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Déliberation - DB2026 33 elections delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 33 elections delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE 05 juin 2026
L'An deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à 16 heures 00,
de le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
ST M ELANY séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents :
N' dela délbération Ph MU GE CHPELE tou MD nc 2026_33 Fanny WALDSCHMIDT | |
Représentés: Lorraine CHENOT donne pouvoir à Fanny
Membres en exercice : WALDSCHMIDT
11 {titul)- 11(suppl) Absent :
Présents :8 - 8 Excusé : Monique GELLY, Ilse VAES,
Votants :9-9 A été élu secrétaire : M. Vincent GUILLO
POUR :8-8 Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
CONTRE :0-0 Vu le code électoral ;
ABSTENTION :1-1 Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
Objet : collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire n°INTP2611651C relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
élections sénatoriales établissement du tableau des électeurs sénatoriaux du 6 mai
2026;
Délégués et suppléants
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du N°07-2026-05-22-00010
du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. ARNAUD
Paul, M. APRUZZESE Philippe, Mme WALDSCHMIDT Fanny, Mme CHAPELLE Clara, La présidence du bureau
est assurée par ses soins.
b} Élection du délégué Titulaire
Les candidatures enregistrées :
Lorraine CHENOT
DB2026 33
Délégués élections sénatoriales M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs où nuls : O
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu:
- Mme Lorraine CHENOT 8 voix
Mme Lorraine CHENOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
c} Élection des trois délégués suppléants
Les candidatures enregistrées :
- M. Pierre CHALANDON
- M. Vincent GUILLO...
- M. Didier PIOLAT
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois délégués suppléants en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs où nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Pierre CHALANDON : 8 voix
- M. Vincent GUILLO : 8 voix
-M. Didier PIOLAT 8 voix
M. CHALANDON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué suppléant pour
les élections sénatoriales.
M. GUILLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué suppléant pour les
élections sénatoriales.
M. PIOLAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué suppléant pour les
élections sénatoriales.
Eat à Saint Mélany, le 05 juin 2026
Pour extrait conforme
Le maire,
DB2026 000
Délégués élections sénatoriales