur l'ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Philippe ROMAC, la délégation de signature qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Lamia HIMER, adjointe au Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Délégué départemental et de Mme Lamia
HIMER, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département où service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents ;
identité et qualité du délégataire
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
- instruction des dossiers d'autorisstions
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet;
- les courriers et les décisions d'injanclion dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations :
- tous Courriers relatifs aux procédures
budgétaires el comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de TR
Agence Régions'e de Santé Assce, Champagne-Aitette Lorraine
Sège régionat 5 boulevard Joffre. CS BUT ASE NANCY CEDEX - Standas régions: 09 85 38 $0 30 its
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 26 - tarification.
- J'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
- es ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
Mme le Dr Odile DE JONG
ents du service. h
Sur le champ de l'offre sanitai
- l'enregistrement et Flinstruction des dossiers
d'autorisation et de labellisation ;
- Fapprobalion des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des CHR et
des établissements signalés :
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité ;:
- pour les notificalions de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille el sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empèchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par MM.
Laurent SUBILEAU et Daniel GIRAL,
ingénieurs d'études sanitaires ou M. Olivier
DOSSO, ingénieur contractuel.
agents du service. ## +: " SAN RDS DR RS
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relalifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait
- {es ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef des services de proximité
Dans le domaine de la prévention, promotion à la
santé :
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet ; - les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de fa procédure renouvellement des
autorisations;
-tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
Dans le domane de l'accès à la santé des personnes
ayant des difficultés spéciñiques ou en situation de
précarité :
Tous courriers relatifs aux procédures
Agence Régions'e de Santé Alsace, Champagne-Ardemne, Lors ne
Siège régional : 3 boutavard Joffre - DS 80071 - MOGS NANCY CEDEX - Standard réglonat : 0 8438 80 50 tie
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 27 - budgétaires et comptables :
Dans le domaine des soins de proximité :
Les courriers relatifs à Tlinstallation des
professionnels de santé ;
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur l'ensemble du champ de compétence
de la délégation départementale.
En cas d'absence ou d'empèchement de Mme le Dr Eliane PIQUET la délégation de signature
qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Véronique FERRAND,
En cas d'absence où d'empêchement concomitants de la Déléguée départementale et de Mme
Véronique FERRAND, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef de service territorial médico-social
- instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procèdure d'appel à
projet;
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de Ia procédure renouvellement des
autorisations :
- Vous courners relalifs aux procédures
budgétaires et comptables :
- toute noffication budgétaire et arrêté de
tarification.
- flexécoution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
Mme Marine BOURGES
Chef de service territorial sanitaire - l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisation et de labellisation :
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des CHR et
des établissements signalés :
Agence Régons's de Santé Alsace, Chamgpagts-Ardente Lorra ne
Sège régonsl : 3 boulavard Joffre - CS 80071 - 1036 NANCY CEDEX - Standard régional : 3 83 30 30 30 +219
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 28 - - les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité ;
- pour les notifications de dotation;
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
Mme Céline PRINS
Chef du service Veille et sécurité sanitaires et
environnementalss - les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme | - la signature des bons de commande relatifs au
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la est accordée sera exercée par Mme Emilie consommation humaine, piscines et eaux de baignade} pour un montant maximal de 10.000 € BERTRAND. responsable de l'unité des eaux par bon de commande ainsi que la constatation
destinées à la consommation humaine ou M, du service fait :
Julien MAURICE, responsable de l'unité des - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les espaces clos et eaux de loisirs états de frais de déplacement présentés par les agents du senice
Mme Claudine RAULIN Dans le domaine des soins psychiatriques sans
consentement, des soins dé proximité, de l'accès à la
inspectrice de l'action sanitaire et sociale santé, de la promotion de la santé et de la prévention.
M. Michel MULIC, Délégué départemental, sur l'ensemble du champ de compétence de la
délégation départementale.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui fui est
accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Hélène
ROBERT, chef du service de veille sécurité sanitaires et environnementales.
En cas d'absence concomitante de M. Michel MULIC et de Mme Hélène ROBERT, leur délégation de signature, sera exercée par Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-sociaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle- ci par Mme Irmine ZAMBELLI, Chef de service terrilorial des établissements de santé
En cas d'absence ou d'empéchement simultané du Délégué départemental, de Mme Hélène
ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme lrmine ZAMBELLI, délégation de signature
est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement et des ordres de mission permanents:
Agence Régonais de Santé Alsace, Chamésgne-Ardenne, Lorraine
Siige tégon 5 boulevard Joflre - CS 80071 - MOMS NANCY CEDEX . Sander cégionat O3 83 38 80 30 1318
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 29 - identité et qualité du délégataire Périmètre de ls délégation
Mme Sandra MONTEIRO
Chef de service par intérim de l'animation
territoriale
Sur le champ de l'animation territoriale
- pour tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d'octroi de subventions dans
le domaine de la prévention et de Faccès à la
santé
- pour tous courriers et décisions concernant
ADELI-FINESS
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial médico-social
- l'instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet; - les courriers el les décisions d'injonction dans le
cadre de la procédure renouvellement des
autorisations
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables :
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
- l'exécution du contrôles de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Irmine ZAMBELLI
Chef de service territorial des établissements de
santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
irmine ZAMBELLI, la délégation de signature qui
lui est accordèe sera exercée par
Mrne Véronique LANG
Adjointe au Chef du service territorial des
établissements de santé
Éssrpeemns
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
7 Mme Hélène ROBERT
hamp de ! offre sanitaire :
- l'enregistrement et l'instuction des dossiers
d'autorisation et de labellisation:
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des CHR et
des établissements signalés :
- les courrisrs dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
rénouvellement d'autorisation
- pourles arrêtés de tarification d'activité :
- pourles notifications de dotation
- pour l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
- les décisions ét correspondances relatives à la
mise en œuvre el au suivi des missions relatives à
Régonate de Santé Alsace, Champagte-Ædenne, Lovrars ASC
Séve régional: 4 boutsvard Joffre. CS 89071- MOSS NANCY CEDEX- Standard régional : 63 83 30 39 30 ss
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 30 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laurence
ZIEGLER, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Julien BACARI, ingénieur d'études sanitaires
contractuel, ou Mme Hélène TOBOLA, ingénieur
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relalifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait :
d'études sanitaires - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
gents du service. :
Dans le domaine des soins psychiatriques sans
| | | consentement.
Mme Sandra MONTEIRO
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Sandra MONTEIRO, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. le Dr
Michel PERETTE où par Mme le Dr Christine
QUENETTE
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale, sur l'ensemble du champ de
compétence de la délégation départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de signature qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical, Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale ou à Mme Marie- Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de la Détléquée départementale et des trois
personnes susmentionnées, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la
lirnite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement et des ordres de mission permanents :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE, Chef de service territorial
médico-social
- instruction des dossiers d'autorisations
déposés dans le cadre de la procédure d'appel à
projet:
- les courriers et les décisions d'injonction dans le
cadre de Ja procédure renouvellement des
autorisations
- tous Courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- toute notification budgétaire et arrêté de
tarification.
