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Déliberation - cms 305 Delib 14 Printemps de l art deco 2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 305 Delib 14 Printemps de l art deco 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Dans le cadre de sa stratégie Art déco, la Ville de Saint-Quentin réitère sa participation au « Printemps de l’Art déco ». Cette édition 2022 confirme le rayonnement du patrimoine Art déco dans la Région Hauts-de-France en accueillant deux nouveaux partenaires : Lille et le Val de Somme, portant à 17 le nombre de territoires membres du réseau.
La programmation se renouvelle : évènements, exposition itinérante, visites guidées, activités jeune public, animation des réseaux sociaux, visites vidéo, partenariats, focus autour des métiers d’art, et de nombreux temps forts proposés du 1er avril au 29 mai 2022.
Cet élan régional constitué des territoires d’Albert – Pays du coquelicot, Amiens Métropole, Arras Pays d’Artois, Béthune-Bruay, Boulogne-sur-Mer, Cambrésis, Douaisis, Lambersart, Lens-Liévin, Lille, Pays Picard, Roubaix, Saint- Quentin, la Sambre-Avesnois, le Santerre-Haute-Somme, Tourcoing et le Val de Somme, met en exergue la volonté de fédérer les publics autour du patrimoine de la reconstruction de la Région des Hauts-de-France.
L’édition 2022 renouvelle le partenariat avec le festival « Bruxelles : Art nouveau – Art déco » s’articulant autour d’un échange de communication. Ce
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PATRIMOINE -
Printemps de l'Art
déco 2022.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 42 partenariat a pour objectif le partage des richesses du patrimoine de la Région à l’échelle européenne.
L’édition 2022 confirme le partenariat avec TER Hauts-de-France pour encourager la mobilité des visiteurs sur l’ensemble de la Région.
La Ville de Saint-Quentin se propose de réitérer son engagement en portant l’organisation administrative et financière de l’événement ainsi que son plan de communication. À ce titre, la Ville dépose, au nom de l’ensemble des territoires partenaires, une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France, sollicitant comme les années précédentes une aide à hauteur de 50% du budget total TTC. La Région a accepté cet accompagnement lors des précédentes éditions.
La Ville de Saint-Quentin se chargera de facturer à parts égales le coût du plan de communication validé par l’ensemble de ses partenaires.
La Ville renforce par ailleurs la volonté de mettre en valeur ce patrimoine commun par la création d’une exposition itinérante et sa mise à disposition auprès de ses partenaires. Cette exposition sera présentée sur l’ensemble des territoires partenaires.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la convention de partenariat de l’évènement du « Printemps de l’Art déco » 2022, ci-annexée ;
2°) d’approuver la convention relative à l’exposition itinérante à venir dans le cadre de l’évènement ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à signer les deux conventions susvisées et à accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, M. Louis SAPHORES ne prennent pas part au vote.
Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211213-55439-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14 décembre 2021
Publication : 14 décembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 1/6
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ACTIONS DE
COMMUNICATION DE L’ÉVÈNEMENT « PRINTEMPS DE L’ART DÉCO » 2022
Entre
- La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire, Madame Frédérique MACAREZ,
Et
- L’EPIC « Office de tourisme Pays du coquelicot », représenté par son Président Monsieur Franck
BEAUVARLET,
Et
- Amiens Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain GEST,
Et
- La SPL « Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois » représenté par son
Directeur Général, Monsieur Christian BERGER,
Et
- L’EPIC « Office de Tourisme intercommunal de Béthune-Bruay » représenté par sa Directrice,
Madame Fanny ROUSSEL,
Et
- La Ville de Boulogne-sur-Mer, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric CUVILLIER,
Et
- L’Office de Tourisme du Cambrésis, représenté par sa Directrice, Madame Delphine JOUVENEZ, Et
- Le Syndicat Mixte Pays Picard, Vallées de l’Oise et de l’Ailette, représenté par son président,
Monsieur Emmanuel LIEVIN,
Et
- Le PETR Cœur des Hauts-de-France / PAH Santerre Haute Somme, représenté par son président,
Monsieur Philippe CHEVAL,
