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Acte - 2024 1292 Arrêté déménagement 14 rue de la tourette du 1 au 3 mai 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1292 Arrêté déménagement 14 rue de la tourette du 1 au 3 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 12/04/2024
[IRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2024-1292
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur AVRIL Tom pour un déménagement à l'adresse suivante: 14 Rue de la Tourette ( VC n°39 ) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique dé réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
Du 1 mai 2024 au 3 mai 2024, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du 14 et 16 rue de la tourette 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur AVRIL Tom devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur AVRIL Tom sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur AVRIL Tom , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voir d V Eds s Espaces Verts
Mis en ligne le 1 1 AR. 2024