Agence Régonals de Santé Alsace, Chimpagn Lorraine
Sège sgonal : 3 boulevard Jolie. CS 80074 MOIS NANCY CÉDEX - Standard régionsl : 6383 38 90 35 greArdenne.
ASUS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 31 - - l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
sta de frai is de déplacement présentés par les
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
- l'enregistrement et Finsteuction des dossiers
d'autorisation et de labellisation:
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des CHR et
des établissements signalés ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation
- pour les arrêtés de tarification d'activité :
- pour les notifications de dotation
- pour Fexécuüution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
oi de frais de déplacement présentés par les
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnémentales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD où M. Claude GALIMARD,
ingénieurs d'études sanitaires
- Les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires.
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade} pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Francis GUERY
Chargé de projet du service de proximité
T M. David SIMONETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement
- pour tous courriers relatifs aux procédures |
budgétaires et comptables des ESMS (CSAPA,
CAARUD, ACT)
- pour les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires
- pour les notifications d'octroi de subventions :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
= dansle domaine des soins psychiatriques sans
consentement,
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
êtats de frais de déplacement présentés par les
agents de la cellule.
Mme Chantal ROCH
Chargée de projet contractualisation
- pour linstruclion des dossiers de demande de
contractualisation :
- tous courriers relatifs aux procédures de
contractualisation relevant de son domaine de
compétence
Agente Régons'e de Santé Asace Champagneñr
Siège régions!: 3 boureyars Joffre - CS 8007. GS NANCY CEDEX. Stands"s régonat 09 83 39 30 50 cenre, Loraihe
F8
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 32 - cer in à Lac NT je x Fe me 8 our Let 3 ‘ é s EPS db HaCiSiO CONVeTHIOQNS &i
La constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prèvues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires :
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
L'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire ;
Le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l'arlicle L 1434-14 du code de la santé publique ;
La signature des contrats locaux de santé :
La composition des conférences de territoire ;
L'arrèté fixant les territoires de santé :
es
ss
1068
pme
“ae
ie.
sas
sn
sas.
as
3
ass
ne
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés :
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médica-sociales autres que les renouvellements d'autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires où médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales :
Les agréments, suspensions et retraits d'agréments des entreprises de transport sanitaire ;
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du code de la santé publique :
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 312-6-1 du code de l'action sociale et des familles :
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales : Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-16 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé :
Les décisions de suspension et de retrait d'autorisstions concernant les officines de pharmacie ;
Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet :
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
Agence Régionaie de Santé Asace, Champagre.Ardenne, Lorraine
Sège régional : 3 boulevard Joffre - CS BO071 . 54026 NANCY CEDEX - Sianda-d régonat. 03 83 39 39 30 ire
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 33 - + Ressources Humaines :
- La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
- Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ;
_ Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
- Les signatures et ruptures de contrats de travail ;
- Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
+ Fonctionnement et logistique :
= Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors {axes :
-— Les baux;
+.La
- La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Elat des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même tite que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévuss à cet article ;
… L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de fonctions d'inspection :
- Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux : _… Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ; … Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
… Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif. aux caisses nationales d'assurance maladie ;
- Les correspondances aux préfets ;
- Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
- Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ,
- Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci; - Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions dont le montant excède 100.000 euros par subvention.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et
nonobstant les délégations dant bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines
de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER , Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général;
- M. Olivier PAUL, Secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions, Conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur génèral, dans les domaines des ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence :
Agence Régonae de Santé Alsace Champagne Ardenne. Lorna ne
Siège régional: 3 boulevard Joffre« CS BOOT1 - MOIS NANCY CEDEX : Siandand réglonal : 03 84 39 30 30 +848
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 34 - Article 5 :
L'arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015 susvisé portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé
d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est abrogé.
Article 6 :
Les Directeurs généraux délégués et les Délèguès départementaux dé l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution du prèsent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace-Champagne-
Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 24 février 2016
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
uf
Claude d'HARCOURT
Agence Régionsts de Santé Alsace Ch ans-Ardsnne, Lor
Siège égonst : 3 pouevard JoFrs- CS 8607 - S4GSE NANCY CEDEX Sands one: 6363 28 50 95 +40
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 35 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ ® » Agence Régionale de Santé
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
ARRETE ARS N° 2016/0423 du 24 février 2016
Portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Secrétariat Général
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-
CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé publique;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 36 - Vu l'arrêté n°2015-1677 du 24 décembre 2015, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine; Direction du fonctionnement et
des systèmes d'information, Direction des ressources humaines.
Article 1°:
ARRETE
A l'exception des matières visées à l'article 2 et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3
du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet
de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances pour l'exercice des missions de
l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entrant dans leurs
attributions, et toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur
autorité :
m DIRECTION DU FONCTIONNEMENT ET DES SYSTEMES D'INFORMATION.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Agnès GANTHIER,
Responsable du département
« ordonnancement et commande publique »,
Secrétaire générale déléguée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Agnès GANTHIER, délégation est donnée à :
- Mme Romance NGOLLO
- Mme Marine DANIEL
- M. Pierre BINDREIFF
e la mise en œuvre de l'engagement
budgétaire (SIBC), sans limite de montant ;
e la mise en œuvre de la certification du
service fait (SIBC), sans limite de montant ;
e les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département.
M. José ROBINOT,
Responsable du département « logistique,
maintenance et immobilier ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
José ROBINOT, délégation est donnée à :
- M. Anthony COULANGEAT
- M. Rudy CORNU
- Mme Roumisa SOLTANI
Mme Marie-Reine SCHMITT,
Responsable du département « systèmes
d'information »
+ tous les actes relatifs à l'exécution des
achats et des marchés publics dans les
domaines de la logistique, de la
documentation, de la maintenance et de
l'immobilier ;
+ la stratégie immobilière, les décisions et
correspondances relative aux projets
immobiliers et à l'aménagement des espaces
de travail;
e la fonction d'accueil du public
+ l’externalisation des fonctions
+ les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département.
e la gestion informatique et les systèmes
d'information ;
e tous les actes relatifs à l'exécution des
achats et des marchés publics dans le
domaine des systèmes d'information internes
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 215
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 37 - En cas d'absence où d'empêchement de Mme
Marie-Reine SCHMITT, délégation est donnée
à:
M. Vincent CHRETIEN DUCHAMP
e les ordres de missions spécifiques ainsi
que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de son département.
M. Michel SCHMITT
« DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.