Et
- L’EPIC Douaisis Tourisme représenté par sa Directrice, Madame Stéphanie THIEFFRY,
Et
- La Ville de Lambersart, représentée par son adjointe au maire en charge de la Culture, Madame
Chantal COUSIN,
Et
- La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, représentée par son Président, Monsieur Sylvain
ROBERT,
Et
- L’Office de Tourisme de Roubaix, représenté par son Président, Monsieur Christophe GORET,
Et
- L’EPIC « Office de Tourisme Sambre-Avesnois », représenté par son Directeur Général, Monsieur
David PETIT,
Et
- L’Office de tourisme de Tourcoing, représenté par son Président, Monsieur Patrick DESURMONT
Et
- Le service VAH de la Ville de Tourcoing, représenté par l'adjoint au Maire en charge de la culture,
Monsieur Christophe DESBONNET
Et
- La Communauté de communes du Val de Somme, représentée par son Président, Monsieur Alain
BABAUT
Et
- L’Office de Tourisme de Lille, représenté par son Président, Monsieur Marc DELANNOY 2/6
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – OBJET :
La manifestation nommée « Printemps de l’Art déco » se décline en une série d’actions de valorisation culturelle
et touristique du patrimoine issu de la Reconstruction, et en particulier du patrimoine Art déco, sur les territoires
d’Albert, Amiens Métropole, Arras Pays d’Artois, Béthune-Bruay, Boulogne-sur-Mer, le Cambrésis, le Pays Picard
– Vallées de l’Oise et de l’Ailette, le Douaisis, Lambersart, Lens-Liévin, Lille, Roubaix, Saint-Quentin, la Sambre-
Avesnois, le Santerre Haute Somme, Tourcoing et le Val de Somme.
Les territoires partenaires de l’opération ont établi en concertation un programme d’animations au cours de la
période de deux mois définis entre le 1er avril et le 29 mai 2022. Cette édition 2022 s’enrichit de nouveautés dans
sa programmation.
Les territoires partenaires ont décidé de mutualiser les moyens de communication mis en œuvre.
Article 2 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES OUTILS DE COMMUNICATION
Afin d’assurer la promotion de l’évènement, les parties ont décidé de créer les outils communs suivants :
- Brochure « Printemps de l’Art déco »,
- Affiches tous supports,
- Insertions presse locale, régionale, nationale,
- Teaser de l’évènement présentant l’ensemble des partenaires,
- Nouveau site Internet adapté à la montée en puissance de l’évènement et à la présentation numérique
de son programme,
- Animation des réseaux sociaux (Facebook et Instagram),
- Diffusion locale et régionale via le réseau des partenaires,
- Produits dérivés,
- Ou tout autre support jugé utile et validé par l’ensemble des partenaires.
Pour la conception, la réalisation et la diffusion de ces outils, les partenaires font appel aux personnels internes et
à des prestataires extérieurs.
Pour l’année 2022, l’ensemble des partenaires sollicite une subvention auprès de la Région Hauts-de-France à
hauteur de 34 000€ afin de financer la moitié des frais liés à la communication de l’événement « Printemps de
l’Art déco ».
La participation à part égale est fixée à hauteur de 2 000€ TTC par partenaire (exception faite de l’Office de
Tourisme de Roubaix, pour qui la participation est ainsi détaillée : 1500€ + 500€ dédiés à la promotion des
réseaux sociaux ; et de Tourcoing, pour qui la participation est ainsi détaillée : 1000€ versés par l’Office de
Tourisme de Tourcoing et 1000€ versés par le service VAH de la Ville de Tourcoing). Les partenaires s’engagent
PRÉAMBULE
Le patrimoine Art déco, et plus largement celui de la Reconstruction, est fortement présent à l’échelle de la région
Hauts-de-France. Dès 2012, la Semaine de l’Art déco entreprend de valoriser ce patrimoine caractéristique de
nos départements, par le biais d’une programmation et d’une communication commune ; élargi successivement
au Mois de l’Art déco, puis au Printemps de l’Art déco, l’évènement s’étend désormais sur deux mois et
rassemble 17 territoires, dont deux nouveaux territoires en 2022 : Lille et le Val de Somme (Corbie). 3/6
à prendre en charge les frais liés à la communication qui ne seraient pas couverts par la subvention régionale
portant sur les dépenses signalées.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
La Ville de Saint-Quentin s’engage à payer l’ensemble des frais de communication engagés pour le « Printemps
de l’Art déco » 2022 contre réception de la subvention de la Région Hauts-de-France. La Ville de Saint-Quentin
refacturera la somme engagée à chacun des partenaires, déduction faite de la part de Saint-Quentin.
