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Compte-Rendu - 372449?projectId=783 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Massignieu-de-Rives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 372449?projectId=783)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Consommateurs, Compte rendu N° 3/2020 de la réunion du conseil municipal

Séance du 29 juin 2020 à 19h00

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juin, le conseil municipal de la commune de Massignieu-de-Rives, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Didier VINETTE, Maire.

Étaient présents : Alain CAROTTE, Yannick RIOU, Olivier CAMUS, Stéphanie GANDELIN, Jean-Marc COLIN, Benjamin CONDAT, Sylvie DAGAND, Fabrice DUBOULOZ-MONET, Jocelyne FROMENT, Eric FULGET, Sandrine NADAL, Daniel PAILLARD, Adeline TURELLO.

Étaient excusés : Fabrice CARTONNET (pouvoir à Stéphanie GANDELIN)

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Yannick RIOU

• Avenant entre la commune de MASSIGNIEU DE RIVES et la Communauté de communes Bugey Sud « prévisionnel versements service urbanisme 2020 ».

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l’instruction du droit des sols, il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant a pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1.

Il convient de souligner que pour l’année 2020, le montant des cotisations a été calculé sur la base d’une tarification différenciée et progressive par type d’acte, à savoir :

CUa CUb DP PA PC PD

45,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €

Approuvé à l’unanimité.

• Vote des budgets primitifs 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2020, qui s’équilibrent de la façon suivante :

•

COMMUNE

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 154 204.21 € 1 154 204.21 € INVESTISSEMENT 701 004.21 € 701 004.21 € TOTAL DU BUDGET 1 855 208.42 € 1 855 208.42 €

BASE DE LOISIRS

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 340 133.66 € 340 133.66 € INVESTISSEMENT 237 133.66 237 133.66 € TOTAL DU BUDGET 577 267.32 € 577 267.32 €• ASSAINISSEMENT

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 77 419.89 € 77 419.89 € INVESTISSEMENT 195 919.89 € 195 919.89 € TOTAL DU BUDGET 273 339.78 € 273 339.78 e

Approuvé à l’unanimité.

• Subvention aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations qui en font la demande et sur présentation de leurs comptes 2019 avant le 15 octobre 2020, une subvention au titre de l’année 2020, selon la répartition ci-dessous : ➢ Comité des fêtes 460.00 € ➢ Amicale des Sapeurs-Pompiers 460.00 € ➢ Amicale de la Chasse 460.00 € ➢ Association culture et patrimoine 460.00 € ➢ Sou des écoles de Massignieu 460.00 € ➢ Association du foot 460.00 €

Approuvé à l’unanimité.

• Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire propose de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

✓ Taxe foncière (bâti) 11.55 %

✓ Taxe foncière (non bâti) 34.85 %

Approuvé à l'unanimité.

• Entretien de la digue à Rives

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par de nombreux habitants de Rives au sujet de l’entretien de la digue de Rives. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec le SHR au sujet de l’entretien de cette digue.

Cette convention prévoit les prestations suivantes :

Prestations à réaliser Périodicité Vérifier la manœuvrabilité des clapets anti-retours (ouverture - fermeture) et dégager tout embâcle qui empêche leur ouverture ou leur fermeture tous les mois (12 fois)

Graissage des charnières des clapets anti-retours tous les 6 mois (2 fois)

Débroussaillage des clapets 6 fois Tonte de la pelouse de la digue (pas de tonte ni passage de l'épareuse sur la berge) 8 fois

Débroussaillage mécanique autour des arbres présents sur la digue 3 fois Débroussaillage mécanique de la végétation le long au pied du mur béton de la digue et ramassage de la coupe 3 fois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE, que l’entretien de la digue sera réalisé par la commune sur la base des périodicités fixées par la convention avec le SHR, ni plus, ni moins,

• Vente du bateau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d’un bateau, stocké dans le local technique, qui n’est pas utilisé et qui a très peu servi. Monsieur le Maire est en attente d’une estimation par Chanaz Marine mais la côte de ce bateau s’élèverait à 7 000 euros.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE, d’accepter la vente du bateau,

• AUTORISE, Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la vente du bateau et à signer tous les documents s’y rapportant,

• Changement de la croix au lieu-dit le Calvaire et vente d’une partie du terrain Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Croix au lieu-dit le Calvaire a été changée. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de détacher une partie de la parcelle C11 d’environ 400 m² et de vendre ce terrain. Le prix de vente serait fixé à 5 000 € et la proposition de vente sera faite aux deux propriétaires voisins. Les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune. Les frais de clôture seront à la charge de l’acquéreur.

Approuvé à l'unanimité.

• Location d'un véhicule électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait louer un véhicule électrique pour les déplacements des agents sur le territoire communal ou intercommunal et notamment pour la gestion des poubelles et des toilettes du port.

Cette location serait supportée par le budget de la Base de Loisirs.

Approuvé à l'unanimité.

La séance est levée vers 19 heures 45

Le Maire

Didier VINETTE