# Mme Véronique WELTER, Directrice des ressources humaines, sur l'ensemble du champ de compétence de sa direction, notamment :
s
Li
e
Directeur général ;
e
la gestion des questions sociales et les instances du dialogue social ;
la gestion administratives et la préparation de la paie, hors liquidation ;
le recrutement, la formation et la gestion des carrières ;
le plan de formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
les contrats à durée déterminée, conformément au plan de recrutement validé par le
les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles et à l'attribution de primes et de points de compétence, conformément aux tableaux récapitulatifs validés par le Directeur général ;
e
de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique WELTER, délégation de signature est
les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents
donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur département ou
service d'affectation et à l'exclusion des ordres de mission permanents ;
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Matthieu PROLONGEAU,
Directeur adjoint des ressources humaines et
Responsable du département dialogue social et
conditions de travail.
Ensemble du champ de compétence de la
direction des ressources humaines
Mme Corinne JUE-DE ANGELI,
Responsable du département emplois,
compétences, formations,
Dans les champs de la formation, de la gestion
du personnel et du droit du travail.
Mme Catherine STADELMANN,
Responsable du département paie et gestion
administrative,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Catherine STADELMANN, la délégation qui lui
Dans les champs de la gestion du personnel et
du droit du travail et de la paie.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 8 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 8/5
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 38 - est accordée sera exercée par Mme Corinne |
JUE DE ANGELI ou par Mme Agnès
GANTHIER.
Mme Fabienne WOLFF Pour les engagements et les certifications des
actions et services faits des actions de
formation.
# MISSION ORGANISATION ET METHODES.
+ Mme Sylvie GAMEL, Directrice de la mission organisation et méthodes, sur l'ensemble du champ de compétence de sa mission, notamment les ordres de mission présentés par les agents de la mission.
Article 2 :
> Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1”, les actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
+ Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
e Ressources Humaines :
— la signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
— les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ; — les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution ;
— les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
— le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
+ Fonctionnement et logistique :
—- les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
— les baux;
+ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
— les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie :
— les correspondances aux préfets ;
— les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
|
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4/5
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 39 - SR
RARE
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et
nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines
de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER , Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
- M. Olivier PAUL, Secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général, dans les domaines des ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence ;
Article 4 :
L'arrêté n°2015-1677 du 24 décembre 2015 susvisé, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est abrogé.
Article 5 :
La Directrice des ressources humaines, le Directeur général adjoint et le Secrétaire général de
l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy, le 24 février 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
UC
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ard . Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 51/5
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 40 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ AT & » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
ARRETE ARS N° 2016/0424 du 24 février 2016
Portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-
CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé publique:
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°:
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles:
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps où emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
Vu l'arrêté n°2015-1679 du 24 décembre 2015, portant délégation de signature au Responsable
liquidation paye de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 41 - ARRETE
Article 1°:
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, délégation de signature est
donnée à M. Alain SCHAETZLE, Responsable liquidation paye, à l'effet de signer :
+ les décisions et correspondances relatives à la liquidation de la paie, notamment la
validation des éléments variables de la paie ;
En cas d'absence ou d’'empêchement de M, Alain SCHAETZLE, délégation de signature est donnée
aux agents suivants :
- Mme Carmen BRIERE, adjointe agent comptable
- M. Patrick CHAMINADAS, adjoint agent comptable
- Mme Carole PERSEVAL, adjointe agent comptable
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'HARCOURT, Directeur général, et
nonobstant les délégations dont bénéficient les autres directeurs de l'agence dans leurs domaines
de compétences respectifs, délégation de signature est donnée à :
- M. Simon KIEFFER, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général.
- M. Olivier PAUL, Secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relevant de la compétence du Directeur général, dans les domaines des ressources humaines, du fonctionnement et de la logistique de l'agence ;
Article 3 :
L'arrêté n°2015-1679 du 24 décembre 2015 susvisé, portant délégation de signature au
Responsable liquidation paye de l’Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine est abrogé.
Article 4 :
Le Responsable liquidation paye de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-
Lorraine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et des
préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy, le 24 février 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
ce
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne. Lorraine
Siège régional : 3 boul 1 Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 212
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 42 -
___________________________________________________________________________________________________ DS 2016-066
Liberté » Égaltté = Fnareraird
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe PERONNE, Directeur des Ressources Humaines, des Moyens
et de la Logistique à la préfecture de la Marne
Le Préfet du département de la Marne,
La loi du 28 Pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et
l'administration:
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, Préfet du département de la Marne :
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN. Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :
L'arrêté N°15/0642/A du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2015 nommant M. Philippe PERONNE Conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer en qualité Directeur des Ressources Humaines, des Moyens et de la Logistique de la préfecture de la Marne à compter du 1° août 2015.
La décision du 26 novembre 2012 affectant M"° Corinne GUILLAUMET, Secrétaire
Administrative de Classe Supérieure, au bureau des ressources humaines et de l'action sociale ;
La décision du 10 avril 2013 nommant M"° Claudine LAMIRAUX, Attachée, chef du
bureau des ressources humaines et de l’action sociale:
La décision du 7 août 2014 nommant M°"° Sarah ARMAND, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Chef de la section « fravaux et logistique » du bureau des
ressources techniques et financières à compter du 1° septembre 2014 ;
La décision du 7 août 2014 nommant M"® Nathalie VINCENT, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Chef de la section « budget et action sociale » du bureau des ressources humaines et de l’action sociale à compter du 1°” septembre 2014 :
La décision du 7 août 2014 nommant M" Amandine BAPTISTE, Attachée, adjointe au
Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale à compter du 1°
septembre 2014;
Les décisions des 7 et 11 août 2014 nommant M" Véronique Le BRETON de
VANNOISE, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources techniques et financières à compter du 31 décembre 2014;
La décision du 20 avril 2015 nommant M" Florence BORGNIET, Attachée, Chef du bureau des ressources techniques et financières à compter du 4 mai 2015;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 43 - 2
_- La décision du 20 avril 2045 modifiée nommant MT Michèle HEBRARD, Attachée, Chef de la plate-forme CHORUS à compter du 1°" juillet 2015 ;
_ La décision du 30 juin 2015 affectant M. Stéphane CHOQUART, Secrétaire Administratif de classe normale, à la plate-forme CHORUS à compter du 1° septembre 2015 en qualité d’'adjoint à la Chef de service ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Générai de la préfecture de ia Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnés à M. Philippe PERONNE, Directeur des Ressources Humaines, des Moyens et de la Logistique, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les correspondances, communications et copies de pièces, à l'exception:
Le des correspondances avec lies parlementaires, conseillers départementaux et maires des villes de Chäâälons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-te- François et Sainte-Meneñhould, ainsi que celles comportant avis ou décision méme implicite ;
LS des arrêtés préfectoraux, sauf ceux attribuant des congés au personnel du cadre national des préfectures en application de l’article 34, alinéas 2 et 5 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
ARTICLE 2: Délégation est également donnée à M. Philippe PERONNE, à l'effet de signer les documents listés par BOP tel que figurant ci-dessous, et, en son absence ou empéchement, aux agents qui y sont mentionnés.