En cas d’annulation de l’évènement dû au contexte sanitaire, il sera rédigé un avenant à cette convention.
Article 4 : DUREE
La présente convention est établie pour la réalisation des outils de communication et actions de promotion pour
l’évènement Printemps de l’Art déco 2022.
FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Président de l’Office de tourisme Pays du coquelicot,
Franck BEAUVARLET,
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FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Président d’Amiens Métropole,
Alain GEST,
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FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Directeur Général de l’Office de Tourisme des Loisirs et des Congrès d’Arras Pays d’Artois,
Christian BERGER,
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La Directrice de l’Office de Tourisme de Béthune-Bruay, 4/6
Fanny ROUSSEL,
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Le Maire de Boulogne-sur-Mer,
Frédéric CUVILLIER,
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La Directrice de l’Office de Tourisme du Cambrésis,
Delphine JOUVENEZ,
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Le Président du Syndicat Mixte Pays Picard, Vallées de l’Oise et de l’Ailette,
Emmanuel LIEVIN,
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Le Président du PETR Cœur des Hauts-de-France / PAH Santerre Haute Somme,
Philippe CHEVAL,
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La Directrice de Douaisis Tourisme,
par délégation du Président 5/6
Stéphanie THIEFFRY,
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L’adjointe au Maire en charge de la culture de la Ville de Lambersart,
Chantal COUSIN,
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Le Président de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT,
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FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Président de l’Office de Tourisme de Roubaix,
Christophe GORET,
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Le Directeur de l’Office de Tourisme Sambre-Avesnois,
David PETIT,
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FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Maire de Saint-Quentin,
Frédérique MACAREZ,
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Le Président de l’Office de tourisme de Tourcoing,
Patrick DESURMONT,
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L’adjoint au Maire en charge de la Culture de la Ville de Tourcoing,
Christophe DESBONNET,
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Le Président de la Communauté de communes du Val de Somme,
Alain BABAUT,
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FAIT à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _
Le Président de l’Office de Tourisme de Lille,
Marc DELANNOY CONVENTION D’EXPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
X
Situé
Numéro SIRET :
Code APE :
TVA intercommunautaire :
Représenté par :
D’une part,
ET
La Ville de Saint-Quentin
Numéro SIRET : 21020666000016 – Code APE : 8411Z
TVA Intercommunautaire : FR 03 210206660
Adresse : BP 345 – 02107 SAINT-QUENTIN Cedex
Représentée par Mme Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin, agissant en vertu de la délibération du
Ci-après dénommée « La Ville de Saint-Quentin »
D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la stratégie Art Déco, la Ville de Saint-Quentin participe à l’action « Printemps de l’Art déco » du 1er avril au 29 mai 2022, en partenariat avec des villes et territoires de la région des Hauts-de-France. Le réseau de ces partenaires se compose d’ALBERT, AMIENS METROPOLE, ARRAS PAYS D’ARTOIS, BÉTHUNE- BRUAY, BOULOGNE-SUR-MER, LE CAMBRÉSIS, LE PAYS PICARD – VALLÉES DE L’OISE ET DE L’AILETTE, LE DOUAISIS, LAMBERSART, LENS-LIÉVIN, LILLE, ROUBAIX, LA SAMBRE-AVESNOIS, LE SANTERRE HAUTE SOMME, TOURCOING ET LE VAL DE SOMME. Une exposition extérieure sera réalisée par la Ville de Saint-Quentin mettant en exergue le patrimoine Art déco de la Région. Cette dernière sera inaugurée à Saint-Quentin et sera itinérante dans chacune des villes et territoires partenaires de l’opération. Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre les villes et territoires participants et partenaires de l’opération « Printemps de l’Art Déco » et la Ville de Saint-Quentin afin de définir, d’accompagner et de valoriser l’exposition extérieure itinérante. Une convention sera rédigée par partenaire et présentée au Conseil Municipal pour sa délibération globale.
