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PLU - Autres - dispositionstechniquesapplicablespssrhoneamont
Procès Verbal - 1421641
Procès Verbal - 1636880
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Massignieu-de-Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1636880)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
Étaient présents : Alain CAROTTE, Yannick RIOU, Olivier CAMUS, Stéphanie SAVEY, Benjamin CONDAT, Jean-Marc COLIN, Fabrice DUBOULOZ-MONET, Jocelyne FROMENT, Eric FULGET, Sandrine NADAL Daniel PAILLARD.
Étaient excusés : Fabrice CARTONNET (pouvoir à Jean-Marc COLIN), Sylvie DAGAND (pouvoir à Didier VINETTE), Adeline TURELLO (pouvoir à Stéphanie SAVEY).
Secrétaire de séance : Olivier CAMUS
Objet : approbation du PV de séance du 23 janvier 2024
Le PV de séance du 23 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Objet : Création d’un laboratoire de préparation dans le local technique
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal avait évoqué la possibilité de créer un laboratoire de préparation de pizzas dans une partie du local technique. Ce laboratoire servirait à la préparation des pizzas pour l’entreprise JACS DISTRIBUTION SAVOIE qui gère le distributeur de pizzas.
Ce laboratoire mesurerait 80 m². Les devis demandés aux différentes entreprises s’élèvent à un coût global de 70 000 € TTC. L’agencement du laboratoire sera à la charge de l’entreprise Jacs Distribution Savoie. Le loyer envisagé serait de 1 000 € par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 14 voix pour :
- Décide d’engager les travaux de création d’un laboratoire de 80 m² dans une partie du local technique,
Objet : demande de subvention pour la réhabilitation de la grange Jarry
Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a acheté la grange Jarry dans le but de la réhabiliter en logement.
L’estimation des travaux et des honoraires s’élèvent à 250 000 € TTC.
Procès-verbal
Séance du 26 mars 2024 Le plan de financement de ces travaux s’établirait comme suit :
Autofinancement 150 000 €
Emprunt 50 000 €
Subvention 50 000 €
TOTAL 250 000 €
La commune souhaite déposer une demande de subvention auprès du Département.
Approuvé à l’unanimité.
Objet : renouvellement de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2024
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l’organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) doit être renouvelée à la rentrée scolaire 2024. En effet, l’organisation à 4 jours est une organisation dérogatoire.
Le conseil d’école a voté le 2024, à l’unanimité, pour la poursuite de l’organisation scolaire à 4 jours selon les horaires suivants :
• Lundi : 9h00 – 12h00 13h30 – 16h30
• Mardi : 9h00 – 12h00 13h30 – 16h30
• Jeudi : 9h00 – 12h00 13h30 – 16h30
• Vendredi : 9h00 – 12h00 13h30 – 16h30
Approuvé à l’unanimité.
Objet : réalisation d’une fresque
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu une proposition pour la réalisation d’une fresque sur la commune. Cette personne réalise des fresques en intérieur et en extérieur.
Le conseil municipal décide de contacter cette personne pour qu’elle fasse des propositions et des devis avant de prendre une décision.
Objet : participation à la mutuelle des agents
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la participation de la commune à la cotisation des agents pour une mutuelle va devenir obligatoire.
Il y a deux volets : la complémentaire santé et l’assurance prévoyance :
• « complémentaire santé » :
- La participation versée aux agents par l’employeur sera libre en 2024 et 2025 : les employeurs versent une participation mensuelle de leur choix, soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent
- La participation versée aux agents par l’employeur sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 : la participation mensuelle ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €/mois/agent
• « assurance prévoyance » :
- La participation versée aux agents par l’employeur sera libre en 2024 : les employeurs versent une participation mensuelle de leur choix, soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent - La participation versée aux agents par l’employeur sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 : la participation mensuelle ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €/mois/agent.
Les agents pouvant prétendre à cette participation de l’employeur devront adhérer à une mutuelle labellisée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une participation pour la « complémentaire santé aux agents à compter du 1er avril 2024 d’un montant de 20 €/mois/agent,
- DECIDE de verser une participation pour « l’assurance prévoyance » aux agents à compter du 1er janvier 2025 d’un montant de 15 €/mois/agent.
Objet : circulation des camions Chemin de Paris Deboutz
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que des habitants du chemin de Paris Deboutz l’ont sollicité pour mettre
en place une interdiction de circulation aux 7.5 tonnes dans ce chemin.
La circulation des camions de plus de 7.5 tonnes sera interdit dans le chemin de Paris Deboutz, sauf engins agricoles et livraisons.
Approuvé à l’unanimité.
• Compte administratif 2023 Commune
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Mandats émis
011 Charges à caractère général 191 807.61
012 Charges de personnel, frais assimilés 223 444.44
014 Atténuation de produits 9 730.00
65 Autres charges de gestion courante 137 205.25
66 Charges financières 400.33
68 Dotations aux provisions, dépréciations 31.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 562 618.63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Titres émis
013 Atténuation de charges 5 679.61
70 Produits services, domaine et ventes divers 176 937.93
73 Impôts et taxes 387 934.61
74 Dotations et participations 115 093.60
75 Autres produits de gestion courante 41 241.48
77 Produits exceptionnels 2 736.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 729 623.23 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Mandats émis
16 Emprunts et dettes assimilées 11 845.22
20 Immobilisations incorporelles 8 259.00
21 Immobilisations corporelles 44 915.02
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 65 019.24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Titres émis
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 672.69
13 Subventions d’investissement 35 223.00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 64 895.69
Approuvé à l’unanimité.
• Compte administratif 2023 Base de Loisirs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Mandats émis
011 Charges à caractère général 40 282.09
65 Autres charges de gestion courante 1 023.78
67 Charges exceptionnelles 475.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 78.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 858.87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Titres émis
70 Produits services, domaine et ventes divers 81 470.73
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 81 470.73
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Mandats émis
16 Emprunts et dettes assimilés 366.30
21 Immobilisations corporelles 66 699.56
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 67 065.86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Titres émis
165 Dépôts et cautionnements reçus 620.00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 620.00
Approuvé à l’unanimité. Affaires diverses :
• Demande de subvention du Secours Populaire : versement d’une subvention de 500 €.
Approuvé à l’unanimité.
• Activités de la bibliothèque : par le biais de l’association Culture et Patrimoine, Hélène Bourgeais propose d’animer des ateliers d’éveil musical sur les horaires de la bibliothèque les mercredis d’avril à juin.
Approuvé à l’unanimité.
• Le SIEA va choisir un emplacement sur la commune pour l’installation d’une borne semi-rapide pour recharger les voitures électriques.
La séance est levée vers 21 heures 30
Le Maire, Le secrétaire de séance, Didier VINETTE Olivier CAMUS