Centre de coût T7 Signataire demande d'achat . I Signataire service fait {y compris BL)
BOP 307 / u ….
: En Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE
< 4000 € Sarah ARMAND PREMLO1051 Fiorense BORSNIET (4000 2) Frédérique RIGAUD GRTF) Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 4000 €) Hélène ZOL Alain EFIENNE
Cyril ROGER
a h ‘Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE
Sarah ARMAND
Frédérique RIGAUD
Hélène ZOL
Alain ETIENNE
Gyril ROGER
PRFCREIOS 1
{Commissaire
redressement
productif)
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BOP 333
Florence BORGNIET
Véronique Le BRETON de VANNOISE Sarah ARMAND
Frédérique RIGAUD
Hélène ZOL
Alain ETIENNE
Gyrii ROGER _ .
Philippe PERONNE (< 1000 €)
PRFACTFOS71 Florence BORGNIET (< 1000 €} Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €}
.. BOP 309
“Ei | Philippe PERONNE . Philippe PERONNE (= 1000 €) PRFACTFOS 1 Florence BORGNIET (< 1000 €} Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE ! CAS 723
Philippe PÉERONNE (< 1006 €}
PRFACTFOS1 Florence BORGNIET (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Florence BORGNIET
Philippe PERONNE
Véronique Le BRETON de VANNOISE
BOP 216 ACTION SOCIALE
Philippe PERONNE (<= 1000 €} GCiaudine MIRAUX PRFMEG2051 | Claudine LAMIRAUX (= 1000 €) Amandine BA PTISTE Amandine BAPTISTE (< 1000 €)
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CFIALONS- EN-CHAMPAGNE- Tétéphone 03.26.26.10.10
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d’empéchement de M Philippe PERONNE, délégation de Signature est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, sous l'autorité de M. le Directeur des Ressources Humaines, des Moyens et de la Logistique, et dans les limites de l’article 1°, à :
LS MF Ciaudine LAMIRAUX, Attachée, Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, et en cas d'absence ou d’empêchement à MAT Amandine BAPTISTE, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
En cas d'absence concomitante de NT Claudine LAMIRAUX et MTS Amandine BAPTISTE, la présente délégation sera exercée par :
- MT Corinne GUILLAUMET, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, pour les missions relevant de Ia « gestion des Carrières » ;
- MT Nathalie VINCENT, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, pour les missions relevant de Ia section « pilotage T2 et formation »;
Los MT Florence BORGNIET, Aitachée, Chef du bureau des ressources techniques et financières, et en cas d'absence ou d'empéchement, à MT Véronique Le BRETON de VANNOISE, Attachée, Adjointe au chef dau bureau des ressources techniques et financières, est, en cas d'absence ou d'empéchement, à M?° Sarah ARMAND, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle ;
Les MT Michèle HEBRARD, Attachée, chef de ia piate-forme CHORUS, et en cas d'absence ou d’empéchement, à M. Stéphane CHOQUART, Secrétaire Administratif de ciasse normale, adjoint à la chef de service ;
Le MT Laurence DUTHUILEE, Secrétaire Administrative de Classe Normale, correspondante formation, et en cas d'absence ou d’empéchement à M Claudine LAMIRAUX, Attachée, Chef qu bureau des ressources humaines et de l'action sociale afin d’apposer, après approbation préalable de l’autorité hiérarchique, le visa obligatoire du responsable local de formation sur Les fiches d'inscription des stages organisés par l'administration centrale, Ia délégation régionale à la formation (DRE), les Instituts Régionaux d'Administration (IRA) ou tout autre organisme public, d'assurer la publicité des différentes formations auprès des personnels ainsi que le suivi des convocations ou informations, à l'exclusion de celles Ë destinées à l'administration centrale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2016-006 du 1° janvier 2016. îl
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution ë du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Marne.
Châlons-en-Champagne, le 7°° mars 2016
Le Préfet,
2.
enis CONNUS
E, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHAILONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 aseremee mme nreeses
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 44 -
___________________________________________________________________________________________________ DS 2016-067
Liberré » Égaltéf = Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne assurant l'intérim du Sous-Préfet de l'arrondissement de Sainte-Menehouild
Le Préfet du département de la Marne
La loi du 28 Pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration ;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
Le décret du 22 janvier 2016 du Président de la République nommant M°° Valérie HATSCH Sous-Préfète de Reims ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1°”: Délégation de signature est donnée à M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne assurant l'intérim du Sous-
Préfet de l'arrondissement de Sainte-Menehould, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes pour l'arrondissement de Sainte-Menehould :
1° - En matière de police générale
Ordre public
- __L'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice en matière d'expulsion immobilière et d'occupation illicite de biens publics ou privés;
- Le recours à la force publique pour les saisies-ventes ;
- L'émission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de la gendarmerie ;
- La délivrance des récépissés de permis de visite aux détenus et la formation d’un avis sur les propositions de libération conditionnelle ;
- La délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
l, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 VATINTENT PORTANT Fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 45 - Etat civil
La délivrance des titres d'identité aux personnes sans domicile fixe et les décisions de rattachement administratif dans son arrondissement ;
Commerce et publicité
La délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;
Associations, manifestations et réunions diverses
L'autorisation des quêtes et des défilés sur la voie publique, se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement :
Police générale
L'autorisation des transports de corps à l'étranger ;
L'autorisation d'inhumation au-delà des délais réglementaires ;
L’autorisation d’inhumation dans les propriétés privées ;
L'application de la législation relative aux pigeons voyageurs et aux colombiers ;
Circulation
Les décisions prises dans le cadre des compétences conférées au Préfet par les articles 1. 224-2, L_224-3, L.224-6 à 10 du code de la route et les décrets pris pour leur application pour toutes les infractions constatées dans son arrondissement ;
L'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers ;
2° - En matière de réglementation d'Etat
Elections
La désignation des représentants de l'administration, toutes les fois que le délégué est prévu dans la composition des commissions de révision des listes électorales, politiques et professionnelles ;
La constitution des commissions de propagande à l'occasion d'élections municipales générales et complémentaires dans les communes de 2.500 habitants et plus ;
Pour les élections municipales générales, la réception des déclarations de candidature et leur enregistrement, Ia délivrance ou le refus des récépissés de dépôt, l'enregistrement des demandes de concours des commissions de propagande ;
Pour les élections municipales partielles, tout acte nécessaire au renouvellement complet ou non d’un conseil municipal ;
L’acceptation de démission des adjoints aux maires ;
Administration des biens immobiliers et mobiliers
La passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels FEtat intervient ;
Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et mainlevée des ordres de réquisition, actes de procédures divers) :
E, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMP2AGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 . A
Toutes mesures de publicité et tous arrêtés et décisions d'appréhension et d'attribution des immeubles vacants et présumés sans maître visés aux articies LL .1123-1 et suivants du code général de Ia propriété des personnes publiques ;
L'attribution des iogements aux fonctionnaires ;
Régime des eaux
Les arrêtés de curage ou faucardement des cours d’eau non navigables ni fiottables ;
Les actes relatifs à la police et à la conservation des eaux et à la suppression des étangs insalubres ;