ARTICLE 2 – DÉFINITION DU PROJET
La Ville de Saint-Quentin crée, sous la forme de panneaux extérieurs, une exposition itinérante maquettant des photos de sites du patrimoine Art déco des villes et des territoires de la Région. L’exposition définie ci- dessus et les visuels seront utilisés aux seules fins de cette exposition accompagnés de leur légende, définition et copyrights.
La cession temporaire par la Ville de Saint-Quentin des droits de présentation publique, d’exposition et de communication publique de l’exposition par ... sera rendue possible aux dates et aux conditions définies par la présente. Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d’exposition que d’un commun accord écrit.
ARTICLE 3 – PROMOTION ET VERNISSAGE
Les partenaires ci-dessus nommés s’engagent à promouvoir l’exposition selon son programme habituel de promotion.
La ville de Saint-Quentin s’engage à organiser le vernissage pour la promotion de l’exposition et à prendre en charge les coûts afférents.
Les partenaires s’engagent à être présents à la date communiquée par la Ville de Saint-Quentin lors de ce vernissage et tout autre événement de leurs représentants à leur frais.
ARTICLE 4 – DROIT DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des panneaux qui composent l’exposition, ni dans son entièreté, en faveur de quiconque. Par conséquent, pendant la durée de l’exposition, ... acheminera les intentions d’achat directement à la Ville de Saint-Quentin ou à son représentant désigné.
ARTICLE 5 – REMISE DE L’EXPOSITION ET TRANSPORT
La ville... aura à disposition l’exposition itinérante du Printemps de l’Art déco du ... au ....
... assurera le transport de l’exposition depuis le site d’exposition précédent, et tiendra à son tour l’exposition à disposition de ....
Les parties conviendront ensemble à l’avance du transport, des dates de livraison et de reprise de l’exposition par le transporteur de la ville exposante suivante afin de respecter le calendrier défini entre les partenaires.
ARTICLE 6 – INSTALLATION
La présentation de l’exposition itinérante du Printemps de l’Art déco relève de l’entière responsabilité de ... durant la période d’exposition sur son territoire.
... se charge de l’installation des panneaux de l’exposition et des frais itinérants. Pendant la durée de l’exposition, les panneaux ne pourront être déplacés, changés et/ou remplacés après l’accrochage, à moins d’une entente entre l’ensemble des partenaires du « Printemps de l’Art Déco ».
ARTICLE 7 – CONSERVATION ET ENTRETIEN
... reconnaît ne pas avoir le droit de modifier l’exposition en tout ou en partie.
... est responsable de la garde et de la conservation des panneaux qui composent l’exposition itinérante du Printemps de l’Art déco. ... s’engage à garantir la protection de l’exposition par tous les moyens nécessaires tout au long de son transport et de son installation, afin de conserver les panneaux dans le meilleur état possible.
Dès la prise en charge et jusqu’à la restitution de l’exposition, ... s’engage : - à assumer tous les coûts et frais de réparation des panneaux en cas de bris, de déformation ou d’altération sauf causée par l’usure normale,
- à assumer les frais d’une assurance couvrant les coûts de remplacement qui ont fait l’objet d’une destruction totale ou partielle, d’une perte ou de vol. ARTICLE 8 – ASSURANCE
La valeur d’assurance de l’exposition s’élève à hauteur de 2000€. L’assurance sera en vigueur pour la période comprise entre le lieu de prise de l’exposition à la réception par ..., prolongée jusqu’à la passation de cette dernière à la ville d’accueil suivante.
... transmettra à la Ville de Saint-Quentin l’attestation d’assurance de l’exposition en amont.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une des obligations définies dans la convention, et après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet dans les 15 jours, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts. Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 10 – LITIGE
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat, qu’elles s’engagent et s’obligent à respecter scrupuleusement et sans réserve. Tous les différends relatifs à son interprétation ou son exécution seront soumis aux tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait en trois exemplaires, à Saint-Quentin, le .....................................2022
(Faire précéder de la mention lu et approuvé)
Prénom NOM
Titre du représentant
Frédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin