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Déliberation - cms 188 Delib 29 Partenariat Atelier d Art de France
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 188 Delib 29 Partenariat Atelier d Art de France)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
V I L L E D E
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
PATRIMOINE -
Partenariat entre la
Ville de Saint-Quentin et
l'Atelier d'Art de France.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
La Fondation "Atelier d'Art de France" a été créé sous l'égide de la
Fondation du Patrimoine afin de promouvoir les métiers d'art français en distinguant des artisans créateurs d'exception.
Le prix "démarche artistique et savoir-faire d'un créateur d'exception"
a été attribué en 2018 à Madame Hélène MORBU, céramiste originaire de la Ville de Saint-Quentin.
Hélène MORBU a écrit et imaginé, le projet récompensé, autour du
patrimoine Art déco de la Ville de son enfance et plus particulièrement en le projetant au sein du Palais de l'Art déco.
Atelier d'art de France a ainsi pour objectif la mise en œuvre du projet
du lauréat en l'accompagnant dans sa réalisation.
La Ville de Saint-Quentin ayant à cœur de valoriser le secteur des
métiers d'art et son patrimoine Art déco, soutient cette démarche artistique, forme de revisite du courant Art déco.
Les œuvres seront présentées lors d’une exposition en partenariat avec
« Atelier d’Art de France » au sein du Palais de l’Art déco en 2021.
Dans ce cadre, une convention de partenariat est établie entre la Ville
de Saint-Quentin et « Atelier d’Art de France » afin de définir l'accompagnement de chacune des parties dans la réalisation de ce projet.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Saint-
Quentin et « Atelier d’Art de France » ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à
accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49496-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ATELIERS D’ART DE FRANCE ET LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Entre les soussignés
Ateliers d’Art de France
Syndicat professionnel des métiers d’art,
Dont le siège est situé 8 rue Chaptal 75009 Paris
Représentée par sa Présidente, Madame Aude TAHON
Ci-après dénommé « Ateliers d’Art de France »
D’une part,
Et
La Ville de Saint-Quentin, dont le siège social est situé Hôtel de Ville – BP 345 – 02107 SAINT-QUENTIN CEDEX, représentée par Madame Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin, agissant en vertu d’une délibération en date du 29 juin 2020.
D’autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Ateliers d’Art de France est le syndicat professionnel des métiers d’art. Il fédère plus de 6 000 artisans d’art, artistes de la matière et manufactures d’art sur le territoire national, ainsi que 120 associations œuvrant à la promotion des métiers d’art.
Ateliers d’Art de France a créé en 2011 une fondation abritée par la Fondation du patrimoine, dont l’objet est la sauvegarde, la promotion et le développement des métiers d’art de création, de tradition et d’entretien-conservation du patrimoine.
Dans ce cadre, la Fondation a organisé un prix intitulé « Le Créateur », qui entend récompenser la singularité et l’excellence de la démarche d’un artisan d’art. La dotation du Prix est l’organisation par la Fondation Ateliers d’Art de France d’une Exposition singulière présentant la démarche du Lauréat et visant à faire évoluer le regard du public sur les métiers d’art.
Au terme de la sélection, le Comité de sélection de la Fondation a désigné Madame Hélène Morbu, Saint-Quentinoise d’origine, lauréate du Prix en 2018.
Hélène MORBU a écrit et imaginé son projet autour du patrimoine Art déco de la ville de son enfance et plus particulièrement en le projetant au sein du Palais de l’Art déco.
La proposition est de présenter le travail de cette artiste primée par une institution reconnue et prestigieuse sous forme de partenariat entre la Ville de Saint-Quentin et
1 Ateliers d’Art de France représentant la Fondation Ateliers d’Art de France, qui délègue à Ateliers d’Art de France l’organisation et la réalisation de cette exposition.
La Ville de Saint-Quentin accueillera l’exposition ainsi réalisée au sein du Palais de l’Art déco, du mois de septembre 2021 au mois de janvier 2022.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par Ateliers d’Art de France, d’une exposition réalisée par Madame Hélène MORBU.
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Saint-Quentin mettra à disposition le site du Palais de l’Art déco pour l’exposition des œuvres de Madame Hélène MORBU réalisée avec le soutien de la Fondation Ateliers d’Art de France.