S. N. C.F.
Le classement, la modification de classement et la suppression des passages à niveau ;
L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferrées et d’aliénation des biens appartenant à la SNCF. ;
Urbanisme et environnement
La délivrance des récépissés de mise en vente de terrains situés dans les zones à aménagement différe ;
Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination de commissaires enquéteurs et tous actes de procédures) ;
La notification aux collectivités locales compétentes de son arrondissement:
a) du dossier de “porter à la connaissance”,
b) de la désignation des services de l'Etat associés aux procédures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU), ainsi qu'aux zones d'aménagement concerté (ZAC) prévues par le code de lFurbanisme,
©) de la lettre de synthèse des avis des services de l'Etat associés sur les plans locaux d'urbanisme arrêtés, les zones d'aménagement concerté et les cartes communales,
- les autorisations liées au droit des sols, de compétence Etat ;
Divers _:
La signature des ordres de réquisition des personnes nécessaires à la lutte contre les fléaux naturels ;
3° - En matière de collectivités locales
L'exercice du contrôle de la iégalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités locales, des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétés d'économie mixte locales dans le ressort de son arrondissement, a Fexception de Ia saisine du tribunat administratif ou de la chambre régionale des comptes ;
La substitution au maire dans les cas prévus par les articles 1.2122-34, L.2215-1 et L_2215-5 du code général des collectivités territoriales ;
La substitution au maire dans les cas prévus par l'article R.123-28 dau code de la construction et de l'habitation ;
La délivrance de cartes d'identité de maire et d’adijoint ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Féléphone 03.26.26.10.10 Fe
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 46 - A4
Regroupement communal et modification des Iimites territoriales
La création et la dissolution des EPCIHE, les modifications apportées à leurs statuts, l’adhésion de nouvelles coilectivités ou le retrait de communes membres, lorsque Ia compétence territoriale de ces établissements publics ne dépasse pas le cadre de larrondissement ;
Les arrêtés instituant, dans les conditions prévues à larticile L.2411-3 du code général des collectivités territoriales, une commission syndicale chargée de donner son avis sur le projet de détachement d'une section de commune où d’une portion du territoire d’une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;
Les décisions portant création de la commission syndicale, prévue à larticie L.5222-1 du code général des collectivités territoriales, chargée de Fadministration des droits indivis entre plusieurs communes lorsqu'elles font partie au même arrondissement ;
L'ouverture de l’'enquéte publique prescrite en vue des modifications aux limites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux ;
Divers
La nomination des membres des conseils d'administration des centres communaux d'aide sociale et de loffice public HLM ;
La surveillance des caisses des écoles ;
L'approbation des projets d'érection des monuments et autres formes d'hommages publics présentés par des particuliers, associations ou comités;
La création, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimetières ;
4° - Personnels
L'autorisation des congés annuels du personnel placé sous son autorité ;
S° - Budget de fonctionnement
ARTICEE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Denis GAUDIN, à l'effet de signer les engagements juridiques et à viser leur exécution sur le programme 307 hors titre 2 du ministère de l’intérieur.
Délégation est donnée à M. Denis GAUDIN, à l'effet de signer toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers y compris les arrêtées de placement en rétention, ainsi que les mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière.
En cas d'absence où d'empéchement de M. Denis GAUDIN, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par MAT Valérie HATSCH Sous-Préfète de arrondissement de Reims.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2016-0558 du 8 février 2016.
ARTICLE 4:
s
M. le Secrétaire Générai de la préfecture de la Marne et MT Ia Sous- Préfète de Reims de l'arrondissement de Reims sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l’Administrateur Général des Finances Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 7° mars 2016
Le Frérfet,
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1, rue de Jessaint - CS S50431I- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03 26.26 10 10 Fe
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 47 -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE DS 2016-0568
Arrêté portant délégation de signature à M'"° Elisabeth TAMISIER, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de VITRY-LE-FRANÇOIS
Le Préfet du département de Ia Marne
- La loi du 28 Pluviôse an VII concernant la division du territoire de la République et l'administration;
_ La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
_ La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
_ La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
_ Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à lorganisation et à faction des services de l'Etat dans les régions et départements;
_ Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONNUS, Préfet du département de ia Marne ;
_ Le décret du 6 janvier 2036 du Président de la République nommant M. Denis GALGDIN, Secrétaire Générai de la préfecture de la Marne ;
- Le décret du Président de la République dau 27 mai 2015 mnmommant M. Christophe PIZZI, Officier de la gendarmerie nationale, Sous-Préfet de Vitry- le-François ;
_ la décision préfectorale du 18 décembre 2015 mommant M Elisabeth TAMISIER, Attachée, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Vitry-le- François à compter du 1°" mars 2016 ;
_- Sur la proposition conjointe de M. le Secrétaire Général de Ia préfecture de la Marne et de M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François ;
ARRETE
ARTICEE 1°": Délégation de signature est donnée à M° Elisabeth TAMISIER, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Vitry-le-François, à PFeffet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet de Vitry-le-François:
- tous documents, correspondances, communications et copies de pièces. Î
- les arrêtés préfectoraux relatifs à la suspension du permis de conduire pour infraction.
A l'exception :
- Des autres arrêtés préfectoraux,
- Des correspondances avec les parlementaires, les conseillers départementaux et le Maire de VITRY-LE- FRANÇOIS, ainsi que celles comportant, en elles-même, une décision de principe.
2
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement du Sous-PFréfet de Vitry-le- François, délégation de signature est donnée à MT° Elisabeth TAMISIER, pour signer les engagements juridiques et le visa de leur exécution sur le programme 307 hors titre 2 du ministère de l’intérieur, la délivrance des récépissés de déclaration d'associations loi 1901 et les récépissés définitifs et les reçus provisoires de dépôt de candidature dans le cadre des élections municipales générales.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement de MTS Elisabeth TAMISIER, Ia délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté
sera exercée à l'exception des engagements juridiques visés à Farticle 2 ci-dessus par M. Jean-Christophe de VERNEUIL, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle.
ARTICLE 4: Dans le cadre des élections municipales générales, en cas d'absence concomitante des personnes citées à larticle 3 au présent arrêté, la délégation de signature sera exercée, pour les récépissés définitifs et les reçus provisoires de dépôt de candidature, par M. Eric DHAELELEMME, Conseiller d'administration de l’intérieur et de Foutre- mer, Directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de !a MARNE, où, en cas d'absence ou d'empéchement, par MT Caroline PRON, Attachée, Chesf du bureau de Ia réglementation et des élections de la préfecture de la MARNE.
