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Déliberation - 1688996538 1 Election Delegues Elections Senatoriales tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1688996538 1 Election Delegues Elections Senatoriales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DELIBERATIONS
République Française DU CONSEIL MUNICIPAL.
EE SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
NOMBRES DE MEMBRES L’An deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19 h 00 en Mairie
Afférents | En Qui ont pris de Saint Bonnet les Allier
au Conseil | exercice part à la ï 2 v ee :
délibération Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
10 8 8 sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Délibération n°09062023-
001
Date de la convocation
Le 02/06/2023
Date d’affichage
Objet de la délibération
ELECTION DES
DELEGUES POUR
LES ELECTIONS
SENATORIALES
AU SCRUTIN
MAJORITAIRE
a À MES
à
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20230609-09062023001-DE
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, M.
DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. FERREIRA Manuel
M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise, Mme TARRIT
Maryse
Absent (excusé) : Mme AUXERRE Céline
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Elise
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative
à la désignation des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est
composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s’agit de M/Mmes DOMAS, TARRIT,
MEUNIER et DECOMBE. La présidence du bureau est
assurée par ses soins.
b) Élection d’un délégué titulaire
Les candidatures enregistrées sont :
M. DECOMBE Emeric
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est
l'élection d’un délégué titulaire en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est
procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0 République Française
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
CL
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20230609-09062023001-DE
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. DECOMBE Emeric : 8 voix
M. DECOMBE Emeric ayant obtenu la majorité absolue est
proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections
sénatoriales.
c) Élection de trois délégués suppléants :
Les candidatures enregistrées sont :
Mme TARRIT Maryse
M. AMBLARD Patrick
M. DUMONT Fabrice
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est
l'élection de trois délégués suppléants en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est
procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 6
Mme TARRIT Maryse : 8 voix
M. AMBLARD Patrick : 8 voix
M. DUMONT Fabrice : 8 voix
Mme TARRIT Maryse, M. AMBLARD Patrick, M.
DUMONT Fabrice, ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de délégué suppléant pour les
élections sénatoriales, de la façon suivante :
- Mme TARRIT Maryse, née le 12/08/1958, en qualité
de 1° suppléant;
- M. AMBLARD Patrick, né le 14/10/1970, en qualité
de 2ème suppléant ;
- M. DUMONT Fabrice, né le 12/08/1058, en quant de
3ème suppléant.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Fait à SAINT-BONNET-LES-ALLIER, le 23 juin 2023.
Le Maire,