ARTICLE 2 : Engagements de La Ville de Saint-Quentin
2.1 Afin de soutenir Hélène MORBU et la Fondation Ateliers d’Art de France dans la réalisation du projet, la Ville de Saint-Quentin s’engage à la prise en charge, dans des enveloppes définies par les parties signataires de la présente convention, des sommes liées à :
- l’Agencement de la salle d’exposition selon le cahier des charges et des clauses techniques livré par le scénographe et après la validation de ces derniers par la Ville de Saint-Quentin (fera appel à un agenceur muséal afin de réaliser l’ensemble des éléments scénographiques et muséographiques nécessaires à la présentation de l’exposition), selon une enveloppe budgétaire de 75 000€ TTC,
- Aux transports des œuvres de l’artiste aller et retour, selon une enveloppe de 20 000€ TTC,
- l’assurance des œuvres clou à clou,
- la réalisation d’un plan de communication local autour de l’exposition dont le détail sera précisé ultérieurement,
- les besoins humains pour la surveillance et l’accueil des publics durant l’exposition, - la Ville de Saint-Quentin s’engage à acquérir sur le principe de l’achat ferme d’une quantité d’exemplaires (restant à définir) de l’édition d’une monographie consacrée à Hélène Morbu par les « Editions Ateliers d’Art de France », dans la collection des monographies intitulée « Artistes de la matière » et bénéficiera de la remise distributeur de -40% sur le prix public HT de chaque livre acheté.
La Ville de Saint-Quentin s’engage à proposer cet ouvrage à la vente auprès du public sur le lieu de l’exposition d’Hélène Morbu et tout autre lieu qui lui semblerait opportun.
Le chiffre d’affaire réalisé par la vente des livres reviendra à la Ville de Saint-Quentin. Le prix public TTC unitaire du livre est de 18 euros, et le HT est de 17,06 (TVA à 5,5%). A noter : la Ville ne pourra pas appliquer de réduction sur le prix public du livre (cf. Loi Lang).
2
Tout dépassement des enveloppes budgétaires donnera lieu à un arbitrage de la Ville de Saint-Quentin.
2.2 La Ville de Saint-Quentin pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention, et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.3 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de la Ville de Saint- Quentin est limitée au soutien apporté à Ateliers d’Art de France / Fondation Ateliers d’Art de France dans les conditions définies au présent article. Ateliers d’Art de France conserve en conséquence ’entière responsabilité de la réalisation du Projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
ARTICLE 3 : Engagement d’Ateliers d’Art de France
3.1 Ateliers d’Art de France s’engage à la prise en charge des enveloppes listées ci- dessous afin d’apporter son soutien à la réalisation de l’exposition de l’artiste : - le paiement d’un scénographe dont les missions comprendront la scénographie de l’exposition en lien avec l’artiste et la Ville de Saint-Quentin, la fourniture des plans nécessaires à l’agenceur et des plans nécessaires à l’accrochage des œuvres ou tout autre support utile, l’écriture des cahiers des charges et des clauses techniques par lot pour la consultation en marché public de l’entreprise d’agencement de l’espace d’exposition,
- le paiement d’un graphiste dont les missions comprendront tous les supports intérieurs de l’exposition et leurs impressions,
- l’étude d’un éclairagiste et la mise en œuvre dans la salle d’exposition, - la mission d’un socleur si nécessaire,
- la plan de communication extérieur à la Ville de Saint-Quentin dont le détail sera précisé ultérieurement,
- le voyage de presse,
- réalisation et impression du livret d’aide à la visite,
- édition d’une monographie consacrée à Hélène Morbu par les « Editions Ateliers d’Art de France », dans la collection des monographies intitulée « Artistes de la matière », au format 16 cm x 19, 5cm, broché et illustré, vendu au tarif de 18 €TTC. Il est également défini que cet ouvrage comporte des visuels des œuvres créées par Madame Hélène Morbu spécifiquement pour son projet à Saint-Quentin, sous réserve que les œuvres soient réalisées afin de les photographier au plus tard 4 mois avant le début de l’exposition, incluant les éditos de Madame le Maire de la Ville de Saint-Quentin et de la Présidente d’Ateliers d’Art de France ainsi qu’une présentation de l’exposition.
- réalisation d’une vidéo autour du travail de l’artiste, son univers ainsi que la réalisation de pièces de l’exposition, qui sera projetée durant l’exposition, - L’organisation de venues d’artistes durant la programmation de l’exposition pour des événementiels.
- De fournir à la Ville de Saint-Quentin tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée...).
3 3.2 Ateliers d’Art de France s’engage à faire état du soutien de la Ville de Saint- Quentin dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
3.3 Ateliers d’Art de France s’engage à apposer les logos de la Ville de Saint- Quentin et de la Fondation Ateliers d’Art de France sur tous les documents matériels et immatériels liés au Projet, notamment sur le site internet de la fondation et sur le guide réalisé dans le cadre du Projet.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la signature de la présente pour une durée de deux années, délais nécessaires à la réalisation et à la présentation de l’exposition. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2
ARTICLE 5 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, les parties se transmettront mutuellement un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan du projet. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Exception faite des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une ou l’autre des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
4 7.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 9 : Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux territorialement compétents.
Fait en deux exemplaires.
A lieu, date
La Ville de Saint-Quentin Ateliers d’Art de France
Représentée par Madame Frédérique MACAREZ Représenté par Madame
Maire de Saint-Quentin Aude TAHON, sa
Présidente
5