En cas d'absence ou d’'empéchement de l’ensemble des personnes sus-indiquées, la délégation de signature des récépissés provisoires de dépôt de candidature pour les élections municipales générale est consentie à MT Angélique KOMORA, où, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Yves LAURENT, où, en cas d'absence ou d’'empéchement, à MTS Agnès IDZIK.
ARTICEE S : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2016-0119 du 1° janvier 2016.
ARTICLE 6: M. le Secrétaire Général de Ia préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 7° mars 2016
e Fréfet,
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Le EÉnis CONUS
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 48 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ DS 2016-069
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Liberré » Égaltéf = Frorerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M°° Sabrina FEDUNIZIN, Chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile
Le Préfet du département de la Marne
La loi du 28 Pluviôse an VII concernant la division du territoire de la République et Fadministration;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et notamment son titre IV ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONYS, Préfet du département de la Marne ;
Le décret du Président de la République du 22 septembre 2014 nommant MT Corinne SIMON, Sous-Préfète, Directrice du cabinet du Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN., Secrétaire Général de ia préfecture de la Marne ;
La décision préfectorale du 241 janvier 2014 nommant MTS Anne GILLOT, attachée d'administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, Chef de cabinet à compter du 1er février 2014 ;
la décision préfectorale du 20O avril 2015 nommant MT Nathalie GAMBIER, attachée d'administration de l’intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe au chef de cabinet à compter du 1er août 2015 ;
La décision préfectorale du 18 décembre 2015 nommant MTS Sabrina FEDUNIZIN, Attachée d'administration de l'Etat, Chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile à compter du 1° mars 2016 ;
La décision préfectorale du 18 décembre 2015 nommant MT Mathilde ARNOUX DURAND, Attachée d'administration de PEtat, Adjointe au Chef au service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile à compter du 1°" mars 2016;
Sur proposition conjointe de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et de MMS Ia Directrice de Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à MT Sabrina FEDUNIZIN, Attachée d'administration de lEtat, Chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de ia protection civile, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, avis sur les dossiers techniques, communications et copies de pièces, à l'exception :
LS des correspondances avec les administrations centrales, les parlementaires, les conseillers départementaux et les maires,
ss des arrêtés préfectoraux,
<= des demandes de concours de la force armée.
ARTICLE 2: Délégation est également consentie à M° Sabrina FEDUNIZIN, Attachée d'administration de l'Etat, Chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, désignée pour présider commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité pour le secteur de Sainte-Menehould en application du décret n°95-260O0 du 8 mars 1995, afin de signer les procès-verbaux et actes lors de la mise en uvre de toutes dispositions visant à assurer son bon fonctionnement.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de MT Sabrina FEDUNMIZIN, la délégation
ARTICLE 4 : NM. le Secrétaire Général! de la préfecture de ia Marne, MT Directrice du cabinet du Préfet du département de Ia Marne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
de signature concédée par larticle 1°" du présent arrêté, sera exercée par MT Mathilde ARNOUX DURAND, Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au Chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, à l'exception des correspondances comportant en elle- méme des décisions, méme de principe.
En cas d'absence ou d'empéchement concomitante de MT Sabrina FEDUNIZIN
et de MTS Mathilde ARNOUX DURAND, la délégation prévue à l’article 1° pourra être exercée par MT Anne GILLOT, Chef de cabinet, ou, en cas d'absence où d'’empéchement par M Nathalie GAMBIER, adjointe au Chef de cabinet.
recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Marne.
Châlons-en-Champagne, le 1°" mars 2016
£e Préfet,
1, me de Jessaint - CS 50431-51036 CHLAIONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26. 10.10 annees ne nee
Ia Sous-Préfète,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 49 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ . +
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Liberré » Égalief = Frersrniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
DS 2016-070
Arrêté portant délégation de signature à M. Eric DHELLEMME, Directeur de 1a réglementation et des libertés publiques
Le Préfet de la région du département de la Marne,
VU :
_ La loi du 28 Pluviôse an VII concernant la division du territoire de la République et Fadministration ;
— La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
— La ioi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
_ La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
_ Le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
_ Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONNUS, Préfet du département de la Marne ;
— Le décret du 6 janvier 2016 du Président de ia République nommant M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
_- La décision du 26 août 2010 nommant M. Eric DHELLEMME, Conseiller d'administration de lintérieur et de loutre-mer, Directeur de la réglementation et des libertés publiques à compter du 7er septembre 2010;
_ La décision préfectorale du 1°" septembre 2006 affectant MT Anne PIERREJEAN, secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la régiementation et des élections ;
- La décision préfectorale du 1° septembre 2011 affectant MT Nadine GIME, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au bureau de la circulation ;
_ La décision préfectorale du 6 février 2012 affectant M. Fabrice KLEIN, secrétaire administratif de classe normale, au service de l'immigration et de l'intégration ;
_ La décision préfectorale du 14 décembre 2012 affectant MT Martine GUERIN, secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la réglementation et des élections à compter du 1er janvier 2013 ;
_ La décision préfectorale qu 1° septembre 2013 affectant MT Adeline ARRIGHI, secrétaire administrative de classe normale, au service de l'immigration et de l'intégration ;
- La décision préfectoraie du 26 février 2014 affectant MTS Audrey LOCATELLI, secrétaire administrative de classe normale, au service de l’immigration et de l'intégration, cellule asie, à compter du 3 mars 2014. î
- La décision du 13 avril 2015 affectant MT Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative ! de Classe Supérieure, au service de l'intégration et de l'immigration en Sous-Préfecture de Reims à compter du 20 avril 2015, et 1a nommant adjointe à Ia responsable de la section « séjour »-
_ La décision du 20 avril 2015 affectant MT Nadia MARLETTE, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, au service de l'immigration et de l'intégration en Sous- Préfecture de Reims à combpter du 4 mai 2015, et la nommant responsable de section « séjour » .
2
- La décision du 5 mars 2015 nommant MT Claire MAILLET, Attachée, Chef du bureau de la circulation à combpter du 1° juillet 2015 ;
- La décision du 3 août 2015 nommant MT Sylvie CLEMENT, Secrétaire Administrative de Ciasse Normale, au service de l’immigration et de l'intégration, en qualité d’adijointe au responsable de la cellule asile, à compter du 1°" septembre 2015 ;
_ La décision préfectorale du 21 octobre 2015 nommant MT Valérie BRIYS, Attachée Principale, Chef du service de l'immigration et de l'intégration à compter du 2 novembre 2015 ;
_ La décision préfectorale du 21 octobre 2015 mommant M. Nicolas MARTINS, Attaché, Adjoint à la Chef du service de l'immigration et de l'intégration à compter du 2 novembre 2015.
_ La décision préfectorale du 24 octobre 2015 nommant MT Martine FRANZETTI, Attachée, Adjointe à la Chef du service de l'immigration et de l'intégration à compter du 2 novembre 20715;
_ La décision préfectorale du 18 décembre 2015 nommant MT Caroline PRON, Attachée, Chef du bureau des Elections et de la Réglementation Générale à compter du 1° mars 26156 ;;
_ La décision préfectorale du 7 décembre 2015 affectant MT Marie-Josée DORMOIS, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, au service de l'immigration et de l'intégration en qualité de responsable de section « séjour » à compter du 4 janvier 20156 ;
— La décision du comité technique du 5 novembre 2013 associant la fonction d'adjoint au chef de bureau des Elections et de la Réglementation Générale au poste occupé par l'agent de catégorie B en charge des élections ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de Ia préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation permanente est donnée à M. Eric DHELLEMME, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances, copies, décisions et arrêtés, à l'exception :
Les des mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires ;
DS des arrêtés préfectoraux de reconduite à Ia frontière ;
“+ des arrêtés de placement en centre de rétention administrative ;
+ des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
+ des correspondances comportant, en elles-mêmes, une décision de principe ;
LS des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
Le des arrêtés portant constitution des commissions ;
LS des matières pour lesquelles le Secrétaire Général de la préfecture de ia Marne n'a pas délégation.
ARTICLE 2: La délégation de signature est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à Fexception des arrêtés, et sous l'autorité de M. Eric DHELLEMME, à :
1,rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 ersseees meerennee more
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 50 - 3
LS MT Valérie BRIYS, Attaché Principale, Chef du service de lPimmigration
et de l'intégration ou, en cas d'absence ou d’'empéchement, à M. Nicolas MARTINS, Attaché, Adjoint au Chef du service de fimmigration et de lPintégration, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, MT Martine FRANZETTI, Attachée, Adjointe à la Chef du service de l’immigration et de l'intégration
En cas d'absence concomitante de MT Valérie BRIYS, M. Nicolas MARTINS et MT Martine FRANZETTI, la délégation de signature sera alors exercée :
(es! A Chaâälons-en-Champagne :
par MTS Audrey LOCATELLI, Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, en cas d'absence où d'empéchement, par M. Fabrice i KLEIN, Secrétaire Administratif de Classe Normale, où, en cas À d'absence ou d’'empêchement par MATE Adeline ARRIGHI, î Secrétaire Administrative de Classe Normale, où, en cas d'absence ou d'empéchement par NMITE Sylvie CLEMENT, Secrétaire Administrative de Ciasse Normale, où, en cas d'absence ou d’'empéchement, par MT Marie-Josée DORMOIS, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle.
a A Reims _:
Par M° Nadia MARLETTE, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par MT Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative de Ciasse Supérieure.
LS MT Caroline PRON, Attachée, Chef qu bureau de Ia réglementation générale et des élections ou, en cas d'absence ou d’'empéchement, à MT Martine GUERIN, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Adjointe au chef de bureau des Elections et de la Réglementation Générale, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, à MT Anne PIERREJEAN, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure ;
+ MTS Claire MAIELET, Attachée, Chef du bureau de la circulation et, en cas d'absence ou d'empéêchement, à MIT Nadine GIME, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Adjointe au Chef de bureau.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1°", délégation est également consentie à M. Eric DHELLEMME pour signer les arrêtés relatifs :
a) Aux immobilisations et mises en fourrière administrative (en application de larticle L.325-1-2 du code de la route) pour les arrondissements de Chälons-en-Champagne et de Sainte-Menehould.
Bb) Aux limitations de permis de conduire consécutives à des avis médicaux, suspensions provisoires de permis de conduire et reconstitution de points du permis de conduire.
&) Aux transports de corps à l'étranger ou autorisant le dépassement des délais d’'inhumation.
ARTICLE 4 : En cas d'absence où d'empéchement de M. Eric DHELLEMME, la délégation consentie à l’article 3 sera exercée :
“ Pourles matières relevant du a} et b), par MT Claire MAILLET, ou, en cas d'absence ou d'empéêchement, a MATE Nadine GIME, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Adjointe au Chef de bureau.
EL, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Féléphone 03.26.26.10.10 ouvres emmmmens cesse ie
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LS Pour les matières relevant du ©), par MTS Caroline PRON où, en cas
d'absence ou d'empéchement, à MT Martine GUERIN.
ARTICLE S : Le présent arrêté abroge larrêté n°DS 2016-0007 au 1°" janvier 2016.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de Ia préfecture de Ia Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de la Marne.
Châtons-en-Champagne, le 7°° mars 2016
Le Préfet,
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nis CONNUS
l. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- EFéléphons 03.26.26.10.10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 51 -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETF DE LA MARNE
DS 2016-071
Arrêté portant délégation de signature à M°° Mireille FOUILLAUD, Ë Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS,
Le Préfet du département de la Marne
> La loi du 28 FPluvièse an VIH concernant la division du territoire de la République et Ë Padministration ; Ë
> Ea loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des è départements et des régions ; :
> La loi n°2000-3243 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs Ë relations avec les administrations ; ê
> La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
> Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
> Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONNUS, : Préfet du département de Ia Marne ; Ë
> Le décret du 22 janvier 2016 du Président de la République nommant M7 Valérie HATSCH Sous-Préfète de Reims ;
> l'arrêté ministériel n°15/0258/A du 2 avril 2015 portant nomination et détachement dans un emploi fonctionnel de MT Mireille FOUILLAUD, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Reims ;
> Les décisions du 23 décembre 2014 nommant MT Karine BARBARAS, Attachée Principale, Secrétaire Générale Adjointe de la Sous-Préfecture de Reims, à compter du $5 janvier 2015 et Chef du pôle « citoyenneté et circulation » à compter du 2 février 2015 ;
> La décision du 23 décembre 2014 nommant MTS Catherine CRAPON, Attachée, Chef au pôle « sécurité et réglementation » à compter au 1°" janvier 2015 ;
> La décision du 23 décembre 2014 nommant MT Anne-Marie CARBONNEAUX, Attachée, Chef du service « réglementation » et Adjointe à Ia Chef du pêle « sécurité et réglementation » à compter du 1° janvier 2015;
> La décision du 23 décembre 2014 nommant MT Frédérique LUCAS, Attachée Principale, Chef du pêle « territoire et développement » à compter du 2 février 2015 ;
> La décision du 20 avril 2015 nommant M Julie RENARD, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, chef de section « animation territoriale », adjointe à la Chef du pôle « territoires et développement >».
> La décision du 14 décembre 2015 affectant MT Dominique PINGUET, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, au service de la Circulation, en qualité d’adjointe au Chef de service à compter du 4 janvier 20156.
Sur proposition conjointe de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et de MMS Ia Sous-Préfète de l’arrondissement de REIMS
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ARTICLE 1°": Délégation de signature est consentie à M®° Mireille FOUILLAUD, Conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, Secrétaire Générale de la sous- préfecture de Reims, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHAILONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26_10.10 VAASY- FRANS. SOUV-_fE
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compétences, sous l'autorité de M? la Sous-Préfète de lFarrondissement de Reims, tous actes, procès-verbaux, documents, correspondances, communications et copies de pièces à l'exception :
1° des arrêtés préfectoraux, Sauf :
a) ceux portant limitation, annulation et restitution des permis de conduire pour raisons médicales et restitutions de points.
b) ceux pris dans le cadre des articles L_224-2, 1 _224-3 et L_224-6 à 10 du code de la route pour les infractions commises dans l’arrondissement ;
c} ceux portant autorisation de transports de corps à l'étranger ;
d) ceux portant autorisant d’'inhumation ou de crémation au-delà des délais réglementaires ;
2° Des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux, conseillers régionaux, Maire de la ville de Reims, Présidente de Ia communauté d'agglomération « Reims-Métropole », les administrations centrales et Île procureur de la République ainsi que celles comportant avis Où décision,
3° Les rapports au Préfet.
ARTICLE 2 : Par dérogation au 1° de l’article 1°", en cas d'absence ou d'empêchement de MTS la Sous-Préfète de l'arrondissement de Reims, délégation de signature est consentie à M° Mireille FOUILLAUD, Conseiller d'Administration de l’intérieur et de l'outre-mer, Secrétaire Générale, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :
a) à l’immobilisation et Ia mise en fourrière administrative (en application de Particle L_.325-1-2 du code de la route) ;
b}) à la délivrance des titres d'identité aux personnes sans domicile fixe et les décisions de rattachement administratif dans son arrondissement ;
les engagements juridiques et le visa de leur exécution sur le programme c) 307 hors titre 2 du ministre de l'intérieur.
di} Pour les élections municipales, ta réception des déclarations de candidature et leur enregistrement, la délivrance ou le refus des récépissés de dépôt, Fenregistrement des demandes de concours des commissions de propagande ; .
e) aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôle de la circulation aérienne, des télécommunications aéronautiques, d'aide à IA mavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris Îles réseaux de câbles et canalisations qui les desservent (CRNA).
En cas d'absence ou d’empéchement de M Mireille FOUILLAUD, cette délégation de signature sera exercée par MT Karine BARBARAS.
En cas d'absence ou d’empêchement concomitant de MT Mireille FOUILEI AUD et de MT Karine BARBARAS, la délégation de signature qui leur est consentie par l’article 2, paragraphe b}) et d) sera exercée par MTS Catherine CRAPON, Chef du pôle « sécurité et réglementation », ou, en son absence ou empéchement, par MT Anne-Marie CARBONNEAUX, attachée, Chef du service « réglementation » et Adjointe à la Chef du pôle « sécurité et réglementation ».
En cas d'absence et d'empéchement de l'ensemble de ces personnes, la délégation relative au 2 d}) sera exercée dans les mêmes conditions par M. Eric DHELLEMME, Conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, Directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de la MARNE, ou, en cas d'absence ou d’'empéchement, MT Caroline PRON, Attachée, Chef du bureau de la régiementation et des élections de ia préfecture de la MARNE ;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Féléphone 03.26.26.10.10 AW MAMIE LOUV fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 52 - Article 3 :
Article 4;
Article 5;
Article 6 :
Article 7 _:
Article 8 _:
En cas d'absence ou d’'empéchement de Mireille FOUILLALUD, Conseiller d'Administration de l’intérieur et de l'outre-mer, la détégation de signature qui lui est consentie par l’article 1° au présent arrêté sera exercée par MT Karine BARBARAS, Attachée Principale, Secrétaire Générale Adjointe.
En cas d'absence où d’empéchement concomitant de MT Mireille FOUILLAUD, et de M Karine BARBAR2AS, Secrétaire Générale Adjointe, la délégation de signature prévue à l’article 1°", à l'exception des arrêtés Préfectoraux, sera exercée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, par :
MT Catherine CRAPON, Attachée, chef du pôle « sécurité et réglementation » et, en cas d'absence ou dd’ empéchement, par MTS Anne-Marie CARBONNEAUX attachée, Chef du service « réglementation » et Adjointe à la Chef du pôle « sécurité et réglementation »;
MT Frédérique LUCAS, Attachée Principale, Chef du pôle « territoire et développement » et, em cas d'absence ou d'empéchement, par MT Julie RENARD, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, chef de section « animation territoriale >», Adjointe à la Chef du pôle « territoires et développement ».;
MT Marliine CURIEL, Secrétaire Administrative de Ciasse Supérieure, adjointe au Chef de service « nationalité », ou en cas d'absence où d'empéchement par MT Stéphanie CHAPAT, Secrétaire Administrative de Ciasse Supérieure, Chef de la section « maturalisation » ;
NM. Jocelyn MAILY, Attaché, Chef du service « circulation », adjoint au chef du pôle « citoyenneté et circulation » où, en cas d'absence ou d’'empêchement, à MT Dominique PINGUET, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, son adjointe ;
En cas d'absence ou d’empéchement concomitant de MT Mireille FOUILLAUD, et de M°® Karine BARBARAS, Secrétaire Générale Adjointe, la délégation de signature qui est consentie à titre d'exception pour les arrêtés préfectoraux exhaustivement désignés à l’article 1°, 1°° alinéa, sera exercée par :
> NM. Jocelyn MAILY, Chef du service « circulation », pour les arrêtés préfectoraux mentionnés aux paragraphes a et b ;
> par MT Catherine CRAPON, Chef du pôle « sécurité et réglementation >», en son absence ou empéchement, par NAT Anne- Marie CARBONNEAUX, Chef du service « réglementation » et Adjointe à la Chef du pôle « sécurité et réglementation », ou, en son absence ou empêchement, par MT Frédérique LUCAS, Chef dau pôle « territoire et développement » ou, en son absence où empéchement, par M. Jocelyn MAIEY, Chef du service « circulation », pour les arrêtés préfectoraux mentionnés aux paragraphes c et d;
En cas d'absence ou d'empéchement de M. le Sous-Préfet de Reims et de MT Mireille FOUILLAUD, délégation est donnée à MT Anne-Marie CARBONNEAULUX, désignée pour présider 1a commission de sécurité de l'arrondissement, pour signer les procès-verbaux et actes (décret n°95-260 du 8 mars 1995), et, en son absence ou empéchement, à MT Catherine CRAPON, désignée pour exercer cette fonction.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2016-0853 du 5 février 2016.
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 PSV. RATES. LOUV.ÉT
M. le Secrétaire Général de Ia préfecture de la Marne, MTS 12 Sous-Préfète de Farrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des Finances Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 7°° mars 2016
Le Fréfet,
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EL, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHAIONS-EN-CHAMPAGNE- Tétéphone 03.26.26_10.19O
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3 du 3 mars 2016 – Page 53 -
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